Le procès pour homicides involontaires de la compagnie espagnole Swiftair, propriétaire de l’avion d’Air Algérie qui s’est écrasé en 2014 au Sahel en provoquant la mort de 116 personnes, est fixé en octobre à Paris, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
La compagnie espagnole, renvoyée en procès en mai 2021, doit être jugée du 2 au 26 octobre devant la 31e chambre correctionnelle, a indiqué cette source, confirmée par le parquet de Paris.
Une audience décisive est néanmoins prévue quatre mois plus tôt, le 8 juin: Swiftair a en effet bénéficié d’un non-lieu à l’issue d’une enquête en Espagne, et le tribunal doit examiner si cela peut faire obstacle au procès en France.
La question est de savoir si le principe du « ne bis in idem », selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits, peut s’appliquer en l’espèce, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le vol AH5017 d’Air Algérie s’est écrasé le 24 juillet 2014 en plein Sahel, dans le nord du Mali. Dans l’accident de cet avion qui effectuait un vol Ouagadougou-Alger sont morts 110 passagers – dont 54 Français, 23 Burkinabés, des Libanais, des Algériens – et six membres d’équipage, tous espagnols.
Swiftair était la propriétaire de l’aéronef qu’elle avait loué, avec l’équipage, à Air Algérie. La compagnie madrilène a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen en 2017.
En pleine nuit, alors que le MD-83 de McDonnell Douglas (constructeur qui appartient à Boeing) traversait une zone intertropicale orageuse, la non-activation du système d’antigivrage avait conduit à la formation de cristaux de glace dans des capteurs de pression, entraînant la décélération automatique des moteurs, sans réaction appropriée de l’équipage et jusqu’au décrochage fatal.
A l’issue des investigations, les juges d’instruction avaient estimé que « divers manquements de la part de la compagnie » avaient joué un rôle dans l’accident, en particulier une « formation lacunaire » de l’équipage qui ne lui a « pas permis » de « réagir de manière adaptée et d’éviter l’accident ». Avec AFP