20 juin 2024
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38 condamnations à mort prononcées à l’issue d’un procès inique en Algérie 

38 condamnations à mort ont été prononcées en Algérie en 2023 à l’issue d’un procès inique, indique Amnesty International dans son rapport annuel sur la peine de mort dans le monde rendu public ce mercredi 29 mai.

L’organisation a recensé au moins 38 condamnations à mort en 2023 contre 54 en 2022.  Ces sentences à la peine capitale ont été prononcées, le 23 octobre 2023, par le tribunal criminel près la Cour d’Alger dans l’affaire du meurtre de Djamel Bensmaïl lors des incendies ayant touché la wilaya de Tizi Ouzou à l’été 2021.

Ces 38 personnes ont été condamnées à mort pour « homicide volontaire avec préméditation, torture et incitation à la torture, mise à feu volontaire des cultures ayant entrainé la mort de plusieurs personnes, création et adhésion à un groupe ou à une organisation s’adonnant à des actes de sabotage, agression contre des agents de la force publique et publication d’un discours de haine et de discrimination. »

Le nombre de condamnations à mort prononcées par les tribunaux algériens a considérablement baissé ces dernières années passant de 62 en 2015 à 9 en 2021.

«Le nombre de condamnations à la peine de mort en 2023 est lié à une seule affaire pénale marquée par des violations importantes du droit à un procès équitable», déclare Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

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« Le nombre de condamnations à la peine de mort en 2023 est lié à une seule affaire pénale marquée par des violations importantes du droit à un procès équitable. Les images des incendies et du lynchage de Djamel Bensmail ont provoqué un énorme traumatisme dans le pays.

Cependant, infliger la peine de mort n’est jamais justifiable, quelle que soit l’horreur du crime. Les droits humains s’appliquent à tous les individus. Nous renouvelons notre appel aux autorités pour qu’elles abolissent la peine de mort, ce qui témoignerait de son engagement en faveur d’une justice pénale plus conforme aux droits humains» a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

Dans le monde, le nombre d’exécutions en 2023 a atteint son plus haut niveau en près d’une décennie. Amnesty International a recensé 1 153 exécutions sans compter les milliers d’autres auxquelles la Chine aurait procédé, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à 2022.

L’augmentation significative du nombre d’exécutions dans le monde est principalement liée à un pic en Iran (853 exécutions enregistrées contre 576 en 2022, soit une hausse de 48 %.)

Paradoxalement, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions n’a jamais été aussi bas (16 pays en 2023). Aucune exécution n’a été enregistrée au Bélarus, au Japon, au Myanmar et au Soudan du Sud, tous des pays qui avaient procédé à des exécutions en 2022.

Le nombre de condamnations à mort prononcées a également augmenté de 20 % cette année, atteignant ainsi un total de 2 428.

Malgré la hausse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort, l’organisation a noté certains progrès vers l’abolition de la peine capitale. Ainsi, en Afrique, quatre pays : le Ghana, le Kenya, le Libéria et le Zimbabwe ont pris des mesures législatives positives en faveur de l’abolition de la peine de mort.

À ce jour, 112 pays ont aboli totalement la peine de mort et 144 l’ont fait en droit ou dans la pratique.

Amnesty International appelle les Etats et les organisations intergouvernementales à ne pas utiliser les mécanismes de coopération internationales pour faire appliquer la peine de mort, notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la lutte contre la drogue, et d’y mettre fin s’il existe un risque réel que la coopération internationale soit utilisée directement ou indirectement dans l’application de la peine de mort.

Amnesty international

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