29 juin 2022
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Arrestation arbitraires, condamnations… en Algérie

Répression

Amnesty International est fortement préoccupée par l’utilisation de la justice pour museler la dissidence et par le laxisme face aux féminicides, a indiqué l’organisation, ce mardi 29 mars, à l’occasion de la publication de son rapport 2021-2022 sur la situation des droits humains dans le monde.

Recours abusif à la détention provisoire

Le code de procédure pénale stipule clairement, dans son article 123, que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle.

Toute personne placée en détention dans l’attente de son procès a droit à ce que la procédure dont elle fait l’objet soit menée dans un délai raisonnable. Si ce n’est pas le cas, elle a le droit d’être remise en liberté en attendant l’ouverture de son procès.

Or, des dizaines de personnes, arrêtées pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions, sont en détention provisoire depuis plusieurs mois voire plus d’une année pour certaines.

« Placer un individu en détention avant son procès ne doit jamais être utilisé à titre punitif car le fait de le maintenir en détention au-delà d’un délai raisonnable revient à le punir sans l’avoir condamné, ce qui est contraire aux normes internationales.» a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

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Le recours abusif à la détention provisoire a des incidences conséquentes sur les droits fondamentaux des justiciables, cela enfreint les normes internationales et la loi Algérienne qui consacrent le droit à un procès équitable. Le non-respect de ce droit signifie porter atteinte au respect du principe de présomption d’innocence, aux droits effectifs de la défense, et au droit à la liberté. Aussi, la constitution algérienne prévoit dans son Article 44 le caractère exceptionnel de la détention provisoire.

« La discordance entre les textes de loi et la réalité est inadmissible. C’est pourquoi, nous appelons à une réforme en profondeur de la législation et de la pratique des acteurs judiciaires, afin de réduire l’utilisation abusive de la détention provisoire. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie

Arrestation arbitraires, condamnations…

Outre le recours abusif à la détention provisoire, des centaines de personnes ont été arrêtées ou placées en détention en 2021 sur la base de chefs d’inculpation vagues prêtant à de larges interprétations.

Depuis avril 2021, les tribunaux ont utilisé, de plus en plus, des accusations liées au terrorisme pour poursuivre et placer en détention des militants et des journalistes en raison de leurs liens présumés avec le Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK) et Rachad, classées comme organisations terroristes par les autorités.

« Aujourd’hui, des centaines de personnes sont toujours en prison simplement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions politiques ou avoir fait leur travail. Toutes ces personnes doivent être libérées, elles ont uniquement exercé leurs droits à la liberté d’expression et de manifestation pacifique, garantis par la Constitution.» a déclaré Hassina Oussedik.

Durant l’année 2021, les autorités algériennes ont également réprimé les associations et les partis politiques qui menaient, selon elles, des activités « non conformes » à la loi. Le ministère de l’Intérieur a demandé au tribunal administratif de suspendre le Parti socialiste des travailleurs (PST) et l’Union pour le changement et le progrès (UCP). Le 13 octobre, le tribunal administratif a dissous l’association Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ).

« Amnesty International appelle les autorités à amender les lois qui restreignent les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. L’Etat a pour responsabilité de veiller à ce que les libertés fondamentales soient protégées et à ce que les algériennes et les algériens aient accès à la Justice.» a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

Laxisme face aux féminicides

En 2021, Amnesty International a également relevé, dans son rapport annuel, que les autorités n’ont pas mis en place un plan d’action national pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes, notamment les féminicides.

Ces féminicides ont pris de l’ampleur en raison de l’absence d’une réaction forte des autorités, de l’impunité et de l’indifférence de la société vis-à-vis de toutes les formes de violences contre les femmes.

En 2021, au moins 55 femmes ont été tuées dans différentes wilayas, selon les chiffres de Féminicides-dz. La Gendarmerie Nationale a fait état de 8 000 cas de violences contre les femmes durant les huit premiers mois de l’année 2021, tandis que la police a recensé 6930 cas de violences.

Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a rappelé, dans un message à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des droits des Femmes, que l’Algérie a consacré dans sa Constitution de 2020, « (…) la protection de la femme contre la violence sous toutes ses formes en tous lieux et circonstances dans l’espace public et dans les espaces professionnel et privé. »

«Rappelons que la cause des violences à l’encontre des femmes réside dans les discriminations liées au genre et au refus de l’égalité entre hommes et femmes dans tous les aspects de la vie. C’est pourquoi la protection des femmes, garantie par la Constitution, doit être suivie par une approche globale intégrant la lutte contre toutes les formes de violences ainsi que l’égalité des droits entre hommes et femmes. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.

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