La Constitution est le socle commun sur lequel se construit les fondements juridiques, culturels et coutumiers d’une société. En plus du cadre légal régissant les activités des institutions, on y trouve la matrice de l’inspiration collective.

La réalité 

Cette Loi fondamentale est dictée par une histoire commune, par des constantes et des symboles admis communément par les citoyennes et les citoyens.

Au regard de ces impératifs, comment peut-on concevoir ou appliquer une constitution qui ne soit pas le reflet de la volonté collective ? Comment sans écueil, sans mettre à mal les droits et les désirs du peuple, imposer à celui-ci une vision désavouée par avance ?

Or en Algérie, avec le référendum du 1er novembre 2020, nous avons assisté à un triste spectacle. Le taux officiel de participation avoisine les 23 %, tandis que le taux d’approbation arrive à peine à 15 % voire moins ! 

La population a été invitée à se prononcer pour ou contre un texte qui n’a pas fait l’objet de consultations, ni de débats préalables. On impose comme d’habitude, comme si le peuple ne peut réfléchir, décider ou choisir. D’ailleurs, à défaut d’être sourd le Hirak, ce mouvement populaire pacifique algérien né le 22 février 2019, ne cesse de clamer à qui veut entendre ses revendications légitimes. 

Le peuple algérien est ambitieux, il a droit à un meilleur avenir. Il est en droit de prétendre à la rédaction d’une constitution conformément à sa volonté et à ses souhaits. Du 13 au 20 août 1956, le Congrès de la Soummam a enfanté le 1er texte fondateur de l’Etat algérien, un texte qui malheureusement n’a pas été appliqué dans son intégralité. Le Hirak revendique depuis le début que la renaissance ou la refondation de la Loi fondamentale intègre les aspirations de la Soummam. 

Cela dit, il y a du pain sur la planche. Le débat démocratique et partisan ayant été atomisé par le règne du président Abdelaziz Bouteflika pendant ces vingt dernières années, il est à constater que la relève incombe désormais à chaque citoyen. Bien entendu, il est également à espérer que la parole des partis politiques deviendra audible et surtout sans compromission conjoncturelle ou de circonstance. 

Nous sommes en droit de poser le débat sur la gouvernance des démocraties et les modes d’exercice de cette souveraineté du peuple.

Une alternative 

Pouvons-nous être ambitieux et souhaiter le meilleur pour son pays ?
La réponse est évidente mais encore faut-il définir et puis avoir le courage de partager ce meilleur.

La Constitution idéale, rêvée, décrite dans l’ouvrage (*) de Lachemi Belhocine et de Reza Guemmar ne peut laisser indifférent plus d’un.

Toute loi fondamentale est perfectible. Celle figurant dans cet ouvrage a plusieurs mérites, notamment ceux de la stabilité et de la modernité, en sus de son efficience.

En effet, cette œuvre est issue d’une étude comparative de 130 constitutions à travers le monde. Les auteurs se sont attachés notamment aux principes de jurisprudence et aux mécanismes juridiques qui ont fait leurs preuves depuis très longtemps.

La démocratie est très certainement une conception qui varie d’un pays à un autre. Par cette proposition du Projet de constitution de l’Algérie Nouvelle, les auteurs semblent privilégier une démocratie et une organisation de la vie politique et culturelle spécifiques aux us et coutumes de l’Algérie. Cette proposition de démocratie à l’algérienne est soucieuse des valeurs historiques et culturelles algériennes.

Dans le préambule du projet, il est fait référence aux valeurs de la culture algérienne et à l’esprit du Congrès de la Soummam.

Oui comment ne pas être ambitieux lorsqu’il est proposé ?

• La neutralité et l’impartialité de l’Etat dans le domaine des cultes. 

• Une égalité parfaite entre les femmes et les hommes.

• Une démocratie participative dans laquelle la société civile serait représentée en autres par les associations locales.

• Une indépendance du pouvoir judiciaire (avec une autonomie organisationnelle et budgétaire)

• Une réforme de l’État (décentralisation du pouvoir exécutif, autonomie communale, mise en place d’une armée républicaine et protéger l’Institution militaire de tout clivage politique, et la mise en avant du référendum).

Autre point, le vote direct est plébiscité, le Sénat est supprimé au profit d’une assemblée des Sages. Cette assemblée est restreinte, un sage ou deux par région. Ces sages seront élus au suffrage universel direct ! Cette assemblée aurait un rôle consultatif.

Enfin comme disait Aristote,  »le commencement est plus que la moitié de l’objectif », donc osons être ambitieux pour l’Algérie et nos sociétés modernes en invitant au débat constructif et salvateur mais sans exclure aucune sensibilité.

Le mérite revient aux citoyennes et aux citoyens qui ont su exprimer depuis longtemps des revendications légitimes de changement. Par la concrétisation et la mise à disposition de cet ouvrage, les auteurs sont également pour ainsi dire les plumes de ce digne peuple algérien.

Donc oui la constitution est la clef pour définir de nouvelles modalités d’existence dans un monde où les gouvernances sont transversales.

L. B.

• Livre : Projet de constitution de l’Algérie Nouvelle chez La Route de la Soie – Editions. 

Les droits d’auteurs seront réservés aux associations caritatives algériennes