21 février 2024
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Confier l’élaboration de notre code pétrolier aux Américains, un aveu d’échec !

Gaz de schiste

Confier l’élaboration de notre code pétrolier aux Américains, un aveu d’échec !

Il y a eu déjà, selon des sources, des fracturations hydrauliques à In Salah et Reggane.

Il faut appeler un chat un chat, si un comité ad hoc composé de cadres de Sonatrach, de la direction juridique d’Alnaft dont la mission est l’élaboration et l’exécution des contrats pétroliers, d’une équipe du ministère de l’Energie qui n’est pas à son premier accord pétrolier, travaillant d’arrache-pied voilà  près de 7 mois ne sont pas sortis avec un semblant de résultat, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas.

Il est difficile de juger si le ministre de l’Energie a convaincu ou pas les membres du Conseil de la nation qui, selon toute vraisemblance, attendait sa première mouture en juin comme il l’avait annoncé tout au début du lancement de la réflexion de ce report à l’année prochaine et plus précisément à deux mois de l’échéance présidentielle.

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L’octroie de la partie technique à des bureaux d’étude  américains semble, selon de nombreux spécialistes, une parade pour cacher justement un désaccord profond sur ce qu’il y a à changer ou éventuellement une méconnaissance totale de la défection des investisseurs du dernier amendement de 2013 en dépit des avantages fiscaux qu’il leur offre. Sinon, quelles difficultés techniques ce comité a pu rencontrer pour faire appel à tant de cabinets américains spécialement pour lequel, notre ministre « minimise » l’aspect nationalité alors qu’elle est au cœur de la question ? 

Il ne s’agit pas de compétence mais incontestablement d’une mauvaise orientation par manque de stratégie. On amende sans savoir ce qu’on veut. Puis après tout, il s’agit d’un simple amendement d’une loi déjà mâchée et deux fois rectifiée, le corps technique du contrat qui en découle ne change pas, c’est le régime de concession qui donne droit au concessionnaire de conduire et de financer l’exploration à son propre compte et en cas de découverte commerciale, il reçoit la totalité de la production après approbation du profil de production par Alnaft. Il est propriétaire des installations. Il paye les redevances et les impôts. C’est aussi simple que cela. C’est la mouture originale de 2005 qui n’a pas drainé d’IDE.

On sait aussi que des sociétés multinationales comme ENI, BP, ExxonMobil, Total ont toutes manifesté leur intention de venir en avançant même de l’argent par coût de milliards semble-t-il si l’on se réfère aux déclarations des uns et des autres. Le plus simple aurait été de les réunir et de leur demander ce qu’elles veulent puis on l’examine au lieu de faire ce cinéma d’une réflexion et encore plus faire appel à des cabinets qui ne resteront pas comptables de leur proposition une fois leur chèque encaissé.

C’est une simple fuite de responsabilité et tout le monde l’aurait compris. Lorsque la loi ainsi amendée ne ramène rien, on dira « c’est pas moi, c’est eux ».

Il faut souligner d’emblée que l’expérience mondiale a montré que lorsqu’un investisseur affiche son intention de s’embarquer dans ce domaine réputé aléatoire et très capitalistique, il évalue juste après le risque géologique, celui du pays. On entend par là la stabilité politique qui pourrait affecter celle d’ordre fiscal. Donc la conception d’un code pétrolier représente la vitrine de cette stabilité recherchée. Il devra décrire la stratégie pétrolière et gazière d’un pays et la gestion de son domaine minier dans la durée pour les générations présentes et celles futures. La fiscalité y est accessoirement présente avec une certaine flexibilité qu’une simple loi de finance et celle qui la complète ou un simple contrat pourraient assurer son évolution pour la rendre souple sans toucher au squelette de la loi cadre.

Le tout devra être teinté d’une certaine cohérence même si la mise en œuvre  paraîtra impopulaire et crée un malaise sociétal.

L’expérience de nombreux pays pétroliers notamment africains  montre que ces cabinets proposent des formules très longues et qui n’ont jamais trouvé une application effective sur le terrain. Si les objectifs de l’Algérie est la valorisation de ses ressources naturelles, l’augmentation des fruits de la rente par la vente des hydrocarbures jusqu’à son décollage économique pour une diversification de son économie qui assurera un développement durable, la question d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures ne se pose même pas. Pourquoi ?

On prend au mot ces sociétés qui veulent venir pour exploiter le gaz de schiste, on leur offre gratuitement les blocs, on les accompagne avec des youyous et de la musique jusqu’aux sites. Qu’elles financent l’exploration puisqu’elles sont sûres du potentiel existant. On ne prend aucun impôt sauf ceux de la gestion courante, mais lorsqu’ elles découvrent, on partage avec elles à la tête du puits. Chiche !

 A moins que et prions Dieu que cela ne soit pas le cas, il ne s’agit pas du tout d’un amendement mais de la régularisation d’un fait accompli, pourquoi ?

Des rumeurs persistantes fuitées par des opérateurs de Schlumberger et Halliburton, laissent entendre qu’il y a eu bel et bien des fracturations hydrauliques le mois dernier à In Salah et à Reggane avec des pressions dépassant les 10000 psi et beaucoup d’eau. Qui est concerné et dans quel cadre ? Et si c’est vrai pourquoi ces cachotteries ?
 

Auteur
Rabah Reghis

 




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