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Quelle place et quel avenir pour notre agriculture ? (I)

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Grand angle

Quelle place et quel avenir pour notre agriculture ? (I)

Qui gagne à maintenir l’Algérie dans la dépendance aux importations ?

«Tout ce qui menace notre existence mérite d’être courageusement dénoncé »

1. Place de l’agriculture en Algérie depuis son indépendance

Après plus d’un demi-siècle, l’agriculture algérienne n’a connu ni essor ni modernisation notoire. Elle est toujours restée en retrait de l’activité économique, largement dominée par des idéaux et divers courants politiques.

Rappelons-nous la révolution agraire des années 70 qui avait dépossédé les propriétaires d’exploitation agricoles au profit de collectivités de paysans suivant le modèle soviétique des kolkhozes de l’ex-URSS.

L’Algérie Boumediéniste donnait alors un premier coup de grâce à son agriculture

Résultats de cette politique marquée par le slogan « la terre à celui qui la travaille », dans les années 70 les marchés des fruits et légumes étaient dévastés, introduisant pour la première fois en Algérie les ventes concomitantes. L’Algérie s’est alors tournée vers des programmes massifs d’importation de diverses denrées, fruits et légumes (Pologne, Espagne, France, Italie, USA, Canada, Maroc, Tunisie etc.).

Le pays ne pouvait plus nourrir ses enfants et le Président Boumediene clamait alors avec colère : « nous bouffons notre pétrole ! » mais sans jamais en désigner les raisons et surtout pas remettre en cause sa politique agricole désastreuse. Un aveuglement idéologique qui conduit les fils de l’Algérie à un abandon brutal des métiers de la terre pour des postes fictifs dans les entreprises socialistes et dans les administrations où le nombre de plantons avait explosé.

Ce fut l’immersion définitive du pays dans le cercle infernal des importations toujours plus et encore. Les revenus pétroliers permettant de couvrir les échecs de la politique agricole axée totalement sur les importations confiées aux offices et organismes étatiques (OAIC, OFLA, etc. …). Les algériens durent s’accoutumer aux longues files d’attente, aux pénuries cycliques, aux émeutes et au stockage forcé de denrées de base.

A partir des années 1980, le feu Président Bendjedid pensait que la restitution des terres agricoles à leurs propriétaires allait inverser la situation avec un retour progressif à la situation post indépendante. C’était sans compter sur l’effet du temps. L’exode rural et les conversions des paysans en prolétaires ou commerçants ont annihilé tout espoir de reprise.

De plus, la sécheresse des années 80 menaçait le pays entier d’une pénurie totale d’eau. L’eau potable aux citadins d’abord, l’agriculture on verra plus tard !

Durant la banqueroute totale (politique, financière, sécuritaire) du pays dans les années 90, le FMI ordonna à l’Algérie la libéralisation totale de son commerce extérieur et les privatisations des entreprises publiques économiques.

Un phénomène sans précédent s’empara alors du pays : des arachnides apparurent !

Ainsi une multitude d’espèces ont tissé leurs toiles sur les importations notamment sur tous les produits agricoles de base (lait en poudre, sucre, légumes et fruits secs, pâtes alimentaires, fruits frais, toutes les céréales dont les aliments de volailles et bétails, produits congelés, viandes, etc.)

Des cargos par dizaines dans tous les ports algériens, des montants en centaines de millions de US$ financés par les banques publiques qui ouvraient des L/C pour seulement 10% de provisions.

C’est ainsi que l’Algérie donna un deuxième coup de grâce à son agriculture.

Au passage, des fortunes colossales se sont bâties avec l’argent des banques nationales et une guerre interne des arachnides a éclaté et ceux-ci se sont depuis, arrimés aux lobbies du pouvoir.

Ainsi donc l’idéologie socialiste de l’Algérie post indépendante puis l’intrusion artificielle d’une économie de marché à l’algérienne (ni socialiste et ni capitaliste) des années 90, ont toutes deux, malmené le secteur agricole, en le marginalisant, à la recherche de solutions de facilité.

Durant ces années là, l’Algérie quémandait désespérément des crédits courts termes à des taux élevés pour assurer ses importations de produits de base (sucre, huile, lait, farine) pour prévenir le pays d’une disette : Paris et Rome ont su en faire recette !

Regardons longtemps en arrière, durant les 50 ans de conquête de l’Algérie, les maréchaux, les généraux et les hommes politiques français depuis la monarchie de Louis Philippe 1er, puis la seconde république, le second empire et enfin la troisième république, appliquèrent une même tactique de guerre bien efficace pour écraser les farouches révoltes tribales : affamer les populations en brûlant leurs récoltes. Une terrible arme de guerre contre les insurgés !

Plus d’un siècle après, si la méthode a changé, la tactique est restée la même. Dans les années 90, la menace d’un embargo sur les ports algériens (95% du fret maritime sur l’Algérie se faisant par des compagnies maritimes étrangères), entraînant une famine immédiate des algériens, fut proféré par les contre pouvoirs.

Depuis, une menace majeure pèse encore et toujours sur notre pays, bien plus grave que la menace sécuritaire. Il s’agit de la menace alimentaire.

2. Les motifs d’inquiétude

Les deux raisons qui motivent mes inquiétudes sont d’ordre sociodémographique puis financier (les réserves de change). Le modèle de consommation des algériens repose en grande partie sur des produits importés. De plus si la population algérienne était de 15 millions d’habitants en 1970, en 2018 elle approche 42 millions et probablement 50 millions 2030. Pour couvrir ce taux de croissance démographique parmi les plus élevés au monde, le secteur agricole devrait lui, atteindre une croissance quasi impossible de 15% sur plusieurs années. Par ailleurs, si pour y faire face, nous comptons sur nos capacités d’importations, donc nos réserves de change, d’après toutes les prévisions, ne suivront pas.

La facture des importations de produits alimentaires ne cessera de s’alourdir dans la prochaine décennie et je constate que nos gouvernants (élus et gouvernement) n’y apposent que de vaines prières : une remontée des cours du pétrole ou Salat El Istisqa !

A mon sens, c’est de l’inconscience et de l’irresponsabilité. Il ne s’agit pas de sinistrose mais de faits avérés : Seuls les ignorants et ceux qui disposent d’un plan B, ne s’en soucient guère. Tous les algériens vivent sous cette menace. La situation au Venezuela nous en apporte la preuve vivante !

Que faire ?

Il s’agit d’inscrire en urgence dans un programme décennal une stratégie de relance du secteur agricole sans pareille usant d’une approche scientifique, volontaire et innovante.

En fait c’est un business-plan du secteur agricole de l’Algérie qu’il faut dresser : situation – ressources – emplois – revenus. Sans être des spécialistes agronomes, l’esprit scientifique et le bon sens peuvent nous guider dans cette démarche.

Tout le monde peut comprendre le cycle de production des produits alimentaires végétaux et animaux, qui est sans cesse « up-graded » par les sciences et les nouvelles technologies.

Des terres – de l’eau, système d’irrigation – des semences, plants, embryons – des aliments, nutriments, fourrages, fertilisants, pesticides – ouvriers agricoles, ingénieurs, chercheurs – équipements, savoir-faire, technologies, en sont les éléments constitutifs.

Aujourd’hui, qu’avons-nous de tout cela? Que nous manque-t-il ? Comment combler nos insuffisances ? Comment assurer une couverture minimale de nos besoins en produits alimentaire de base ? Quel programme lancer en urgence pour s’assurer d’une production locale de denrées alimentaires de base ?

A ma connaissance, aucun rapport du Ministère de l’Agriculture ou enquête parlementaire n’a répondu précisément à ces questions si simples mais fondamentales pour apporter solutions et perspectives.

L’Algérie doit impérativement s’insérer dans les processus de mutations profondes qui s’opèrent de par le monde et qui vont changer tous les rapports de force.

Réveillons-nous, nous sommes aujourd’hui à la veille d’une révolution dans la production agricole par des fermes verticales où dans les villes, des fruits et légumes seront prochainement cultivés à grande échelle selon des techniques similaires à celles employées pour les serres. Les végétaux y pousseront par hydroponie (hors sol), sur un substrat – sable, billes d’argile, laine de roche, etc. irrigué au goutte à goutte par une solution composée d’eau distillée et de nutriments. La Suisse, la Belgique, les états unis sont d’ores et déjà engagés dans des méga-usines de salades produites hors sol et verticalement, jugées plus sûres et écologiques, laitues, mâche et batavias cultivées à la verticale dans des usines à végétaux avec un rendement 100 fois supérieur et 90% moins d’eau, et qui font des émules dans l’Empire du Soleil-Levant. Des techniques spatiales de la NASA prévues initialement sur d’autres planètes, sont actuellement entrées en «production de masse sur terre, sans terre».

La recherche d’une indépendance alimentaire devrait s’inscrire dans notre constitution. Nous n’avons aucune résilience en la matière malgré les ressources et le fort potentiel dont nous disposons.

Une question simple se pose : Pourquoi ne consacrons-nous pas plus de moyens et ressources au secteur agricole pour nous protéger davantage de ces menaces ? Qui fait barrage à la production nationale usant de l’innovation ? Qui agit afin de maintenir l’Algérie dans une permanente dépendance alimentaire ? Des lobbies nationaux ou étrangers, la BIRD, le FMI, la Commission européenne, les pays du pourtour méditerranéen, que sais-je encore ?

Une partie de la réponse se situe dans une bataille souterraine qui fait rage dans notre pays entre les tenants des importations et les exploitants – producteurs agricoles : De ces deux entités, devinez laquelle détient les rênes du pouvoir ? Agissent-ils seuls ou en collusion avec des forces occultes extérieure ?

L’enjeu est de taille, car il conditionne notre souveraineté et l’avenir des futures générations. L’évidence est là : les importateurs ont toujours eu d’énormes facilités des pouvoirs publics tandis que les exploitants agricoles ont longtemps été livrés à eux-mêmes.

Je me permets de reposer ici les mêmes questions : Qui sont les arbitres (élus, administrations, ministères, syndicats, société civile, médias, etc.) ont-ils les données et les compétences ? Connaissent-ils les enjeux ? Qui défend nos intérêts communs ? Où nous conduisent-ils ? Le savent-ils ?

Pour ne pas rester dans le constat, l’indignation et la consternation, les forces vives du pays doivent s’exprimer et proposer des solutions, des actions, des moyens de sortie de cette dépendance suicidaire. L’Algérie dispose de plusieurs centres de recherche, de syndicats de producteurs et paysans, d’entrepreneurs, d’entreprises privées et publiques du secteur et qui ont certainement des solutions ad hoc à proposer, si réellement les pouvoirs publics étaient en quête de solutions pour un développement durable.

Voici une piste-programme à suivre :

Pour ma part, comme ingénieur-conseil de métier, je suis tenté de proposer ici l’esquisse d’une sortie progressive de crise.

Pour simplifier et être pragmatique divisons notre pays en 3 zones principales.

  • Zone 1 Frontalière Algéro-tunisienne (large bande de Tebessa)
  • Zone 2 Les hauts plateaux (à l’Ouest Naâma, El Bayadh, au Centre Djelfa Ghardaïa, à l’Est le triangle Constantine Sétif Biskra)
  • Zone 3 Oasis sahariens (Grand Erg oriental, région d’Adrar)
  • Ajoutons à cela un centre d’excellence pour Djelfa, centre de gravité de toutes ces régions

Pour ce qui concerne les plaines fertiles de la Mitidja et d’Annaba, tout le monde sait qu’elles furent les premières à être sacrifiées par les spéculateurs du foncier immobilier. Le bon exemple, c’est de faire un constat de la situation des anciens vergers situés entre Alger et Blida.

3.1 Pour la zone 1, l’élevage de bovins est tout indiqué. Il s’agit d’encourager et assister des entrepreneurs dans 50 fermes d’élevages de bovins dans des projets types pour 500 vaches laitières dont environ 425 génisses

  • Centre d’alimentation incluant fosses d’ensilage, stockage des aliments, salle de contrôle
  • Abris et structures de traite, y compris équipement
  • Traitement du fumier
  • Bureaux administratifs, garage et autres zones de stockage
  • Infrastructure – routes d’accès, approvisionnement en eau et systèmes électriques

En régime permanent une telle ferme atteindra une production de 26 L de lait/vache/jour donc une production annuelle de 4,8 millions de litres de lait frais durant la première année de production, atteignant jusqu’à 30-35 litres par la suite. Production annuelle de 4-5 millions de litres de lait, production journalière d’environ 14,000 litres. Emploi – environ 40 employés. Coût estimatif d’équipements d’un tel projet de ferme : 2.5 millions d’euros (A suivre).

L. G.

(*) Lies Goumiri est docteur d’Etat ès-sciences de l’Institut National Polytechnique de Grenoble (France) et diplômé de Sciences Po Paris. Il a occupé d’importants postes dans l’administration centrale, CEO dans plusieurs entreprises publiques et privées et institutions internationales. Il a été associé à plusieurs missions de l’ONUDI et enfin consultant pour divers organismes et sociétés étrangères asiatiques.

Auteur
Liès Goumiri(*)

 




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A propos du 17 octobre 1961 à Paris (I)

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Une réaction mémorielle

A propos du 17 octobre 1961 à Paris (I)

Une révision pseudo-historienne

À titre personnel, je recherchais des témoignages relatifs à la fin de la guerre d’Algérie en France. Des liens plus avancés que d’autres par les moteurs de recherche en ligne me conduisirent aux travaux de Rémy Valat. Il est l’auteur de livres favorables à la Force de police auxiliaire (FPA, les « harkis de Paris », les « calots bleus »). Il a publié sur internet une chronologie des interventions commises par la FPA, et des « attentats » contre ses membres effectués par le FLN (les sections d’interventions de ce parti) pour reprendre les « territoires » de Paris où celui-ci était fortement implanté.

Dans un article publié en octobre 2014 sur le site « STOP islamisme », Valat présente son dernier ouvrage : 1961. L’Étrange Victoire. FLN, terrorisme et instrumentalisation mémorielle (éditions Dualpha, coll. « Vérité pour l’Histoire »).

Ce livre est préfacé par le lieutenant-colonel Raymond Montaner, ancien commandant de la Force de police auxiliaire.

Le logo d’accueil de ce site présente le mot « islamisme » barré dirait-on de deux coups de sabre rouges formant croix. À droite du bandeau d’en-tête, une femme voilée se trouve recouverte par surcroît d’un signal routier d’interdiction (sic) ; à gauche, hormis le voile transparent recouvrant son visage, et sans panneau, une femme nue évoque une danseuse du ventre, une hétaïre peut-être, parée de longs colliers, dans un mouvement suggestif de bande dessinée. Voici pour le contexte actuel. L’anti-islamisme se pare d’un refus de voiler les femmes qui serait fort honorable s’il ne revendiquait cyniquement leur valorisation exploiteuse.

S’agissant de son propos plus historique, Valat écrit :

« Il ne fait aucun doute à mes yeux que le déclenchement de la guerre civile algérienne et l’acte de provocation du 17 octobre 1961 se situent dans une même continuité. En 1962, la victoire politique est revenue au FLN pour avoir su mener une guerre totale (incluant la propagande, support de l’écriture partielle, sinon partiale, de l’histoire). Une guerre et une stratégie en adéquation avec la mentalité fondamentalement totalitaire de cette organisation. Au regard de ces faits, une reconnaissance-repentance à sens unique n’est pas acceptable. Sans reconnaissance bilatérale, il ne peut y avoir d’apaisement de la guerre des mémoires sur la question du 17 octobre 1961. Tant que le moindre doute existera sur la volonté délibérée du FLN de provoquer la “répression policière”…», l’auteur estime que la reconnaissance par le gouvernement français, le 17 octobre 2012, de la « répression sanglante » de 1961 constitue un « acte de faiblesse » et une « main tendue à Alger ».

Notons quelques amalgames. L’« acte de provocation du 17 octobre », que l’auteur est censé démontrer, est tenu pour une évidence, dès les prémisses. Cependant il fait l’objet de « doute » un peu plus bas. L’auteur reste perplexe. Il faudrait lui démontrer que le « moindre doute » est infondé ; en l’attente, il ne doutera pas, il ne fera « aucun doute à ses yeux » : voici la « provocation » scientifiquement établie.

Il s’impose une association subreptice entre « le déclenchement de la guerre civile algérienne », le 1er  novembre 1954 en Algérie, et cet « acte de provocation » nettement établi du 17 octobre à Paris. Dans le premier cas, des « attentats », en vérité sporadiques, contre des structures militaires et des intérêts économiques coloniaux ; dans le second, une manifestation non violente de masse. Des gestes politiques identiquement condamnables, manœuvriers, inadmissibles. On devine que les Algériens n’avaient droit à rien…

Passer de « guerre totale » à « régime totalitaire » constitue une autre astuce. Affirmer que la guerre du FLN en France aurait été « totale » étire une disproportion insensée. L’écrasante majorité des « Français musulmans d’Algérie » émigrés depuis leur pays dévasté jusqu’aux usines et aux bidonvilles de France survivaient sans armes. Pour la plus grande part d’entre ceux qui luttaient en effet contre les agents de leur inféodation colonialiste, leur « guerre » consistait à passer des messages, transmettre des fonds, recevoir ou transporter des militants plus élevés.

L’eussent-ils souhaité, ils ne disposaient de bazookas, de roquettes, de chars, de bombardiers, pour livrer massivement dans la métropole (en France) une « guerre totale ».

Voudrait-on soutenir qu’au cours de l’après-Seconde Guerre mondiale les Algériens en sont venus peu à peu à s’engager totalement « en guerre » contre l’État français, ce serait encore illusoire, puisque les composantes sociales algériennes étaient divisées à ce propos. Ce ne serait juste que pour le FLN, formé d’une part en refus des impasses systématiques des jeux politiques dans les institutions coloniales, d’autre part en prolongement des massacres à Sétif et ailleurs en 1945.

Le FLN n’était pas en guerre contre la société ni le peuple français. Il ne s’est jamais attaqué en France aux civils en tant que tels, ni en général ni en particulier. Hors les victimes de balles perdues et le cas échéant les victimes de dégâts de l’été 1958 (période des attentats contre des intérêts économiques français en métropole), les cibles du FLN étaient spécialement engagées dans la répression armée contre lui. Et il n’a jamais eu les moyens de leur livrer une « guerre totale ». Des historiens notent au contraire l’impréparation, le manque de moyens, des sections d’intervention, leur amateurisme parfois qui fut fatal à des militants contre les forces professionnelles qu’ils affrontaient.

Quant à la « propagande » qui caractériserait ce « totalitarisme », les forces politiques du FLN ont publié et explicité, au moins en partie, leurs motivations pour en appeler à la solidarité internationale, en France et à l’étranger. Ces motifs ont rencontré le soutien d’une minorité de la société française, dont Valat suspecte la survivance dans les efforts pour la reconnaissance actuelle des crimes d’État en 1961. Cependant, si le totalitarisme instrumentalise des moyens de propagande, toute propagande n’est pas totalitaire : ou il ne faudrait plus dénoncer ni communiquer rien.

En comparaison, l’appareil d’État français d’alors, discours, télévision, radios, et les médias dominants de la presse écrite ont instauré durant la guerre d’Algérie une couverture propagandiste écrasante, appuyée sur une censure méthodique contre la presse, le livre, la chanson, le cinéma, la bande dessinée.

Outre le rappel élémentaire de la solidarité internationale et des principes démocratiques, le FLN en France avait une raison plus forte, ou qui aurait dû être plus convaincante, de s’adresser à la base de la société française : celle-ci supportait et fondait le régime responsable de la perpétuation coloniale en Algérie ainsi que les méthodes de répression et de confinement qui l’accompagnaient.

La société française se devait d’assumer cette responsabilité, ce qu’elle ne fit que de façon ultra-minoritaire : ni solidarité politique, ni solidarité sociale ne se sont manifestées de façon générale ou influente, jusqu’en février 1962.

La guerre d’Algérie était impopulaire parce qu’elle dérangeait la tranquillité civile en métropole et exposait les rappelés en Algérie : la France profonde délaissait ou rejetait profondément les Algériens. La chape propagandiste, raciste, militariste, policière distillait la peur et l’ostracisme, la criminalisation des opposants algériens, avec la cohésion indiscutable d’un dogme national qui n’était pas sans évoquer d’autres processus idéologiques. Celui-ci ne s’est dissout que très lentement parce qu’il bénéficiait d’un assentiment tacite et parfois actif de la part d’une majorité de « citoyens » français.

Le retour des ressentiments anti-indépendantistes accompagne de nos jours en France une lutte idéologique néo-nationaliste. Une restauration antisociale revient avec la dénonciation banalement réactionnaire d’un « totalitarisme » où l’on proscrit surtout les luttes politiques légitimes, en marchant au pas dans des réseaux de partitocratie rien moins que démocratiques.

Le pseudo-scrupule anti-« totalitaire » sert principalement ici à accuser de manipulation idéologique les si faibles tendances qui dénoncèrent les formes d’agression « répressives » du maintien de l’ordre français contre le FLN. Ce fut à l’époque un leitmotiv de la police et de Papon : les accusations de torture n’auraient été que des mensonges véhiculés par les militants algériens sur ordre de leur direction. Valat répète tardivement ces assertions.

Son argumentation poursuit en plus explicite celle de Jean-Paul Brunet, historien que Pierre Vidal-Naquet qualifiera de menteur, et qui répète la défense de Papon : la police luttait contre un « mouvement à visées totalitaires » (cité par Jean-Luc Einaudi, Octobre 1961. Un massacre à Paris, dern. éd. augmentée, Fayard-Pluriel, 2011, p. 114).

Les statistiques démentent le portrait d’un contrôle tentaculaire de la base immigrée par le FLN. En 1954, 211 000 Algériens vivent en France ; durant la guerre ce nombre va doubler. En 1957, le FLN compte 15 000 membres (militants, sympathisants ?). La proportion apparaît rien moins que totale. La Fédération de France se crée début 1955. Elle comporte notamment des anciens « berbéristes » procrits par le MTLD (Mouvement pour le Triomphe des libertés démocratiques) ou en rupture avec sa politique. Le jeune FLN résulte d’une scission, d’une alternative. En 1958, sur 230 000 travailleurs algériens en France, la FF-FLN compte 126 000 cotisants et ce nombre se stabilise. La croissance de l’immigration ensuite ne modifiera pas cette proportion : le FLN était soutenu par environ 60 % des exilés algériens. Si l’autoritarisme de certaines de ses méthodes est avéré, il ne « contrôlait » pas la totalité de l’immigration. Il vaut de le noter car l’idéologie du maintien de l’ordre « français » construira l’image fictive d’une chape « totalitaire » dont elle prétendra « protéger » les Algériens eux-mêmes, assimilés tous, paradoxalement, à cet « ennemi de l’intérieur ». Ce qui contribuera à expliquer racisme ambiant et menées discriminatoires globales. (Chiffres cités notamment par Chabrun, La Guerre de l’ombre: police contre FLN, Paris, Éd. Jacob-Duvernet, 2011, p.  156).

L’historien en mission

Les Archives de la Préfecture de police de Paris, leur « Service de la mémoire », furent, avant leur ouverture tardive et sélective, triées et ordonnées par… Rémy Valat (c’est la « cote H » dédiée à la guerre d’Algérie en France). L’historien Jean-Paul Brunet, qui les consulta le premier, est également partisan d’une invraisemblable relativisation pro-policière de cette tragédie. On voit que l’accès est sélectif et induit des priorités.

Lorsque le gouvernement français décida d’ouvrir aux chercheurs ces archives de la Préfecture, pourquoi est-ce ce pseudo-historien qui fut nommé pour dépouiller, classer, trier, organiser les cartons de ces documents ? Et qui l’a désigné ? un politique ou un  ? un bureau de la Préfecture ? Pourquoi non une commission d’historiens comme on en investit pour des questions moins brûlantes ?

Y eut-il un discret entrisme pro-colonial ? Se conclut-il un marché consistant en substance à « équilibrer » l’exhumation de pratiques criminelles et discriminatoires, susceptibles de mettre en cause des instances politiques ou étatiques et des survivants, par l’orientation « impartiale », c’est-à-dire partiale, d’un recensement propre à diluer, relativiser, protéger ? Ignorant ou pressentant ce qu’elles comportaient, a-t-il fallu vérifier préalablement qu’il ne s’y trouvait pas de ces « super-preuves » que d’autres, devant un interdit d’une constance symptomatique, imaginaient y trouver ?

A-t-on pensé seulement qu’une telle recrue – par ailleurs obscure – ne risquait pas d’«utiliser » dans un mauvais sens ce qu’il trouverait, quitte à ce qu’il l’emploie dans le « bon sens » où il s’illustre depuis ? La place étant fascinante, comme une position que l’on prend en termes tactiques, la primauté dont bénéficièrent Valat, puis Brunet, leur permit des ouvrages uniquement fameux par leurs présupposés pro-policiers. (A suivre)

Auteur
Jean-Louis Mohand Paul

 




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Feux de forêts: 1.079 ha touchés depuis juin, selon la Direction des forêts

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Environnement

Feux de forêts: 1.079 ha touchés depuis juin, selon la Direction des forêts

Une superficie de 1.079 hectares a été parcourue par les feux de forêts entre le 1er juin et le 25 juillet 2018, a indiqué jeudi la Direction générale des forêts (DGF) dans un communiqué.

Il a été enregistré 207 foyers ayant parcouru une superficie totale de 1.079  ha se répartissant entre 706 ha de forêts, 103 ha de maquis et 270 ha de broussaille, soit une moyenne de 3,5 foyers/jour et une superficie de 5,2 ha/foyer, précise la même source. 

La DGF indique que la région la plus touchée par les feux de forêts est  celle de l’Est avec 925 ha et 65 foyers, suivie du Centre (85 ha, 85 foyers) et de l’Ouest (69 ha, 57 foyers).

Par ailleurs, rien que sur la semaine allant du 19 au 25 juillet en cours, 71 foyers d’incendies ont été enregistrés ayant parcouru une superficie totale de 618 ha composés de 378 ha de forêts, de 51 ha de maquis et de 189 ha de broussailles, soit une moyenne de 10 foyers/jour et une superficie de  8,7 ha/foyer.

Selon la DGF, le dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts, mis en place depuis le 1er juin 2018, sera maintenu jusqu’à la fin de la campagne, prévue le 31 octobre prochain.

En raison des risques persistants durant cette période, elle fait appel aux citoyens, notamment aux populations riveraines, d’observer plus de  vigilance et d’apporter leur contribution sur le plan d’alerte et de la prévention. 

En comparaison avec l’année précédente, la DGF indique qu’entre le 1er juin et le 25 juillet 2017, il avait été enregistré 1.028 foyers ayant parcouru une superficie totale de 7.701 ha dont 2.423 ha en forêts.

Auteur
APS

 




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Donald Trump débloque une aide militaire de 195 millions de dollars à l’Egypte

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Gelée par Obama pour les violations des droits de l’homme

Donald Trump débloque une aide militaire de 195 millions de dollars à l’Egypte

Le maréchal Sissi et son armée ont pris le pouvoir par la force.

L’administration américaine de Donald Trump a décidé de débloquer une aide militaire de 195 millions de dollars à l’Egypte, gelée jusque-là en raison d’atteintes aux droits de l’Homme.

« En reconnaissant les mesures prises par l’Egypte au cours de cette dernière année en réponse à des inquiétudes précises des Etats-Unis, et conformément à nos efforts pour renforcer encore davantage ce partenariat, l’administration a décidé de permettre à l’Egypte d’utiliser les 195 millions de dollars » qui restent pour l’exercice budgétaire qui allait d’octobre 2016 à septembre 2017, a déclaré jeudi à l’AFP une responsable du département d’Etat américain.

« Les Etats-Unis restent déterminés à renforcer leur relation stratégique avec l’Egypte », a-t-elle ajouté, évoquant notamment des « objectifs communs en matière de sécurité et de contreterrorisme ».

L’aide militaire américaine à l’Egypte avait été en partie suspendue en 2013 par l’administration démocrate de Barack Obama, en réaction à la répression contre les partisans de l’ex-président Mohamed Morsi, avant d’être rétablie en mars 2015 avec une enveloppe de 1,3 milliard de dollars par an.

En août 2017, l’administration républicaine de Donald Trump avait toutefois validé le gel de 195 millions de dollars en l’attente de « progrès sur la démocratie », évoquant notamment des inquiétudes après l’adoption d’une loi controversée sur les organisations non gouvernementales.

Le Caire avait vivement réagi après cette décision américaine et le président Trump avait rapidement envisagé de rétablir toute l’aide.

« Il reste des zones d’inquiétude et nous continuerons à dire clairement qu’il faut des progrès », a expliqué jeudi le département d’Etat, évoquant à nouveau la loi sur les ONG.

Les organisations internationales de défense des droits de l’Homme dénoncent régulièrement de graves violations de la part du pouvoir du président Abdel Fattah al-Sissi.

Auteur
AFP

 




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Pourquoi les islamistes haïssent les femmes ?

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Phallocratie et misogynie

Pourquoi les islamistes haïssent les femmes ?

Depuis la nuit des temps, des groupes de mâles tentent vaille que vaille de contrôler le corps des femmes. Une domination masculine qui retrouve ces heures de gloire dans les pays musulmans, notamment arabes. Pendant des siècles, les femmes seront vouées aux destins secondaires d’épouses, de mères, voire de signes extérieurs de richesse.

Ces dernières années, l’emblème de la femme voilée est brandi pour dire non à la civilisation, oui à la phallocratie. Les femmes deviennent ainsi indésirables dans l’espace public. Se promener en jupe ou en jean est un outrage visuel pour des misogynes qui n’hésitent plus à prendre les devants de la scène. Des plateaux-télé leur sont ouverts pour déblatérer, toute honte-bue, contre les femmes qui osent sortir sans porter le voile. Encore des femmes visées.

Depuis quelques jours, un nouveau hashtag circule sur les réseaux sociaux marocains : #soitunhomme. Un appel lancé à l’égard de la gent masculine qui l’incite à « couvrir leurs femmes, épouses, sœurs et filles. Du pain béni pour la frange des conservateurs ayant pris un malin plaisir à dénigrer les femmes non-voilées en usant d’un langage d’une véhémence inénarrable. Le Maroc ne semble pas être le seul pays à être touché par la phobie des femmes, car dans la majorité des pays arabes, la femme subit au quotidien les affres d’un retranchement sociétal.

La dernière sortie des internautes algériens sous le slogan «Ta place est en cuisine » est un réel signal d’alerte quant à la montée au créneau du sexisme qui ne dit pas son nom. Qu’elles soient instruites, cadres ou dirigeantes, la femme demeure et demeurera l’éternel mineur. Telle est la devise de ces malotrus ayant horreur de voir la femme prendre le dessus, si ce n’est le dessous. Des théologiens conspuent l’amour physique et avec lui l’objet et la source de toutes les concupiscences : si l’homme désire la femme, c’est de sa faute à elle, tentatrice et démoniaque. Et les préjugés ont la peau dure : «Cachez-moi ce corps pour que je ne puisse être aimanté par ces phéromones », dixit ces islamistes qui rivalisent de zèle fielleux pour éreinter la femme. Une acrimonie qui grandit de jour en jour. Les femmes s’effacent dans les espaces publics.

Pour les islamistes, comme pour les musulmans intégristes, lorsqu’un homme, un garçon, est ému par le contact d’une femme, par l’odeur d’une femme, ou tout simplement, par la vue d’une femme, il devient impur ! Ces dogmes « éducatifs » refont surface en inculquant aux adolescents et aux adolescentes ces préceptes d’un autre âge. D’où le zèle et ce désir de fayotage exprimés à cor et à dia par des jeunes pour que leurs sœurs, leurs cousines, les filles de leur quartier portent le voile. Les islamistes haïssent l’objet de leur désir : la femme. Ils ne supportent pas ce désir qui les rend dépendants du corps féminin, de ce corps tabou. De ce corps inférieur. Ce désir leur révèle la part féminine de leur masculinité.

Ces sociétés patriarcales, voire patriarcalisées, les mâles sont éduqués, conditionnés, formatés à haïr les femmes. Ils haïssent les femmes quand elles sont belles, ils haïssent les femmes lorsqu’elles sont laides, ils haïssent les femmes quand elles sont intelligentes, ils haïssent les femmes quand elles travaillent…Ils haïssent les femmes comme ci ou comme cela. Ils n’aiment rien de ce qui est considéré comme féminin.

Mais pourquoi tant de rancunes dans les cœurs de beaucoup d’hommes ? Qu’est-ce qui les dérange autant dans le fait de voir la femme s’épanouir et s’affirmer. Quel est vraiment le fond de leur problème ? Est-ce une menace à leur virilité que de sentir que la femme aussi est capable de mener les rennes, d’agir, de penser, de travailler, de s’exprimer et de s’habiller librement comme bon lui semble et pourquoi sont-ils si obstinés à l’idée de vouloir l’enfouir derrière un voile, que représente réellement ce voile pour eux, serait-il l’outil de l’asservissement, de la soumission et de l’obéissance qu’ils veulent lui imposer, ou bien l’affirmation qu’elle n’est rien d’autre qu’un objet de fornication qu’il faut immédiatement enfouir afin de soi-disant éviter de provoquer leurs bas instincts, comme si en portant le voile cette dernière ne va plus être sujette à leurs perversions. Le corps des femmes hante les esprits de ces hommes retranchés dans leur idéologie obscurantiste. Le hic est que des femmes consentent à la logique du patriarcat.

En somme, ces hommes n’arrêtent pas de parler au nom de l’Islam et se sentent privés de leurs droits, parce que oui…La liberté de la femme pour ces hommes-là est considérée comme une atteinte à leurs droits ou plutôt à leur égo de mâle dominant. Pourquoi se sentent-ils si diminués par le fait que la femme puisse être un être à part entière ayant des droits dans la société et qu’elle puisse sortir de la demeure coloniale dans laquelle ils cherchent à l’emprisonner? Pourquoi vouloir spolier les acquis de la femme ? Ces acquis qui font d’elle un élément important et constructeur tant au niveau économique que social, et non pas une menace ou un danger au développement de la société. Elles n’ont pas le droit d’être dans les cafés, dans les stades, des bistrots…

Rares sont les espaces qui permettent de poser des questions critiques à ce dénigrement qui va crescendo. Des questions qui fâchent…Oui, le mutisme ahurissant d’une certaine élite quant au diktat exercé par les potentats dédouane ces campagnes de dénigrement envers les femmes sans voile. S’opposer à cet accoutrement est synonyme d’apostasie que d’aucuns ne veulent endosser le rôle. C’est un grand théâtre de vindicte qui se dessine chaque jour dans nos sociétés qui n’admettent pas la modernité. Porter le foulard, le niqab est devenu un marqueur pour les femmes pour se forger une identité autre que la sienne. Ces agissements s’apparentent à un problème de mentalité rétrograde, machiste, misogyne et phallocrate qui est accentué par des fatwas qui nourrissent la haine contre les femmes.  

Les régimes autoritaires post-coloniaux du monde arabo-musulman se sont fort bien accommodés de l’immuabilité de l’ordre social sexué qui n’est autre que la manifestation ici-bas de l’historicité de la loi divine. L’autorité patriarcale dans la sphère privée et l’autoritarisme dans la sphère publique puisent à la même source, celle d’une organisation hiérarchique de la société : inégalité entre les classes sociales, les classes d’âge, les hommes et les femmes, les détenteurs du pouvoir et les autres, etc.

Cette digression permet de comprendre pourquoi la liberté des femmes et l’avenir du processus de démocratisation sont aujourd’hui un seul et même sujet dans les pays susvisés. Il semble que les dieux mâles aux idées phalliques veuillent claustrer la femme dans un son rôle de domestique et d’assouvir les désirs de procréation des hommes. L’irruption du religieux, tous azimuts, n’est pas sans signifiance. L’islamisme qui est devenu le fer de lance dans la stratégie politique de bon nombre de pays arabes laisse entrevoir un avenir sombre pour l’ensemble de ces sociétés, notamment les femmes qui sont les premières victimes.

Auteur
Bachir Djaider (journaliste, écrivain)

 




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TLS-Contact Oran : les anomalies du site et le commerce des rendez-vous !

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Coup de gueule

TLS-Contact Oran : les anomalies du site et le commerce des rendez-vous !

Avant de déposer sa demande de visa, il faut effectuer un rendez-vous en ligne en passant par ces étapes : créer un compte sur le site internet TLS de sa région, remplir le formulaire, valider, et attendre de choisir un créneau disponible.

TLS-Contact Oran stipule sur son site que la prise des rendez-vous est une action gratuite. Cependant, il n’est pas mentionné à quelle heure les nouveaux créneaux de rendez-vous sont disponibles : il faut être scotché face  à l’ordinateur, pendant des heures, attendant l’heure miraculeuse pour choisir un créneau horaire.

Tout se passait tranquillement au préalable. Ces dernières semaines la prise d’un rendez-vous est devenue IMPOSSIBLE. Mais pas pour tout le monde tant que d’autres gens peuvent en avoir facilement ! Explications :

Le site affiche très souvent le panneau de maintenance qui empêche l’internaute d’accéder à son compte.

Parfois, à peine connecté sur le site, l’adresse IP est bloquée. Donc, il faut des heures pour accéder à votre compte sur le site.

tls

Le plus grave : votre compte est ouvert, vous attendez,  le site fournit de nouveaux créneaux visibles en couleur bleue, vous cliquez sur un au choix, vous attendez le bouton de confirmation qui n’apparaîtra malheureusement jamais même si vous avez le plus haut débit de connexion en Algérie. Ainsi, vous devez actualiser votre page et vous verrez que tous les créneaux ont été réservés. Donc, journée ratée ! La clé du problème réside dans le bouton « confirmer ».

La question à poser : comment les autres peuvent fixer un rendez-vous en accédant au bouton «Confirmer » ?

La réponse est la suivante : il y a des  malfaiteurs qui auraient développé un programme informatique qui se vend très cher. Les « commerçants des rendez-vous » n’hésitent pas à l’acheter : ils récupèrent facilement l’argent et des bénéfices énormes en fixant des rendez-vous à des sommes folles (5000 DA, 10000 DA ou plus). Ce programme peut contourner les anomalies du site, la surcharge de connexion causée par les utilisateurs, et réserver des créneaux tranquillement en accédant au bouton «Confirmer ». 

Résultat : les détenteurs de ce programme ont créé une dictature informatique pour s’enrichir sur le dos des demandeurs de visas.

Pour confirmer l’existence de ce programme il vous suffit de  procéder ainsi : D’abord, essayez de fixer vous-mêmes un rendez-vous (vous ne l’aurez jamais même avec un débit de 200 Mbps). Ensuite, rejoignez le groupe Facebook TLS contact Oran FR-UK-IT, où il y a des internautes qui livrent ce secret avec des photos et des vidéos (il y a d’autres groupes et pages aussi). Enfin, vous pouvez effectuer avec ruse une petite  «enquête» chez les commerçants des rendez-vous : l’un ou l’autre va vous révéler le même secret pour justifier la cherté des prix.

Ce qu’il faut savoir : ces anomalies concernent principalement le type de visa «Court séjour». Les autres types comme le regroupement familial ont la priorité d’avoir un rendez-vous en toute aise.

D’où vient ce programme ? C’est à TLS-Oran et à l’Ambassade de France de vérifier le problème et de lutter contre les malfaiteurs qui s’enrichissent sur le dos des demandeurs de visas en souillant l’image des deux partenaires.

En somme, faire une demande de visa est devenu un combat en Algérie. En plus des kilos de papier, des va-et-vient d’une administration à l’autre, il faut compter la prise de rendez-vous qui est un calvaire, voire une torture.

Enfin, il vaut mieux conclure sur ce constat amer et misérable : au moment où les autres nations discutent l’ouverture des frontières pour promouvoir le vivre-ensemble, en Algérie avoir un rendez-vous de visa est une question existentielle et une victoire.

Le président Emmanuel Macron a dit que le visa n’est pas un projet de vie. Oui, mais en Algérie c’est un bon produit commercial pour des milliers de personnes et d’administrations !

 

 

Auteur
Tawfiq Belfadel, écrivain-chroniqueur

 




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Lettre ouverte à Monsieur Tayeb Louh, ministre de la Justice, Garde des Sceaux

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Salim Yezza n’a rien à faire en prison

Lettre ouverte à Monsieur Tayeb Louh, ministre de la Justice, Garde des Sceaux

C’est en ma simple qualité de citoyen que je viens porter publiquement à votre connaissance une grave situation d’atteinte à la légalité constitutionnelle. Un citoyen fait l’objet d’un procès dont tout indique qu’il lui est intenté pour ses idées et opinions. Alors qu’il est notoirement connu pour son attachement à de hautes valeurs humanistes et son penchant exclusif pour des modes d’action et d’engagement pacifiste, on l’accuse sans le moindre fondement de semer le désordre et la haine. Ce citoyen est effectivement dans l’opposition au pouvoir auquel vous appartenez, mais cela justifierait-il que lui soit concoctée une affaire et qu’il fasse l’objet de poursuites tout aussi injustes qu’abusives.

Les faits

Le samedi 14 juillet 2018, les services de la police aux frontières, en poste à l’aéroport Mohammed Khider de Biskra, interpellent le citoyen Salim Yezza en vertu d’un mandat d’arrêt émis par le tribunal de Ghardaïa. Ce citoyen réside depuis 2011 en France. Il devait rejoindre son lieu de résidence après avoir assisté aux obsèques de son père. À son arrivée, le 3 juillet 2018, par le même point aéroportuaire, il a effectué toutes les formalités d’usage sans que rien ne lui soit signifié. Le 7 juillet 2018, il s’est présenté dans le même lieu pour récupérer ses bagages sans aucun problème aussi. Effectivement, à ces moments-là, la PAF n’avait aucune raison de l’appréhender. Ce n’est que le 10 juillet qu’un avis de recherche le concernant est parvenu, par fax à cette structure. Cet avis de recherche est l’aboutissement d’une action publique entamée début juillet et qui a donné lieu à une instruction exclusivement à charge, clôturée le 10 du même mois. Il ressort du dossier de l’inculpé que le juge d’instruction a fait sa demande de constatation du contenu de la page FB le 2/7/2018. Il a reçu le rapport de la police le 9/7/2018 et, le lendemain, il a renvoyé l’affaire devant le tribunal de Ghardaïa. La providence divine faisant le reste, le jour même où le juge d’instruction se saisissait de l’affaire Yezza, survient un accident de la circulation qui oblige Salim Yezza à rentrer au pays.

Salim Yezza a été appréhendé le 14 juillet et transféré à Ghardaïa où le mandat d’arrêt a été vidé. Le mardi 24 juillet, il a comparu devant le tribunal qui a mis son jugement en délibéré pour le 31 de ce mois.

Qu’est-ce qui est reproché à Yezza ?

Selon le procureur de la République près le tribunal de Ghardaïa, Salim Yezza aurait contribué aux troubles à l’ordre public et incité à la haine. C’est sur la base d’une publication sur un réseau social, en date du 25 janvier 2014, qu’il l’incrimine. Effectivement, bien que résidant en France, Salim Yezza est resté extrêmement attentif à l’actualité algérienne et aux évènements qui l’émaillent. Militant connu, dans sa région natale et dans les milieux progressistes. Lors des mobilisations qui ont été l’entame du processus de reconnaissance de Tamazight comme langue nationale puis langue nationale et officielle, il a été l’un des délégués du mouvement citoyen dans les Aurès.

Que penser de tout cela ?

Il est pour le moins surprenant que le parquet de Ghardaïa revienne, au second semestre 2018, sur des faits remontant à janvier 2014. Qu’il interpelle ce citoyen en juillet 2018 alors que le calme est revenu dans la région. Les défenseurs du Citoyen Salim Yezza ont fait valoir, devant le tribunal, la prescription qui légalement a éteint toute possibilité de poursuite sur la base des faits cités par le parquet et le magistrat instructeur. Mais il y a tout de même toute une série de faits qui sont encore plus troublants et qui, justement, appellent cette adresse publique à votre intention.

Si effectivement le Citoyen Salim Yezza s’est compromis dans de graves délits en janvier 2014, vous comprendrez que l’on s’étonne de ce qu’il n’ait pas été appréhendé pour cela en décembre 2014 ou en mars 2015, dates auxquelles il était présent sur le sol national. Tout un chacun peut aisément comprendre que les faits reprochés à Yezza avaient plus d’acuité à cette période-là que maintenant ! Alors, pourquoi les déterrer maintenant alors qu’ils sont prescrits ?

Si effectivement le parquet s’est senti fondé à entamer une action publique à l’encontre de Yezza, et il peut l’être s’il en a les motivations matérielles, toute personne soucieuse du droit et de la Justice ne peut que s’interroger sur le non-respect des procédures légales en matière conservatoire ou préparatoire, notamment celle de l’envoi de convocations et de télégramme. Cette lacune rend d’ailleurs incertaine la date à laquelle la procédure a été réellement entamée. S’agit-il du 2 juillet ou bien comme cela figure dans le dossier au courant du mois d’avril 2018 ? Pourquoi les magistrats de Ghardaïa n’ont-ils pas émis leur commission rogatoire par les voies prévues par le législateur ? Pourquoi ont-ils singularisé l’aéroport de Biskra ? Yezza ne pouvait-il pas repartir par l’aéroport de Constantine, Annaba ou Alger ? Ou bien avaient-ils la certitude qu’il allait passer par l’aéroport Mohamed Khider ? Salim Yezza ne pouvait-il être appréhendé que dans un aéroport ? Assurément, il y a dans cette procédure quelque chose d’insaisissable.

En vérité, comme le laisse transparaître un article, particulièrement documenté, paru dans Ennahar du 22 juillet, il semble que Salim Yezza a pris une importance particulière aux yeux de ces magistrats ou bien d’une partie qui reste à identifier. Il serait intéressant de connaître les conditions et les modalités qui ont fait que les magistrats ont été, manifestement, destinataires de l’information de sa présence sur le territoire; par qui et pourquoi ? Les magistrats du tribunal de Ghardaïa, ou leurs informateurs semblent tellement obnubilés par la “neutralisation” de Yezza que cela les a poussés à commettre une grossière erreur !

Si les poursuites pour l’appel à attroupement sont pertinemment adossées à l’article 100 du Code pénal, celles relatives à l’appel à la haine sont, pour leur part, appuyées par un article qui punit la violation de domicile (sic), l’article 295. Or, elles auraient dû être engagées sur la base du 295 bis 1 ! Comment expliquer, Monsieur le garde des Sceaux, autrement que par une précipitation aveuglante, que deux magistrats, certainement compétents, ont commis une bourde aussi monumentale ? Une telle erreur peut se concevoir à l’entame des poursuites. Mais, n’est-ce pas la fonction de l’instruction que d’éviter de telles scories ? Seulement, en l’absence d’une instruction sereine et pondérée et, surtout, menée à charge et à décharge, comme l’exige la loi, l’erreur est arrivée au tribunal ! “Normal” ! l’instruction a été bouclée en à peine une semaine. Un record en la matière, Monsieur le Ministre ?

En fin de compte

Comme nul n’est censé se soustraire à la loi, la justice n’a pas à emprunter les méthodes propres aux bandits de grand chemin. Les faits reprochés à Yezza remontent à janvier 2015, le parquet avait toute légitimité à engager des poursuites en s’assurant bien sûr d’entendre le mis en cause. En l’impossibilité de cela, le législateur a prévu les mécanismes qui permettent à la justice de faire son œuvre même en l’absence du justiciable. Ce que les magistrats du tribunal de Ghardaïa ont pris la liberté d’ignorer. Ils se sont autorisés des procédés qui s’apparentent au guet-apens. Salim Yezza pouvait être condamné par contumace en 2014 ou 2015. Dans ce cas, la justice lui aurait donné la possibilité de se présenter devant elle en ayant pris toutes ses dispositions dans le pays de sa résidence. En homme de conviction, croyez-moi, Monsieur le Ministre, il en aurait été t tout à fait capable. Mais là, la justice lui inflige une double peine. Celle d’un verdict qui, malgré la faiblesse du dossier qui le vise, pourrait se révéler lourd. Et celle des dommages qui lui sont, d’ores et déjà, infligés dans son pays de résidence, possible perte d’emplois, de bail…

Salim Yezza a exprimé une opinion qui est aux antipodes de l’appel à la violence ou à la haine. Comme beaucoup de concitoyens, il a une appréciation négative de la manière avec laquelle le gouvernement, auquel vous appartenez, a géré la crise de Ghardaïa. C’est son droit le plus absolu. Tout comme c’est aussi son droit d’exprimer cette opinion. Or tout indique que c’est justement cela qui lui vaut d’être emprisonné. Une situation qui, sachez-le, Monsieur le Ministre, ravive dans la mémoire de nombreux compatriotes, notamment ceux des Aurès, de vieilles blessures que tous croyaient à jamais cicatrisées. Ces blessures héritées de la colonisation et infligées par une justice fébrile et partiale dont le souci était de briser les valeureux à l’image de Messaoud Ouzelmad. Allons-nous continuer à connaître de telles velléités de la part de notre propre justice qui chercherait à briser les Yezza, Touati, Fekhar et d’autres opposants ? Il n’est pas bon, Monsieur le Ministre que la Justice manque de sérénité, qu’elle cède à des jeux ou à des pressions qui devraient lui être étrangers.

C’est pour cela et pour parer à un nouvel écart regrettable et peut-être dommageable que je m’adresse à vous en toute conscience pour vous demander d’assumer vos responsabilités et de mettre un terme à la cabale qui vise Salim Yezza. Cette cabale, je vous l’assure, est ressentie par de nombreux citoyens établis à l’étranger comme un chantage et elle est perçue comme une menace. Le verdict de Ghardaïa confirmera ou pas cette lecture.

Si Salim Yezza est condamné alors qu’il répond en tout à ce qu’est un détenu d’opinion, chaque citoyen qui aura continué à vivre sa citoyenneté algérienne tout en étant établi à l’étranger saura qu’à tout déplacement au pays il sera exposé à une souricière judiciaire. Est-ce le message que vous voulez valider, Monsieur ?

Agréez, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Mohand Bakir

Citoyen algérien.

Lien pour signer la pétition appelant à la libération de Salim Yezza : http://mezghena.org/

Auteur
Mohand Bakir

 




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L’avocat de Kamel Chikhi veut l’audition du général Hamel

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Affaire des 701 kg de cocaïne saisis à Oran

L’avocat de Kamel Chikhi veut l’audition du général Hamel

Me Saïd Younesi, avocat de Kamel Chikhi a annoncé, selon El Watan, avoir déposé auprès du juge de la 9e chambre du tribunal pénal spécialisé d’Alger une demande d’audition de l’ex-Directeur général de la Sûreté nationale, le général Abdelghani Hamel.

L’avocat du principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne saisis au port d’Oran assure que cette demande est fait «dans l’intérêt de l’instruction et pour l’éclatement de la vérité et rien que la vérité, nous avons effectivement déposé cette demande auprès du magistrat chargé du dossier ». Abdelghani Hamel avait lancé devant la presse : « «Celui qui veut lutter contre la corruption doit être propre.». Une déclaration lourde de sens.

Puis à l’avocat de Chikhi d’embrayer : « Les déclarations de M. Hamel sont très importantes et peuvent aider la justice à élucider un certain nombre d’énigmes qui entourent l’affaire». Il estime en outre que « l’ex-Directeur général de la Sûreté nationale n’a pas tout dit. Ses propos sont très lourds et méritent d’être explicités.

Nous avons jugé utile de demander au juge d’auditionner l’ex-patron de la police sur quatre points précis et liés à sa déclaration publique, d’autant qu’il venait de rentrer d’une mission officielle d’une semaine en Espagne, pays par où a transité le navire transportant la marchandise, et où aussi le container où se trouvait la drogue avait été ouvert. Nous avons bien étudié sa déclaration sur les chaînes de télévision. Il a dit qu’il détenait des informations sur le dossier. La justice est en droit de l’entendre sur ce qu’il sait, pour avancer dans l’enquête.»

L’avocat rappelle que «de par son poste, il ne peut pas dire des choses aussi importantes s’il n’avait pas des éléments en sa possession. Il était en Espagne, quelques jours seulement avant que le navire qui transportait la cocaïne n’accoste à Oran ».

Dans ses déclarations reprisent par El Watan, Me Saïd Younesi précise qu’il souhaite qu’Abdelghani Hamel soit interrogé sur sa « relation avec Kamel Chikhi. Si celle-ci est avérée, il doit nous expliquer sa nature. Le troisième point que nous jugeons important est lié aux dépassements qu’il a évoqués». L’avocat du magnat de l’immobilier et de la viande congelée s’appuie sur les déclarations de l’ancien patron de la DGSN pour le confondre. A quelle fin ? En quoi cela pourrait servir son client ?

L’avocat déroule le film des déclarations de l’ex-DGSN. ‘Rappelez-vous, M. Hamel a fait un constat très grave. Il a dit qu’il y a eu des dépassements graves lors de l’enquête préliminaire menée par les gendarmes. S’il a fait cette révélation, c’est qu’il détient des preuves que nous sommes en droit de connaître.

Le juge doit l’entendre sur ces questions que nous estimons importantes pour l’éclatement de la vérité.» Notre interlocuteur refuse totalement d’aller sur le terrain politique, en précisant : «Notre démarche ne répond à aucune manœuvre politique. Elle obéit à des considérations plutôt liées à la vérité. Pas plus ».

Puis de circonscrire encore sa pensée et ses visées. « Nous nous sommes limités uniquement aux questions qui intéressent de près la procédure liée à l’enquête sur la cocaïne.» Autrement dit, ceux qui seraient susceptibles de voir dans tout ce déballage et le limogeage de Hamel comme le signal d’une lutte au sommet pour la présidentielle de 2019 sont priés de passer leur chemin.

En attendant, après le général Hamel limogé mardi 26 juin, le patron de la gendarmerie Menad Nouba, ce sont une tripotée de responsables de la sécurité à Oran et à Alger qui ont été débarqués.

Auteur
La rédaction

 




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Clarifications à M. Mourad Remaoun

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Rebond

Clarifications à M. Mourad Remaoun

Je prends acte, comme simple citoyen, de vos affirmations qui concluent votre « droit de réponse » : « 1) Le Cnapest représente l’une des plus belles et des plus authentiques expériences syndicales vécues par l’Algérie depuis l’accession à l’indépendance nationale. – et c’est un tel sentiment qui m’a fait écrire l’article tant incriminé par M. Naimi. ». Je lis également votre autre jugement concernant votre article : « une défense – on ne peut moins hésitante et on ne peut plus cohérente – du Cnapest, contre la puissante tentative qui a consisté à réduire ce dernier, afin de le discréditer, et à l’islamisme et à une volonté de faire –dans un but de privatisation- échouer l’école publique.»

Dès lors, soit je n’ai pas su lire votre article (vous me reprochez « l’ignorance de ce que Lire veut dire ») (1), soit son contenu ne m’a pas convaincu. Dès lors, pour juger de notre divergence de point de vue, reste le lecteur, et d’abord le travailleur de l’éducation nationale qui a subi les sanctions du ministère du même nom suite aux actions revendicatives en matière de conditions de travail. Permettez-moi donc de douter encore du but réel poursuivi par votre article. Je n’étais et, même suite à votre « droit de réponse », je ne demeure pas convaincu de votre réel soutien au Cnapest, celui qui a subi toutes les punitions de la part de la Ministre parce qu’il revendiquait de légitimes droits afin d’accomplir correctement son travail.

Dans votre article mentionné et dans ce « droit de réponse », j’aurais souhaité trouver des réponses concrètes aux questions concrètes soulevées par les publications suivantes : d’abord, mon article « Éducation nationale : Des vraies questions » (2) ; ensuite, mon autre article « Éducation nationale, Santé, Culture, privatisations en Algérie et dans le monde : Courants de surface et courant de fond » (3), et, enfin mais surtout, aux propos de l’interview dans laquelle j’avais donné la parole à un syndicaliste, « Syndicalisme autonome algérien dans l’éducation : Bachir Hakem, un syndicaliste au long cours » (4). Dans ces publications, il n’y eut nul besoin d’invoquer Rosa Luxembourg, nul besoin de considérations telles celles contenues dans votre article, mais simplement de faits concrets. J’aurai souhaité que vous y répondiez, et notamment au syndicaliste Bachir Hakem. Or, ces réponses, je ne les trouve pas, ni dans votre article, ni dans votre « droit de réponse ».

Votre référence à Rosa Luxembourg ne me parait pas suffisante pour me convaincre de vos bonnes intentions vis-à-vis des syndicalistes qui se battent dans le secteur de l’éducation pour une instruction réellement émancipatrice, du point de vue social, et performante, sur le plan technique et scientifique.

Évoquer la lutte contre l’obscurantisme clérical pour justifier les actions de la ministre de l’éducation nationale n’est pas suffisant, ni les enseignants partisans de la privatisation du secteur éducatif. Tellement de personnes luttent, certes, contre l’obscurantisme clérical et la privatisation, mais demeurent bien installés dans des privilèges au détriment du peuple. Je préfère, en ce qui me concerne, également constater, non pas les paroles, mais les actions concrètes de cette même ministre de l’éducation vis-à-vis des enseignants. Concernant des travailleurs en grève, trouvez-vous normal, dans une république « démocratique et populaire », de les menacer de licenciement, de radiations, puis, constatant leur fermeté, de passer à l’acte ? Avez-vous constaté, en Algérie comme dans le monde, des travailleurs qui se mettent en grève simplement parce qu’ils seraient manipulés par d’autres, dans le cas algérien par des « islamistes » ou par des partisans d’une privatisation du secteur de l’éducation ? Et même s’ils l’étaient (ce dont je n’ai pas lu quelque part la fourniture de preuves concrètes et convaincantes, sinon des allégations), peut-on justifier des représailles consistant en licenciement et radiation de l’emploi ?

Puisque vous citez Rosa Luxembourg, relisons ses écrits et essayons de trouver ce qu’elle aurait répondu à ces questions. En réalité, nul besoin de Rosa Luxembourg. La raison et le sens de la justice sociale suffisent pour répondre.

Voilà donc les observations essentielles qui me paraissent justifier le fait de ma part d’avoir considéré votre article (et non votre personne, faut-il le préciser ?) comme défendant apparemment les travailleurs mais, en réalité, justifiant les actions anti-travailleurs de la ministre de l’éducation nationale. Vous avez le droit de l’objecter, et j’ai celui de ne pas être convaincu par votre objection. Aux travailleurs de l’éducation de juger de nos pertinences réciproques.

Ceci dit, vous écrivez : « J’ai décidé de rédiger cette réponse, après avoir appris que la Ministre dont je serais un Avocat (5) par ma plume, selon M. Naimi, serait programmée pour prendre la tête du Ministre de l’Enseignement supérieur [Ministère auprès duquel, j’ai deux requêtes en cours]. » J’avoue ne pas comprendre votre motivation, ni pourquoi vous n’avez pas répondu à mon article juste après sa publication.

Concluons par des clarifications.

En employant de ma part, en ce qui vous concerne, le terme « un certain », il n’y avait nulle ironie, encore moins un « étrange mépris » pour votre « personne ». Simplement, j’ignorais et j’ignore encore qui vous êtes. J’ai cherché sur internet, sans trouver. Précisons que je ne considère pas Face-book comme une référence pour connaître les personnes. Sur Linkedin, à votre nom et prénom, je n’ai pas trouvé d’information pertinente (6). J’ai, alors, demandé à des amis algériens. L’un d’eux m’a répondu : « Peut-être un parent de la ministre, puisqu’ils s’appellent tous les deux Remaoun ». Bien entendu, je n’ai pas tenu compte de cette information, au demeurant ne disposant pas de preuve. En outre, on peut être parent d’une personne et ne pas partager ses vues ni ses actions.

Ceci étant dit, je suis d’accord avec vous que le terme « un certain » est à exclure, même quand on ignore l’identité et les travaux d’une personne, à moins de vouloir la « diminuer ». Ce n’était pas mon intention, et je vous prie de m’excuser pour vous avoir laissé croire à ce « mépris ». En outre, je viens de supprimer l’expression inopportune et désobligeante dans mon blog. Par ailleurs, j’ai constaté qu’«un certain » ne figure pas sur l’article publié sur « Le Matin d’Algérie ». Je ne l’avais pas remarqué. Il faut donc attribuer le mérite de cette heureuse correction au rédacteur du journal, et je l’en remercie. Précisons que la présence de « un certain » dans mon blog, et non dans le texte publié dans le journal, s’explique par le fait que j’insère dans le bloc la version envoyée au journal, et non celle qu’il publie.

Vous me reprochez ceci, à votre encontre : « Effarante absence de la moindre trace (renvoi, référence, citation) de nul détail de ce que j’ai pu écrire, et qui pourrait ne serait-ce qu’illustrer le trop dont je suis jugé coupable. » Mon article n’avait pas comme thème fondamental tout ce que vous énoncez, mais simplement votre texte auquel je faisais référence. J’estimais celle-ci suffisante dans mon texte, d’où le renvoi à une note qui dit : « Un exemple récent de ce langage est le texte de (je viens de supprimer « un certain ») Mourad Remaoun en défense de la ministre de l’ «éducation» nationale. » Et j’en donnais le lien, afin que les lecteurs puissent en prendre connaissance et avoir leur opinion. C’était la preuve que je fournissais ; je l’estimais suffisante dans le cadre de mon article.

Quant à juger que par ce que j’ai dit de vous, je visais à me « montrer doté d’une ‘méprisante’ supériorité intellectuelle », je ne vois nul part ce fait ; je laisse donc au lecteur le soin d’en tirer sa propre conclusion.

Autre clarification. Vous affirmez, à propos de mon article que vous citez « Littérature et engagement. Pour qui et comment écrire » (7) que c’est un « titre aussi foncièrement militant que hautement philosophique ». J’ignore si votre appréciation est sincère ou ironique. Ceci dit, oui, j’aspire (j’ai bien dit « aspirer », et non pas « prétendre »), depuis mon enfance (ce fut le mérite de la guerre de libération nationale), à la philosophie et à la militance les plus authentiquement émancipatrices. Je les résume dans l’expression que j’utilise de manière permanente, au risque d’ennuyer : « liberté solidaire ». Je sais le prix à consentir quand on a ce genre d’aspiration là où cette liberté solidaire est contrastée par ceux dont elle remet en question les illégitimes privilèges.

Au sujet de mon article, vous parlez de « inédite et révolutionnaire théorie de l’Ecrit » (8). Dans mon texte, il n’y a rien d’ « inédit ». Je reprends ce qui se trouve, depuis l’antiquité, en Europe comme en Chine, dans tous les écrits d’autres auteurs. Ils avaient à cœur de s’adresser d’abord aux exploité-e-s de cette planète, et à ceux qui voulaient se solidariser avec ces victimes d’un système social inique.

Cependant, oui, cette « théorie » est révolutionnaire (quoique ce mot est, désormais, dévalorisé), en ce sens qu’elle vise à changer la base sur laquelle fonctionne toute société humaine : non plus l’exploitation-domination de la majorité des êtres humains par une minorité d’entre eux, mais établir une coopération libre et solidaire entre toutes et tous.

Vous me prêtez également, M. Remaoun, la « volonté » de « fonder la science positive de « Pour qui on écrit ». Dans aucun de mes textes, ni dans mon article que vous mentionnez, je ne vois nulle expression d’une telle volonté. Je ne fais qu’exprimer mon opinion sur les buts de l’écriture, et sans aucune prétention à l’originalité, puisque je ne fais que reprendre des idées précédentes, en m’efforçant de les adapter au contexte actuel.

Vous objecteriez : pourquoi, alors, ne pas citer ces auteurs ? Voici ma réponse. 1) Chaque fois que je le juge nécessaire, je les mentionne, en dépit du fait que certains lecteurs me reprochent de « jouer à monsieur-qui-sait-tout et veut nous en épater ». 2) Cependant, en sortant de ma jeunesse intellectuelle, j’ai appris à ne pas présenter mes vues en les protégeant derrière des « autorités » illustres. Je me dois de connaître, bien entendu, leurs idées, de m’en enrichir, de les nommer quand c’est nécessaire, mais, finalement, d’en dégager mes propres opinions à ce sujet. Je ne suis pas un perroquet, ni un adorateur d’icônes.

Mes opinions sont, évidemment, discutables ; je rappelle souvent, au risque de paraître banal, qu’elles ne sont que des propositions dans un débat démocratique et collectif. Ce que j’affirme clairement dans mes écrits est ceci : mon premier et principal souci est l’intérêt du peuple, et contribuer, selon mes possibilités, très limitées (certains de mes amis les jugent « dérisoires » et « inutiles ») à ce que ce peuple parvienne à cette liberté solidaire. De mon point de vue, elle représente le plus bel idéal humain, tant pour l’individu que pour la collectivité toute entière.

Ceci dit, je l’ai écrit plus d’une fois dans mes contributions, je le répète : je ne prétends pas « enseigner ». Le motif est simple. Je suis et serai toujours un étudiant jusqu’à ma mort. Je fais partie de ces êtres humains conscients de l’immensité de ce qu’il y a à connaître, et qui savent qu’en mourant, ils demeurent ignorants de beaucoup de choses, peut-être même de l’essentiel. Ma conviction était et demeure : l’humanité, et donc moi qui en fait partie, ne procède pas vers plus de vérité, mais vers moins d’erreur. Si les gens qui ont voulu enseigner avaient donné son importance à ce principe, tellement de maux auraient été évité à l’espèce humaine. Certes, j’eus ma phase – juvénile – de croire à des « enseignants » et à leur « vérité », et, en les suivant, de le devenir à mon tour et de prétendre à cette « vérité ». Heureusement, la priorité que j’ai toujours accordée à la réalité concrète (mérite de mon père ouvrier et de ma mère paysanne pauvre), même quand cette réalité contredisait mes « convictions », cette priorité m’a permis deux découvertes. 1) Le meilleur et le plus authentique des instruits n’enseigne pas ; simplement il communique ses expériences pratiques et les observations théoriques qu’il en a tirées, quitte aux destinataires à en faire l’emploi qu’ils jugent utile ou non pour eux. 2) La personne, y compris la plus bardée de diplômes universitaires, qui prétend « enseigner », finit par imposer de manière dogmatique et totalitaire ses vues, même quand elle prétend « éclairer et sauver l’humanité de ses erreurs » (9).

Rosa Luxembourg, puisque vous la citez, n’a-t-elle pas été, dans le camp marxiste, l’une des très rares personnes à critiquer les vues du « génial » Lénine en matière de révolution sociale ? Elle lui reprochait, justement, de tenir en piètre estime la spontanéité et la créativité des travailleurs, au profit de l’appareil bureaucratique du parti, formé de privilégiés. Nous avons constaté le résultat. En 1921, les membres des soviets authentiquement soviétiques (à Kronstadt et en Ukraine) furent… massacrés par milliers, sur ordre de… Lénine, et l’armée « rouge » était commandée par… Trotski. Ils accusèrent ces travailleurs d’être de connivence avec la « réaction interne et étrangère » (10). Et, pendant le massacre de ces travailleurs, Lénine, Trotski et leurs collaborateurs ont fêté l’anniversaire de la… Commune de Paris !… Incroyable mais vrai !… En 1871, à Paris, l’armée bourgeoise massacra les travailleurs sous le prétexte qu’ils menaçaient la « nation » (en réalité, la domination capitaliste) ; en 1921, à Kronstadt et en Ukraine, les bolchéviks massacrèrent les travailleurs, sous le prétexte que ces derniers menaçaient la « révolution prolétarienne » (en réalité, la dictature de l’appareil bolchevique contre les travailleurs). Voilà les faits concrets, dotés de preuves irréfutables. Et voici la leçon que j’en ai (très amèrement) tirée : il ne me suffit pas de lire, dans votre « droit de réponse », votre éloge du Cnapest ; j’ai besoin de lire vos réponses concrètes et circonstanciées aux aspects concrets et circonstanciés présentés par le syndicaliste Bachir Hakem, ainsi qu’à ceux des travailleurs qui ont subi les mesures de rétorsion de la part de la ministre de l’éducation.

Pour le reste, de votre article et de votre droit de réponse, ainsi que de mon article et de ma mise au point, laissons au lecteur le soin de se faire sa propre opinion, et, surtout, aux travailleurs et travailleuses du secteur de l’éducation. Ce sont elles et eux qui vivent la situation concrète.

K.N.

Email : kad-n@email.com

Notes

(1)  Mais pourquoi la majuscule au mot ?… Je vous prie de ne voir dans cette interrogation aucune manifestation, de ma part, de ridicules et stupides malignité, « mépris » ou prétention à une « supériorité intellectuelle ». Mon unique motivation est de comprendre votre motif d’accorder à un mot une première lettre en majuscule. Je poserai la même question à mon plus cher ami, s’il recourt à ce procédé. J’ai le souci du correct emploi des mots, au nom de la nécessaire clarification des idées.

(2) Du 14 février 2018, https://lematindalgerie.comeducation-nationale-les-vraies-questions

(3) Du 26 février 2018, https://lematindalgerie.comcourants-de-surface-et-courant-de-fond

(4)  Du 10 février 2018, https://lematindalgerie.combachir-hakem-un-syndicaliste-au-long-cours

(5) Voir note 1.

(6) https://www.linkedin.com/in/mourad-remaoun-3abb133b/

(7) https://lematindalgerie.compour-qui-et-comment-ecrire

(8) Voir ma note 1.

(9)  Sur ce thème de l’«enseignement», permettez-vous de vous renvoyer à une prochaine contribution que je publierai : « La dette d’un dinosaure ».

(10) Voir Voline, «La révolution inconnue », librement accessible sur internet.

Auteur
Kaddour Naïmi

 




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Des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement des autorités françaises

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Changement de statut d’étudiant à salarié

Des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement des autorités françaises

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que le prévoit l’article L. 311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Plusieurs statuts existent relativement à la délivrance d’une telle carte de séjour.

Parmi ces statuts existent le statut d’étudiant ainsi que le statut de salarié et un changement de statut entre ces deux mentions peut être possible.

Les étrangers désirant séjourner en France de manière temporaire dans le cadre de leurs études, doivent apporter la preuve qu’ils disposent de moyens suffisants d’existence et établir qu’ils font, en France, des études ou qu’ils y suivent d’un enseignement ou un stage de formation. Ce statut est prévu à l’article L. 313-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Les étrangers désirant exercer une activité professionnelle salariée en France doivent préalablement à cet exercice, obtenir une autorisation de travail, tel que le prévoit l’article R. 5221-3 du Code du travail. Si cette autorisation est accordée, alors l’étranger désirant exercer une activité professionnelle salariée en France se verra délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » si l’activité professionnelle salariée qu’il exerce est sous contrat de travail à durée indéterminée, ou une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié temporaire » si l’activité professionnelle salariée qu’il exerce est sous contrat de travail à durée déterminée ou sous détachement temporaire. La délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou la mention « salarié temporaire » est visée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Dirrecte).

De très nombreux étudiants étrangers se posent la question des modalités de changement de statut afin d’obtenir celui de salarié. En principe un étudiant étranger, à la fin de ses études, peut tout à fait solliciter un titre de séjour ouvrant droit au travail (Conseil d’Etat, 14 janvier 1981, Mrap et Unef). Cependant dans la pratique un tel changement de statut n’est pas simple et est très strictement réglementé.

En effet, la passerelle entre le titre de séjour mention étudiant et le titre de séjour mention salarié, bien que censée faciliter les ressortissants étrangers tout juste entrés dans la vie professionnelle, reste subordonnée à des conditions préétablies laissées à l’appréciation du préfet. Ces conditions reposent sur les formalités concernant la démarche en elle-même, des exigences au niveau de la durée du travail, de la rémunération mais aussi de la relation entre le diplôme obtenu et l’emploi envisagé.  

Depuis quelques années, les conditions d’obtention du changement de statut « étudiant » à « salarié » ont tout de même connu un certain assouplissement, notamment concernant les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de niveau master.

Tout d’abord, la procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français (Cour administrative d’appel de Nantes, 12 octobre 2009, n°08NT01155). La demande doit être introduite avant l’expiration de la carte de séjour étudiant, que celle-ci soit pluriannuelle ou temporaire, ou au cours de la durée de validité de celle-ci. 

Ensuite, les démarches administratives relatives à une procédure de changement de statut s’opèrent auprès de la préfecture. L’étudiant étranger souhaitant changer de statut est tenu de se présenter d’abord en préfecture, pour permettre un contrôle de la validité de son titre et de la promesse d’embauche ou du contrat de travail obtenu de son futur employeur.

Depuis la réforme du 24 juillet 2006, l’étudiant étranger s’est vu reconnaître le droit d’exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle. Avant cette réforme, l’étudiant étranger souhaitant travailler en dessous de 60% de la durée de travail annuelle devait obtenir une autorisation provisoire de travail.

Par ailleurs, le Code du travail exige de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’examiner les demandes de changement de statut au regard des conditions d’emploi et de rémunération. Ainsi, les étrangers titulaires d’un statut d’étudiant et souhaitant exercer une activité professionnelle sous contrat à durée indéterminée et/ou dont la rémunération est supérieure à 1,5 fois le SMIC seront plus disposés à recevoir un avis favorable de la part de la Direccte. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi examinera également l’adéquation entre le niveau de rémunération proposée et le poste à pourvoir et l’étudiant étranger devra justifier de l’adéquation entre son parcours de formation, son diplôme et les fonctions proposées.

Face à ce régime de droit commun, certaines faveurs ont été accordées aux étudiants étrangers titulaires de diplôme spécifiquement visés.

Par-là, même si la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou la mention « travailleur temporaire » est très encadrée, celle-ci a connu une évolution au 1er novembre 2016.

En effet les cartes de séjour temporaire « salarié » et « travailleur temporaire » sont délivrées aux étudiants étrangers sans opposabilité de la situation de l’emploi, lorsqu’ils sont titulaires d’un diplôme de niveau master (Cour administrative d’appel de Paris, 5 février 2013, n°12PA00420) ou, et cela depuis le 1er novembre 2016, d’un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles, ou du diplôme de licence professionnelle. En l’absence d’un tel diplôme, la délivrance d’une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » sera étudiée et examinée au regard de l’opposabilité de la situation de l’emploi. 

Par ailleurs, au regard des dispositions de l’article L. 311-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016, il est désormais délivré une autorisation provisoire de séjour (APS) de douze mois, non renouvelable, au titulaire d’un master qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle. Sa rémunération supérieure doit atteindre un seuil minimal. A l’issue de cette période, il peut se maintenir en France s’il dispose d’un emploi d’une promesse d’embauche sans que lui soit opposable la situation de l’emploi. Cette disposition reprend l’état du droit antérieur tout en y ajoutant cependant une nouveauté à savoir qu’il est désormais possible, pour un étudiant étranger qui crée une entreprise « viable » dans un domaine correspondant à sa formation de se voir autoriser un droit de séjour. Dans le cadre de cette procédure, l’étudiant étranger ne pourra se voir opposer la situation de l’emploi. 

Ainsi un régime avantageux a été accordé aux étudiants étrangers titulaires de diplôme niveau master, de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles, ou de licence professionnelle en ce sens que la situation de l’emploi ne peut plus leur être opposable. Ils bénéficient donc d’une condition en moins dans l’obtention du titre de séjour mention salarié.

Cependant, l’arrêt du 17 avril 2018 rendu par la cour administrative d’appel de Nancy démontre bien que ce régime favorable accordé à ces étudiants s’arrête à la condition de la situation de l’emploi. Concernant toutes les autres formalités, le contrôle reste assidu.

En l’espèce, un ressortissant malien entré en France en 2008 en qualité d’étudiant a, après obtention de son master « droit, économie, gestion » et obtention d’une autorisation provisoire de séjour afin qu’il puisse trouver un emploi, sollicité un changement de statut afin d’obtenir un titre de séjour portant la mention « salarié ».

Par arrêté du 21 avril 2017, le préfet de la marne a refusé de faire droit à sa demande au motif que les conditions requises n’étaient pas réunies. Après un jugement rejetant le recours formé contre cet arrêté, la cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée, en prenant le soin de reprendre les conditions inhérentes à la délivrance du titre de séjour mention « salarié ».

Le requérant faisant en effet valoir qu’en tant que titulaire d’un diplôme de Master, la situation de l’emploi ne lui était pas opposable. La cour administrative d’appel de Nancy a quant à elle estimé que, bien que cette condition ne lui était opposable, il restait d’autres conditions qu’ils lui étaient soumises.

Ainsi, l’adéquation entre son diplôme Master en « droit économie gestion » et le poste d’agent administratif au sein d’un hôpital avait été discutée. De même la condition du montant de la rémunération lui était également opposable, de sorte que la cour a estimé que le requérant « … n’établit pas que sa rémunération était supérieure au seuil fixé à l’article D 5221-21 du code du travail… ».  Ainsi le requérant malien, ne réunissant pas toutes les conditions requises, s’est vu débouté de sa demande.

L’apport de cet arrêt est notable, en effet la cour administrative d’appel de Nancy nous démontre qu’en dépit des aménagements et assouplissements opérés en vue de faciliter la passerelle titre de séjour « étudiant » à titre de séjour « salarié », il reste des conditions stables qui doivent être respectés. Entre autres, un revenu conforme au minimum exigé, une adéquation entre la formation de l’étudiant et le poste qu’il souhaite obtenir.

Il apparaît donc qu’au regard des dispositions de droit commun, le changement de statut est rendu possible pour les étudiants étrangers souhaitant changer de statut pour obtenir celui de « salarié » afin d’exercer une activité professionnelle salariée. 

Néanmoins, l’obtention du changement de statut « étudiant » à « salarié » reste une démarche délicate, même lorsque l’on bénéficie d’un régime dérogatoire.  

Toutefois, pour ce qui est du cas particulier des étudiants ressortissants algériens, la possibilité du changement de statut étudiant salarié est beaucoup moindre.

En effet, le statut des Algériens est défini exclusivement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. L’accès au travail du salarié algérien n’obéit pas aux mêmes règles que les autres ressortissants étrangers. 

L’Accord franco-algérien, en son Titre III prévoit que les ressortissants algériens titulaires d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant », sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d’un mi-temps annuel, pour la branche ou la profession concernée.

Le changement de statut pour l’étudiant algérien est défini à l’article 7, b) de l’accord bilatéral.

Ainsi, la préfecture ne pourra pas exiger de l’étudiant qu’il produise, à nouveau, un visa de long séjour. Cette exigence de visa ne peut concerner que les personnes non encore admises à séjourner sur le territoire français (Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, le 12 octobre 2009, Préfet d’Ille-et-Vilaine c. M. El Ghazli).

Si dans le cadre du régime de droit commun plusieurs procédures sont offertes aux étudiants étrangers afin qu’ils procèdent à un changement de statut, de celui d’ « étudiant » à celui de « salarié », les étudiants algériens ne sont en principe pas concernés par les possibilités de travailler dans l’un des métiers dits « en tension » ouverts aux non-Européens dont la liste a été établie par un arrêté du 11 août 2011, et ils sont également exclus du dispositif de l’APS.

Par ailleurs, le code du travail a instauré des règles claires concernant la délivrance d’autorisation de travail. Tout refus fondé sur la nationalité du futur salarié est prohibé ! 
Tout refus de guichet ou de réception de la demande de changement de statut faire l’objet d’une procédure devant le juge administratif. 

Si ce refus de réception du dossier s’appuie sur la nationalité de l’étudiant, une procédure judiciaire ou contentieuse, pour discrimination, peut alors être engagée par l’intéressé. 

En cas de refus du changement de statut, le ressortissant algérien peut déposer une demande de réexamen de son dossier auprès de la préfecture et du ministère de l’Intérieur. Si ce refus est confirmé par ces derniers, l’étudiant étranger pourra alors entamer une procédure contentieuse devant le juge administratif. 

Auteur
Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris

 




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