La cour suprême a rendu le 28 mars 2024 sa décision concernant le pourvoi de cassation introduit par la défense de la détenue d’opinion, Kamira Nait Sid. Il a été prononcé l’annulation de son procès et le renvoi de son dossier devant le tribunal criminel de deuxième instance près de la cour d’Alger avec une nouvelle composition.
Un nouveau procès en appel sera donc programmé, selon le Comité national pour la libération des détenus d’opinion. La chambre criminelle de deuxième instance près la cour d’Alger a condamné Kamira Nait Sid et Slimane Bouhafs à 3 ans de prison ferme et à 100 000 dinars d’amende chacun pour atteinte à l’intégrité territoriale.
Quant à Bouaziz Ait Chebib, il a été acquitté.
Le parquet près la chambre criminelle de deuxième instance de la cour d’Alger a requis 5 ans de prison ferme et 100 000 dinars d’amende à l’encontre des détenus d’opinion, Kamira Nait Sid, Slimane Bouhafes et Bouaziz Ait Chebib.
Kamira Nait Sid et Slimane Bouhafs ont été placés sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près le tribunal Sidi M’hamed d’Alger le 1er septembre 2021 à la prison de Koléa). Kamira Nait Sid (présidente du Congrès mondial amazigh CMA) a été arrêtée le 24 août 2021 à Draa Ben Khedda (Tizi Ouzou) puis transférée à Alger.
Et Slimane Bouhafs, réfugié en Tunisie depuis 2021, a été arrêté dans ce pays voisin le 25 août 2021 et transféré dans des conditions pour le moins illégales en Algérie.
Six chefs d’inculpation étaient retenus contre Slimane Bouhafs. Et pas moins de huit contre Kamira Nait Sid.
Bouaziz Ait Chebib a été convoqué le 20 juin 2021 par la gendarmerie de Draa El Mizan, wilaya de Tizi Ouzou, pour être présenté sept jours après, le 27 juin 2021, devant le procureur près le tribunal de Draa El Mizan. Il a été à son tour, renvoyé devant le juge d’instruction, qui le placera sous mandat de dépôt.
Le contexte de leur arrestation était explosif. Ces trois figures de la Kabylie ont en fait été arrêtées au moment où la Kabylie affrontaient des incendies meurtriers. Plus de 110 personnes ont péri dans les flammes cet été-là. Des dizaines de milliers d’ha sont partis en fumée.
La chambre d’accusation (Cour de Tizi Ouzou) a confirmé le 12 juillet 2021, dans toutes ses dispositions l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Draa El Mizan de la mise en détention provisoire de Bouaziz Ait Chebib. Son dossier avec celui des autres détenus a été transféré au juge d’instruction du tribunal Sidi M’hamed d’Alger le 2 août 2021.
Dans cette affaire, la chambre d’accusation près de la Cour de Ruisseau a confirmé le 11 septembre 2022, dans toutes ses dispositions, l’ordonnance du juge d’instruction près du tribunal de Sidi M’hamed, Alger, de la mise en détention provisoire Bouaziz Ait Chebib, rapporte le Cnld.
Plus de 200 détenus d’opinion croupissent dans les prisons. Des dizaines d’Algériens sont placés sous Interdiction de quitter le territoire national.
L.M.
