21 mai 2024
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Ma protection est légitime, celle des autres est liberticide ?

« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », célèbre proverbe qui « tente » de définir la notion de liberté.

Une belle approche que la sagesse reprend dans tous ses discours. Une pensée devenue universelle et qui affirme donc que l’humanité a enfin défini la liberté, une abstraction depuis des millénaires si ce ne sont les tentatives de la définir par de grands philosophes antiques et ultérieurs.

 « …là où commence… », cela suppose qu’il y a une frontière qui délimite le droit de chacun. C’est à ce moment que débute tout le problème qui nous rappelle à la modestie de penser que la définition n’est pas si sûre que cela.

La liberté n’est ainsi pas définie par ses attributs propres mais par des frontières. Elle se définirait par toute pensée, opinion ou action qui est à l’intérieur de ces frontières et ne les dépasserait pas.

Sa définition peut être appréhendée par l’approche lexicale. Dans le Larousse, quatorze acceptions nous sont proposées en fonction de la situation. Ainsi, aucune ne peut prétendre avoir directement une réalité juridique concrète. Le droit, lui également, ne définit pas la liberté mais raisonne en termes de « droits et obligations ».

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Il est donc impossible de définir la liberté si ce n’est par son approche philosophique. On ne peut que décrire les actions et pensées qui sont susceptibles d’être des droits dans les limites des frontières individuelles. Mais l’approche philosophique ne nous convainc pas non plus car il y a autant de définitions que de philosophes.

Puisque l’être humain est grégaire, se pose alors l’éternelle question qui est souvent posée dans cette rubrique, qui définit le contenu légitime à l’intérieur de la frontière et qui décide de son étendue ?

Pour exemple, cela n’a jamais raté tant la réaction des étudiants  a été observée. Onze années à enseigner le droit de la propriété intellectuelle à des étudiants en licence en arts appliqués et toujours la même réaction.

Les séquences de cette thématique se déroulent sur un mois mais débutent toujours, comme il est naturel, par la définition du droit sur la protection intellectuelle dont le principal, le droit d’auteur. Ce dernier constitue la connaissance fondamentale de leur future activité en arts appliqués.

Qu’importe le pays de la législation que j’ai eu à enseigner car pour son principe premier l’écriture du texte de loi est à peu près identique partout.  L’article 111-1 du Code la propriété intellectuelle pose le principe de base «L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ../..».

Si le professeur s’arrêtait à cette simple affirmation du droit son cours se terminerait assez rapidement car, de plus, pas la peine d’avoir fait de longues études juridiques pour que ces brillant(e)s étudiant(e)s sachent que leur œuvre de l’esprit est tout autant libre que protégée contre la contrefaction (terme juridique qui ne concerne pas seulement un objet).

Oui mais, il faut justifier le salaire du professeur car au bout de multiples séances, les étudiants s’aperçoivent qu’il y a tellement d’exceptions, de jurisprudence et de doctrines qu’il finissent par me dire « En fin de compte, monsieur, on n’a aucun droit de protection ».

Ce n’est pas vrai mais ils venaient de comprendre que leur droit de création et sa protection venaient buter contre le droit de création des autres. Leur liberté s’arrêtait là où celle des autres commençait.

Je leur fait comprendre que le principal problème de la création est qu’elle est elle-même en accusation de plagiat car dessiner une pomme ou une charte graphique d’un site Internet serait  difficile sans une certaine ressemblance avec une création existante. Et cela est vrai en tout temps et dans tous les arts.

Quelle est la morale de tout cela ? C’est que la liberté politique et la démocratie sont les fondements de tout le reste. C’est par la volonté souveraine de la majorité, à travers ses représentants élus, que seront définis les contenus des libertés accordées à l’intérieur des frontières individuelles et l’étendue de ces frontières.

Autrement dit seuls, la liberté politique et la démocratie, peuvent donner du sens et du contenu au proverbe très vague « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».

Le droit, lorsqu’il émane du consensus à peu près obtenu d’une société fait ce qu’il peut pour ménager les libertés des uns sans compromettre celle des autres.

Le droit est l’émanation des évolutions de la société, la démocratie permet de les introduire dans les droits et obligations. Ainsi les frontières des libertés individuelles trouvent à peu près leur équilibre dans les contenus comme dans leur étendue.

Le reste est du débat philosophique. Indispensable mais qui ne peut se concrétiser et, surtout, crée des affrontements. Ils sont nécessaires au développement des esprits mais ne disent jamais comment faire pour les appliquer.

Droit et philosophie ne sont pas concurrents, ils sont les deux facettes d’une même approche des libertés.

Sid Lakhdar Boumediene

4 Commentaires

  1. Soit Si LeVert et neglige de transposer 2 aspects:
    En le cas de la propriete’ Intello, 2 FACTEURS conditionnent la gestion d’un SAVOIR qu’on CROIT Exclusif, a savoir:
    1. La Declaration aupres d’une Autorite’, et
    2. La dure’e de Protection. Generalement 20 ans(aux USA), apres quoi ca devient du generique, aussi bien pour la Biologie(medicaments par example) que les Sciences Physiques.
    Puis une NOTE IMPORTANTE: Les Oeuvrent d’Art comme la peinture, la Poesie et la Musique, l’Auteur en reste l’Auteur meme quand il cede les Droits d’USAGE, c.a.d. commercialisation.

    Dans le contexte politique, il ne s’agit en fait que d’UN RAPPORT DE FORCE et c’est de ce rapport que decoulent les autres negotiations. Le 1er rapport est entre une Societe’ et des Prettendants au Pouvoir, autrefois appele’s Empereurs – qui impose donc ses IMPERATIFS/Regles de FORCE, point barre. Puis il y a les Rois, qui eux prettendent recevoir leur Autorite’ volontairement comme Guardiens de la Singularite’ d’une Societe’, c.a.d. son Etat et en devient le guardien de la Souvereinete’ du dit Etat. Il y a deja la un equilibre qui exprime la reconnaissance de la Force de la Societe’ par rapport au Roi.Le cas des Royaumes Occidentaux, en Europe de l’Ouest et Nord. Mais il y a aussi les Rois Absolus, ces ROyaumes sont des Royaumes Imperiaux. L’autorite’ est d’abords acquise et puis retenue par la Force. En general cette Autorite’ est cuisine’ moyennant la religion. Le but biensur est d’eviter des evaluations regulieres/periodiques des voeux de Dieu. Ceux-la se disent les guardiens de la Foi. C’est amusant, car a titre d’example, le transfer de la Couronne de la Reine ELizabethe 2 a son fils Charles 3, a necessite’ une Gymnastique Interessante. Par example, Personne n’a eut le Droit de Constater la mort de la Reine, jusqu’apres le transfer de ses pouvoirs au filston, c.a.d. la Signature par le 1er Ministre de ce Transfer…

    En la Republique, la force de la Societe’ sur le Souverain est reconnue d’office. Le rapport en faveur des citoyens n’est pas discutable, c’est son Exercise qu’il y a lieu d’Organiser. Ainsi, pour cet Exercise, les Citoyens de la dite Republique cedent de leurs parts de souverainete’ dans celle de l’Etat qu’ils partagent a titres egaux, a un gouvernement qui la distribue a ses differents corps d’une maniere telle decrite dans la Constitution. C’est ainsi qu’une Personne perd le controle d’une bonne partie de ces Attributs de Souverain et les remet entre les mains de la Republique. Cela s’effectue a travers le Vote, que toutes les Constitutions Tiennent d’Acte Souverain Sacre’. Ainsi, jusqu’au Compte Final, la proclamation et l’Acceptation du Resultat du Vote, les Citoyens Retiennent leurs Souverainete’s Individuelles. Une fois, le Transfer effectue’ d’un elu a son suivant, avec les 3 conditions presentes, l’Independence/Souverainete’ Individuelle est transfere’e aussi.
    Ce qui est transfere’e c’est donc la Limite/frontiere en question. Ainsi, il y a plus de logique d’argumentation de cette limite qu’aupres de l’autorite’ Publique, de la facon prescrite’ par ceux-la choisis pour en definir les modalite’s.

    Quand une autorite’ exerce ce pouvoir sans passer par les 3 etapes decrites, il y a Crime, il y a Fraude et quand la force est utilise’e, il y a TYRANNIE.
    « Autrement dit seuls, la liberté politique et la démocratie, peuvent donner du sens et du contenu au proverbe très vague « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».

  2. Ce n’est pas un cours de droit que j’ai rédigé. Je l’ai assez enseigné pendant 12 ans, de fond en comble jusqu’au trop plein.
    Le sujet de l’article ne porte que sur un exemple par rapport à une question posée au départ.
    J’aurais pu en prendre mille autres.
    Rien à avoir avec un exposé sur la Propriété intellectuelle.
    Pour cela n’importe quel lecteur peut y accéder par Internet.
    Cordialement

    • Pas de probleme, leVert. Tout le monde est impressionne’ que vous ayez occupe’ le poste d’enseignant, etc. Mais incluant « Le Droit » dedans c.a.d. les regles Institutionnelles, vous posez vous-meme le contexte, non? Et dans ce meme contexte, vous omettez de poser les fondements, c.a.d. ce que les Profs de Logique, cours Obligatoire dans tous les Cursus de Formation des Ecoles de Droit (du moins aux USA), il est capital de poser la base operationnelle . . . Presque de la meme maniere des bases Numeriques. « 10 » est Dix dans la base Decimale et Deux dans la base Binaire. La raison etant que toute question dans le domaine doit aboutir a la reponses OUI ou NON – relative a la legalite’, c.a.d. legimite’ d’un « Etat de fait » ou d’une Action. En le cas que vous soulevez « Les Frontieres de l’Espace Prive’. » – Une expression plus elabore’e en Anglais (Americain) ou « Private Space » (Espace Prive’) est different de « Personal Space » (Espace prive’). Quand c’est personnel, cela veut dire reserve’ exclusivement a une personne humaine, et quand c’est prive’ c’est pour indiquer que ce n’est PAS PUBLIQUE.

      Bref, Le Droit aux USA, n’est pas un sujet Philosophique du tout, loin de la… D’ailleur, les Avocats ont Un Doctorat en Jurisprudence sans mention de la qualite’ Philosophique, comme ce l’est en Mathematiques, Physique et les Sciences dites DURES, ou le titre est PHD.

      Le Droit n’est pas une Science mais une Methode – de resolution de controverses. Quand aux fondements d’une telle ou telle Loi, qui aurait une retrospective philosophique, ceux-la peuvent remonter, comme j’ai essaye’ de le faire(maladroitement dans votre classe) jusqu’a la place de la PERSONNE dans l’Univers tel imagine’ ou plutot admis/cru par les Humains, admis par la majorite’ comme une Creation d’un Dieu Supreme, decrit comme Force Ultime, a laquelle on relativise la Notion de Souverainete’. Les differentes formes de Souverainete’ en 2024 sont du domaine du Droit CONSTITUTIONNEL et NON de la PROPRIETE’ INTELLECTUELLE.

      Projeter une situation dans un domaine, lui-meme SOUS-Domaine et sans preciser son Contenant, c.a.d. etablir dans quelle Constitution vous le situer est une invitation a mon Prologue, qui a manque’ a votre discours.

      Pour faire vite et court, puisque Droit invoque inevitablement la Controverse, les mouvement de ce que vous identifiez comme FRONTIERES DE LA PERSONNE, releve(la controverse) d’une Controverse-mere, entre LA PERSONNE et DIEU – qui peut alors se retrouver comme sujet aux Croyances et de Philosophie. Dans le monde dit Occidental, la reponse a cette question a ete’ etablie avec Arguments aussi bien Philosophiques que Logique, a Annaba(hippo) par Augustin le Numide de race et Romain de Nationalite’ – Precision important, en 2024 – qui etablit la difference entre un pays comme les USA(et le monde Anglo-Saxon), ou ces notion sont clairement distingue’es, c.a.d. reconnues et exprime’es et des Jamahiria telle que la France ou l’on jouit encore de la « jamahiria ethnique. »

      Pour ce qui est de ce que je qualifie de Controverse-Mere, Notre Augustin a donc etablit que Dieu et la Personne Humaine, sont equivalent ou de la meme substance – que Dieu aurait fait toutes les « creations vivantes(qui respirent) » a son image, donc qu’elles sont divine. Ainsi se proclama-t-il Dieu. Cette Divinite’ Humaine ou Humanite’ Divine s’exprime dans le CARACTERE. Ainsi, Augustin definit la religion comme la Methode de Construction du Caractere. Cela est disserte’ dans son ouvrage « La Cite’ de Dieu, » c.a.d. le Corps qui habrite le SOUFFLE de Dieu – voila qui ouvre la porte a toutes les choses vivantes, c.a.d. qui respirent… incluant les plantes et la nature.

      Etant tous des Dieux, c.a.d. des Souverains aussi Cruels que les autres membres de la nature, des regles de comportement sont devenues une NECESSITE’ – (Ce que j’ai etale’ brievement comme la gestion de la Souverainete’ et de l’autorite’ et l’evolution jusqu’a ce que vous posez comme example parallele). Franchement, je n’ai aucun doute que la destination de votre essai est d’etablir que les occidentaux(sous-enttendu Americains et Europeens) sont des hypochrites. Je serais d’accord, mais pas pour les memes raisons. Vous situerez la raison dans une discremination d’ordre ethnique sous-enttendu label-religieux sans nuance aucune. Je serais d’accord que la base fondamentale de cette hypochresie se situe dans la religion, et mieux encore je en donne l’argument pour.

      Argument: On ne peut prettendre a l’equivalence des religions, comme METHODES DE CONSTRUCTION DE CARACTERE. Et la raison se retrouve dans dans ce que ces differentes methodes engendrent, c.a.d. produisent comme techniques, textes et lois mis en oeuvre dans le monde reel, c.a.d. les variances dans les societe’s, depuis l’imaginaire jusqu’au systeme de valeurs qui organisent leur vie comme societe’ et pays souverain. Je ne pense pas etre hors-sujet, dans mon commentaire, au vu de ce que vous avez etale’ dans votre essai.
      La encore, je vous dirige vers 2 autres dissertations de notre maitre local et Africain (Augustin), a savoir La Grace et la Libre Volonte’. Pour bonus, vous pouvez consulter, c.a.d. etudier avec la meme perseverance que vous avez certainnement exige’ de vos etudiants un autre traite’ sur la La Guerre Justife’e. (Justified War) – Tiens, cite’ par Georges Bush lors de son invasion de l’Iraq.

      De la Grace et Libre Volonte’, vous tirerez, j’espere, les fondements de la pratique Electorale et l’argument que la Souverainete’ des Etats(qui etablissent les Lois) et l’Autorite’ qui en decoule SE DOIT d’etre vue/considere’e comme un geste de Grace et Bonne Volonte'(volonte’ Divine) des Citoyens qui Votent. C’est l’Autorite’ de tous qui tranche la controverse de 2 parties(citoyens).

      Un autre domaine dans lequel cette notion de Frontiere est traitable est dans les Rapports Personnels, et les abus Conjugaux. Ainsi, dans la plupart des pays Occidentaux, l’un des epoux peut refuser l’acte sexuel a son epoux/se, malgre’ le contrat de marriage qui les unis.
      Dans ce meme relativement restraint monde occidental, ces rapports entre epoux et epouse est different entre les USA et le ROyaume Uni, par example. Dans le 1er(usa) c’est les 2 personnes qui s’epousent, qui conviennent, et au ROyaume Uni, c’est l’homme qui epouse la femme, a l’image du roi qui epouse sa porteuse de progeniture. Dans l’officialisation religieuse on ne demande d’accepter pour epouse qu’a l’homme et pas a l’epouse. Les 1ers Ministres elus par la societe’ ne sont officiels qu’a l’investiture/acceptation par le Roi/Reine. Il y a tout de meme un certain equilibre des lors que le Roi n’est couronne’ qu’apres l’acceptation du gouvernement du peuple.

      Je fini, que mes commentaires ne sont pas un depassement, des lors que vous soumettez votre essai a l’appreciation public. Apres tout, Internet n’est pas Minitel.

      Bonne journee’ !

  3. Bonjour,

    Merci pour cette réponse en réflexion.
    Mais je le répète, la notion de Propriété intellectuelle est loin, très loin, d’être l’objet central de cette chronique.
    C’est la remarque de mes étudiants qui est en rapport avec la thématique choisie.
    Le reste, l’érudition en droit, ce n’est pas l’endroit parce que le format n’est pas adapté.
    Cordialement

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