29 juin 2022
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Des Algériennes et des Algériens interpellent le régime

Des Algériennes et des Algériens interpellent le régime

Nous publions cette déclaration sur les violations des liberté à l’occasion de la journée mondiale des droits humains. en Algérie. Des responsables de partis, des avocats, des activistes, des universitaires, des citoyens et des journalistes interpellent les autorités sur la répression qui sévit dans le pays.

Cette année encore, nous célébrons la journée mondiale des droits humains coïncidant avec le 73e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de L’ONU acceptée par l’Algérie au lendemain de son indépendance, dans un climat de répression et de restrictions des droits fondamentaux des Algériennes et des Algériens.

Encore une fois, ce 10 décembre marque une année sombre pour les Droits de l’Homme en Algérie. Après des mois d’une mobilisation populaire pacifique, d’un Hirak qui a suscité un grand espoir pour établir un Etat de droit démocratique garantissant les droits de l’Homme, l’action des autorités se caractérise par une volonté affichée d’étouffer tous les espaces civiques autonomes et de criminaliser l’action politique des voix critiques.

Tandis que l’ensemble de la société est confronté à une crise sociale , économique et sanitaire aigue, plus de 500 personne ont été mis en détention et plus de 7000 mille personnes été interpellés dans la seule année de 2021 juste pour le fait d’avoir exercé leurs droits fondamentaux d’opinion, d’expression . et de manifestations pacifiques Pourtant garantis par la loi, Le nombre de personnes qui sont en poursuites judiciaires dépasse les 2500 .

Des libertés fondamentales bafouées

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Alors même que depuis la révision de la Constitution en novembre 2020, la liberté de manifestation pacifique est censée être garantie et s’exercer sur simple déclaration. Non seulement la loi applicable en la matière qui instaure un régime d’autorisation n’a pas été révisée pour la mettre en conformité avec la Constitution, mais l’interdiction de fait de toute manifestation publique continue d’être appliquée. Toute tentative d’exercer la liberté de manifestation pacifique mène aujourd’hui sûrement à des poursuites pénales pour attroupement. De même, la liberté d’association est réduite à sa plus simple expression dans le pays.

Au plan juridique, la loi actuellement en vigueur particulièrement restrictive n’a toujours pas été mise en conformité avec la Constitution révisée. Surtout, la récente dissolution judiciaire de l’association RAJ montre à quel point la liberté d’association est fragile.

Des partis politiques de l’opposition PST et UCP sont menacés de dissolution, des militants politiques sont l’objet d’harcèlement et de détentions arbitraires a l’image des responsables de SOS Bab El Oued et du MDS , ces mesures apparaissent comme un signal fort de dissuasion à destination des organisations gênantes pour le pouvoir. La liberté de la presse est encore plus fragile. L’interdiction constitutionnelle de la privation de liberté pour les délits de presse est contournée dans les faits.

Ce contournement s’ajoute aux divers moyens devenus classiques, comme les contrôles fiscaux et la sélectivité politique de l’accès à la publicité publique, pour instaurer le réflexe de l’autocensure dans la presse. Plus largement, ce sont les libertés d’opinion et d’expression qui sont menacées dans leur substance même par l’extension de la définition du terrorisme et le nouveau dispositif de désignation des personnes et entités terroristes.

L’arbitraire des dispositions pénales relatives au terrorisme

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021, en plus des actes qu’il énumère déjà, est terroriste en vertu de l’article 87 bis du Code pénal. Désormais, revendiquer un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution mais qui ne lui sont pas nécessairement contraires ou ne sont pas violents peut entrer dans la définition du crime de terrorisme.

L’accusation de terrorisme est largement instrumentalisée par les autorités à des fins politiques. Le simple soupçon d’appartenance à une organisation classée terroriste par les autorités selon des critères obscurs suffit pour l’engagement de poursuites pénales. Les arrestations pour terrorisme se multiplient à travers le pays dans le cadre d’opérations qui ressemblent fort à de l’intimidation par leur mise en scène, notamment dans plusieurs villages de Kabylie. Quant au décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021 qui fixe les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, il est tout simplement liberticide et ouvre la voie à l’arbitraire.

En effet, il permet l’inscription sur la liste terroriste – qui est publique – de personnes qui n’ont pas été condamnées judiciairement au mépris flagrant de la présomption d’innocence et du droit à l’honneur tous deux censés être protégés par la Constitution. Ce dispositif est d’autant plus attentatoire aux droits les plus fondamentaux que les personnes inscrites sur cette liste peuvent être privés de leurs biens et de toute activité et, par conséquent, de tout moyen de subsistance. Il s’agit là d’une technique de mise à mort sociale particulièrement dissuasive et d’autant plus dangereuse que la définition du terrorisme est extrêmement large.

73 ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et 59 ans après l’accession de notre pays à l’indépendance, les libertés les plus élémentaires consacrées par la Déclaration sont vidées de leur substance par la législation et les pratiques.

A cette occasion,

Nous signataires , défenseurs des droits humains et organisations, interpellons le pouvoir au respect de ses engagements internationaux contenus dans les traités et conventions internationales des droits humains ratifiées.

Nous appelons le pouvoir a l’arrêt de la répression et la levée de toutes les restrictions à l’exercice des libertés et des droits fondamentaux.

Nous réitérons notre demande pressante pour la libération inconditionnelle de l’ensemble des détenus d’opinion , des journalistes, défenseurs des droits humains et avocats.

Fait a Alger le 08 décembre 2021

Les signataires :

Associations signataires

ACDA

Appel Egalité

Alternativ Media

Centre Justitia pour la protection légale des droits humains en Algérie

CGATA

Collectif Debout l’Algérie

Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)

Collectif Groupe Algérie droit devant (CGADD)

Comité de soutien pour les droits humains en Algérie (Montréal)

Femmes plurielles

Ibtykar

LADDH

PUNA

Riposte internationale

SHOAA for Human Rights

SNAPAP

Personnes:

Abdelaziz Ould Ali, universitaire

Abdelhak Mechibeche, juriste

Abdelkrim Boudra, militant associatif

Abdelmoumene Khelil, défenseur des droits humains

Abdelouhab Fersaoui, militant associatif

Abdennour Abbas, professeur d’Université, chercheur en bio-nanotechnologie (Minnesota)

Abdou Bendjoudi, consultant

Adel Abderezak, universitaire

Afif Bouattou, militant pour les droits humains

Ahmed Benberkane, universitaire, Nacera, Brahimi Ali juriste et militant politique, Douici Noureddine journaliste,

Ahmed Dahmani, économiste

Ahmed Mahiou, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien président de la commission du droit international de l’ONU, membre de l’institut de droit international

Ahmed Manseri, militant LADDH (Tiaret)

Aïssa Kadri, sociologue

Aïssa Moussi, journaliste

Aïssa Rahmoune, avocat, LADDH

Akram Belkaïd, journaliste

Aldja Seghir, enseignante universitaire et militante

Ali Aït Djoudi, Riposte internationale

Ali Bensaad, géographe

Ali Laskri, militant politique FFS

Alima Boumediène, avocate

Amar Mohand Amer, historien

Amin Khan, écrivain

Arab Azzi, militant politique,

Arezki Aït Larbi, journaliste

Arezki Challal, militant

Arezki Krim, militant

Azize Ghadi, avocat, membre de la LADDH

Belkacem Benzenine, chercheur

Ben Mohamed, poète

Boualem Amoura, secrétaire général du syndicat SATEF

Boudjema Ghechir, avocat et ancien président de la LADH

Boukhalfa Ben Mamar, défenseur des droits de l’Homme

Bouzid Senane, responsable associatif France

Chafia Outerbah, militante de l’immigration

Chouicha Kaddour, syndicaliste, LADDH

Djafar Naït Amar, militant

Djaffar Lakhdari, consultant et militant associatif

Djamel-Eddine Benchenouf, journaliste

Djamel-Eddine Khan, militant LADDH

Djeloul Djoudi, dirigeant du PT

Essaïd Aknine, militant humaniste

Faïza Berber, présidente du Collectif debout l’Algérie

Farid Aïssani, ancien secrétaire national du FFS à l’Emigration

Fatima Benlarbi, journaliste

Fouad Ouicher, militant associatif

Hacene Hirèche, universitaire, consultant

Hakim Taïbi, journaliste

Hamid Arab, directeur du site d’information Le Matin d’Algerie

Hamid Challal Hamid, militant des droits de l’Homme

Hasni Abidi, chercheur,

Hicham Khiat, militant politique

Hmimi Bouider, militant du FFS et du HIRAK

Hocine Boumedjane, CDDH Bejaïa

Hocine Mezouar, retraité paramédical

Iddir Nadir, journaliste

Ihsane el-Kadi, journaliste

Ilyas Lahouazi , membre du conseil national du RCD immigration

Kamel Aïssat militant politique et syndicaliste

Kamel Ouhn journaliste

Kamel Tarwiht, journaliste

Karim Aïmeur, journaliste

Karim Azzoug, producteur

Karim Bellazoug, militant

Karim Kebir, journaliste

Karim Labchri, dirigeant du PT

Karima Aït Meziane, universitaire

Khaled Tazaghart, militant politique

Kouceïla Amer, consultant

Lahouari Addi, professeur émérite à Sciences-po Lyon

Lahouari Fellahi, militant et universitaire

Lalia Bedjaoui, militante

Lila Mansouri, militante FFS-France Nord

Louisa Aït Hamadouche, universitaire

Louisa Hanoune, secrétaire du PT

Louiza Hanoune, secrétaire générale du PT

Lyazid Benhami écrivain

Lyes Djebaïli, militant associatif

Lyès Touati, militant associatif

Lynda Abbou, journaliste

Madjid Benchikh, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger

Madjid Hachour, avocat

Madjid Medkhi, journaliste

Mahieddine Ouferhat, militant associatif, ancien président du FFS immigration

Mahmoud Rechidi, secrétaire général du PST

Malek Sebahi, militant politique et membre LADDH Bejaïa

Malika Bakhti, ingénieure d’études

Malika Baraka, médecin

Malika Benarab-Attou, militante politique, ancienne députée européenne (EELV)

Massensen Cherbi, constitutionaliste

Menad Amrouchi, défenseur des droits de l’homme

Menad Si Ahmed, Riposte Internationale (Autriche)

Metref Arezki, journaliste

Mhenna Abdesselem, universitaire

Mohamed Benaïssa, militant du PUNA

Mohamed Fellag, comédien

Mohamed Hennad, universitaire

Mohammed Bakour, enseignant-chercheur

Mohammed Idir Yacoub, architecte, militant FFS

Mohand Bakir, citoyen

Mohcine Belabbes, président du RCD

Mokrani militant associatif

Mostefa Bouchachi, avocat

Mouloud Boumghar, universitaire

Mourad Yefsah, militant politique

Moussa Ouyougoute, journaliste

Mohamed Iouanoughene journaliste

Nabila Bekhechi, chercheure

Nabila Smaïl, avocate et militante politique

Nacer Djabi, sociologue

Nacer Ouabbou, universitaire (Costa Rica)

Nacéra Hadouche, avocate

Nacima Ourahmoune, chercheure

Naoual Belakhdar, politologue

Nassera Dutour, présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)

Nora Ouali, ex-députée et membre du SN RCD

Noureddine Benissad, avocat,

Noureddine Melikchi, physicien

Nouri Nesrouche, journaliste

Omar Bouraba, militant associatif

Omar Eddine Bentahar, militant LADDH

Ouaamar Saoudi, du SN à la coordination du RCD

Rabah Moulla, enseignant et militant

Rabah Rezgui, militant LADDH Bejaïa

Rachid Aïssaoui, universitaire

Rachid Aouine, SHOAA for Human Rights

Rachid Malaoui, syndicaliste

Rafika Gherbi, journaliste

Raouf Farah, géographe

Redjala, militante associative

Sadek Chouali, syndicaliste

Sadek Hajou, militant politique

Saïd Boudour, journaliste

Saïd Khelil, militant politiques pour les libertés

Saïd Salhi, LADDH

Salah Abderahmane, avocat

Salah Oudahar, poète, directeur de festival

Salah Taibi, responsable associatif (France)

Salim Mechri, LADDH

Samia Ammour, militante féministe

Samir Larabi, journaliste

Samir Yahiaoui, architecte analyste, militant politique

Sanhadja Akrouf, militante féministe

Sofiane Chouiter, avocat

Tahar Khalfoune, universitaire

Tayeb Kennouche, sociologue

Tewfik Allal, militant associatif de l’émigration

Wezna Cheikh Lounis, syndicaliste et militante démocrate

Yacine Bouzid, avocat

Yasmina-Karima Bennini, journaliste

Yazid Temim Yazid , Riposte Internationale (Beauvais)

Yidir Ounoughene, militant politique

Youcef Ammar-Khoudja, activiste du Hirak

Youcef Kacimi, défenseur des DH, enseignant universitaire

Youcef Rezoug journaliste

Youssef Tazibt, dirigeant du PT

Zahra Harfouche, avocate

Zaki Hannache, défenseur des droits humains

Zineb Ali-Benali, professeure des universités émérite

Zoheïr Aberkane, journaliste

Zohra Bouras journaliste

Zoubida Assoul, avocate et présidente de l’UCP

Zoubir Rouina, syndicaliste

#StandUp4HumanRights

#HumanRightsDay2021

***Pour info cette liste a été arrêté ce matin.

La collecte des signatures se poursuit, une deuxième liste suivra

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