Face aux options qui s’offrent en cette situation de crise que traverse le pays, notamment la proposition de la constituante et d’une période de transition, les pouvoirs publics ont opté pour une démarche « plus sûre, plus rationnelle », à savoir l’organisation d’une élection présidentielle libre et incontestable devant constituer l’amorce d’un processus de « rénovation institutionnelle et politique », a indiqué le secrétaire général de la présidence de la République, Noureddine Ayadi.

En effet, l’option pour une période de transition « implique nécessairement la mise entre parenthèses des institutions constitutionnelles en place pour leur substituer des entités sui generis (spéciales) autoproclamées, agissant en dehors de tout cadre juridique et institutionnel », a noté M. Ayadi dans une interview accordée mardi à des organes de la presse nationale, dont l’APS 

Un mot d’abord sur le Hirak, quelle est en fait la position de l’Etat sur le Hirak ?

Le Chef de l’Etat a, dans chacun de ses discours, salué la maturité politique et le civisme de notre peuple. Il a également maintes fois souligné que l’aspiration légitime au changement a été pleinement entendue et qu’elle se trouve désormais au cœur des préoccupations de l’État.

Pour preuve, l’œuvre d’assainissement et de renouvellement de l’encadrement de l’État, à travers notamment une lutte implacable contre la corruption et contre l’impunité, connaît des avancées incontestables. 

L’Etat s’est donc montré à l’écoute des attentes du peuple et a cherché à l’accompagner. Ces attentes ont été minutieusement analysées et le dernier discours du Chef de l’Etat comporte des réponses concrètes aux attentes les plus largement partagées. 

Avant d’aborder le contenu du discours, quelle appréciation sur le rendez-vous manqué du 04 juillet et sur l’avis du Conseil Constitutionnel qui s’en est suivi ?

Comme vous pouvez le constater, la non tenue du scrutin prévu le 04 juillet, a offert au pays une opportunité pour ajuster la démarche et ouvert la voie à un dialogue national de nature à permettre la réunion des conditions pour une meilleure organisation du prochain scrutin.

Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel, même si certains considèrent  que ce dernier  n’avait pas à se prononcer sur le mandat du Chef de l’Etat et qu’il devait se limiter à constater l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle à l’échéance du 04 juillet 2019, son avis était judicieux et approprié ; car, il faut le rappeler, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à interpréter la Constitution, autant dans sa lettre que dans son esprit, surtout lorsqu’il s’agit de questions touchant à la continuité des institutions. (A noter, au passage, que ceux qui dénient au Conseil Constitutionnel le droit d’interpréter la Constitution, ne se privent pas de s’arroger, indûment, le droit de le faire). 

Le Conseil a émis un avis, en vertu de ses prérogatives et conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution et l’Etat n’avait d’autres choix que de suivre cet avis et de rester dans le cadre constitutionnel.

Ceux qui le lui reprochent ne mesurent pas la gravité, pour les équilibres institutionnels, politiques et sécuritaires, d’une situation qui mettrait entre parenthèses la Constitution. Quelles que soient ses limites ou ses insuffisances, notre Constitution contient des garde-fous, sans lesquels le pays basculera dans un vide juridique et institutionnel, qui favoriserait la déstabilisation, l’ingérence, l’arbitraire et le chaos.

Est-ce une réponse à ceux qui préconisent l’organisation d’une période de transition ou qui recommandent une constituante avant l’élection présidentielle ?

L’option pour une période de transition implique nécessairement la mise entre parenthèses des institutions constitutionnelles en place pour leur substituer des entités sui generis autoproclamées, agissant en dehors de tout cadre juridique et institutionnel.

Une telle approche reviendrait à instituer un système de cooptation de ceux qui sont appelés à conduire la transition, dépourvu de toute légitimité, de tout ancrage juridique et  qui fonctionnerait sans règles définies et en tous cas en dehors des lois de la République, puisque la Constitution sera gelée. C’est  en réalité un « pouvoir de fait », improvisé, soumis aux aléas de rapports de forces fluctuants et qui ouvrirait la voie à l’anarchie et à l’aventurisme, ainsi qu’aux ingérences de toutes sortes avec ce qu’elles comportent comme périls et menaces pour la sécurité de l’Etat dans un contexte géopolitique perturbé et hostile.

L’option de la constituante, pour légitime qu’elle puisse paraître aux yeux de ses promoteurs, véhicule en son sein l’idée de remise en cause des principes fondamentaux régissant le pays et la mise à plat de questions existentielles laborieusement construites depuis, voire avant l’indépendance du pays. Vouloir rouvrir le débat sur ces questions, dans un contexte de vulnérabilité, c’est courir le risque de fragiliser la cohésion sociale et de porter atteinte à l’unité du peuple et à la sécurité du pays.

S’engager dans un tel processus, dont on ignore la durée et les conséquences,  nécessitera également une transition, avec les inconvénients déjà évoqués, à savoir la suspension des institutions en place et leur substitution par des mécanismes fragiles, improvisés dans la précipitation, dénués de toute légitimité.

Cette option est, à l’évidence, de nature à faire perdurer la crise, au moment où le peuple réclame une issue à celle-ci et où le pays a besoin de solution et de stabilité.

En revanche, le Président de la République qui sera élu, sera en position et aura la légitimité nécessaire pour engager une réforme de la Constitution, s’il le juge approprié. Mais il appartient, à lui et à lui seul d’en décider.

Rien n’empêche, cependant,  les promoteurs de cette option de l’inclure dans leur programme électoral, ce qui permettrait à nos concitoyens de la plébisciter s’ils le jugent utile.

Quel est le sens de la démarche des pouvoirs publics ?

L’analyse de ces options et des risques qu’elles présentent pour le pays, de même qu’une évaluation approfondie de la situation a amené les pouvoirs publics à opter pour une démarche plus sûre, plus rationnelle et de bon sens. Cette démarche est organisée autour de trois axes principaux :

– L’organisation d’une élection présidentielle libre et incontestable.

C’est là l’objectif principal du mandat du Chef de l’Etat et il y a lieu de ne pas perdre de vue que le Chef de l’Etat n’a pas vocation à engager le pays dans des réformes institutionnelles, économiques et sociales, lesquelles doivent nécessairement être menées par le Président de la République élu en toute légitimité et disposant pour cela de la confiance des citoyens.

Le Chef de l’Etat a la charge de réunir les conditions nécessaires à la réalisation de cette élection présidentielle. Pour la réalisation de cet objectif, il doit mettre en place, dans un cadre concerté, toutes les conditions pour que l’élection présidentielle soit couronnée de succès, qu’elle ne soit ni contestable, ni contestée.

– L’élaboration d’un consensus le plus large possible sur les conditions et modalités d’organisation de l’élection présidentielle.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les précédents appels du Chef de l’Etat au dialogue et à la concertation. Certes, l’obtention de ce consensus nécessitera des efforts, mais l’Etat a foi dans le sens des responsabilités et dans la sagesse de notre classe politique, de notre société civile, de notre élite intellectuelle et de nos citoyens. La situation exceptionnelle dans laquelle se trouve notre pays, les risques et les enjeux qui lui sont subséquents, commandent de taire les divergences pour s’attacher à faire valoir le seul intérêt national, celui de la réussite de l’élection présidentielle.

– La nécessité de rétablir la confiance des citoyens en leur Etat et ses institutions

Le climat de méfiance et de suspicion à l’égard des actions initiées directement par les pouvoirs publics, compréhensible et légitime, en raison du mode de gouvernance antérieur, requiert de confier l’organisation du processus de concertation à des personnalités crédibles, indépendantes, acceptées par le plus grand nombre. C’est pourquoi il a été décidé de confier la conduite du processus de dialogue et de concertation à un panel de personnalités nationales dont le parcours honorable et la crédibilité peuvent être un gage de succès  du dialogue politique.

En résumé, la démarche consiste à :

• aller rapidement à l’élection présidentielle en lui assurant de bonnes conditions organisationnelles,
• consacrer la transparence et la régularité de ce processus,
• travailler à obtenir le consensus le plus large possible sur la conduite de ce processus et sur les termes d’un accord politique sur les modalités d’organisation des élections
• ne pas impliquer nos forces armées dans les considérations politiques et politiciennes. En effet, ceux qui ont revendiqué l’implication de notre armée dans le dialogue politique, n’ignorent rien du piège qui lui est ainsi tendu. Républicaine et patriote, notre Armée connaît parfaitement ses missions constitutionnelles et agit en conséquence pour protéger notre pays des dangers qui le guettent.

Pourquoi avoir choisi de mandater un panel pour la conduite du dialogue et de la concertation?

Le Chef de l’Etat a souligné, à plusieurs reprises, l’impérieuse nécessité de  trouver ensemble les solutions qui permettraient au pays de transcender collectivement les écueils de cette étape cruciale de notre Histoire et de construire les consensus nécessaires à la tenue d’une élection présidentielle répondant aux conditions d’objectivité, d’impartialité et de transparence.

Pour la réalisation de cet objectif stratégique, Il faut donc réunir les conditions et les modalités d’organisation, de contrôle et de supervision qui vont entourer cette élection dans toutes ces phases, à commencer par les phases de préparation et d’organisation jusqu’à l’annonce des résultats.

D’où la nécessité d’un dialogue national inclusif sur l’ensemble de ces modalités.

Le Chef de l’Etat a choisi de déléguer la mission de conduite de ce dialogue à un panel de personnalités, pour les raisons suivantes :

En premier lieu, parce que tout le monde est conscient qu’il y a une crise de confiance. L’intérêt national oblige le Chef de l’Etat à poursuivre sa mission et sa mission l’amène à rechercher des solutions acceptables. C’est pourquoi, il est apparu approprié de confier la conduite du dialogue à un panel de personnalités qui disposent de l’autorité morale et de la crédibilité nécessaires. Des personnalités indépendantes, sans affiliation partisane et sans ambition électorale. Des personnalités qui émergent du fait de leur autorité morale ou de leur légitimité historique, politique ou socioprofessionnelle. Ce choix constitue un gage de bonne foi et un geste d’apaisement de nature à tempérer les tensions politiques. Il constitue  une garantie pour une participation large au dialogue politique et pour remédier à la crise de confiance. Il devrait être de nature à débloquer les oppositions de forme et de fond et surtout rassurer sur les conditions du déroulement des élections.

En second lieu, parce que le Chef de l’Etat croit sincèrement aux vertus du dialogue dans la gestion de la situation politique actuelle. Il est pour un dialogue inclusif, qui mettrait sur la table tous les éléments du débat concernant l’organisation des élections et qui permettrait de dépasser les préalables inutiles qui retardent et pénalisent le fonctionnement du pays. Il souhaite que l’attention soit focalisée sur l’essentiel et l’important, afin de s’entendre sur des mesures réalistes et pragmatiques qui font avancer le pays, pour sortir de l’incantation du départ de ce que certains appellent les « symboles du pouvoir » , revendication au demeurant ambiguë dans sa signification et sa portée et qui présente des risques évidents de déstabiliser inutilement le fonctionnement normal de l’Etat et de ses institutions. Il est utile de souligner à cet égard que la confusion sciemment et pernicieusement entretenue entre le pouvoir ou le régime politique et l’Etat, est au mieux nuisible et au pire subversive. Elle est en tous cas particulièrement dangereuse pour notre pays. Elle sert les agendas de ceux pour qui l’affaiblissement de l’Algérie, constitue un objectif stratégique. La réalisation de cet objectif passe évidemment par la fragilisation de l’Etat et de sa colonne vertébrale, l’Armée Nationale Populaire.

Quel serait le mandat de ce panel et sur quoi porterait le dialogue?

Vu que la mission principale du Chef de l’Etat, consiste à organiser l’élection du Président de la République, il est de ce fait évident que le dialogue portera sur les conditions d’organisation de cette élection, sur les mécanismes ou les organes à mettre en place pour garantir la transparence et la régularité du scrutin ainsi que sur l’échéancier électoral.

Le dialogue devra donc, nécessairement, se concentrer sur l’objectif stratégique que constitue l’organisation de l’élection. Il doit se dérouler dans le cadre de la Constitution qui impose la préservation de l’État, le respect des Institutions et la prévalence de l’intérêt supérieur de la Nation.

Les participants au dialogue auront la liberté de discuter et de débattre des conditions à réunir pour garantir la crédibilité du scrutin et aborder l’ensemble des aspects législatifs, réglementaires et organisationnels de cette élection, y compris le déroulement du calendrier électoral, ainsi que les mécanismes de son contrôle et de sa supervision.

Dans cette optique, deux points seront, sans doute, au centre des discussions :

• Le premier c’est le mécanisme, à savoir l’autorité électorale indépendante qui aura pour mandat d’organiser et de contrôler le processus électoral dans toutes ses étapes.

Il s’agira de débattre et d’arrêter la configuration de cette autorité et de fixer ses missions et attributions, son mode d’organisation et de fonctionnement ainsi que sa composante, y compris, éventuellement, les personnalités consensuelles devant la diriger.

Le Chef de l’Etat a indiqué que cet organe pourrait prendre en charge, les prérogatives de l’Administration publique, en matière électorale et donc aura compétence sur tout le territoire national et disposera forcément de  démembrements au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions électorales de notre communauté à l’étranger.

Il disposera d’un budget propre de fonctionnement ainsi que d’autres crédits qui pourraient lui être alloués par l’État.

• Le Deuxième point sur lequel portera le dialogue c’est le cadre juridique, car la mise en place de cet organe nécessitera l’adoption d’une Loi spécifique, ainsi que l’adaptation, en conséquence, du dispositif législatif et réglementaire, notamment la loi électorale, qu’il conviendra de réviser pour y introduire toutes les garanties de régularité, d’impartialité et de transparence du scrutin.

Il y aura lieu aussi de voir comment se fera l’articulation entre l’organe créé et la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections, prévue par la Constitution, qui pourrait faire l’objet d’une reconfiguration de sa composante.

Le Panel pourrait également proposer toutes les mesures qui concourent à apaiser les tensions et à rétablir la confiance autour du processus électoral.

L’espoir est grand que ce dialogue puisse aboutir à un consensus politique qui constituera la feuille de route de la prochaine élection présidentielle.

Quelles sont les modalités d’organisation du processus de dialogue?

Comme il vient d’être signalé, le Panel qui conduira ce dialogue aura toute la liberté pour arrêter l’ordre du jour et enrichir son contenu. En concertation avec la classe politique et citoyenne, il aura toute la latitude de choisir la forme du dialogue, les modalités de son organisation et d’arrêter en concertation avec les participants les mesures d’ordre organisationnel, réglementaire et législatif nécessaire au succès de l’élection présidentielle.

Le dialogue doit revêtir le caractère le plus inclusif possible. Le panel de personnalités pourra donc inviter toute partie qu’il estime nécessaire pour la conduite de sa mission, notamment les partis politiques, les organisations socioprofessionnelles, les personnalités nationales, les représentants de la société civile, y compris ceux du mouvement populaire.

L’Etat, y compris l’Institution militaire, ne sera pas impliqué dans ce processus.

Le Panel aura le choix d’organiser le dialogue comme il l’entend, selon les formes qui lui paraissent les plus adaptées : dialogue préparatoire avec les forces politiques et citoyennes pour recueillir leurs suggestions, contacts bilatéraux et/ou rencontre multilatérale de concertation, comme aboutissement des consultations préliminaires et qui déboucherait sur l’adoption d’une feuille de route consensuelle.

Le Chef de l’État a indiqué que les recommandations et les textes issus du processus de dialogue seront pris en compte. De même qu’il fera en sorte que toutes les conditions matérielles et logistiques soient réunies pour favoriser un climat de calme et de sérénité.

Qu’en est-il de la création d’une institution indépendante chargée de l’organisation de l’élection présidentielle?

Comme déjà indiqué, la création et la mise en place d’une Autorité nationale indépendante chargée de l’organisation des élections sera certainement au centre du processus de dialogue. Les participants sont appelés à arrêter la configuration de cette institution, à en fixer les attributions et l’organisation ainsi que le nombre et le choix des membres qui devront la composer et ceux qui auront à la diriger.

S’agissant de ses attributions, le souhait généralement émis, est que cette institution puisse prendre en charge  les prérogatives de l’administration publique en matière d’organisation des élections

L’Etat est disposé à assurer l’autonomie financière et de gestion de cette Autorité, qui aura à gérer ses moyens et les crédits qui seront accordés pour l’organisation de l’élection présidentielle.

Les participants au dialogue pourront aussi examiner et arrêter toute mesure de nature à renforcer la transparence et l’impartialité de l’élection présidentielle, comme ils pourront aussi proposer toute mesure visant à l’apaisement du climat politique et social.

Quelle serait selon vous la date du prochain scrutin présidentiel ? Avez-vous des indications à ce sujet ?

Comme déjà souligné, il est souhaitable que cette date du scrutin soit la plus rapprochée possible, en raison des conséquences néfastes d’une prolongation de la situation actuelle sur le fonctionnement de nos institutions, sur notre économie et sur l’état des relations internationales ainsi que sur  l’image que se font nos partenaires étrangers de notre pays.

La date de l’élection présidentielle devra donc être arrêtée dans le cadre du processus de dialogue et sa fixation devra bien sûr dépendre du délai du déroulement du dialogue, des exigences légales du processus d’adoption des mesures législatives et réglementaires et du calendrier électoral.

Que répondez-vous à ceux qui demandent des mesures d’apaisement et autres préalables avant d’engager le dialogue?

Assurément, il y a une volonté partagée d’apaiser les esprits, d’assainir le climat politique et de créer les conditions pour un déroulement du scrutin dans une atmosphère sereine et apaisée. Il s’agit donc de mesures d’accompagnement et comme l’a indiqué le Chef de l’Etat dans son discours, celles-ci pourraient faire l’objet de discussions lors du processus de dialogue et l’Etat ne manquera pas de faire ce qu’il faut pour consolider la confiance.

Il s’agit bien entendu de tenir compte des opinions majoritaires, pas des exigences partisanes ou des visions étriquées de ceux qui ne reflètent que des secteurs minoritaires de la société et qui cherchent à imposer, par médias interposés, leurs vision en en faisant des préalables au lancement du processus de dialogue. Ceux-là, en fait, ne veulent pas d’élections crédibles; voire même les craignent.

Quels sont les enjeux de la prochaine élection présidentielle ?

Tous les citoyens algériens sont conscients des enjeux de la prochaine élection présidentielle et de son caractère déterminant pour l’avenir de notre pays. Cette élection n’est pas banale, elle constitue l’amorce d’un processus de rénovation institutionnelle et politique, attendu par tous, et qui sera engagé par le Président de la République élu.

Ils devraient également être tous conscients des risques sur la stabilité du pays auxquels la prolongation inconsidérée de cette situation pourrait conduire. Il a déjà été souligné et affirmé certains principes sur lesquels repose la démarche du Chef de l’Etat. Il y a lieu d’insister une fois de plus que l’objectif est de contribuer à élire un président de la République, à qui il appartiendra d’assumer et de conduire, selon son programme, le processus de changement espéré.

Y a-t-il d’autres recommandations à formuler ?

L’offre politique qui a  été proposée par le Chef de l’Etat est une offre sérieuse et crédible. Elle contient les clés de la solution permettant à notre pays de dépasser la situation actuelle. Mieux, elle démontre que l’État, dans sa composante saine patriotique et pérenne, qui est l’émanation et le prolongement du peuple, a entendu le message de nos concitoyens et est déterminé à aller de l’avant pour une réalisation méthodique du changement qu’ils appellent de tous leurs vœux.

Cette offre ne sera viable qu’avec une pleine participation politique et citoyenne qui est indispensable à la réussite de toute élection, en particulier celle d’un Président de la République, qui aura la lourde tâche de prendre les rênes de la  nation et d’engager le changement et les réformes souhaités par nos concitoyens.

Le succès de toute compétition électorale dépend aussi du niveau de mobilisation des forces politiques, de la crédibilité des programmes et des candidats et, de manière générale, de l’adhésion des citoyens au rétablissement de la confiance. C’est pourquoi le Chef de l’Etat n’a cessé d’exhorter les forces politiques et patriotiques de notre pays à se mobiliser autour de cet objectif.

Il appartient désormais à tous nos concitoyens de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la Nation qui est le dénominateur commun entre nous tous, sur les intérêts personnels ou partisans et de faire prospérer cette offre politique.