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Gaïd Salah claque la porte de sortie au nez de Karim Younes

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Gaïd Salah claque la porte de sortie au nez de Karim Younes

De nombreux membres du panel disent « ouf ! Le travail dans une telle ambiance est assurément difficile » et d’ajouter « tout le monde est à plaindre.» 

Le général major a su sonner le glas pour précipiter les choses en annonçant même si formellement il l’a fait sous forme d’une proposition au chef de l’Etat pour convoquer le corps électoral pour le 15 septembre, tout le monde sait qu’il s’agit bien d’un « ordre à exécuter » pour que la date des présidentielles ne dépasse pas la fin de l’année en cours. 

Le coordinateur de l’instance du dialogue et de médiation Karim Younes a saisi cette occasion pour accélérer le travail des membres sous sa coordination à la vitesse exponentielle. Ainsi le lundi 2 septembre, il annonce les deux propositions, l’une concerne les amendements de la loi électorale et l’autre relatif à la création d’une autorité indépendante qui aura pour mission d’organiser les élections à travers toutes ses étapes. Deux jours après il distribue le rapport de synthèses de ses rencontre avec plus 23 partis politiques et 6075 personnalités et associations de la société civile.

Les jeudi et vendredi, il reçoit les feedbacks que la commission technique a pu traiter samedi matin. Quelques heures après, le coordinateur lui-même de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) annonce avoir  finalisé son rapport de synthèse pour être transmis probablement aujourd’hui dimanche au chef de l’Etat pour éventuellement signer le décret de la convocation du corps électoral dans les délais. 

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Ceux qui ont assisté aux marches de protestations de vendredi passé et qui ont pris connaissance de la demande fortement populaire à travers plusieurs grandes villes du pays disent qu’il s’agit bien d’une manœuvre grossière qui se termine par un passage en force dont les conséquences ne seront pas sans dommage pour l’intérêt de la nation qui partira dans une élection sans « consensus ». 

Un membre de la commission juridique de l’INDM  pris en aparté par la presse avait souligné que les « partenaires » avec lesquels le dialogue s’est déroulé sont très contents du rapport final et surtout les amendements proposés aux deux projets de lois organiques portant création et organisation de l’autorité nationale des élections et celui de la loi organique relative aux élections. Il minimise le rejet de ceux « qui rejettent les propositions de l’INDM pour l’organisation des élections présidentielles, ils étaient à l’origine opposés au processus de dialogue dans son ensemble et depuis le début.

Il s’agit des partis qui réclament une période de transition et sur lesquels il ne faut pas trop s’appuyer car ils ne sont pas prêts à changer d’idée parce qu’ils y adhèrent. Ce qui nous intéresse, c’est le consensus que nous obtenons du reste de la sphère politique que nous avons rencontré. »                                                                                                                                    

Les détails des amendements commencent à apparaître

Ils ont été portés à l’opinion publique à l’issue de la rencontre du président du comité juridique  du conseil consultatif de l’INDM, le professeur Lazhari Bouzid (le constitutionaliste qui a participé à l’élaboration de la constitution de 2016, proposée par l’équipe de Bouteflika) avec des experts et spécialistes du Droit comme Fatiha Benabou, Rachid Lourrari pour ne citer que ceux là. Ce spécialiste qui a été à l’origine du texte distribué aux partis et aux personnalités qui ont pris part au dialogue, il insiste d’abord sur l’autonomie administrative et financière de l’instance avec une exclusion (supposée formelle) de l’administration de son organisation, il cite en particulier les ministères de l’Intérieur, de la Justice et celui des Affaires étrangères. 

Il évoque les garde-fous contre la fraude par la composition même de cette autorité composé de magistrats, d’avocats et de représentants de la société civile. «Elle se charge dit-il des missions  de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections», très loin des institutions classiques au « regard de l’accointance et leur rôle dans la fraude ». Elle fixe son budget et celui du scrutin présidentiel en toute autonomie.

Ce vieux constitutionnaliste  qualifie de « révolutionnaire » les propositions relatives à l’amendement de la loi électorale qui limite le conseil constitutionnel à une simple voie de recours des candidats qui contestent les décisions de cette autorité. Il a en outre fait part que l’article 142 de la loi électorale devra subir un lifting pour alléger les candidats du nombre de signatures à recueillir et surtout, cette fois- ci, ce n‘est pas n’importe qui, pourrait postuler à la cette candidature suprême. Elle sera désormais réservée aux diplômés universitaires âgés de 40 ans et plus.

Auteur
Rabah Reghis

 




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