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lundi 7 juillet 2025
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Le délai de recours contre une OQTF jugé trop court par le Conseil constitutionnel

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Jurisprudence : Obligation de quitter le territoire français

Le délai de recours contre une OQTF jugé trop court par le Conseil constitutionnel

Une décision inédite du Conseil Constitutionnel en date du 1er juin 2018 qui a jugé contraire à la Constitution le délai de recours de cinq jours prévu par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers faisant l’objet d’une retenue administrative après une obligation de quitter le territoire. Les juges du Conseil Constitutionnel ont estimé que ce court délai était déséquilibré par rapport au droit « à un recours juridictionnel effectif ».

En effet, en vertu de la loi du 7 mars 2016, l’article L.512-1 paragraphe IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoyait que lorsqu’un étranger se trouvait en détention suite à une obligation de quitter le territoire français, il disposait d’un délai fixé à quarante-huit heures, donc deux jours, à compter de sa notification pour exercer un recours contre l’obligation de quitter le territoire. Aussi, est prévu que le juge dispose lui d’un délai de soixante-douze heures pour statuer sur cette requête, c’est à dire trois jours.

L’objectif du législateur était d’éviter que le détenu soit placé en rétention à l’issue de sa détention, pendant le délai dans lequel le juge se prononce sur le recours intenté.

Toute la question en l’espèce était de savoir si ces délais étaient conformes, ou non, à la Constitution qui prévoit, par l’inclusion en son préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui, dans son article 16 énonce que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cela induit le droit pour chaque citoyen à un recours effectif pour permettre à ses droits d’être affirmés. Aussi, la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de plus en plus influente dans notre ordre juridique, prévoit expressément en son article 13 le droit à un recours effectif.

La question portait sur la constitutionnalité des mots « et dans les délais » figurant à la première phrase du paragraphe IV de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 

A cette question, le Conseil Constitutionnel a répondu par la négative. « Les sages » ont jugé que ce délai était trop bref pour laisser la possibilité à l’étranger de réunir les preuves, de choisir et d’exposer ses arguments à l’appui de son recours, et cela d’autant plus dans le contexte de la détention, défavorable à la tenue d’une procédure si expéditive.

Le Conseil Constitutionnel en a déduit que la conciliation entre le droit au recours juridictionnel effectif et l’objectif poursuivi par le législateur d’éviter le placement en rétention administrative à l’issue de la détention n’est pas assurée.

Auteur
Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

 




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Le grand hommage au Rebelle Matoub Lounès à Paris !

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20 ans déjà !

Le grand hommage au Rebelle Matoub Lounès à Paris !

20 ans sont déjà passés depuis le lâche assassinat de Matoub Lounès en juin 1998. Un crime contre un chanteur qui 20 ans durant, a porté avec sa voix et son engagement sans faille tous les combats pour l’identité amazigh et la justice. Matoub Lounès n’avait jamais cessé de défendre les opprimés ; il avait lutté contre toutes les injustices et le fanatisme islamique. L’homme était immense, son combat également.

La veuve du défunt, Nadia Matoub, qui a toujours préférée rester loin des feux de la rampe,  a décidé cette-fois, avec les membres de « l’Association Matoub Lounès Mémoire et Transmission », de lui rendre un hommage particulier . Un hommage, certes modeste,  mais hautement symbolique.

Une brochette d’artistes de renom, dont certains étaient des compagnons de Lounès Matoub, sont conviés à la soirée du 22 juins au Bataclan à Paris pour se retrouver avec des milliers de fans de Lounès.

Un hommage, semble-t-il, qui tient à cœur à la veuve Nadia Matoub, elle qui a failli laisser sa vie avec ses sœurs lors de l’embuscade tendue à son époux le 25 juin 1998 sur un chemin sinueux de la Kabylie.

Oulahlou, l’auteur de la célèbre chanson « Pouvoir assassin », ou la voix la plus contestataire en Kabylie, sera au rendez-vous. Malika Domrane, Ali Amrane, Tenna, Akli D, Louiza, Karim OSM et Iggig Moh auront aussi l’honneur de prendre part à l’hommage de ce 22 juin.

« Je suis Kabyle qui a toujours vécu à Reghaïa, le 22 juin je vais me déplacer spécialement à Paris pour assister à l’hommage qui lui sera rendu cette année », nous laisse entendre Nacer. Ce n’est pas un cas particulier.

On parle des réservations des Kabyles vivant au Canada, de Suisse et d’Allemagne. C’est dire l’engouement pour ce rendez-vous d’hommage à un grand chanteur et poète. 

Le fait Nadia Matoub s’implique directement dans l’organisation de l’hommage à son défunt mari a suscité beaucoup de sympathie et d’intérêt. Tout un chacun que cette femme a perdu son mari, mais aussi un artiste engagé dont la voix continue de chanter dans les coeurs de millions de fans.   

Image retirée.Le Bataclan se situe au 50 boulevard Voltaire, 75011 Paris.

Métro:
– Oberkampf, lignes 5 et 9
– Filles du Calvaire ligne 8
Bus:
– Oberkampf-Richard Lenoir, ligne 56 et 96
Parking:
– Parking Trois Bornes, 11 rue Trois Bornes
– Parking Alhambra, 50 rue de Malte

Auteur
Abdenour Igoudjil

 




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Voilà comment la France cesse d’être française

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Coup de gueule

Voilà comment la France cesse d’être française

Les gouvernements sarkozyste, hollandais et maintenant macronien, alimentent délibérément le vote frontiste en persuadant les Français qu’ils sont sous la menace de la migration africaine, asiatique et maghrébine qui vient picorer dans leurs allocations.

Il faut qu’ils se réveillent. Car le danger ne vient pas de là où ils croient. Les médias leur racontent bien des fadaises que le bon peuple de France avale goulûment.

1.- L’idéologie frontiste (même si le FN ne s’appelle plus ainsi) c’est d’abord ses adversaires (la droite et les prétendus socialistes) qui s’en chargent. D’abord pour éviter que leurs vrais opposants ne parviennent au pouvoir. Ce n’est pas demain la veille, mais y arriveront peut-être ! L’Europe y a intérêt. Et pas pour un second et mythique « Front Populaire » qu’on célèbre encore, on se demande pourquoi.

2.- Les étrangers (à l’exception de certains petits futés) ne connaissent pas leurs droits sociaux et beaucoup de travailleurs étrangers qui les ignorent n’en profitent que très peu. Toutes sortes d’allocations leur échappent.

3.- Le ministre de l’intérieur a raison : les étrangers pratiquent bien le benchmarking. Qui leur en voudrait ? Les européens pratiquent bien « l’immigration choisie ». Et ce n’est pas moi qui leur lancerai la pierre. Les Français sont chez et c’est leur droit.

Moi, je dis à mes compatriotes : « Vous n’avez rien à faire en France où l’on ne vous aime (plus, j’ai rêvé un jour…) pas.

C’est pourquoi ils racontent des fadaises aux Français. Personne n’a envie d’aller chez eux. Tous veulent du travail et fuir les guerres et la destruction de leur environnement par la grâce des conflits et des armadas qu’ils dépêchent chez eux. Pas des allocations !

Quand on voit la démocratie dictatoriale et mortifère que les Occidentaux soutiennent à bout de bras en Egypte et dans les monarchies alentour, ça donne envie de vomir.

Les étrangers ne se font aucune illusion sur l’hospitalité européenne. S’ils prennent le risque de se noyer en Méditerranée, c’est pour le boulot, pas pour l’amour qu’on leur témoigne (à l’exception d’âmes charitables qui risquent les tribunaux pour la défense de principes humanistes de moins en moins défendus).

Les médias et politiques français cachent à leurs compatriotes combien l’image de leur pays, si élevée par le passé est très fortement dégradée aujourd’hui en Afrique, au Proche Orient, en Amérique du Sud et dans les ex-pays de l’est où la langue française n’est plus pratiquée que par les vieux (elle a pratiquement disparu au Liban et en Egypte). Comment peut-il en être autrement, puisque les officiels français préfèrent n’avoir plus rien dire et à hautement le faire savoir… en globish.

4.- Vous voulez vraiment savoir par quoi la France est réellement menacée ?

Il suffit de suivre l’actualité tous les jours. D’ouvrir les yeux et de remplacer la cacahuète qui encombre le cerveau par des neurones en état de marche.

C’est la conséquence directe de la « libération » américaine de l’Europe de l’ouest. Alors que rien n’aurait pu se faire sans Stalingrad… Mais ça, c’est une autre affaire.

Un Traité Atlantique léonin signé au lendemain de la guerre a placé les Européens en laquais de l’Amérique et de ses entreprises. Avec le dollar comme monnaie, l’anglais pour langue, Hollywood pour culture, le Pentagone pour défense, le droit yankee pour justice, l’American way of life pour religion…

Cependant, l’Allemagne, l’Italie et la plupart des pays occupés et rayés de la carte par les nazis ont quelques excuses (enfin si l’on veut…).

La Grande Bretagne s’est couchée la première, avec panache en 1941.

La France gaullienne a résisté… un peu. Même le Général – on est très discret à ce sujet à Panam – y a laissé une part de la souveraineté de son pays. De Gaulle est Parole, comme le dieu de l’Ancien Testament. Je vous raconterai cela un autre jour.

Aujourd’hui, naguère sous le règne de l’empereur Bokassa, il n’est plus possible de péter sur le Vieux Continent sans la permission de Sa Majesté Trump 1er.

Je vous ai entretenu de ce qui est arrivé à Peugeot en Iran. Il serait peut-être bon de vous parler du milliard que va débourser la Société Général à l’Amérique. La banque (une vraie bankster) a aidé les truands à dépecer la Libye. Aujourd’hui, ce sont d’autres canailles qui la rançonnent.

Un mot de l’Elysée ou de Matignon ? Tu parles Charles, ils sont aux abonnés absents les gardiens de l’honneur et de la souveraineté française.

Mieux encore. Aujourd’hui même on apprend que Boeing et Safran vont s’allier dans une entreprise en commun pour bricoler une « partenariat stratégique » fifty-fifty, comme Safran l’a déjà fait dans CFM International avec GE (le même qui a mis la mains sur la division énergie d’Alstom qui n’existe plus) dans les moteurs d’avion.

Evidemment, cette nouvelle structure sera basée en Amérique.

Voilà une entreprise de moins en moins française qui ne partira pas d’Iran pour la simple raison qu’elle n’y aura jamais été.

Voilà donc le processus de grignotage de l’industrie, des finances (plus de 50% des entreprises du CAC40 sont sous contrôle étranger) et de l’économie française qui se continue et dont ni les médias, ni les politiques n’avertissent leurs concitoyens du péril qu’il représente pour leur souveraineté et leur autonomie de décision.

Ils préfèrent attirer leur attention sur le « danger mortel » sur la solvabilité de leurs échanges, la qualité de l’éducation prodiguée à leurs petites têtes blondes, l’équilibre de leurs budgets, la santé de leurs vieux, la sécurité de leur patrimoine et leur prospérité… que représentent des étrangers de moins en moins attirés par leur pays.

Auteur
Djeha

 




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Dilem veut la coupe du monde !

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FOOTAISES de Meziane Ourad

Dilem veut la coupe du monde !

Au hasard de mes pérégrinations sur la toile, voilà que je tombe sur un entretien accordé par Ali Dilem à Berbère TV. Une perle ! Ali le prude se lâche.

Il n’aime pas trop les caméras. Il aime les routes et ce qu’on trouve sur leurs bords. Ses viatiques sont le rire et le foot. Et la justice. Dilem, comme la vérité est impénétrable. Parce que trop timide. Trop éduqué. Il est né, pourtant, sur les rives de Oued El Harrach. Il aurait dû finir voyou. À la limite, avec son talent inné, j’aurais compris qu’il termine petit caïd. Il en a la carrure. Il est très grand et très beau. Il a choisi un bout d’ombre sous les spots, côté jardin. Ali l’incandescent use d’un verbe lumineux qui galbe une révolte incendiaire d’une ouate doucereuse. Un paradoxe insaisissable ! Lui, dont le trait atomique sévit, chaque jour, sur « Liberté » et régulièrement dans les salles d’exposition du monde entier essaie à chaque question de se faire petit. Il est très grand de taille !

J’ai vu Dilem couché dans une caniveau, noyé dans ses larmes, à l’annonce de l’assassinat d’un ami par l’hydre islamiste. Je l’ai vu rire aux éclats lorsqu’il parvenait, par miracle, à battre le styliste Matoub Lounès au 4-21. Ali Dilem est fidèle en amitié. C’est aussi un jouissif luron. Ses fous rires m’habitent. Je lui reproche une chose : comment peut-il rester supporter de l’USMH ? Que Dieu nous épargne la médiocrité ! Le football est ailleurs. Il se joue sous d’autres cieux. Là où l’argent ne pue pas, où il sort des distributeurs. Où il se transporte dans des mallettes. Pas dans des sacs-poubelle. Dilem est un vrai féru de foot. Je l’imagine meurtri, à une semaine de la coupe du monde, de ne pas pouvoir y suivre les Verts. Ils n’y seront pas. Depuis le départ de Halilhodzic, l’équipe nationale est morte.

Comme moi, j’en suis certain, il vibrera pour les cinq pays africains en lice. Et pour la France. Ah ! La France…

Comme moi , il aurait explosé de rire après la déclaration de Nabil Maâloul, le sélectionneur tunisien : « J’ai dit à Mouez Hassen de tomber pour laisser les joueurs rompre le jeûne du ramadhan … »

Cet aveu appelle des sanctions de la part de la FIFA. Ce n’est pas discutable. La faute est avérée, reconnue. Platini, pour une incartade pas encore prouvée a vu son aura calcinée et ses ambitions légitimes freinées. La sincérité du technicien tunisien n’excuse pas la supercherie. Bien sûr, les deux matchs driblés par la légendaire ruse maghrébine n’étaient qu’amicaux. Ils en disent longs, malgré tout, sur ce qui risque d’être donné à voir sur de vrais terrains, pendant la vraie coupe du monde, qui arrive à grandes enjambées.

Qui supportera Dilem de l’Arabie Saoudite ou de la Russie, le 14 juin à l’heure de l’ouverture des arènes ? Pour qui aurait frémit Matoub, notre ami commun ? C’est drôle comme un jeu de pieds peut faire remonter des vies à la surface…

Avec ces deux entretiens accordés à Berbères TV et KBC, Ali rembobine les « 35 mm  » de l’Algérie heureuse tout en mettant le doigt sur celle, triste, morne, presque morte qui tente de singer le monde d’aujourd’hui, sans y parvenir.

Dilem m’a pris par la main aujourd’hui, pour m’aider à pleurer cette Algérie joyeuse et bien vivante que nous avons aimé ensemble. 

Il raconte Mekbel, Rebrab, Martinez, une autre poignée d’hommes et de femmes qui ont fait barrage au chaos. J’aurais aimé qu’il me dessine les larmes de Messi, privé de match contre Israël, sûrement d’une victoire. Certainement du rêve de marcher sur les traces des prophètes des grandes religions monothéistes.

Le président de la Fédération de football palestinien a gagné son bras de fer contre l’Etat israélien. La rencontre Israël-Argentine n’aura pas lieu. Quoi de plus normal après les derniers crimes commis par Tsahal aux confins de Gaza ? Dilem aurait, à coup sûr, rappelé aux millions de biens pensants que reçoivent les plateaux des télévisions du monde libre que le territoire de l’état sioniste se situe en Asie.

Un jour le « Haïfa » gagnera la coupe d’Europe. La dérive des continents aura, alors, recommencé.

En attendant, Dilem pourra toujours attendre que la coupe du monde vienne échouer sur les rives de Oued El Harrach…

 

Auteur
Meziane Ourad

 




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Membre fondateur de l’ACB, Saadi Kessous nous a quittés

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Disparition

Membre fondateur de l’ACB, Saadi Kessous nous a quittés

Saadi Kessous, fils d’un grand nationaliste algérien et compagnon des pères de la révolution vient de décéder. 

Vaincu par un cancer, ce grand juriste, originaire de la région de Skikda, arabophone mais engagé dès la première heure pour la défense de l’identité berbère vient de nous quitter.

Membre fondateur et ancien président de l’Association de culture berbère (ACB) de Paris, il a été présent aux moments les plus importants des combats menés par la communauté immigrée pour l’amazighité et les libertés démocratiques.

Rapporteur de la commission des recours de l’Office français pour les réfugiés et apatrides (OFPRA) , il a accompli son travail avec rigueur et bienveillance. Il a aimé l’Algérie,. Il a aimé la France. Saadi, ses éclats de rire, son humour assassin, est donc parti.

Il nous restera de lui l’immense vert de ses yeux, son entrain et ses conseils toujours avisés même si dilués dans des nuits incertaines.

Lounès Matoub qui l’aimait beaucoup aurait tiré sa révérence. 

A sa famille, à  ses amis, à  l’ACB, son navire, mes plus sincères condoléances.

Auteur
Meziane Ourad

 




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C’est l’été : gare aux pyromanes !

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Tribune

C’est l’été : gare aux pyromanes !

La fréquence des incendies en Algérie n’a cessé d’augmenter à travers le temps, avec un nombre de feux quatre fois plus élevé que pendant la période coloniale, dépassant pour les trois dernières années 3500 feux par an.

Il n’est pas normal, estiment les experts, que les points d’éclosion de grands feux reviennent à intervalles réguliers dans certaines de nos régions et les changements climatiques n’en sont pas les causes principales, affirment-ils !

Ils pointent du doigt le nombre croissant des habitants en prise directe avec la forêt même si les années noires de grands feux sont des scénarios sans cesse répétés. Ils sont surtout exacerbés par la pression démographique et l’interpénétration croissante des espaces forestiers et de l’habitat qui font que les enjeux s’accroissent considérablement.

L’analyse des feux passés, survenus dans les 40 wilayas les plus boisées du nord du pays, fait ressortir que durant la période 1985-2010, l’Algérie a enregistré 42 555 incendies qui ont parcouru une superficie totale de 910 640 hectares.

L’Algérie est l’un des pays où le problème des feux de forêt doit être pris en rapport avec le modeste tissu végétal, car si en valeur absolue les superficies brûlées restent, relativement, modestes comparativement à certains pays du bassin méditerranéen, la rareté des forêts et les menaces de désertification font que les incendies ont un impact particulièrement désastreux.

De plus, notre pays ne possède que 4,1 millions d’hectares de forêt, soit un taux de boisement de 1,76 % !

Chaque année donc, des milliers d’hectares de forêts sont dévorés par les flammes. Les incendies se déchaînent surtout entre  les mois de juin et de septembre. La faune, la flore, le tourisme et l’air ambiant sont les principales victimes des feux de forêt qui ont ravagé ces dernières années les massifs montagneux de l’Algérie. En Kabylie, dans l’Ouarsenis, Skikda et beaucoup d’autres contrées !

Ces catastrophes ont bien sûr fait réagir d’autant plus que derrière les récents incendies, des criminels pyromanes ont agit pour propre compte ou pour des lobbies.

Si les causes directes des feux sont le plus souvent humaines, que ce soit par des départs de feu accidentels ou criminels, les études tendent à prouver que l’augmentation de l’étendue des dégâts est une répercussion du changement climatique qui assèche la végétation et entraîne une augmentation du risque des feux des forêts. Les températures plus élevées favorisent la transpiration des plantes et assèchent l’eau contenue dans les sols. Ces deux faits conjugués rendent plus propice le risque d’incendie.

Mais les spécialistes sont allés plus loin en affirmant avoir identifié 29 motifs d’incendies possibles pour l’Algérie ! Ils les ont divisés en trois catégories :,Naturels ; accidentels et ar négligence et par malveillance. Il y a de quoi faire donc.

Ces experts sont arrivés à la conclusion qu’en Algérie, il n’existe pas de « programme institutionnalisé d’enquêtes sur les motifs des incendies » ! Ce qui réduit, selon eux, l’efficacité potentielle des initiatives de prévention, par manque d’actions ciblées sur les groupes humains responsables. La prévention, disent-ils, restera donc vouée à l’échec. Et ancrée à des modèles maintenant dépassés qui ne s’appuient que sur des infrastructures du type pistes, points d’eau et pare-feux.

Le ministre de l’Intérieur s’en est tenu, quant à lui à son idée, à savoir que des nombreux incendies qui ont ravagé l’été dernier des milliers d’hectares de forêts dans les wilayas du pays, ont été causés par des « mains criminelles » ! Et la motivation de cette « pyromanie » est avant tout pécuniaire !

Il rejoint en cela Louisa Hanoune, la secrétaire générale du Parti des Travailleurs qui avait estimé que l » »on est en face de prédateurs du foncier ; c’est une opération politique, une vengeance orchestrée par des centres prédateurs dérangés visant à garrotter la prédation, récupérer le foncier agricole détourné de sa vocation ou utilisé, exclusivement, comme garantie pour l’obtention des crédits bancaires qui ne donnent lieu à aucun projet ».

C’est maintenant établi : des maffieux tirent profit des hectares dévastés qui sont récupérés pour les besoins des promoteurs immobiliers sans scrupules. Il y a aussi l’escroquerie à l’assurance pratiquée par certains pour retaper leurs maisons ou se faire rembourser leurs plants ! Il y a également les chercheurs de miel sauvage qui n’hésitent pas à enflammer les branches pour récupérer le produit.

Que font, entre- temps, les collectivités locales ?

  1. Disposent-elles, par exemple, d’un système d’alerte rapide pour signaler tout départ d’un feu ?

  2. Ont-elles conçues et mis en œuvre des aménagements adéquats pour faciliter l’intervention des services compétents en matière de lutte contre les feux de forêt ?

  3. Ont-elles procédé en temps et en heure, aux débroussaillages nécessaire des endroits à risque

  4. Ont-elles identifié les moyens humains et matériels à mobilier rapidement en cas d’incendie ?

Le laisser-aller, et les interventions conjoncturelles d’un personnel non formé pour la circonstance aggravent la situation, quand la catastrophe se produit.

Mais force est de constater qu’en l’absence d’une stratégie d’intervention à moyen et à long termes, les mêmes erreurs et les mêmes défaillances se reproduisent de manière cyclique, avec leur lot de drames humains et de dégâts matériels. 

Autre question : nos communes disposent-elles d’un plan ORSEC ?

Oui avait répondu indirectement un élu de l’APW de Tizi-Ouzou en ce qui concerne le plan ORSEC ; il affirme toutefois que « les plans de lutte contre les incendies sont très mal adaptés et vraiment dérisoires dans une wilaya telle que Tizi-Ouzou dont le boisement occupe 38 % de sa surface totale». 

Et à l’élu d’asséner : «Le plan ORSEC a démontré tout au long de cette calamité exceptionnelle, qu’il était tout simplement obsolète, car il n’a pas répondu à l’urgence du moment ». Il en est ainsi des 600 autres communes dont les plans ORSEC nécessitent, pour le moins, et de l’aveu du responsable de la Délégation aux risques majeurs dépendant du Ministère de l’intérieur, des opérations de mise à niveau de moyens d’intervention et de lutte contre les risques majeurs. 

Et pas que ! La mise à niveau concerne aussi les responsables des collectivités locales, et leur formation à la gestion des risques majeurs. Dans une époque pas si lointaine les présidents d’APC avaient bénéficié d’une formation de 5 semaines à l’ENA, en matière « de management opérationnel et de gestion des risques ». 

De plus, les communes étant sommées de fonctionner comme des « entreprises » ; elles ont été dotées de tous les équipements et autres engins à même de leur permettre de suivre et de réaliser leurs projets, mais aussi, en cas de besoin, pour, pouvoir intervenir pour dégager les voies de circulation et réaliser les opérations de secours. 

En plus de ces dotations, les 1541 communes du pays ont bénéficié de l’apport de cadres techniques de haut niveau : 1000 architectes et ingénieurs ont été ainsi recrutés et déployés dans les collectivités locales. 

Question : où sont passés ces moyens humains et matériels ?

Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement territorial serait bien inspiré de lancer « un audit » à ce sujet ou pour le moins, dépêcher une inspection pour connaître les causes de ce gâchis !  

De ce qui précède, nos responsables locaux, dont la responsabilité est engagée, seraient bien inspirés après tous ces incendies et les pertes humaines et matérielles qu’ils ont occasionnées, de relire le code communal et de méditer, quelque peu, sur deux dispositions en particulier :

  1. Celle relative à l’article 145 qui stipule : « Toute décision prise par le président de l’Assemblée populaire communale, ne tenant pas compte des avis, dûment exprimés par les services techniques habilités, entraînant des préjudices au citoyen, à la commune et/ou à l’Etat, font encourir à son auteur les sanctions prévues par la législation en vigueur ».

  2. Ou encore celle concernant l’article 147 qui stipule : « En cas de catastrophe naturelle, la responsabilité de la commune n’est pas engagée à l’égard de l’Etat et des citoyens s’il s’avère que la commune a pris les précautions prévues à sa charge par la législation et la réglementation en vigueur ».

Les étés meurtriers et les incendies ont marqué profondément les populations durement touchées dans leurs chairs et leurs biens. Elles s’attendaient, pour le moins, et devant la gravité de la situation, à ce que le gouvernement classe leurs régions « zones sinistrées ». Il n’en fut rien, à leur grand désespoir !

C’est cette insolente torpeur , le manque de réactivité, voire l’indifférence des institutions, tant centrales que locales ,à l’égard de la détresse des populations qui a provoqué par le passé la désaffection de ces dernières à l’occasion des élections ,a tenu à le rappeler opportunément un éditorialiste .

Il est certes vrai que Noureddine Bedoui, le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement territorial s’était déplacé dans les zones « mangées » par les flammes ; il était toutefois accompagné d’un wali « en tenue d’apparat, d’un blanc immaculé » ; se présentant ainsi aux citoyens hagards dans des lieux dévorés en partie par les flammes n’était pas de nature, vraiment, à renforcer « le lien », ou pour le moins remonter le moral de populations qui ont tout perdu.

C’était plutôt contre productif et le dire ne participe pas forcément de la critique, si la leçon est assimilée.

 

Auteur
Cherif Ali

 




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Un espace vert détourné : des habitants de Tiaret se mobilisent et crient au scandale !

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Citoyenneté

Un espace vert détourné : des habitants de Tiaret se mobilisent et crient au scandale !

Dans la nuit de mardi, après El-f’tour, une dizaine de citoyens de la ville de Tiaret ont observé un sit-in aux abords du jardin de la cité Mohamed-Djahlan. Ils sont venus exprimer leur colère et dénoncer l’implantation d’un projet immobilier sur cet espace vert.

Parmi les slogans brandis par les contestataires, on retient « Touche pas à mon jardin », « Non à la bétonisation ».

« Est-il concevable de vouloir autoriser la vente d’un terrain communal pour la réalisation d’un projet immobilier. Telle est la question à laquelle devront répondre en urgence les responsables concernés », fulmine l’un des organisateurs rencontré sur les lieux du sit-in.

Ainsi, cette affaire du foncier vient faire parler d’elle bruyamment. C’est un scandale qui ne dit pas son nom dont tout le monde parle à Tiaret.

Ceci rappelle une affaire similaire qui a suscité un large débat sur les réseaux sociaux et de nombreuses réactions, il y a quelques mois de cela, celle du terrain qui abritait le théâtre communal Hassan-Hassani qui a été démoli pour être légué à un promoteur immobilier, avec la bénédiction de certains élus locaux. Là c’est un autre scandale sur lequel nous reviendrons dans nos prochaines publications avec plus de détails.

Selon des indiscrétions, certains élus se cachent derrière ce fameux projet immobilier et veulent à tout prix le ficeler le plus rapidement possible. Par ce sit-in, les citoyens de la ville de Tiaret lance une alerte au wali de Tiaret pour préserver les espaces verts, ou du moins, ce qui en reste !

Auteur
K. O.

 




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Khaled Nezzar pourrait faire face à « des accusations de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité »

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La procédure judiciaire contre lui va reprendre en Suisse

Khaled Nezzar pourrait faire face à « des accusations de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité »

L’organisation TRIAL International qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre annonce que  « le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar, soupçonné de crimes de guerre », Le tribunal fédéral suisse a en effet, rendu public une « décision de cinquante pages appelée à faire date, que le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres. », pouvait-on lire notamment. L’affaire est renvoyée au MPC qui devra reprendre l’instruction.

En janvier 2017 une instruction contre le Général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien, soupçonné de crimes de guerre alors qu’il était au pouvoir avait été classée sans suite parceque la situation de conflit armée n’avait pas été établie en Algérie. «  Selon le MPC, sans conflit armé, pas de crimes de guerre ; sans crimes de guerre, pas de poursuites. », note l’ONG.

Suite à un «raisonnement juridique longuement motivé, le Tribunal conclut en effet que « la condition du conflit armé non international en Algérie entre janvier 1992 et janvier 1994 est réalisée. » Il considère que les crimes commis l’ont bien été dans le cadre de ce conflit, et que l’ancien ministre pourrait donc faire face à des accusations de crimes de guerre, voire même de crimes contre l’humanité.

Pour Bénédict De Moerloose, avocat en charge des enquêtes chez TRIAL International, « cette décision historique oblige maintenant le MPC à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le TPF a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés. », pouvait-on encore lire sur le site de l’ONG.

Pour le TPF, « il ne fait aucun doute que [Khaled Nezzar] était conscient des actes commis sous ses ordres ». Exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et actes de torture, la liste des exactions serait longue selon l’ONG, qui énumère les actes qui selon elles ont été commis. « La description de certains de ces actes fait froid dans le dos : coups de bâtons, de fils de fer, de ceintures, arrachage des ongles, brûlures de cigarettes…. Selon le TPF, des actes d’une telle ampleur et aussi systématiques peuvent même constituer des crimes contre l’humanité. », conclut l’ONG.

Chronologie de l’affaire

19 octobre 2011 : La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), qui ouvre une instruction.

20 octobre 2011 : Khaled Nezzar est interpellé et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Janvier 2012 : Khaled Nezzar recourt contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

31 juillet 2012 : le Tribunal pénal fédéral (TPF) rend une décision historique suite au recours et déboute Khaled Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide).

2011 à 2016 : Cinq victimes portent plainte et seize personnes sont entendues dans le cadre de la procédure.

16 au 18 novembre 2016 : Le MPC entend Khaled Nezzar à nouveau.

4 janvier 2017 : Le MPC classe l’affaire.

16 janvier 2017 : Les parties plaignantes déposent un recours contre l’ordonnance de classement auprès du TPF.

6 juin 2018 : Le TPF rend publique la décision annulant le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l’instruction.

Auteur
B. Karima

 




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Le PT appelle à une assemblée nationale constituante

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Dans un communiqué

Le PT appelle à une assemblée nationale constituante

Réuni en session ordinaire, le Secrétariat du bureau politique du Parti des travailleurs a abordé plusieurs questions liées à l’actualité nationale. Il a évalué l’état d’avancement de la campagne de collecte de signatures pour la convocation des élections pour une Assemblée nationale constituante qui se poursuit dans tout le pays.

Pour le SBP, la justesse de cette initiative se confirme chaque jour davantage par les différents évènements qui se déroulent dans notre pays.

Analysant les décisions du conseil des ministres du 6 juin 2018, le SBP s’est attardé sur l’annulation pure et simple des augmentations ahurissantes de taxes de délivrance de plusieurs pièces administratives et autres documents de voyage (CNI, PC, passeport) prévues dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018. Des mesures qui avaient suscité inquiétudes et colère chez les citoyens mais résolument défendues publiquement par le Premier ministre, ainsi qu’une nouvelle dotation budgétaire de 500 milliards de DA destinée à lever le gel sur plusieurs projets structurants dans le cadre de la politique d’austérité mise en œuvre dans le pays depuis 2015.

Pour les SBP, ces mesures positives montrent, une fois de plus, que lorsque la volonté politique existe il est possible d’apporter des solutions aux nombreux problèmes qui rongent le pays. Le SBP, qui enregistre positivement ces mesures, relève la persistance des contradictions qui minent l’exécutif depuis plusieurs mois et qui se sont exprimés sur de nombreux dossiers qui ont poussé la présidence de la république à intervenir pour recadrer le gouvernement (tamazight, PPP, concessionnaires automobiles, terres agricoles…). Le SBP enregistre également l’avancée notable s’inscrivant dans la voie de la prise en charge de la question amazigh par l’adoption d’un projet de loi organique qui vient de concrétiser la création de l’Académie algérienne de la langue amazighe.

Elle vient s’ajouter aux autres acquis enregistrés depuis la consécration de tamazight comme langue nationale et officielle lors de la révision de la constitution en 2016. Le SBP est revenu sur l’adoption, le 4 juin 2018, par la majorité des députés à l’APN de la loi organique régissant les lois de finance (LOLF) qu’il considère dangereuse institutionnalisant l’austérité et ligotant la souveraineté nationale par une nouvelle philosophie adoptée dans le processus d’élaboration des législations, en général, et des lois de finances, en particulier allant jusqu’à la remise en cause de la nature sociale de l’Etat.

Avec la LOLF les lois se feront non pas sur la base des besoins de la population et des différents secteurs mais sur la base d’«objectifs» préalablement établis dans le cadre du strict respect de la politique d’austérité arrêtée dans un plan triennal et ce quelles que soient les modifications des indicateurs économiques et financiers (prix du pétrole, recouvrement des impôts…). Cette loi empêchera les pouvoirs publics d’agir en toute circonstance pour l’amélioration des conditions de vie de la population sous prétexte de déficit budgétaire provoqué justement par les différentes exonérations accordées au secteur privé sans aucun bilan et en l’absence totale de contrôle dans la gestion des affaires publiques.

Le SBP exprime son désapprobation profonde de la légalisation du financement public du secteur privé prévu dans la LOLF qui va accentuer le phénomène de la prédation et du pillage des fonds publics.

Bien que la disposition de la loi de finances 2016 qui permettait au ministre des finances de confisquer les prérogatives de L’APN et du Président de la république a été abrogée par la commission des finances suite un amendement présenté par les députés du PT, le SBP considère que la LOLF porte atteinte à la souveraineté populaire car ligotant les pouvoirs du parlement et ce par-delà la nature des institutions élues dans notre pays.

Abordant la situation socioéconomique, le SBP exprime interrogations et inquiétudes suite aux déclarations du PDG de Sonatrach qui, après avoir défendu l’ex-ministre de l’Energie Chakib Khelil, a révélé qu’un bureau d’étude américain était chargé de préparer une loi sur les hydrocarbures de manière à la rendre plus attractive pour les multinationales américaines.

Cette annonce constitue une provocation et une insulte aux compétences nationales en la matière. Cette procédure rappelle la loi scélérate de Chakib Khellil, combattue par le PT, qui a eu recours à un autre bureau d’études américain en 2005 pour élaborer cette loi faite pour servir les intérêts exclusifs des multinationales américaines, menaçant par là l’existence de Sonatrach, et même a failli dessaisir l’Etat algérien de la souveraineté sur les hydrocarbures et que le Président de la république a gelée avant de proposer une autre loi annulant le contenu de la loi Khellil. S’agissant d’un secteur névralgique pour la nation et directement lié à la souveraineté nationale, le SBP réitère son attachement viscéral à la nationalisation des hydrocarbures qui a permis de réaliser des avancées spectaculaires dans le domaine du développement du pays dans tous les domaines.

Enfin le SBP exprime ses préoccupations devant l’enlisement du conflit qui oppose les médecins résidents aux pouvoirs publics qui plongent le secteur public de la santé dans une situation insoutenable pour les professionnels de santé et causant des préjudices aux malades. Il appelle à la poursuite du dialogue et des négociations pour sortir de cette impasse.

Par ailleurs, le SBP, prenant connaissance de l’appel du fondateur du MAK à la constitution de milices armées en Kabylie, considère que ce mouvement vient de franchir un pas qualitatif dans son œuvre visant à disloquer la nation algérienne et qu’il confirme par-là que sa démarche est au service des grandes puissances qui agissent partout pour la destruction des Etats/nations pour s’approprier leurs richesses.

Le SBP constate que cette grave évolution de ce mouvement intervient au moment où ce mouvement connaît un net recul conséquemment aux avancées enregistrées dans le règlement de la question amazigh (constitutionnalisation de tamazight comme langue officielle, Yennayer, l’Académie…).

A la fin des travaux de sa réunion, le SBP a abordé la tragédie qui vient de frapper le peuple tunisien frère après la mort et la disparition de plus d’une centaine de jeunes harraga fuyant le pays ravagé par une crise sociale aiguë. IL présente ses sincères condoléances au peuple tunisien et l’assure de son soutien indéfectible en cette douloureuse circonstance.

Le SBP qui partage la douleur immense des familles des disparus qui ont exprimé leur colère et porté la responsabilité de ce drame aux autorités tunisiennes qui ont mené des politiques anti-sociales, rappelle que les mêmes causes provoquent la même tragédie dans notre pays qui a connu un regain inquiétant de nombre de candidats à l’immigration clandestine et son lot de noyés en méditerranée en relation directe avec la politique d’austérité en vigueur dans notre pays depuis 2015.

Le Secrétariat du Bureau Politique

Alger, le 06/06/2018

 




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Sectarisme, régionalisme et affairisme, c’est la pagaille au RND de Batna

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Ahmed Ouyahia est interpelé

Sectarisme, régionalisme et affairisme, c’est la pagaille au RND de Batna

Un groupe  de cadres militants au Rassemblement national démocratique (RND) composé de plusieurs cadres actuels et d’autres écartés, dont un ex-sénateur, un ancien SG du parti et actuel membre au niveau national, un ancien maire de la ville, un ex-député et d’autres sont montés au créneau. Ils ont organisé une séance de travail dans la soirée de lundi. Objectif ? Débattre de la dégradation de la situation du parti au niveau de Batna. Les militants et cadres du RND ont rendu public un communiqué particulièrement incendiaire qu’ils ont envoyé à Ouyahia Ahmed (SG du parti). Ces derniers y dénoncent le SG de la wilaya auquel ils reprochent la mauvaise gestion et la mise à l’écart de nombreux cadres.

Selon le communiqué, le RND dans la wilaya a connu une forte baisse de militants allant de 32% puis 15% et maintenant de 8%, “ceci s’explique par la désertion de ces plusieurs cadres et militants qui se trouvent actuellement  responsables dans d’autres partis”, nous confie un militant.

Comment ? Selon les plaignants, une bonne partie d’entre eux avaient quitté le parti à cause des mensonges, des fausses promesses, du régionalisme et du sectarisme qui y règne depuis quelque temps. Signature et numéro de carte d’adhérent à l’appui, des  cadres et militants du RND à Batna s’élèvent contre la direction actuelle et dénoncent ses multiples dérapages politiques et réglementaires. Ces membres ont signé aussi une pétition, dont nous détenons une copie, adressée au secrétaire général du parti, Ahmed Ouyahia, l’appelant à une intervention urgente afin de mieux voir ou agir et surtout pour se faire une idée sur la cartographie sociale, donc les rapports Etat-citoyens et de prendre des mesures appropriées  en tant que premier responsable du parti au niveau, il y va de comparer les résultats des élections législatives définitives de mai 2012 et celles de mai 2017.

Des cartes d’adhérents achetées et payées  en bonnes quantités par les quelques responsables  afin de faire croire que les adhérents sont nombreux,…  Sachant que le parti a connu ces dernier mois une désertion générale de militants.

Ils s’élèvent, par-là même, contre l’ouverture des portes du RND aux hommes affaires et à ceux qui ont de l’argent pour se présenter aux prochaines élections législatives. Cela sur le dos des authentiques militants du parti.

Ces contestataires dénoncent, également, les pressions qu’ils subissent de la part du bureau de wilaya du parti qui empêche des citoyens politiquement engagés  néanmoins d’être inscrits au tableau des listes des dernières élections 2017.

Pour eux, la nomination de responsables de bureaux communaux qui ne sont pas résidents de la même commune a conduit à la disparition du RND du champ politique local. Ces protestataires exigent la définition de critères clairs basés sur la compétence et la loyauté  pour le choix des candidats du parti aux législatives, avertissant que les années à venir seront difficiles à gérer sur tous les plans, économique, social et même sécuritaire.

Le RND alimente le Front Moustakbel

Les contestataires de Batna disent avoir mis en place une commission de suivi de leurs revendications composée de bons membres. Des rencontres d’évaluation vont être organisées avec les militants RND de cette wilaya afin de définir les prochaines étapes de leur combat pour le redressement du parti. Il est à rappelé, devant cet état de fait, la plupart des militants ont quitté le RND pour rejoindre le Front Moustakbel. Résultat ? Le candidat Beloumi Nordine, un militant dynamique, s’est retrouvé tête de liste au front El Moustakbel. Au dépouillement, sa liste a remporté 5 sièges suivis de Benamar Abdelkrim. Député au Front Moutakbel (FM), Abdelkrim Benamar était le 1er à quitter le RND avant les élections d’avril dernier et s’est trouvé député au front El Moustakbel. Ali Gouri, lui aussi lésé au RND, s’est retrouvé tête de liste à Ouled Ammar (commune de Djezzar) Ramzi Yaiche, tête de liste dans la commune d’El Hassi rafle la mise en remportant la totalité des sièges. Le Dr Yahiaoui (FFS) remporte 12 sièges à Ain Touta. Lui aussi est un transfuge du RND qu’il a quitté récemment.

C’est dire qu’Ahmed Ouyahia déjà bien occupé à jouer le méchant à la tête du gouvernement a fort à faire avec sa formation politique.

 

Auteur
La rédaction

 




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