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4 mars 2024
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France : le Conseil constitutionnel censure largement la loi Immigration

Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français a largement censuré, ce jeudi 25 janvier, la loi Immigration adoptée le 19 décembre 2023, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite.

Les Sages ont censuré plus du tiers des articles de la loi Immigration. Trente-deux sont jugés sans lien suffisant avec le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales et au regroupement familial. Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement.

Dans le détail, la mesure très controversée allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales…) a ainsi été totalement censurée. Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. L’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée inconstitutionnelle, ce qui fera jurisprudence.

France : le projet de loi immigration

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Le projet de loi conserve néanmoins la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l’un des objectifs du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Sans surprise, l’article sur les régularisations de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l’automne, est bien validé par les Sages.

L’instance avait été saisie fin décembre par le président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et par des députés et sénateurs de gauche à la suite d’un débat sous haute tension à l’Assemblée nationale qui avait fracturé la majorité et conduit à la démission de l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Pluie de réactions politiques

Côté politique, les réactions n’ont pas tardé. Le Conseil constitutionnel a validé « l’intégralité du texte du gouvernement », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. « Jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers », a écrit sur X (ex-Twitter) le ministre, qui « prend acte » de la censure des ajouts obtenus par la droite au texte initial du gouvernement.

« Camouflet », « claque », « baffe monumentale » : la gauche a salué dans la foulée la large censure du texte. Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure juge que « le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter » la loi Immigration. Exprimant sur X « sa satisfaction » après la décision du Conseil constitutionnel, il souligne qu’avec cette loi, le gouvernement s’était « aligné sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR ». De son côté, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard a estimé que la loi Immigration, « totalement amputée » par la censure du Conseil constitutionnel, n’a « aucune légitimité » et doit dorénavant « être retirée » par le gouvernement.

Même son de cloche du côté de l’ONG Amnesty International, pour qui la censure partielle du projet de loi est « une victoire », comme a réagi lors d’un rassemblement associatif à Paris le président de l’ONG Amnesty international, Jean-Claude Samouiller. L’ONG sera « vigilante » à ce que la partie du texte censurée « ne revienne pas par la fenêtre » avant la promulgation de la loi, a-t-il ajouté.

À l’inverse, le patron du Rassemblement national Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ». « La loi Immigration est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration », a-t-il insisté. Côté LR, le patron des Républicains, Eric Ciotti, a appelé à une réforme constitutionnelle « plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France ». « Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche », a réagi sur X le député des Alpes-Maritimes. Selon lui, les membres du Conseil constitutionnel « ont jugé en politique plutôt qu’en droit ».

De nombreux articles empruntés à l’extrême-droite

Le texte avait été durci par le Sénat, où la droite est majoritaire, après son rejet à l’Assemblée nationale, consécutif à l’adoption d’une motion de rejet préalable. Ce sont 86 articles – sur 27 au départ – qui avaient été finalement retenus par une commission mixte paritaire et définitivement votés le 19 décembre par le Parlement.Des articles empruntant, selon leurs nombreux détracteurs, aux thématiques de la « préférence nationale » de l’extrême droite – le Rassemblement national – et de la droite conservatrice – Les Républicains –, comme l’instauration de quotas migratoires ou le durcissement du regroupement familial.

La censure des Sages n’est pas une surprise, l’exécutif ayant lui-même anticipé une inconstitutionnalité partielle. « Des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution », avait ainsi admis le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale le 19 décembre.

Un peu plus tôt ce jeudi, le ministère de l’Intérieur avait publié les chiffres records de l’immigration pour 2023, avec une accélération des expulsions comme des régularisations de travailleurs sans-papiers. Des statistiques qui reflètent selon Gérald Darmanin les « priorités politiques » contenues dans ce projet de loi.

Des dizaines de milliers de personnes avaient encore battu le pavé dimanche dernier contre la loi, et entre 100 à 200 opposants se sont rassemblés ce jeudi devant le Conseil constitutionnel à Paris en marge de la décision des Sages.

Avec AFP

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