Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d‘amende avec sursis mais mis en cause la Banque de France et la Société générale, au terme du premier procès des “biens mal acquis” par des dirigeants africains.

Teodorin Obiang, 48 ans, vice-président de Guinée équatoriale jugé en son absence pour blanchiment d‘abus de biens sociaux, abus de confiance, corruption et détournement de fonds publics, a été condamné à trois ans de prison avec sursis.

Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions d‘euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens saisis en France, soit plus de 100 millions d‘euros, dont un vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris.

Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres procès qui s‘annoncent dans le cadre des dossiers des “biens mal acquis”, notamment pour les familles d‘Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville).

La justice française évalue les sommes “blanchies” en France entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions d‘euros, produit présumé de la corruption, de détournements de fonds publics et d‘autres délits commis en Guinée équatoriale.

Le ministère public avait requis le 7 juillet des peines de prison et d‘amende fermes. La présidente du tribunal a justifié le sursis par le fait que Teodorin Obiang a pu longtemps penser bénéficier d‘une forme d‘impunité en France.

Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la “complaisance” de la Société générale, “qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l‘infraction”.

“L‘attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à Teodorin Obiang) qu‘il existait en France une forme de tolérance à l’égard de ces pratiques”, a-t-elle expliqué.

Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait joué un “rôle essentiel” dans le transfert de fonds à l’étranger au profit de Teodorin Obiang.

Bénédicte de Perthuis a cité une note interne de 2005 du responsable de la lutte anti-blanchiment de la Société générale, selon qui la SGBGE était en fait une “banque de l‘Etat Obiang”, et qui se plaint de l‘absence de contrôle ou d‘audit.

Elle a cité d‘autres notes internes démontrant que la direction de la Société générale était parfaitement au courant du rôle de sa filiale dans le détournement de fonds publics par Teodorin Obiang, sans que les conséquences en aient été tirées.

Selon Bénédicte de Perthuis, la Banque de France a aussi vu transiter de tels fonds “sans qu‘aucune alerte ne soit déclenchée” et a ainsi joué entre 2005 et 2011 un “rôle déterminant” dans les acquisitions de Teodorin Obiang.

Le tribunal a estimé pour toutes ces raisons que la peine principale devait être “essentiellement un avertissement destiné tant à la personne condamnée” qu‘aux autres protagonistes susceptibles d’être impliqués dans le blanchiment.

“Malgré la gravité des faits, une peine d‘emprisonnement ferme n‘apparaît dans ce contexte ni nécessaire ni adaptée”, a dit la présidente. “Il ne paraît pas non plus justifié (…) qu‘une amende ferme destinée à être recouvrée par le Trésor public français soit prononcée.”

Les parties civiles ont salué un verdict “historique”.

“Maintenant on sait qu‘un chef d‘Etat ou un fils de chef d‘Etat peut être condamné”, a déclaré à Reuters Jean-Pierre Spitzer, avocat d‘un collectif d‘opposants équato-guinéens.

“En plus il y a deux grands signaux : l‘Etat français ne peut plus être un sanctuaire et le système bancaire est appelé à faire très très attention dans le futur”, a-t-il ajouté.

William Bourdon, avocat de l‘ONG Transparency international France (TIF), a fait valoir que les sursis ne devaient pas être compris comme une “faiblesse” ou une marque de “générosité” de la part du tribunal, dont il a au contraire salué le “courage”.

“Il a dit que ces infractions de blanchiment n‘ont pu prospérer qu‘en raison d‘une triple tolérance de la Société générale, de la Banque de France, des autorités françaises.”

D‘AUTRES PROCÈS À VENIR

Les avocats de Teodorin Obiang ont en revanche dénoncé un jugement “militant” et annoncé qu‘ils allaient examiner toutes les voies de recours possible.

“La décision rendue va à l‘encontre des engagements internationaux de la France”, a ainsi déclaré Emmanuel Marsigny, pour qui le tribunal “est allé au-delà de son rôle” en reprenant “sans aucun discernement” l‘argumentation des parties civiles.

Son collègue équato-guinéen Sergio Abeso Tomo a pour sa part dénoncé un “non-sens extraordinaire” : “On n‘a pas de peine de prison, pas d‘amende pour notre client mais on confisque un immeuble qui appartient à l‘Etat et qui abrite une ambassade.”

Si la condamnation est confirmée, il restera à mener la bataille de la restitution des sommes détournées à la population équato-guinéenne, ce qui suppose notamment une évolution de la législation française, a estimé le tribunal.

“Il apparaît désormais moralement injustifié pour l‘Etat prononçant la confiscation de bénéficier de celle-ci sans égard aux conséquences de l‘infraction”, a dit Bénédicte de Perthuis.

Au-delà du cas équato-guinéen, l‘enquête sur les “biens mal acquis” vise notamment les dirigeants gabonais et congolais.

La fille, le gendre et un neveu du président congolais, Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été mis en examen pour blanchiment de fonds publics.

Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part achevé son instruction et le parquet national financier devrait rendre prochainement son réquisitoire définitif.

L’ONU a accusé clairement jeudi le régime de Damas d’être responsable d’une attaque au gaz sarin qui a tué plus de 80 personnes en Syrie en avril, Washington affirmant de son côté que le régime de Damas n’avait « pas d’avenir ».

« Nous ne pensons pas qu’il y ait un avenir pour le régime Assad et la famille Assad », a déclaré le secrétaire d’Etat américain Rex Tillerson, peu avant le rapport de l’ONU mettant en cause le pouvoir syrien.

« Je pense l’avoir dit à plusieurs occasions. Le règne de la famille Assad arrive à sa fin, la seule question qui reste est de savoir comment cela sera provoqué », a-t-il poursuivi devant des journalistes à Genève où il a rencontré l’émissaire des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura. Un message qui avait rarement été aussi clair.

Ces propos et, quelques heures après, le rapport très attendu des experts de l’ONU et de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) ont éclipsé l’annonce dans la journée d’un nouveau cycle de pourparlers.

L’attaque au gaz sarin du 4 avril à Khan Cheikhoun, dans la province d’Idleb (nord de la Syrie), alors contrôlée par des rebelles et des jihadistes, a fait 83 morts selon l’ONU, au moins 87 dont plus de 30 enfants selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH).

Après l’attaque, les Etats-Unis avaient lancé leur première action militaire contre le régime en six ans de guerre, tirant 59 missiles de croisière Tomahawk depuis deux navires américains en Méditerranée vers la base aérienne syrienne d’Al-Chaayrate (centre) dans la nuit du 6 au 7 avril.

Le rapport a conclu, comme l’affirmaient notamment Washington, Londres et Paris, que le régime de Damas est bien responsable de l’attaque. Les éléments rassemblés vont dans le sens du « scenario le plus probable » selon lequel « le gaz sarin a été le résultat d’une bombe larguée par un avion », affirme le rapport, « certain que le responsable de cette attaque sur Khan Cheikhoun est le régime syrien ».

« Le Conseil de sécurité doit envoyer un message clair: aucun usage d’arme chimique ne sera toléré et il faut apporter un soutien total aux enquêteurs indépendants », a réagi de son côté l’ambassadrice des Etats-Unis aux Nations unies, Nikki Haley.

« Tout pays qui se refuse à le faire ne vaut pas mieux que les dictateurs et les terroristes qui utilisent ces armes terribles », a-t-elle ajouté.

Le rapport a délivré une « conclusion claire », a abondé le ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson, qui a exhorté « la communauté internationale à s’unir pour tenir le régime de Bachar al-Assad responsable » de cette attaque.

« J’appelle la Russie à cesser de couvrir son abject allié et tenir son propre engagement, qui est de s’assurer que les armes chimiques ne soient plus jamais utilisées », a-t-il réclamé.

Les images des habitants agonisants de Khan Cheikhoun, dont de nombreux enfants, avaient frappé la communauté internationale. Le président américain Donald Trump avait notamment qualifié de « boucher » son homologue syrien.

Huitième round de discussions 

Mais les propos de son secrétaire d’Etat jeudi, dont la fermeté tranchait avec les précédentes prises de position de Washington, ont fait grincer des dents dans le rang des alliés de Bachar al-Assad.

« Nous ne devrions pas anticiper l’avenir, le futur seul sait ce qui attend chacun », a ainsi répondu l’ambassadeur russe aux Nations unies, Vasily Nebenzia.

L’émissaire des Nations unies pour la Syrie, Staffan de Mistura, avait indiqué plus tôt dans la journée qu’un nouveau cycle de pourparlers sur la Syrie se tiendrait à partir du 28 novembre à Genève, sous l’égide de l’ONU.

« Nous devons engager les parties (au conflit) dans de vraies négociations », a déclaré le diplomate suédo-italien, qui a vu son annonce de recherche de solution pacifique occultée par les déclarations de Rex Tillerson, avec qui il s’était pourtant entretenu dans la journée.

Staffan de Mistura a déjà organisé sept sessions de discussions entre le régime syrien et l’opposition. Jamais il n’a réussi à surmonter le principal obstacle, qui concerne le sort du président Bachar al-Assad. 

Le fils de l’ancien président Hafez al-Assad, soutenu par les forces armées iraniennes et russes, n’a pas abandonné les rênes du pays, plongé depuis 2011 dans une guerre civile sanglante. Il n’a cessé de répéter qu’il ne démissionnerait pas sous la pression des rebelles, qu’il qualifie de « terroristes ».

Mais plusieurs puissances occidentales, l’opposition syrienne et les pays arabes voisins accusent Bachar al-Assad d’être responsable des 333.000 morts du conflit. 

Sous Barack Obama, les Etats-Unis avaient assuré à de nombreuses reprises que ses jours à la tête de la Syrie étaient comptés, mais l’ancien président démocrate avait refusé de recourir à des frappes militaires après de précédentes accusations d’utilisation d’armes chimiques par Damas.

Le président indépendantiste catalan a renoncé jeudi à convoquer des élections dans sa région, douchant les espoirs de ceux qui espéraient un apaisement, et rapprochant la Catalogne d’une mise sous tutelle, voire d’une déclaration unilatérale d’indépendance.

Signe de la gravité de la situation, il a tergiversé pendant des heures jeudi, annonçant une allocution, puis la repoussant deux fois, alors que beaucoup attendaient de savoir si un espoir de dialogue existait encore entre Madrid et Barcelone.

Et pendant que M. Puigdemont s’enfermait dans l’historique bâtiment abritant le siège de l’exécutif catalan dans le quartier gothique de Barcelone, quelques milliers d’étudiants manifestaient pour la République catalane. 

A 17h00 (15h00 GMT), il a annoncé qu’il renonçait à organiser des élections faute d’avoir eu « des garanties » qu’en contrepartie le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy n’appliquerait pas l’article 155 de la Constitution.

Cet article permet une suspension de l’autonomie à laquelle la Catalogne tient tant, récupérée après la fin de la dictature de Francisco Franco (1939-1975).

M. Puigdemont a finalement laissé au Parlement catalan, dominé par les séparatistes, le soin « de déterminer les conséquences de l’application contre la Catalogne de l’article 155 ».

Sur tous les tons, l’opposition l’a encore appelé dans la soirée à « revenir à la légalité et convoquer ces élections ».

Un membre réputé modéré de son propre cabinet, Santi Vila, en charge des entreprises, a même démissionné, constatant que ses efforts pour susciter un dialogue avaient « échoué ».

Les indépendantistes semblent, eux, déterminés

Ils soutiennent que les résultats du référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre – émaillé de violences policières -, constituent « un mandat » pour déclarer l’indépendance. Ces résultats, invérifiables, donnaient 90% de « oui », avec 43% de participation.

« Demain (vendredi) nous proposerons que la réponse à l’agression incarnée par l’article 155 soit de poursuivre le mandat du peuple de Catalogne, tel qu’il découle du référendum », a ainsi déclaré le député régional Lluis Corominas, de la coalition « Ensemble pour le oui » de partis indépendantistes de droite et de gauche.

Au total quelque 9.000 étudiants ont manifesté dans les rues de Barcelone, secouée depuis un mois par grèves et manifestations pour ou contre l’indépendance. 

Certains ont même accusé M. Puigdemont d’être « un traître » alors que la (fausse) rumeur d’élections gagnait la foule. « Nous sommes impatients de voir la république catalane proclamée. Ca devrait déjà être fait! », s’exclamait Natalia Torres, 19 ans.

Mesures draconiennes 

La Catalogne, dont les relations avec Madrid n’ont cessé de se dégrader depuis 2010, est au cœur de la plus grave crise politique qu’ait connue l’Espagne depuis le retour à la démocratie en 1977.

Dans la capitale espagnole, quelques minutes après l’allocution de M. Puigdemont, la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria a commencé à défendre devant le Sénat l’application de l’article 155, pour « ouvrir une nouvelle étape » dans laquelle la loi serait « respectée ».

« Le voyage de l’indépendantisme, qui ne mène nulle part, doit s’achever, pour revenir au respect de la légalité », a-t-elle lancé. 

Il s’agit de « préserver la reprise économique, l’emploi, la tranquillité des familles qui sont aujourd’hui en danger du fait de décisions capricieuses, unilatérales et illégales du gouvernement » catalan, a-t-elle dit.

Les mesures envisagées par Madrid sont draconiennes : destitution de l’exécutif indépendantiste de la région, mise sous tutelle de sa police, de son Parlement et de ses médias publics, pour une période qui pourrait atteindre six mois, avant des élections régionales en 2018.

M. Rajoy espère que les Catalans, divisés à parts presque égales sur l’indépendance, tourneront le dos aux séparatistes, qui n’ont pas de soutiens internationaux et font face à la fuite d’entreprises – plus de 1.600 depuis le début du mois – par peur de l’instabilité.

Beaucoup redoutent, quoi qu’il arrive, des retombées très négatives pour la région et son économie qui contribue à hauteur de 19% au PIB espagnol. 

Les indépendantistes ont prévu de mobiliser – pacifiquement – leurs partisans dès vendredi par le biais des associations ANC et Omnium Cultural, dont les dirigeants avaient été placés en détention pour « sédition » à la mi-octobre.