22 février 2024
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Une immigration record en France et durcissement des lois

Loi immigration

Une immigration qui bat des records, pendant que les expulsions s’accélèrent, tout comme les régularisations de travailleurs sans-papiers: le bilan migratoire de 2023 reflète les « priorités politiques » du gouvernement contenues dans son projet de loi immigration, selon le ministère de l’Intérieur.

« Les chiffres de l’immigration 2023 reflètent nos priorités politiques », a écrit jeudi sur X (ex-Twitter) Gérald Darmanin, dont le ministère a publié ses statistiques provisoires de l’immigration, quelques heures avant la décision très attendue du Conseil constitutionnel sur ce texte controversé.

« Réorienter notre immigration régulière » vers l' »accueil des réfugiés » et l' »immigration économique », moins vers l’immigration familiale, a-t-il résumé, alors que les Sages pourraient ouvrir la voie à une promulgation du projet de loi adopté mi-décembre, notamment avec les voix du Rassemblement national (RN).

En 2023, 323 260 premiers titres de séjour ont été délivrés, un record. Une dynamique (+1,4%) portée d’abord par la progression de l’immigration économique (+5%), qui a concerné 54 630 documents délivrés.

France : 142 000 demandeurs d’asile en 2023, un record !

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Les titres de séjour ont principalement été délivrés à des étudiants (103 500), qui ont supplanté l’immigration familiale (91 000, -5%) pour la deuxième année consécutive. Les ressortissants d’Afrique du Nord, dans l’ordre Maroc, Algérie et Tunisie, ont reçu le plus de titres.

La demande d’asile est également historique. Avec plus de 145 000 premières demandes enregistrées dans les guichets uniques dédiés (+6%), le nombre de demandeurs dépasse le précédent record de 2019, quand 138 420 dossiers avaient été déposés avant la crise de la Covid-19.

«Nécessité» d’une loi, selon l’Intérieur

Ce rythme s’inscrit dans un contexte européen d’accélération des flux de réfugiés et reste nettement inférieur à la moyenne européenne, nuance-t-on au ministère de l’Intérieur.

Les demandes d’asile ont par exemple doublé sur un an en Allemagne (351 000 demandes en 2023), selon Beauvau.

La France comptait également plus de 62 400 déplacés ukrainiens sur le territoire fin 2023, grâce à un mécanisme qui leur permet de s’installer régulièrement sans solliciter le statut de réfugié.

« Les chiffres attestent que ni la France ni l’Europe ne sont des forteresses, mais (…) les enjeux sociaux et d’intégration nécessitent bien une maîtrise de flux de plus en plus importants. D’où la nécessité de lois nouvelles », a commenté pour l’AFP Didier Leschi, patron de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), organe du ministère de l’Intérieur chargé d’orchestrer l’accueil.

Le texte initial du gouvernement – qui a depuis connu un sérieux tour de vis – reposait sur un volet pour faciliter les expulsions et un autre sur l’intégration, notamment des travailleurs sans-papiers.

Sur le premier sujet, « nous avons une augmentation très importante des expulsions », s’est félicité Gérald Darmanin.

Elles ont augmenté de 10% l’an dernier pour dépasser la barre des 17 000, selon le rapport. Une hausse notamment « liée à la reprise de la coopération consulaire avec l’Algérie », dont les ressortissants sont les premiers éloignés (2 562, +36%), selon Beauvau. Cela reste toutefois bien inférieur à 2019: 23 746.

Priorité «délinquants»

Emboitant le pas à l’extrême droite, le ministre de l’Intérieur a fait de l’immigration son pain béni. Les expulsions d’étrangers dits « délinquants », cible prioritaire du ministre de l’Intérieur, ont grimpé de 30% (4 686), a également vanté Gérald Darmanin sur X. Sur ce point, l’application de la loi « permettra d’aller plus loin encore », assure son entourage auprès de l’AFP.

Pour améliorer sa politique d’éloignement, étrillée dans un récent rapport de la Cour des comptes, le gouvernement veut diviser par trois le nombre de recours judiciaires possibles contre l’expulsion et lever l’essentiel des protections accordées à certaines catégories de personnes, par exemple les étrangers arrivés en France avant 13 ans.

Côté intégration, 11 411 travailleurs sans-papiers ont été régularisés en 2023 (+5%), alors que la nouvelle loi prévoit de créer un titre de séjour dédié à la main d’œuvre dans les métiers dits en « tension ».

Au total, 34 400 personnes ont été régularisées l’an dernier, tous motifs confondus (travail, famille, études), un niveau stable.

Si la loi était promulguée, la mesure pour les travailleurs sans-papiers permettrait notamment à ces derniers de demander un titre sans l’aval de leur employeur. Le gouvernement anticipe que la mesure permettra, dès 2024, de « doubler » les régularisations de travailleurs.

La loi prévoit également de conditionner l’octroi de titres de séjour à un niveau minimal de langue. Gérald Darmanin s’est félicité d’une dynamique déjà enclenchée: les acquisitions de la nationalité française ont chuté de 22% l’an dernier.

Avec AFP

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