Je voudrais, à travers cette chronique, traiter d’un phénomène très répandu chez nos responsables éducatifs du directeur d’école à l’inspecteur de la circonscription.

Le manque d’expérience chez ceux-là, ainsi que leur obsession pour régner sur les établissements scolaires a nui à la réelle mission pour laquelle ils sont nommés.

L’objet de cette chronique est inspiré d’une visite d’inspection récemment organisée par un inspecteur chez un collègue en l’occurrence Monsieur A. M., un ancien éducateur sortant de l’I.T.E de Béjaia et dont les qualités sont indéniablement reconnues par l’ensemble des enseignants.

En Algérie, dans le secteur de l’éducation, devenir responsable ne veut pas dire cultiver la terreur, ni semer l’épouvante au sein des enseignants, un directeur est d’abord un partenaire sociable, compréhensif, cultivé, la pédagogie doit être son apanage, le style de la frayeur doit être banni de tous les procédés scolaires.

Le comportement policier des inspecteurs doit être exclu voire puni par la loi, ce n’est pas en usant de leur titres qu’ils finissent par s’octroyer le titre de bourreaux. Un vrai inspecteur est celui qui use de son savoir- faire pour aider l’enseignant à s’intégrer graduellement dans ce pointilleux métier qu’est l’enseignement, les méthodes anciennement utilisé sont révolues, la place doit être cédée à la bonne gestion, à l’exemple de bienveillance, il est impératif aux inspecteurs de greffer l’amour du travail chez tous les stagiaires tout en respectant les piliers de l’enseignement que sont les anciens instituteurs devenus par le flux  de l’expérience des écoles d’où    il faut extraire le meilleur avant leur départ en retraite.

Des façons d’inspection sont à dénoncer tant l’impunité garantie par la tutelle a fait germer des comportements insolites, gravissimes, on remarque étonnamment qu’une fois un enseignant est promu au grade de directeur ou d’inspecteur il innove en matière de la répression à la place d’être un parangon de souplesse et de compréhension.  L’élève reste le seul meilleur moyen pour évaluer l’enseignant.

Enjoliver sa paperasse, décorer son cahier-journal, embellir ses fiches n’est, en somme,qu’une manière d’évaluer le superflu au détriment de l’essentiel. L’enseignement est le métier le plus exigeant, c’est pour cette raison qu’il est indispensable de bien former les responsables  de tous les paliers, les munir de bagages pédagogiques, de méthodes qui privilégient  la réussite des élèves à fortiori sont issus des milieux défavorisés.

Un appel est lancé à tous les acteurs de la famille éducative en particuliers aux  inspecteurs auxquels est incombée la tâche de former, orienter et de conseiller les nouveaux enseignants en les engageant dans le rôle d’éducateurs actifs afin de les inciter à avoir une relation riche avec leurs  élèves parce que ce rapport reste un facteur clé pour la réussite scolaire et éviter ainsi le fléau de la déperdition.

Gagner la confiance de l’enseignant, c’est l’inciter à la création, c’est aussi  garantir la stabilité du secteur tant perturbé par les réformes de façades et les grèves.    

Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside sur le territoire français.

La procédure de droit commun en matière de regroupement familial, est l’introduction des membres de la famille à partir du pays d’origine, et après autorisation de l’administration.

Si la préfecture pouvait estimer que l’accord franco-algérien exclut la possibilité du regroupement familial sur place, cet argument est manifestement erroné au regard des différentes jurisprudences existantes en l’espèce et récemment réaffirmées.

La cour administrative de Douai a estimé que les dispositions de l’article 4 de l’accord susmentionné, équivalaient à la portée des articles L. 411-11 et L. 411-6 du CESEDA et qu’il était donc possible d’introduire l’époux concerné par le regroupement et ce même s’il réside déjà sur le territoire français (Cour administrative d’appel de Douai 17 novembre 2009 n° 09DA00922).

De plus, le préfet n’est pas en compétence liée lorsqu’il prend ce type de décision selon l’article 4 de l’accord franco-algérien puisque celui-ci prévoit « que peut être exclu [] ». L’emploi de ces termes induit donc, qu’une dérogation puisse être prévue et pour cela le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation large de la situation personnelle de l’intéressé.

Ainsi, déjà en 1998, le Conseil d’état a estimé que c’est à tort que le préfet a rejeté la demande de regroupement familial déposée pour la femme, déjà présente en France, d’un ressortissant algérien atteint d’affections médicales graves qui exigent l’assistance d’une tierce personne (Conseil d’état, 11 mars 1998, n° 168920).

Il a, aussi, été jugé par la cour administrative d’appel de Lyon en 2011, que le Préfet, en rejetant une demande de regroupement familiale sur le seul motif que l’époux concerné par le regroupement est déjà présente sur le territoire français, commettait une erreur de droit (CAA Lyon, 3ème ch., 15 septembre 2011, n° 10LY02636).

Cette position de la Cours administrative d’appel a constamment été réaffirmée depuis 2011 : par la Cour administrative d’appel Versailles, 1ère ch., 18 février 2014, n°13VE01719 et ainsi que celle de Marseille, 5ème ch., février 2016, n°12MA01398).

Sur l’intérêt supérieur de l’enfant

L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit que :

« 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

2. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié. »

Rejeter le regroupement familial sur place reviendrait ainsi à imposer une séparation aux enfants des parents et la préfecture en ce sens commet une erreur de droit.

Vie privée et familiale

L’article 8 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dispose que :

1. « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Ce texte protège le droit au respect de la vie familiale et vise à garantir la possibilité pour une famille de vivre sa vie familiale sans ingérence de l’Etat.

Ainsi, dès lors que l’existence d’une famille est reconnue (CEDH Marckx c. / Belgique, 13 juin 1979), l’article 8 §1 n’impose pas seulement à l’Etat l’obligation négative de s’abstenir d’une ingérence contraire à l’article 8 §2, mais également une obligation positive : il doit agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale tout en développant des relations affectives, c’est-à-dire permettre le bon déroulement effectif de cette vie familiale, le développement et le maintien du lien parent-enfant (CEDH Gnahoré c./ France, 19 septembre 2000).

Ainsi, au regard de la jurisprudence citée, l’administration préfectorale commet, également, une erreur de droit en prenant une décision contraire au droit à une vie privée et familiale du demandeur du regroupement familial en refusant à ses membres de sa famille l’admission au séjour puisque cette décision ne permet pas à l’intéressé de vivre leur vie familiale de manière normale et entache gravement le développement et le maintien du lien des parents avec leurs enfants.

En conclusion, le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal.

Au-delà du populisme et des idéologies dont souffrent les établissements scolaires qu’avait évoqués le Secrétaire Général du Syndicat National Autonome des Professeurs de l’Enseignement Technique et secondaire (SNAPET), M. Meziane Méliani, lors d’un forum, au siège du quotidien Le Courrier d’Algérie, M. Aouf Hadj Brahim, Coordinateur du Conseil des Lycées d’Algérie (CLA), de la wilaya de Ghardaïa, a soulevé, au niveau des établissements et des directions de l’éducation de ladite wilaya, racisme, marginalisation, corruption et surenchères de postes sensibles.

Ses multiples dénonciations et nombreux rapports adressés à la direction des études et au ministère de l’éducation nationale, ont valu à M. Aouf plusieurs contrôles judiciaires, ainsi que 7 convocations par la police judiciaire dont deux pour se présenter devant le procureur de la république. A croire qu’il s’est auto-dénoncé !

Ce qui est le plus choquant dans cette injustice qui sévit dans les coulisses de l’éducation depuis des décennies, c’est les témoignages recueillis qui décrivent la différence flagrante qu’il y a entre la gestion des lycées des quartiers mzab et les autres quartiers. D’ailleurs, M. Aouf a été soumis à un contrôle judiciaire tous les 15 jours, suite à la publication de l’article 26 de la convention internationale des Nations Unies, concernant les peuples autochtones, par arrêt du juge d’instruction de la deuxième chambre de Ghardaïa. Le délit ? Incitation à la haine et discrimination visant à entraver la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits fondamentaux et des libertés fondamentales ! La question qui se pose et s’impose est : pourquoi est-ce que le procureur de la république n’a pas demandé l’ouverture d’une enquête pour vérifier les déclarations de l’accusé ?

Lorsque M. Aouf avait entamé une grève de la faim, le 22 janvier 2018, au siège du parti du Mouvement Démocratique et Social (MDS), le ministère de l’Education Nationale a envoyé une commission d’enquête sur les lieux qui, malheureusement, n’avait pris pour témoin que les cadres et les professeurs non mozabites, sous la direction de deux inspecteurs de Metlili. Leur rapport parut le 5 avril 2018, mais a été utilisé contre le gréviste, lui coûtant trois jours de mise à pied disciplinaire. Ce rapport ne lui a jamais été remis.

Prenons de simples exemples, l’école technique, Ramdane Hammoud, au centre-ville de la commune de Ghardaïa, a vu durant trois ans, les équipements de ses laboratoires des sciences et physique, acquis par le budget de ce même lycée, transférés aux autres lycées dans les autres quartiers. Pourquoi ? De quel droit ? Il semblerait qu’on déshabille «Bakir» pour habiller «Kada», ce qui ne réglera jamais le problème du manque d’équipements scolaires dans les lycées.

Au lycée Aflah, les équipements n’ont pas été renouvelés depuis 1999, soit, depuis la venue de l’actuel président de la république. Quant au lycée Ramdane Hammoud, les laboratoires de physiques-Chimie et sciences naturelles sont dans un état catastrophique qui menace la santé des professeurs et des élèves.

Mieux encore, lorsque M. Aouf a demandé, précisément au Wali, toujours sur le réseau social, d’ouvrir une enquête sur la corruption qui règne dans le secteur de l’éducation, dans la wilaya, le premier responsable n’a eu de réponse que de déposer plainte contre lui pour calomnie et outrage à son institution ; et pour ne pas changer de scénario, ni de personnages, le juge d’instruction de la deuxième chambre de Ghardaïa, encore une fois, le met sous contrôle judiciaire tous les 15 jours, l’accusant de calomnie et outrage.

Une des revendications du CLA est «les retards dans la titularisation des nouveaux enseignants». En effet, dans le collège Ramdane Ibrahim, le grand problème qui se pose est le manque de personnel dans l’administration et celui de l’éducation, comme les surveillants et le superviseur, sachant que le poste de superviseur a été confié à un professeur qui n’a aucune notion dans la gestion, ce qui a poussé bon nombre d’élèves à quitter les bancs.

Comme bon nombre de professeurs et cadres mozabites qui tentent de garder leurs postes, moyennant les démarchent légales, M. Aouf dénonce les dépassements de certains directeurs de l’éducation et leurs acolytes, ce qui lui fait subir la machine judiciaire infernale d’un système imposé, d’une méthode dépassée et surtout arbitraire, corrompue et abusive. Certaines écoles n’ont pas vu leur mobilier changer depuis plus de dix ans, pendant que d’autres sont délaissées sur le plan pédagogique. Les différents administrateurs qui, au lieu de mettre leur savoir faire au service de l’éducation, préfèrent imposer leurs idées et leurs amis aux postes déjà occupés.

En-deçà des problèmes matériels, M. Aouf dénonce le problème de racisme criant qu’il n’a de cesse de prendre de l’ampleur, de sévir dans les moindres locaux des différentes administrations de l’éducation.

Cette cabale judiciaire menée contre le coordinateur du CLA de Ghardaïa, a commencé le 28 avril 2018, lorsque le wali l’a insulté devant tous les présents à l’assemblé populaire de la wilaya, lui promettant une longue période sous les verrous. Cette pression et humiliation, ont coûté à M. Aouf deux mois d’arrêt de maladie, prescrits par son neurologue pour dépression nerveuse. Parmi les plaignants dans cette affaire, figure «Mme. Marzougui Hafitha, ancienne directrice du lycée Imam Aflah iben Abdel Ouahab, de la commune de Ghardaïa qui est actuellement directrice du lycée Karma Boudjemaa, de la même commune.

L’autre inculpation de M. Aouf est la calomnie, après avoir demandé aux autorités locales d’enquêter et d’arrêter un internaute qui diffusait des publications appelant à la haine contre les mzab et les ibadites. Même décision : contrôle judiciaire tous les 15 jours, à la demande du juge d’instruction de la deuxième chambre de Ghardaïa.

En résumé, les six poursuites et les 22 informations judiciaires, engagées contre le coordinateur du CLA de la wilaya de Ghardaïa, sont toutes basées sur des publications émises sur le réseau social bleu, où M. Aouf avait publié des informations très importantes sur des agissement très graves de certains commis de l’état, portant sur la corruptions, la ségrégation raciale et l’abus d’autorité ; après avoir adressé des courriers aux autorités locales et centrales, ainsi qu’au ministère de l’Education nationale qui sont restés lettres mortes. Il avait également publié ses correspondances et les accusés de réception avec les différentes administrations, comme il a publié de nombreuses conventions et pactes internationaux ratifiés par l’état algérien, portant sur les droits des autochtones.

M. Aouf veut alerter l’opinion nationale –et s’il le faut, l’opinion internationale- sur les pratiques utilisées par certaines autorités qui a engendré ce qui est communément connus par «les événements du Mzab».