21 juin 2024
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Vente des aliments de bétails et de volailles : les modalités d’exemption de TVA examinées

COMMERCE

Vente des aliments de bétails et de volailles : les modalités d’exemption de TVA examinées

Le gouvernement a examiné mercredi, lors de sa réunion sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la TVA des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce projet de texte, qui intervient en application des dispositions de la Loi de Finances pour 2021, prévoit notamment l’élargissement du champ d’application de l’exemption de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), aux opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que de matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles, ce qui aura pour effet de réduire le prix à la consommation de ces produits grâce au soutien fiscal de l’Etat.

Il fixe également la liste des sous-positions tarifaires des produits visés par l’article 38 de la Loi de Finances pour 2021 et introduit la décentralisation de la procédure de mise en œuvre de l’exemption de la TVA au niveau des services agricoles de wilayas et ce, dans le cadre de la simplification des démarches administratives et du rapprochement de l’administration au citoyen.

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Avec APS

 

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