L’ambassade des États-Unis est transférée officiellement le 14 mai 2018 dans le quartier Ouest de Jérusalem, ville considérée comme sainte par les trois religions monothéistes. Ce transfert s’est fait en violation du droit international et des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies. Il s’est fait aussi en violation de la loi américaine de 1995. Cette loi stipule clairement que la signature d’un traité de paix durable entre Israéliens et palestiniens est un préalable à un tel déplacement.

Cette date est symbolique à la fois pour les Israéliens, le 70ème anniversaire de l’Etat hébreu, et pour les Palestiniens, la Naqba (catastrophe). Pourquoi les Etats-Unis continuent-ils à soutenir inconditionnellement en violation de toutes les lois ce « peuple d’élite, sûr de lui-même et dominateur », pour ne pas reprendre la célèbre expression du Général Charles de Gaulle ? La relation spéciale entre les Etats-Unis et Israël n’est-elle pas finalement contre-productive pour l’intérêt national américain, la stabilité géopolitique du Moyen-Orient et la paix mondiale?

La relation inédite US-Israël

Depuis plusieurs décennies, la clef de voûte de la politique étrangère américaine au Moyen-Orient a été le soutien indéfectible à Israël et cela dans tous les secteurs d’activités, économique, financier, militaire, diplomatique et symbolique. Pour expliquer cette relation inédite entre deux Etats souverains, il est bien admis aujourd’hui que cette relation, bien que très complexe mais perçue d’une manière simpliste, est une relation tutélaire. Les Etats-Unis protègent par tous les moyens Israël pour service rendu à telle enseigne que ce dernier est perçu comme le 52ème Etat des Etats-Unis d’Amérique.

Un consensus international a cimenté cette idée marxisante exprimant une vision réductrice des relations internationales. Il faudrait donc agir à Washington pour établir un rapport de forces plus équilibré entre les Etats-Unis et la communauté internationale. La diplomatie arabe sous la houlette de la Ligue des Etats Arabes a adhéré par paresse intellectuelle à ce consensus et s’est même activée dans cette perspective à un moment donné mais en vain. Au lieu de construire un lobby pro-palestinien avec la manne des pétrodollars susceptibles de faire accepter les résolutions des Nations unies, les élites politiques ont préféré tout simplement s’armer pour consolider l’autoritarisme de leur régime tout en attisant des conflits frontaliers. La réalisation des éléphants blancs dans les plus riches de ces pays dissimule péniblement la politique «tout sécuritaire» que la campagne anti-terroriste sous la houlette américaine viendra légitimer et renforcer au détriment de la promotion de la société civile et de la transparence dans les affaires de la cité.

L’idée de base de ce consensus, c’est qu’Israël est un instrument privilégié de politique étrangère au Moyen-Orient. Cet Etat permet aux USA d’acquérir du pétrole à bon marché indispensable à la prospérité du complexe militaro-industriel et à la croissance économique de ce pays. L’Etat hébreu n’a aucune autonomie par conséquent dans ses actions. Il doit souvent attendre le feu vert pour toute décision importante en politique interne comme en politique étrangère. D’après cette logique de raisonnement, les véritables décideurs n’évoluent pas dans un théâtre d’ombres mais au vu et au su de tout le monde à Washington.

Le lobby Israélien et le système politique américain

Ce qui a motivé le président Trump à faire ce transfert, selon une large opinion dans le monde, réside dans la grande influence du lobby israélien au sein du congrès, du sénat américain et des autres institutions. En revanche, des observateurs avancent, pour justifier cette décision, l’argument de la promesse électorale, comme si les candidats à une élection sont tenus à respecter tout ce qui est dit lors des campagnes électorales.

Le lobbying nait en Angleterre mais pas aux Etats-Unis comme il est souvent admis fait aujourd’hui partie intégrante du paysage politique américain alors que ce terme est péjoratif en France. Le lobbying n’est ni une activité mafieuse ni une activité secrète. Les activités du lobbying israélien ne sont pas une conspiration, telle qu’elle est exposé dans les Protocoles des Sages de Sion, reprise par les groupes islamistes et d’autres. Le lobbying constitue une activité essentielle de la démocratie américaine, une ploutocratie reposant sur une corruption institutionnalisée. «Tout ce qui est bon pour General Motors », selon la formule consacrée mais simpliste « est bon pour l’Amérique ». Mais en politique étrangère, tout ce qui est bon pour Israël n’est pas nécessairement bon pour les USA.

Le lobbying est devenu aujourd’hui une véritable industrie soutenue par plus de 50.000 lobbyistes à Washington et un budget estimée à 10 milliards de dollars Le lobbying israélien a 5 objectifs principaux:

1. Assurer une aide financière et militaire généreuse envers Israël.

2. Coordonner et orienter les donations pour les candidats aux élections présidentielles, législatives et autres.

3. Surveiller les catégories professionnelles influentes. Des organisations recensent, par exemple, les votes et les propos des élus américains concernant les affaires liées de près ou de loin à Israël. L’ADL, la ligue anti-diffamation, une des plus grandes organisations avec des bureaux en Europe, lutte contre le racisme sous toutes ses formes. Sa mission principale a changé depuis la Guerre des Six Jours, elle répertorie les propos et les écrits « antisémites ». La Ligue a constitué une base de données de tous ceux qui est critiquent Israël, perçu comme antisémite, antisioniste ou antijudaïste. L’ADL a accusé Philip Roth antisémite lorsqu’ il a publié son premier ouvrage en 1959. Toute personne qui critique publiquement la politique israélienne à l’égard des palestiniens n’échappe pas à cette ignoble accusation, comme Noam Chomsky, Edward Said, le sénateur Paul Findley et le président Jimmy Carter, pour ne citer que quelques-uns. Quant au site Internet, www. campus-watch.org, il focalise ses activités sur les campus universitaires en recensant tout se dit ou s’écrit sur le conflit israélo-palestinien. Il appelle les enseignants et les étudiants à signaler les cours, les conférences et les manifestations où s’exercerait ce que la presse appelle «l’antisémitisme de campus». Les organisations qui font le formatage de l’opinion publique sont nombreuses.

4. Préparer idéologiquement la future génération de leaders. Des organisations offrent des voyages éducatifs en Israël aux jeunes de confession juive afin de « renforcer les liens entre Israel et la diaspora juive » La fondation Taglit a fait découvrir Israël à plus de 400,000 jeunes venant de 66 pays. D’autres organisations appellent tout simplement des volontaires pour s’enrôler dans les rangs de Tsahal. Le phénomène de l’alya (ascension en Terre Sainte) a fait polémique en France ces dernières années. Un grand nombre de pèlerins terminent leur voyage dans l’armée israélienne et certains d’entre eux en reviennent blessés à la suite des conflits armés .

5. S’assurer du veto des États-Unis contre toute résolution du conseil de Sécurité de l’ONU condamnant les actions israéliennes en territoires occupés. Les Etats-Unis ont mis leur véto sur les 42 résolutions condamnant Israël.

La politique étrangère américaine et l’AIPAC

La publication de l’ouvrage de l’ancien représentant républicain au Congrès, Paul Findley, en 1985, les études sérieuses sur la politique extérieure américaine à l’égard d’Israël sont très nombreuses aux USA. A la surprise générale, deux universitaires John Mearsheimer de l’Université de Chicago, Stephen Walt de Harvard université publient, en 2006, Le lobby pro-Israël et la politique étrangère américaine, un ouvrage qui a secoué l’establishment politiquement correct. La surprise fut d’autant plus grande que les auteurs de ce livre ne sont pas des activistes gauchistes ni des hommes politiques, mais par des universitaires exerçant de surcroit dans les plus prestigieuses universités au monde. Toutefois cette littérature n’a pas visiblement altéré les opinions au regard du soutien américain à la politique israélienne de peuplement.

Les deux politologues constatent que les Etats-Unis ont aidé généreusement Israël depuis sa création dans plusieurs secteurs d’activités. Ce soutien indéfectible a été apporté même sur des questions très sensibles, comme le développement illégal de l’arme nucléaire, la colonisation des territoires palestiniens ou la violation des droits de l’homme. L’assistance la plus problématique reste financière toutefois, elle se fait en violation de la loi américaine. Pourquoi les Etats-Unis apportent-t-ils une telle assistance soutenue, de surcroît, au détriment de leur propre intérêt et de la sécurité de plusieurs de leurs alliés ? Comme réponse à cette question, les universitaires démontrent que cette assistance ne peut pas s’expliquer par des intérêts stratégiques communs ni par des impératifs moral et idéologique. Ce soutien indéfectible est surtout le fait de l’influence du lobby juif qui travaille activement à l’orientation de la politique étrangère américaine dans un sens pro-israélien. Il exerce des pressions efficaces sur le Congrès, les présidents et leur administration et jouit d’une influence considérable dans les médias, les universités et les think tanks. L’AIPAC (American Israel public Affairs Committee), le lobby le plus puissant joue un rôle clé dans cette politique comme en témoignent, par exemple, la désastreuse invasion de l’Irak, la confrontation avec l’Iran et la Syrie, ainsi que la guerre au Liban de juillet 2006. En outre cette influence écorne le capital symbolique américain à l’étranger que le président Barack Obama a tenté de soigner dans ses discours. En vain.

L’on constate que la menace communiste n’existe plus depuis la chute du Mur de Berlin en 1989 en supposant qu’elle était bien réelle. Cette influence n’a pas diminué depuis pour faire crédibiliser la thèse du partenaire stratégique.

Au niveau énergétique, la révolution du schiste est en train de changer radicalement l’ordre géo-pétrolier. Les Etats-Unis ne dépendent plus du pétrole du Moyen-Orient. Ils sont parvenus même à influer sur le cours mondial du pétrole. En dépit de tous les bouleversements et les autres opérés dans la région et dans le monde, le soutien américain à Israël n’a pas changé d’un ioda. Ce soutien a même augmenté ces dernières années dans plusieurs secteurs activités, à tel point qu’Israël est devenu plus intransigeant dans les négociations de paix et son personnel plus arrogant à l’égard de la communauté internationale. Cette relation inédite prendra dans le future une plus grande importante comme l’attestent les décisions du président Trump et le rapport de force dans l’ordre sécuritaire en gestation.

Une aide américaine illégale

Le lobbying, permet à Israël d’être le premier récipiendaire annuel de l’aide extérieure américaine et le premier bénéficiaire d’aides étrangères depuis sa création. Contrairement aux autres bénéficiaires, Israël reçoit son aide en un seul versement. Il lui est permis de l’investir aux Etats-Unis et de percevoir des intérêts.

Le soutien financier américain à Israël est unique en son genre, tant pour l’importance des sommes en jeu que pour ses conditions de conditionnalités. Cette aide se caractérise par des pratiques politiques qui violent les règles en vigueur. Depuis le début des années 2000 cette assistance est beaucoup plus militaire qu’économique, elle permet ainsi à soutenir le complexe militaro-industriel israélien. Israël est devenu le 9ème exportateur d’armes au monde alors que l’Algérie est le 9ème importateur au monde, le 5ème parmi les pays en voie de développement et le premier en Afrique.

Depuis 1976 Israël a bénéficié, selon la compilation de documents officiels faite par IRMEP (Institut de Recherche sur la Politique au Moyen-Orient (IRMEP), de 234 milliards de dollars. Cette aide est en réalité illégale car une loi de 1976 interdit d’assister tout État possesseur d’armes nucléaires qui n’a pas signé le TNP (Traité de Non-Prolifération).

Avant son départ de la Maison Blanche, Barack Obama a signé un accord historique d’un montant de 38 milliards de dollars échelonné sur 10 ans alors qu’ Israël reçoit régulièrement une aide annuelle de l’ordre de 3 milliards de dollars. Son successeur n’a d’autre choix que la prise de mesures pour son application.

L’aide accordé à Israël ne se fait plus dans un cadre précis depuis 1979. C’est un transfert de liquidités sans autre condition que celui d’alimenter le budget national. De ce fait il est très difficile d’établir clairement si cette aide sert à la politique sécuritaire ou la construction de logements pour les nouveaux colons en en Cisjordanie et Jérusalem-Est. En 1992 les Etats Unis ont mis à la disposition d’Israël 10 milliards de dollars pour prendre en charge l’immigration en provenance de l’ex-URSS. L’argent non utilisé a été investi dans d’autres projets en violation des accords signés entre les deux pays.

Les Etats-Unis, des pays européens et d’autres appliquent rarement la préférence nationale à l’égard d’Israël. Des milliards de dollars sous forme de pertes de marchée sont ainsi contractés au profit d’Israël. Quand l’industrie de l’Holocauste, elle permet à Israël de siphonner une masse considérable de capitaux. En bref il n’est pas aisé d’estimer cette aide multiforme devenue un élément structurant et structurel de l’économie nationale israélienne.

L’industrie de l’Holocauste

L’exploitation de la souffrance des juifs est devenue un fonds de commerce florissant à travers le monde. Cette industrie génère un capital symbolique inestimable sous-tendant l’appareil idéologique du système sioniste. Un travail d’investigation sur cette question très sensible et hautement stratégique n’a pas été rigoureusement examiné de crainte d’être taxé d’antisémite. L’étude de ces activités révélerait que les activités du système d’influences sont intimement liées à l’existence d’Israël en tant que telle.

Le système sioniste

On prête au lobby israélien, notamment à l’AIPAC, généralement des capacités exceptionnelles qui nourrissent toutes les thèses complotistes. La politique pro-israélienne dans toutes ses dimensions ne peut être le résultat uniquement de l’AIPAC, fut-il le lobby plus puissant que la NRA, la plus influente organisation des armes à feu. Depuis la publication de cet ouvrage de Measerhmer et Walt, les relations US-Israël se sont davantage intensifiées en devenant plus inextricables. L’influence du lobby juif sur la politique extérieure américaine ne peut être par conséquent circonscrite exclusivement à l’AIPAC. Il est très difficile d’isoler les activités de ce lobby de celles des autres organisations qui sont de l’ordre de 300 aux USA, d’une part et d’autre part, des autres organisations dispersées à travers d’autres pays.

Le « lobby juif » (israélien ou sioniste), expression générique et commode, désigne en réalité une coalition de relations travaillant pour orienter la politique étrangère d’un pays en faveur d’Israël. Il ne se limite pas aux organisations officielles, la partie visible de l’iceberg. Le lobbying sioniste constitue un ensemble de réseaux à travers le monde que la révolution des TIC rend de plus en plus inextricable et labyrinthique. Ce lobby est un enchevêtrement de plusieurs milliers d’organisations, d’institutions, de relations formelles et informelles, des partis politiques, des think tanks et des personnalités mondiales et locales dans tous les secteurs d’activités (arts, média, cinéma) qui contribuent à soutenir l’Etat israélien qu’il soit dominé par le Likoud, le parti travailliste, Kadima ou autre. Il ne s’agit nullement, en opposition aux groupes islamistes, d’extrêmes droites ou d’autres, d’un complot juif pour dominer le monde. Ce lobby est aussi constitué de non juifs, comme les sionistes chrétiens et d’autres groupes. Il se trouve que des groupes d’intérêts de ce lobby coïncident avec des secteurs du complexe militaro-industriel mondial. Ce lobbying constitue un véritable système avec des inputs et des outputs dans le sens David Easton dans lequel l’Etat hébreu est le maillon fort soutenu par la communauté internationale, de surcroit. L’AIPAC, en tant que groupe de pression, n’est qu’une organisation ordinaire parmi tant d’autres, comme argue Noam Chomsky rigoureusement dans ses écrits. Mais si cette organisation est isolée de ce système, elle n’aurait plus sa puissance que l’on connait, ce lobby ne serait qu’une organisation ordinaire au même titre que les autres. C’est le cas lorsque des sujets de l’AIPAC ne sont retenus par le Congrès. Ces cas de figure sont vraiment rares parce que l’AIPAC est intimement lié à ce système.
Est-il envisageable de concevoir la genèse de cet Etat et à plus forte raison son évolution en dehors de ce système lui assurant un flux massif et interrompu de capitaux divers et une influence médiatique et diplomatique considérable à travers le monde? Comment expliquer qu’un pays émergent de 6 millions d’habitants parvienne à torpiller l’accord nucléaire iranien, un accord de paix signé par les grandes puissances, y compris les Etats-Unis? La solution de deux Etats, un Etat palestinien et Etat israélien, que les gouvernements américains successifs n’ont pas réussi à mettre en place, ne va-t-elle pas finalement se jouer dans la Pax Hébraïca au dépens de la Pax America ?

Dr Rachid Tlemçani est Professeur en Relations Internationales et Sécurité Régionale. Université d’Alger

• La fin du mythe de l’Etat palestinien (2ème Partie)

Notes

1- Le transfert de l’ambassade américaine a fait rapidement des émules. Une dizaine de gouvernements envisagent déjà de déplacer leur ambassade dans la ville sainte. D’autres Etats sous la pression des Etats Unis et d’Israël, notamment africains, feront ce transfert. Plus problématique encore, c’est la réaction mitigée de la Ligue des Etats arabes qui a soulevé une grande indignation au sein des opinions. L’Egypte, l’Arabie Saoudite et la Jordanie ne se sont pas pressés pour manifester leur « mécontentement » alors que la Turquie a brutalement demandé à l’ambassadeur Israélien de quitter Ankara. Le souhait du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, de prier à la Mosquée Al Aqsa ne sera visiblement réaliser par aucun leader.

2- Entre 1947 et 1949, plus de 700.000 Palestiniens ont été chassés de leurs terres, environ 500 villages et villes ont été nettoyé ethniquement ou détruits, 15.000 palestiniens tués et la perte de 78% de la Palestine historique Tel est le premier bilan de la campagne de spoliation des terres et d’expulsions des populations qui a conduit à la création de l’Etat d’Israël en 1948. Ce nettoyage ethnique (Ilan Pappé) a pour avantage économique d’épargner sur les frais en main-d’œuvre, en matériaux et sur les coûts de la propriété foncière. Il constitue les fondations physiques de l’Etat Hébreu. Ce nettoyage se poursuit de nos jours puisque la construction de cet Etat singulier n’a pas encore atteint sa configuration territoriale.

3- Un gouvernement Gaulliste aurait certainement reconnu, comme c’est le cas de la Suède, l’Etat palestinien. Il ne faut pas s’étonner de constater – que ni le gouvernement de gauche ni le gouvernement de droite et à plus forte raison un gouvernement hybride de type Emmanuel Macron qui ont affaibli la « politique arabe »- de ne pas avoir fait cette avancée diplomatique.

4- Le terme de «lobby» évoque les couloirs de la Chambre des Communes britannique où des groupes d’intérêt, non admis dans les salles, attendaient pour tenter d’influencer les élus du peuple. Cette activité s’est rapidement développée aux USA avec l’essor du capitalisme monopoliste d’Etat

5- L’ADL a accusé Philips Roth d’antisémite dès la publication, Goodbye Colombus. Ces graves accusations ne l’ont pas toutefois empêché de continuer sa quête pour la liberté. Un homme libre ayant refusé d’être cataloguer de communautariste par l’establishment politiquement correct devient rapidement un géant de la littérature américaine et mondiale. Cet enfant juif éduqué dans la pure tradition judaïque fut pressenti nobélisé à plusieurs reprises. «L’antisémisme», une tache indélébile, n’autorisait pas une telle consécration qui sera accordée à la surprise de tout le monde au président Barack Obama pour ses intentions à faire la paix mondiale alors qu’il ne sera pas en mesure de faire appliquer le droit international en Cisjordanie et Jérusalem-Est.

6- Certains disent que des organisations islamistes, financées par les pétrodollars, envoient bien en Europe des jeunes se faire hara-kiri en criant Allah akbar, cri symbolisant la nouvelle conflictualité en relations internationales.

7- Paul Findley, They Dare to Speak Out: People and Institutions Confront Israel’s Lobby, Chicago Review Press, 1985 et Jimmy Carter, Palestine: Peace Non Apartheid, New York, Simon & Schuster, Inc, 207.

8- Ces dernières années le Maroc tend à acheter beaucoup d’armes avec l’aide américaine et Israélienne. L’enjeu de la course aux armements est de rattraper le retard à l’égard de l’Algérie. Un conflit armé n’est pas à exclure entre les deux pays puisque les opinions des deux pays sont préparées à une telle éventualité. Les effets de ce conflit seront plus dévastateurs que « la guerre des sables » de 1963. Par ailleurs, l’Algérie reste le seul pays du «Front de la fermeté » (OLP, Irak, Lybie, Yémen du Sud, Syrie et Algérie) des années 1970 que le Printemps arabe n’a pas ébranlé profondément. Il serait la prochaine cible, selon une large opinion complotiste, puisque ce pays a échappé à la déferlante vague islamiste des années 1990.

9- Cet institut a tenté une action en justice contre l’administration américaine. C’est la première fois qu’une action d’une telle envergure est intentée en justice. La suite de ce dossier sera un excellent indicateur du pouvoir du lobby juif. Mais il ne faut pas s’y faire beaucoup d’illusions. L’administration Trump s’attèle déjà à mettre en application cet accord.

10- Benyamin Netanyahu a humilié une fois encore Barack Obama en délivrant, en mars 2015, un discours très critique de la politique américaine sur la question du nucléaire iranien. L’humiliation est d’autant plus inédite que l’invitation de Netanyahu n’est pas passée via la Maison Blanche. L’affront restera dans les annales de la relation américano-israélienne comme une blessure. Un mois avant la fin de ses deux mandats successifs, Obama avait une opportunité historique de laver l’affront en condamnant au Conseil Sécurité de l’ONU une résolution portant sur à la construction des colonies dans les territoires occupés. Mais en vain.

11- Pour embarrasser Donald Trump, Benyamin Netanyahu a donné lors de la célébration du 70ème anniversaire de la création de l’Etat d’Israël le feu vert à la construction de 2.500 logements en Cisjordanie. A cela s’ajoutent 1.400 autres qui ont reçu une approbation préliminaire.

12- Chaque année, ces organisations collectent et distribuent environ 4 milliards de dollars pour faire avancer leur cause aux États-Unis. À l’horizon 2020, ce chiffre devrait atteindre 6 milliards d dollars.

L’Algérie possède des institutions qu’il s’agit de dynamiser si l’on veut un Etat de Droit condition pour un développement durable et surtout être crédible tant au niveau national qu’international. Cette présente contribution s’appesantit sur la Cour des Comptes, qu’il s’agit impérativement de dynamiser Les textes juridiques sont une condition nécessaire mais non suffisantes : l’important est d’agir sur le fonctionnement de la société algérienne, fonction des rapports de force des différentes composantes politiques, économiques et sociales, elle-même liée au fonctionnement de l’économie mondiale afin que ces lois soient applicables

La cour des comptes est régie par l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 26 aout 2010. Elle a été consacré tant dans l’ancienne constituons que la nouvelle constitution parue dans la Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Ainsi l’article 202 de la nouvelle constituions stipule « qu’il est institué un Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, autorité administrative indépendante, placée auprès du Président de la République et l’article 192 que « la Cour des comptes est indépendante. Elle est chargée du contrôle a posteriori des finances de l’Etat, des collectivités territoriales, des services publics, ainsi que des capitaux marchands de l’Etat. Cour des comptes contribue au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques. La Cour des comptes établit un rapport annuel qu’elle adresse au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l’Assemblée Populaire nationale et au Premier ministre. La loi détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la sanction de ses investigations, ainsi que ses relations avec les autres structures de l’Etat chargées du contrôle et de l’inspection. Institution supérieure du contrôle à posteriori des finances de l’Etat (article 2), institution à compétence administrative et juridictionnelle (article 3), la Cour des comptes assiste le gouvernement et les deux chambres législatives (APN-Sénat) dans l’exécution des lois de finances, pouvant être saisie par le président de la République, le chef du gouvernement (actuellement le Premier ministre) ou tout président de groupe parlementaire pour étudier des dossiers d’importance nationale. La question centrale est d’avoir une institution indépendante à l’instar de l’urgence de l’indépendance de la justice. Dans tous les pays du monde où existe un Etat de droit, la Cour des comptes est une institution hautement stratégique. Sa composante est faible ne pouvant pas contrôler les innombrables entités (administration et entreprises publiques), alors qu’’uniquement le contrôle de Sonatrach nécessiterait 200 magistrats financiers. Ayant eu l’occasion de visiter ces structures au niveau international et de diriger en Algérie par le passé (pendant la présidence du feu docteur Amir ex-secrétaire général de la présidence de la république), trois importants audits sur l’efficacité des programmes de construction de logements et d’infrastructures de l’époque, sur les surestaries au niveau des ports et les programmes de développement des wilayas, en relations avec le ministère de l’Intérieur, et celui de l’habitat assisté de tous les walis de l’époque, je ne saurai donc trop insister sur son importance en évitant, comme par le passé, qu’elle ne soit pas instrumentalisée à des fins politiques. Le nombre par la qualité et non la quantité est certes important car actuellement étant dans l’impossibilité d’avoir un contrôle objectif et exhaustif du fait de la faiblesse du nombre des magistrats. Mais cela n’est pas une condition suffisante pour avoir un contrôle efficace, lui même lié aux contrepoids politiques en fait à la démocratisation de la société. Il faut uniformiser l’action des institutions de contrôle tant politiques que techniques pour avoir une efficacité globale et ce sans verser dans les règlements de comptes, posant d’ailleurs d’une manière objective le problème de la dépénalisation des actes de gestion si l’on ne veut pas bloquer l’initiative des managers qui parfois doivent prendre des décisions au temps réel. Aussi, la problématique posée de l’efficacité de la Cour des comptes dont j’ai été magistrat (premier conseiller et directeur central des études économiques entre 1980/1983 du temps de feu Dr Amir) ayant démissionné fin 2003 de mon plein gré, et d’une manière générale, toutes les institutions de contrôle, y compris celles des services de sécurité est fonction d’une gouvernance globale rénovée. Par ailleurs, si l’on veut lutter contre les surfacturations, les transferts illégaux de capitaux, rendre le contrôle plus efficient, il y a urgence de revoir le système d’information qui s’est totalement écroulé, posant la problématique d’ailleurs de la transparence des comptes, y compris dans une grande société comme Sonatrach. Ayant eu à diriger un audit financier avec une importante équipe avec l’ensemble des cadres de Sonatrach et d’experts, sur cette société, il nous a été impossible de cerner avec exactitude la structure des coûts de Hassi R’mel et Hassi Messaoud tant du baril du pétrole que le MBTU du gaz arrivé aux ports, la consolidation et les comptes de transfert de Sonatrach faussant la visibilité. Sans une information interne fiable, tout contrôle externe est difficile et dans ce cas la mission de la Cour des comptes serait biaisée. Dans les administrations, disons que c’est presque impossible, du fait que leurs méthodes de gestion relèvent de méthodes du début des années 1960 ignorant les principes élémentaires de la rationalisation des choix budgétaires. Dans son rapport rendu public dont la presse algérienne s’est fait l’écho le 7 novembre 2012 le rapport de la Cour des comptes met en relief la mauvaise gestion des deniers publics et le manque de transparence.

Certes, l’on a prévu de renforcer les prérogatives de la Cour des Comptes dans la nouvelle constitution. Mais cela n’est pas une question de lois ou de textes juridiques mais la volonté politique de luter contre la corruption et la mauvaise gestion. Les textes existent mais existent un divorce avec la pratique. Certes, l’ordonnance 2010 élargit les missions de la Cour des comptes quant au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. «La Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des sociétés, entreprises et organismes, quel que soit leur statut juridique, dans lesquels l’Etat, les collectivités locales, les établissements, les entreprises ou autres organismes publics détiennent, conjointement ou séparément, une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision». Ainsi, la Cour des comptes s’assurera de l’existence, de la pertinence et de l’effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d’audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l’entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées. Un autre article de l’ordonnance en question, en l’occurrence le 27 bis, stipule que «si la Cour des comptes relève des faits de nature à justifier une action disciplinaire à l’encontre d’un responsable ou d’un agent d’un organisme public soumis à son contrôle, par référence au statut de ce dernier, elle signale ces faits à l’autorité ayant pouvoir disciplinaire à l’encontre du responsable ou de l’agent concerné. L’ordonnance prévoit le pouvoir de consultation de la Cour des comptes dans l’élaboration des avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et cette révision confère au président de la République l’attribution de saisir la Cour des comptes pour tout dossier d’importance nationale dont, en premier lieu, le renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. En second lieu, il est question du renforcement de «l’efficacité du contrôle de la Cour des comptes à travers l’obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu’elle contrôle de communiquer ses conclusions aux organes délibérant dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées». La Cour des comptes devrait travailler en étroite collaboration avec l’Office central chargé de la prévention et de la répression de la corruption. L’accent a été mis sur la modernisation de cet outil permettant de mieux contrôler l’économie nationale afin de lutter efficacement contre toute forme de détournement et atteinte aux deniers publics et au patrimoine national.

Se pose cette question : les procédures de la Cour des comptes en Algérie répondent-elles aux normes internationales ? Dans un rapport publié en octobre 2013 par l’UE, les pairs encouragent la Cour des comptes algérienne à résoudre certains problèmes identifiés lors de la revue, notamment, la longueur des procédures et des délais relatifs à certaines prises de décision ; la couverture limitée des contrôles ; le manque de standardisation des méthodes de travail ; la non publication et la diffusion restreinte des rapports de la Cour. La loi algérienne oblige la Cour des comptes à un rapport annuel dont en principe les conclusions doivent être publiques, mais tout dépend de la volonté politique de réhabiliter les prérogatives de cette Institution stratégique loin de toutes pressions, renvoyant à l’instauration d’un Etat de Droit, l’Algérie s’est engagée à respecter les normes internationales et a signé plusieurs conventions de lutte contre la corruption qui existe de par le monde mais qui prend en Algérie des proportions alarmantes menaçant la sécurité nationale. Et pourtant les procédures de contrôle et d’investigation sont inspirées des normes internationales, notamment celles élaborées par l’Intosai dont l’apurement des comptes des comptables publics est un acte juridictionnel portant sur l’exactitude matérielle des opérations de recettes et de dépenses portées au compte du comptable public ainsi que leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la reddition des comptes, tout comptable public est tenu de déposer son compte de gestion au greffe de la Cour des comptes en conservant les pièces justificatives qu’il doit mettre à la disposition de l’institution.

Les ordonnateurs des organismes publics sont également tenus de déposer leurs comptes administratifs dans les mêmes formes, le contrôle de la discipline budgétaire et financière s’assure du respect des règles de discipline budgétaire et financière et prononce des amendes à l’encontre des responsables ou agents des institutions, établissements ou organismes publics ayant commis une faute ou irrégularité préjudiciable au Trésor public ou à un organisme public. Selon les normes internationales, qui devraient s’appliquer en Algérie, le contrôle de la qualité de gestion a pour finalité d’apprécier les conditions d’utilisation et de gestion des fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat, les établissements et organismes publics et enfin l’évaluation des projets, programmes et politiques publiques, la Cour des comptes participant à l’évaluation, au plan économique et financier, de l’efficacité des actions, plans, programmes et mesures initiées par les pouvoirs publics en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt national et engagés directement ou indirectement par les institutions de l’Etat ou des organismes publics soumis à son contrôle. Il s’agit de poser les véritables problèmes, pour une application efficace sur le terrain. Au moment où entre 2018/2020 les ajustements économiques et sociaux seront douloureux avec la chute des recettes des hydrocarbures, supposant un sacrifice partagé, cela pose la problématique de la moralisation de la vie politique et économique de toute la société algérienne réhabilitant le travail et l’intelligence, sans laquelle aucun développement à terme ne peut se réaliser.

Concernant les responsabilités, il y a lieu de tenir compte que l’Algérie est toujours en transition depuis 1986 ni économie de marché, ni économie planifiée. C’est cette interminable transition qui explique les difficultés de régulation, posant d’ailleurs la problématique de la responsabilité du manager de l’entreprise publique en cas d’interférences ministérielles donc du politique où la loi sur l’autonomie des entreprises publiques de 1990 n’a jamais été appliquée. Dans ce cas, la responsabilité n’est-elle pas collective et renvoie au blocage systémique, les managers prenant de moins en moins d’initiatives ? Or, la Cour des comptes, qui doit éviter cette vision répressive mais être un garde-fou, une autorité morale par des contrôles réguliers et des propositions peut jouer son rôle de lutte contre la mauvaise gestion et la corruption qui touchent tant les entreprises que les services collectifs et administrations et donc éviter ce classement déplorable de l’Algérie au niveau des institutions internationales. Mais je ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l’implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens.

– Quelle conclusion tirer ?

Le fondement de tout processus de développement comme l’ont démontré tous les prix Nobel de sciences économiques à la lumière des espérances concrètes sur le terrain repose sur des instituions crédibles et c’est une Loi universelle. La dynamisation pas seulement la Cour des comptes mais également le Conseil national de l’Energie, le Conseil économique et social, la bourse d’Alger et du Conseil de la concurrence, qui conditionnent le développement de l’Algérie comme adaptations tant aux facteurs internes qu’au mouvement du nouveau monde, sera fonction de rapports de forces, renvoyant donc à d’autres sphères que l’économique, en un mot au Politique. En fait leur dynamisation pour leur léthargie trouve son essence dans des enjeux importants de pouvoir concernant l’approfondissement ou pas des réformes structurelles tant dans le domaine politique, économique culturel que social. Car, force est de reconnaitre qu’en ce mois de juin 2018, Sonatrach ‘est l’Algérie et l’Algérie c’est Sonatrach (plus de 98% directement et indirectement des recettes en devises) et que l’Algérie a une économie de nature publique avec une gestion administrée centralisée, du fait que les réformes structurelles de fond tardent à se concrétiser sur le terrain. Par exemple actuellement, il existe actuellement une véritable cacophonie qui faute de vision stratégique rendant urgent la dynamisation des institutions citées : par exemple deux secteurs névralgiques, celui de l’industrie et du commerce navigant à vue, mais cela concerne bon nombre d’autres segments. Il y a lieu d’éviter de vivre éternellement sur l’illusion de la rente permanente. Aucun pays à travers l’histoire ne s’est développé grâce uniquement aux matières premières. Il n’y a de richesses que d’hommes. De grandes mutations géostratégiques s’annoncent inéluctables. Le XXIème siècle sera dominé par l’émergence de réseaux décentralisés, qui remplaceront les relations personnalisées d’Etat à Etat dans le domaine des relations économiques et de l’intelligence artificielle (le primat de la connaissance) qui révolutionnera tout le système économique mondial. Les responsables algériens s’adapteront –ils à nouveau monde dynamique en perpétuel mouvement, n’existant pas de modèle statique, ou vivront t-ils toujours sur des schémas mécaniques dépassés des années 1970 /1980 conduisant le pays à l’impasse. ? Toutefois évitons toute sinistrose. Si les conditions d’adaptation aux nouvelles mutations mondiales, de la bonne gouvernance, de la valorisation du savoir, l’Algérie, fortes de ses importantes potentialités pour une économie diversifiée, peut devenir un pays pivot et facteur de stabilité de la région méditerranéenne et africaine. Toute déstabilisation de l’Algérie, comme je le soulignais dans deux interviews récentes (2016/2017), l’une aux USA, à l’American Herald Tribune et l’autre en France à la Tribune.FR, aurait des répercussions géostratégiques sur toute la région. Aussi, l’Algérie sera avant tout ce que les Algériennes et les Algériens voudront qu’elle soit.

Références

Professeur Abderrahmane Mebtoul a été directeur d’études Ministère Energie –Sonatrach 1974/1979/1990/1995-2000/2007 ayant dirigé le premeir audit sur Sonatrach – Directeur général et haut magistrat à la Cour des comptes (premier conseiller) de 1980/1983- expert indépendant au conseil économique et social de 1997/2008 et président du conseil national des privatisations de 1996/1999-expert indépendant auprès de la présidence de la république 2007/2008- expert indépendant , non rémunéré auprès du premier ministre de 2013-2016.
-Professeur Abderrahmane Mebtoul a été directeur d’études Ministère Energie –Sonatrach 1974/1979/1990/1995-2000/2007 -Directeur général et haut magistrat à la Cour des comptes (premier conseiller) de 1980/1983- expert indépendant au conseil économique et social de 1997/2008 – Président du conseil national des privatisations de 1996/1999- expert indépendant auprès de la présidence de la république 2007/2008- expert indépendant , non rémunéré auprès du premier ministre de 2013-2016.
-Le Pr Abderrahmane Mebtoul a dirigé le premier Audit sur Sonatrach entre 1974/1976- le bilan de l’industrialisation 1977/1978- le premier audit pour le comité central du FLN sur le secteur privé entre 1979/1980- – dirigé les audits sur les surestaries et les surcoûts au niveau BTPH en relation avec le Ministère de l’intérieur, les 31 Walis et le Ministère de l’habitat de l’époque 1982 réalisé au sein de la Cour des Comptes, a dirigé l’Audit , l’audit l’emploi et les salaires pour le compte de la présidence de la République (2008) , l’audit face aux mutations mondiales les axes de la relance socio-économique de l’Algérie horizon 2020/2030 ( premier ministère février 2014), dirigé l’audit assisté des cadres de Sonatrach, d’experts indépendants et du Bureau d ‘Etudes Ernest Young « le prix des carburants dans un cadre concurrentiel « Ministère Energie 8 volumes 780 pages –Alger 2008. Dirigé l’-Audit « pétrole et gaz de schiste, opportunités et risques « Premier ministère Alger janvier 2015

– Pr Abderrahmane Mebtoul « l’Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap » quotidien international financier français latribune.fr 19 /09 2017- American Herald Tribune 28/12 2016- « Bilan 193/2015 et perspectives de l’économie algérienne horizon 2020/2030- ((dossier de 45 pages) sous le titre toute déstabilisation de l’Algérie aurait des répercussions géostratégiques sur tout l’espace méditerranéen et africain » –Voir contributions sur les contraintes de financement de l’économie algérienne du Pr A. Mebtoul au niveau international en anglais site Mena Forum(Bruxelles-Londres) « How to Energize the Algiers Bourse ? » by Dr A. Mebtoul | May 31- interview au quotidien EL Moudjahid 29/05/2018- Le professeur Abderrahmane Mebtoul donnera une conférence au parlement européen en octobre 2018 sur le thème « face aux enjeux géostratégiques en Méditerranée et en Afrique, pour un partenariat gagnant-gagnant Algérie-Europe

La politique, la religion et le sport sont des sujets qui passionnent et qui fascinent, impossible d’être à la marge. À chaque occasion, on se sent interpellé et on s’invite au débat pour donner une opinion, un avis comme sur le cas de Benzema.  

De Guy-Roux qui disait : «Le peuple s’est laissé abuser par les médias», il continue : «On a commis une erreur stratégique, alors je ne dirai pas c’est une erreur dans l’absolu pourquoi ne pas prendre Benzema ….pour gagner une épreuve il faut avoir un phénomène». Victime d’une machination à grande échelle pour une affaire presque banale, Benzema est la proie idéale pour en faire un tollé médiatique entretenu par des médisances et des propos alambiqués. Pour un jeune footballeur issu de l’immigration, un enfant des quartiers, il est le candidat espéré pour créer du sensationnel : c’est l’affaire Dreyfus des temps modernes. Et Émile Zola vient au secours de Dreyfus, il accusa le système judiciaire dans une lettre adressée au président Félix Faure.   

Pour ceux qui ne connaissent pas celle-ci, en 1894, un gradé de l’armée française, capitaine Alfred Dreyfus, fut accusé d’espionnage au profit de l’Allemagne sur de fausses preuves. En fait, à cause de ses origines juives, victime d’un complot judiciaire, il a subi un traitement et un procès non équitables. Et le plus dur dans cette histoire, c’est l’attitude des hommes politiques influents, qui versèrent, par antisémitisme, dans la haine avec leur relais médiatiques.

Les contextes sont bien différents, mais on peut se permettre de voir une similitude entre les deux affaires, même distantes l’une de l’autre de plus d’un siècle : c’est l’attitude française à travers ses orateurs dominants envers leurs dissemblables qui n’as pas changé. D’Éric Zemmour à la famille Le Pen, tout le monde s’invite au débat, ils font de la stigmatisation pour des maigres dividendes politiques ou pour se faire une place populiste dans le but d’amuser la galerie.

Manuel Valls un prétendant à la dernière présidence française est descendu aussi bas pour saboter un jeune joueur et s’exprimer sur un fait qui est du ressort d’un entraîneur et non d’un politicien.

Il y a trop d’anticipations sur le cas Benzema qui est l’un des meilleurs joueurs au monde. La France, à travers ses hommes et ses femmes politiques, sportifs ou autres, comme des hâbleurs, ne lui réservent que du mépris et de la haine alors qu’il est en présomption d’innocence. En chemin inverse, dans l’ordre, les politiciens s’autorisent le métier d’entraîneur pour qu’il ne soit pas sélectionné, l’entraîneur a pris de l’avance sur la décision des juges pour le considérer “persona non grata“ au sein du groupe, et les juges l’ont acquitté. Par contre Sarkozy est cité dans une affaire de « blanchiment d’argent » et de « relations secrètes » avec un dictateur, malgré des preuves accablantes, le système lui a accordé la chance d’aller aux élections pour représenter les Français.

Tous, la majorité, critiquent un joueur titulaire au Real Madrid, la sommité des clubs de foot de la planète, qui les a transcendés en humilité et en popularité. Sans parler des faits qui motivent ces rois de la parlotte, la presse française encore une fois s’est défaussée sur ce joueur, elle a manqué à son devoir d’informer, elle a usé de son pouvoir pour relayer les brimades et les assertions fallacieuses et nuire à l’image d’un jeune talentueux qui fait rêver plus d’un.

On dénigre une idole pour une jeunesse en quête d’espoir qu’on déprécie dans un style des plus désolants.

La réaction de Zidane, – désormais un des plus grands entraîneurs du monde du foot -,est  éloquente. Elle est mesurée et plein de sens. Sa réponse à la critique de Gary Lineker l’ancien international anglais, consultant de BBC : « Benzema est le meilleur », d’autant plus à le considérer comme son petit frère, est un message aux détracteurs. Être protégé par son entraîneur est un grand privilège. En 2006, Zidane a été victime lui aussi d’un lynchage médiatique pour accélérer son départ à la retraite et faire oublier son succès à la coupe de monde 98 sous le slogan «Black-Blanc-Beur», une époque qui a postulé la France dans un rang plus élevé que celle d’aujourd’hui. Claude Droussent, directeur de la rédaction de L’Équipe, s’en souviendra pour longtemps de son erreur, juste après 24 heures, il s’est contraint de s’excuser dans la pire humiliation.

Didier Deschamps, en homme lige de Noël Le Graët, a cédé à la pression et aux diatribes lassantes, il a suivi la masse dominante sans presque avoir sa propre opinion. L’épisode Benzema hante son esprit. À chaque fois que le Madrilène est couronné d’un succès, le sélectionneur Français subit un fardeau de plus qui complique une position ferme et intraitable. Le ridicule prend de plus en plus de place dans les espaces réservés aux milieux politiques et sportifs français, surtout que cette dernière coupe d’Europe fut une apothéose pour Benzema. Heureux à côté de son compatriote Zidane, il savoure son troisième trophée.

Au lieu de s’échiner devant les partisans de la culpabilité, Didier Deschamps aurait pu sauver sa phase en faisant un choix qui est du domaine sportif et non politique ou journalistique. Avoir de la pugnacité comme Émile Zola et son courage d’avoir soutenu Dreyfus avec abnégation, l’entraîneur pourrait accuser les conciliabules qui lui ont soufflé à l’oreille sur la stratégie de l’équipe de France.

Voila un mauvais départ pour le mondial. Selon les réseaux sociaux, les français ont réagi face à cette dérive, ils savent que cet abus est l’œuvre d’un système opaque. L’événement de la Russie est une occasion qu’il ne faut pas rater pour une banale histoire réduite à deux hommes. La compétition est très exigeante au point de vue de la préparation de groupe, le doute et le manque de cohésion sont des démons à conjurer, ils doivent être éliminés. Le démon du moment c’est Benzema, le fils d’immigré. Le président de la Fédération française de Football Noël Le Graët, déstabilisé par le démon, a raté son occasion de se taire en confirmant que Benzema ne sera pas repris. Il vient de mettre son pied dans le plat, l’effet Zidane est pour quelque chose; ce dernier en quittant l’Espagne en direction, fort possible, de l’équipe de France, Le Graët et Des Champs n’y seraient que sursitaires.

Si Dreyfus a été partiellement réhabilité par preuve d’innocence, après un grand périple judiciaire, sans doute Benzema le serait aussi un jour.