Présentation :

Il y a une année exactement, soit le 10 décembre 2017, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (Laddh), Me Hocine Zehouane, avait appelé, depuis le Centre de documentation et d’information sur les droits de l’Homme (CCDH) de Béjaïa, affilié à la LADDH à un débat national sur cette problématique. Laquelle problématique devait porter sur les droits de l’Homme et sur les libertés fondamentales, qui constituent le cœur même des sociétés démocratiques. Car il faut rappeler avec insistance que la démocratie, – bien qu’elle soit « un mauvais système », pour reprendre Winston Churchill, mais néanmoins « le moins mauvais de tous les systèmes » – ne peut exister si elle ne pratique pas la reconnaissance, la mise en œuvre et le respect des droits de l’Homme.

Ils constituent, comme le rappelle, à juste titre le Pr Henri Oberdorff dans son ouvrage, Les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, « une forme de patrimoine juridique commun de l’humanité. » Il doit s’agir en outre « de valeurs universellement reconnues dans tous les pays du monde. » Car dans le cas contraire, on peut douter du caractère démocratique du régime politique concerné. Qu’est-ce que l’on pourrait dire du régime algérien en matière de respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notions dont il faut faire une distinction, comme d’ailleurs entre le droit et la liberté.

En appelant à l’organisation d’une sorte d’Etats généraux sur les droits de l’Homme, c’est parce que Me Zehouane y voit à travers les interdictions – dont sont l’objet du les activités publiques 5ème et du 6ème Forums sur les droits de l’Homme, respectivement en 2016 et en 2017 -, une volonté du pouvoir politique d’avoir un contrôle sur ces questions en suscitant, voire en créant de nouvelles organisations gouvernementales et remplacer les ONG, qui se veulent autonomes.

Aussi, durant le 6ème Forum, abrité par le Centre de documentation en droits de l’Homme (CDDH), après que la wilaya de Béjaïa eut interdit sa tenue à la maison de la culture Taous-Amrouche à Bejaia, Me Zehouane avait ajouté qu’il fallait y aller « vers l’agrégation de toutes les volontés » et, peut-être, même créer « une instance nationale avec une assise œcuménique. » L’essentiel étant de se retrouver dans la matrice des droits de l’Homme.
Bien qu’il ait déclaré « affligeant », voire « humiliant pour l’Algérie » cette énième interdiction de l’activité de la Ligue, il a fini par relativiser les choses en disant que « le coup du wali de Béjaïa, (c’était finalement) un stimulant. » Il avait déploré le fait qu’il était possible de se réunir en Tunisie, au Maroc, mais pas en Algérie. N’est-il pas absurde pour le pouvoir politique d’interdire la célébration de la déclaration des droits de l’Homme, tout en s’en réclamant ? Sachant notamment que 2018 est une année particulière, car on y célèbre le 70ème anniversaire.

Pourtant, la Déclaration universelle de 1948 marque une nouvelle étape dans l’histoire des droits de l’Homme, en leur conférant une valeur et une portée universelles, et en les plaçant sous la protection de la communauté internationale. Et l’Algérie ne vit pas en dehors de cette communauté d’autant qu’elle a ratifié la Déclaration universelle de 1948 des droits de l’Homme ainsi que tous les textes relatifs aux droits humains.

Occasion donc pour la Ligue de présenter un rapport sur les droits de l’Homme en Algérie, en arrêtant sur les questions problématiques qui ont marquées l’actualité durant l’année et qui suscitent le débat et tout l’intérêt de la LADDH. En l’absence de chiffres officiels, nous nous sommes basés les informations documentées par la LADDH ou les organisations de la société civile partenaires et sur les comptes-rendus, publiés dans la presse écrite et en ligne, qui n’ont pas suscités de réactions ou de démentis. Il s’agit en l’occurrence de comptes-rendus, réalisés dans le cadre des activités de la Ligue et des cas suivis par la LADDH tout au long de cette année 2018. Nous en profitons pour féliciter les journalistes en tant que relais de la société.

Les journalistes ont très bien couvert la série d’interdictions dont avaient été l’objet les activités de la Ligue depuis deux années. Mais pas seulement sachant notamment que des marches avaient été interdites, pis réprimées, à Alger en dépit de la levée, officiellement, de l’état d’urgence en 2012. Idem des interdictions dont ont été l’objet les cafés littéraires dans la wilaya de Béjaïa, à Aokas, à Chemini et Akfadou plus précisément, ainsi que les arrestations de journalistes, de blogueurs, de personnalités du monde de la culture et du sport. Aussi, « si l’on se tait, ce sont les libertés qui seront en recul. » La mobilisation est par conséquent de mise.

Le cas du détenu Touati Merzoug, dont l’état de santé ne cesse de se dégrader et qui a fait l’objet, en ce mois de novembre 2018, de transfert dans la wilaya de Bouira et ensuite de Blida ainsi que ceux des journalistes et personnalités, arrêtés et emprisonnés avant d’être élargis, – soit après y avoir purgé leur peine, soit en attendant leurs procès, prévus en février prochain, pour des affaires de diffamation -, inquiètent au plus haut point.

L’adhésion quasi universelle au principe des droits de l’Homme, placés sous la protection de la communauté internationale, n’est donc pas une garantie – y compris dans des Etats, qui les ont ratifiés, comme l’Algérie – contre les atteintes qui continuent à leur être portées, et que, si ces atteintes sont plus visibles que jamais – dans le cas qui nous concerne directement -, grâce à la circulation instantanée et mondialisée de l’information, on finit aussi par s’y résigner, comme à une forme de fatalité.

Le régime espère sans doute que les militants des droits humains, mais aussi d’une manière générale tous ceux qui font bouger les choses, en l’occurrence les acteurs sociaux, civils  et politiques, soient gagnés en effet par la lassitude, le pessimisme et l’usure. Mais à l’adresse du pouvoir politique, nous disons ceci : « Aucun discours ou programme ne peut permettre à la société de se développer sans les droits de l’Homme. » Plus encore, l’équation est simple : « Les droits de l’Homme ou le chaos. »

Aussi, si le régime politique continue à ne pas respecter les droits de l’homme, il aura ainsi fait le choix du chaos, qu’il assumera devant l’histoire alors qu’ailleurs, on célèbre les droits de l’Homme de la 5ème génération. En Algérie, on a fait un recul, y compris pour des textes élaborés les siècles derniers. La Ligue a essayé de faire le point sur les violations des droits humains, en citant les cas que l’organisation et ses partenaires avaient eu à défendre durant cette année 2018, célébrant le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

1.  Focus sur les droits des populations vulnérables  et les questions d’actualité 2018:

1. Droits des femmes :

La Ligue suit avec beaucoup d’intérêt le travail du réseau Wassila de protection des femmes, lequel révèle, annuellement, la situation des femmes en Algérie. Dans ledit réseau, on affirme que les hommes croient qu’ils ont un droit de violence sur les femmes et estiment que leur corps et leur honneur leur appartiennent. En conséquence, on voit déferler, a expliqué Boumedjel-Chitour, Professeur de médecine et militante de longue date de la cause des femmes, « toutes sortes de violences contre elles. »

À travers leur expérience au réseau Wassila ainsi que d’autres de nos partenaires, ces militantes constatent malheureusement que les violences les plus fréquentes « sont familiales et conjugales. » Et elles représentent « 80 % des violences aussi bien morales, économiques que physiques. » Les homicides y font bien évidement partie de cette liste effroyable.

Dans leur constat, ces militantes, remarquent également, – ce qui les inquiète particulièrement -, que « les violences extrêmes s’apparentent parfois à de véritables tortures. » Et à ce titre, elles ont eu à traiter dans un passé récent « des cas d’électrocution, de strangulation, de brûlures, d’utilisation d’armes pour menacer. » Elles sont frappées et par l’extrême variété des violences et par leur degré.

Le parlement algérien avait adopté, en mars 2015, une loi criminalisant la violence conjugale contre les femmes lors d’un vote vivement critiqué par les conservateurs, qui accusent la loi de s’immiscer dans l’intimité des couples et d’être contraire aux valeurs de l’islam. Une loi, qui protège également les intérêts financiers des femmes mariées et qui avait introduit le concept de harcèlement.

Qu’est-ce qu’elle a apporté cette loi, en vigueur depuis 2016, aux femmes ? Le rapport, réalisé en avril 2017 par Human Rights Watch avec le concours des associations Algériennes – Le Premier ministère, et le ministère des affaires étrangères n’ayant pas donné de suites – a accentué sur la mauvaise prise en charge des femmes victimes de violence par les autorités concernées.

Et fait état,  du manque de structures d’accueil, de lacunes juridiques et de pressions sociales. Tous ces paramètres, et bien d’autres, contraignent, in fine, les femmes qui subissent toute sorte de violence à rester dans le silence. Mais quand on veut être optimiste, c’est la première fois que le législateur algérien mettait de l’ordre et punissait la violence dans le domaine privé. C’est la première fois aussi que la violence conjugale est condamnée et sanctionnée. Donc il ne faut pas en diminuer la portée politique.

Malheureusement, il y a la clause du pardon, qui est très inquiétante et qui doit être supprimée ; c’est le vœu de tous les militants des droits humains et des féministes. Le texte stipule que, si la victime pardonne à son agresseur, toute action judiciaire cesse. Les militantes féministes et acteurs de la société civile avaient expliqué que nous avons déjà eu des cas de femmes qui étaient presque sommées de pardonner. Avec cette clause du pardon, cette loi pourrait être neutralisée et annihilée dans son application sur le terrain.

En effet, la société ne semble pas accepter la femme, qui porte plainte contre son père, son frère, son mari. Forcément, les difficultés commencent au niveau de la victime elle-même avec le poids de l’éducation et du formatage de la famille, des institutions et de l’école sur elle. On conditionne cette femme, explique-t-on, pour avoir des scrupules et des réticences à dénoncer un homme de la famille ou le mari. Quand la femme a tout de même le courage de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, des officiers et agents de sécurité prennent le relais de la famille pour essayer de la dissuader avec un discours moralisateur.

On lui demande, affirme-t-on, de comprendre la colère de son mari et on la rassure en lui disant qu’il ne recommencera plus. On a déploré le fait qu’il soit rare que les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie prennent la déposition de la plaignante et l’encouragent à établir un certificat médical descriptif pour des blessures volontaires.

La preuve avec l’affaire de cette jeune femme, qui avait ému par son message plein de détresse en demandant si ce qu’elle faisait (courir) était réellement un acte prohibé (haram) en Islam. « Dites-moi, je veux juste savoir si c’est haram de faire du sport une heure avant le maghreb (la rupture du jeûne) ou pas ? Le gars qui m’a agressé m’a signifié que ma place était à la cuisine. Aussi longtemps que je m’en souvienne, je fais du sport seule. Je fais une séance de footing seule, une heure avant le maghreb. (…) Ce qui me chagrine, est que lorsque je suis allée chez les gendarmes, ils m’ont répondu : ´´Pourquoi es-tu sortie faire un footing maintenant ? » Il n’était même pas 19h », avait-elle expliqué.

En réaction à cette affaire, des centaines d’hommes et de femmes ont pris part à un jogging à Alger et à Constantine avant la rupture du jeûne, afin de dénoncer l’agression dont fut victime Ryma, la jeune fille qui s’était fait agresser par un individu parce qu’elle courait avant le f’tour. Un acte largement dénoncé sur les réseaux sociaux, d’autant plus que la jeune femme qui s’était rendu à la gendarmerie pour déposer plainte s’était fait refouler, sans que sa plainte ne soit enregistrée. Un groupe de jeune a donc décidé d’organiser cette course en solidarité avec Ryma. Ce fut une totale réussite.

b) Droits des Enfants :

En dépit des efforts fournis par l’Algérie pour honorer ses engagements internationaux  liés a la ratification de la convention internationale des droits des enfants, et ce par la promulgation de la loi sur la protection de l’enfant en juillet 2015, et le renforcement du dispositif lors de  la révision de la Constitution de 2016 pour une protection accrue de l’enfants, la situation de est encore problématique, car les chiffres avancés par les institutions et organismes officiels au sujet des violences qu’ils subissent sont alarmants ;

c) Droit des migrants et réfugiés

Avec l’arrivée massive de réfugiés syriens et subsahariens notamment, les militants de droits humains ont été très sensibles à leur prise en charge effective, qui passe par la scolarité de leurs progénitures. Si les déclarations du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, en juin 2017, faisaient état de « l’accueil cordial » de l’Algérie aux réfugiés de différentes nationalités africaines et leur prise en charge « dans le respect des droits humains », elles sont en contradiction avec les rapports, rédigés justement à l’intention du comité onusien. D’où la réception d’un document de 6 pages contenant toute une série de questions et de demandes de clarification émanant du comité des travailleurs migrants de l’ONU. Les autorités algériennes devaient y répondre, cette année, lors de la cession du comité de l’ONU. Et clarifier la politique migratoire du pays, ainsi que sur les dispositions règlementaires et le cadre législatif, en relation avec la prise en charge et la protection des travailleurs migrants et leur famille.

Parmi les nombreuses questions et demandes de clarifications figure, notamment, le nouveau code du travail, sa conformité aux conventions internationales, les mesures prises par les inspections du travail pour informer et protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou irrégulières. Jusque-là, les migrants n’ont pas droit à des contrats de travails et ne bénéficient d’aucune protection ni assurance. Le comité de l’ONU s’intéresse également à la scolarité des enfants, aux soins en direction des migrants, des femmes et de leurs enfants plus particulièrement. L’Algérie y a essuyé aussi les critiques de l’organisme onusien sur la question des droits humains des migrants.
Le comité voulait savoir quelles étaient les mesures prises par l’État pour garantir que les migrants en situation irrégulière, notamment ceux originaires d’Afrique subsaharienne, ne subissent pas de discrimination, en droit et en pratique. « Le comité est informé des difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs migrants subsahariens pour faire enregistrer leurs plaintes par la police, en particulier lorsque le migrant (souhaitait) porter plainte contre un fonctionnaire. »

Le comité a soulevé également le problème des reconduites collectives aux frontières. En effet, sous couvert d’accord avec le Niger, l’Algérie avait procédé à des reconduites massives aux frontières et qui, comme les dernières opérations au cours de cette année 2018, avaient ciblé des migrants subsahariens. Ainsi, le comité de l’ONU s’est dit informé de l’expulsion collective récente de centaines de migrants réfugiés et requérants d’asile subsahariens vers le Niger. Le comité recommande à l’État algérien d’amender sa législation qui ne contient aucune mention sur les expulsions. Il lui recommande d’interdire expressément ce type d’expulsion.

Il faut dire que les chiffres, donnés par l’Organisation mondiale pour les migrations, faisaient état, en cette fin du mois de juin 2018, de plus de 11 000 Subsahariens, conduits à la frontière avec le Niger depuis septembre 2017.

Le Monde, daté du 28 juin 2018 à 10h37, y a évoqué le cas d’une Ivoirienne, arrêtée par la police dans la banlieue d’Alger, le 3 juin, et qui expliquait : « On a été embarquées à 16 heures et quelques heures plus tard, on était dans des bus pour Tamanrasset. » Officiellement, il s’agit de rapatrier, à la demande de Niamey, des Nigériens exploités par une filière criminelle de mendicité. Mais, si un accord entre les deux pays a bien été conclu fin 2014, des centaines de migrants non nigériens ont été également interpellés et expulsés depuis l’été dernier.

En mars, les arrestations se sont étendues à la ville d’Oran mais aussi de Béjaïa. La Ligue a dénoncé ce durcissement de la politique migratoire d’autant qu’elle a touché des personnes en situation régulière ainsi que des demandeurs d’asile. Selon l’OIM, plus de 4 100 personnes ont été expulsées d’Algérie en mai. Et plus de 11 276 au total depuis septembre 2017. Les autorités algériennes, qui reconnaissent officiellement avoir expulsé plus de 10 000 personnes, affirment que ces renvois se font en concertation avec les pays d’origine des migrants, « dans le respect de la loi et de la dignité », et dénoncent une « campagne de dénigrement contre l’Algérie ».

Certains estiment néanmoins que ces expulsions sont la conséquence de la pression de l’Europe pour externaliser le contrôle de ses frontières Depuis fin mai 2018, des associations algériennes et des militants des droits humains ont demandé la fin des arrestations et des expulsions dans une pétition, qui a recueilli plusieurs centaines de signatures.

Il est vrai que la reprise des interpellations de migrants subsahariens en Algérie, qui les contraignent à se cacher, a des « conséquences désastreuses » sur leur santé et leurs conditions de vie, s’est alarmé, dimanche 18 février 2018, à Alger un collectif d’associations. « Après une vague d’expulsions massives en septembre et octobre 2017, les interpellations ont repris » en Algérie depuis le 10 février 2018, « dans la rue et les transports en commun, mais aussi sur les chantiers de travail et dans les lieux de vie des migrants », a-t-on expliqué.

Les associations internationales et algériennes, dont la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), se sont alarmé des « conséquences désastreuses de ces expulsions sans distinction de nationalité » qui séparent parfois les familles et isolent des mineurs. « Face à la crainte d’être arrêtés, les migrants s’enferment dans leurs domiciles. Si les expulsions se poursuivent, les migrants se verront forcés à vivre cachés accentuant leur situation d’extrême vulnérabilité », a-t-on souligné.

Harraga, un phénomène alarmant :

En témoigne, le drame, survenu le 17 novembre 2018 où le corps de deux migrants a été découverts au large de la Sardaigne, et huit autres sont portés disparus, ont annoncé samedi les services d’urgence italiens. 

Une embarcation en bois avec 13 Algériens à bord s’est retrouvée sans carburant jeudi. Les migrants ont appelé à l’aide, mais avant l’arrivée des secours, 10 d’entre eux ont décidé de gagner la côte à la nage, ont rapporté les médias italiens. 

« Les (trois) migrants survivants ont raconté qu’après la panne de leur moteur à environ un kilomètre de l’île du Toro, 10 des 13 occupants avaient sauté à l’eau pour nager jusqu’à la côte », écrivent les garde-côtes dans un communiqué. Selon le gouvernement italien, 1 167 migrants algériens ont gagné l’Italie en 2018.

C’est l’une des conséquences des difficultés économiques et politiques que traverse l’Algérie. L’émigration, qu’elle soit légale ou clandestine, s’accroît. Selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), entre janvier et fin octobre, 6 397 Algériens sont arrivés illégalement en Europe par les routes de la Méditerranée. Entre juillet et septembre, les Algériens faisaient partie des cinq principales nationalités d’arrivants après la Syrie, le Maroc, le Nigeria et l’Irak.

C’est l’Espagne notamment, confrontée à une hausse générale des arrivées de migrants sur ses côtes cette année, qui a tiré la sonnette d’alarme. Les bateaux de harraga (« ceux qui brûlent les frontières ») se sont entre autres multipliés dans la région de Murcie. Le ministre de l’intérieur espagnol a rencontré l’ambassadrice d’Algérie à Madrid sur ce sujet.

Les départs d’Algériens vers l’Italie sont également en hausse. Rome a annoncé arrêter en moyenne entre trois et huit Algériens en situation irrégulière chaque jour depuis plus d’un an. Début décembre, le ministre algérien des affaires étrangères, Abdelkader Messahel, a rencontré son homologue italien à Rome afin de s’accorder sur « l’impératif » d’une concertation « régulière » sur la question de la migration.

La hausse des départs ou tentatives de départs est suffisamment importante pour que les autorités algériennes elles-mêmes s’en inquiètent. Le ministère de la défense a souligné dans un communiqué « l’ampleur prise par les tentatives de quitter le territoire national de manière illégale ». Déjà en 2015, selon les chiffres de l’armée, 1 500 personnes avaient été arrêtées alors qu’elles tentaient de quitter le territoire par la mer. En 2017, au 26 novembre, elles étaient 4 913. En 2018, les chiffres demeurent toujours aussi élevés.

Si ces chiffres sont faibles comparés au flux des migrations venues d’Afrique subsaharienne, ils illustrent une tendance, un malaise. « La migration ne s’est jamais arrêtée, mais on a aujourd’hui le sentiment que les Algériens veulent fuir le pays. L’envie de partir semble présente plus seulement chez les jeunes, mais aussi chez les vieux, les riches ou les pauvres, les familles », note le sociologue Nacer Djabi.

Le rythme des départs s’était ralenti dans les années 2000, sous l’effet des contrôles renforcés mais aussi, à partir de 2011, en raison des annonces faites par le pouvoir dans le sillage des printemps arabes. Une partie des Algériens a pensé qu’une ouverture du régime pourrait se produire. En outre, des sommes importantes ont été débloquées par Alger pour calmer une éventuelle grogne populaire : à travers des augmentations de salaires et des financements de projets pour les jeunes. « Mais, aujourd’hui, la situation économique se dégrade. Et il ne s’agit pas seulement des faits, mais aussi du discours gouvernemental qui a inquiété », souligne M. Djabi.

L’Algérie, qui tire l’essentiel de ses ressources de la manne des hydrocarbures, subit de plein fouet la chute des prix du pétrole enregistrée depuis 2014. Après avoir longtemps minimisé la gravité de la crise financière, les autorités se sont faites à l’inverse très alarmistes ces derniers mois. Le premier ministre Ahmed Ouyahia expliquait, en automne 2017, que le pays risquait de manquer d’argent pour payer les salaires de ses fonctionnaires.

Les Algériens sont aussi inquiets de la hausse des prix, de la fin des recrutements dans la fonction publique ou encore des informations qui circulent sur une possible réforme de la politique du logement.

Sur le terrain, les associations sont les premiers témoins de cette envie de départ. « Depuis un an ou deux, il y a des jeunes filles mais aussi des familles qui s’en vont, alors qu’habituellement c’étaient des hommes majeurs qui partaient par la mer », affirme-t-on. Plus encore, les départs de mineurs sont également de plus en plus fréquents.

« Les motivations de départ n’ont jamais changé. Il s’agit d’un malaise social global. Ce n’est pas une histoire de pauvreté. Parfois, ceux qui partent vivent bien, mais ils n’arrivent pas à avoir de visa. On leur a interdit la voie légale », explique-t-on. Il faut savoir aussi que les chiffres officiels de départs ne reflètent pas toute la réalité : « Ils ne font pas état de ceux qui sont arrivés, ni de ceux qui ont disparu en mer. Il ne se passe pas un mois sans qu’une famille ne nous contacte à propos d’un proche disparu », assure-t-on.

L’émigration clandestine n’est d’ailleurs qu’un visage du phénomène. Le 10 novembre 2017, les images de plusieurs milliers de jeunes Algériens, garçons et filles, venus à l’Institut français d’Alger pour s’inscrire au test de connaissance du français, indispensable pour étudier en France, ont fait le tour du pays. Le quotidien algérien El Watan avait alors titré : « Emigrer pour étudier ou bien étudier pour émigrer ? ».

« Les jeunes ont aussi une nouvelle conception des frontières. Ils sont, de ce point de vue, les enfants du nouveau monde », ajoute le sociologue Nacer Djabi qui note une forte diversification de l’émigration régulière, notamment parmi les jeunes diplômés : vers la France, mais aussi vers le Canada, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore les Etats-Unis.

Parmi les candidats à l’exil, les minorités religieuses, qui dénoncent une persécution. C’est le cas des Ahmadites, de la communauté chrétienne de l’Eglise protestante, etc.

2. Situation des libertés fondamentales :

a) Abrogation de la peine de Mort :

A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), la Ligue a organisé plusieurs rencontres sur cette dynamique et elle est à l’origine, autour d’un plaidoyer pour son abrogation en Algérie. Le vice-président de la Ligue, Saïd Salhi, avait indiqué aux journalistes présents que l’Algérie a signé le moratoire visant le gel de l’application de la peine de mort
Un gel devenu effectif, a partir de 1993, Il dit néanmoins souhaiter voir l’Algérie aller plus loin en décidant notamment de l’abrogation de la peine de mort.
D’autant que les militants des droits humains l’encouragent à aller dans ce sens, d’où le plaidoyer en préparation en vue de l’abrogation de la peine de mort en Algérie.

Dans leur plaidoyer, une partie de ces militants des droits de l’Homme ne comprend pas la position de certains y compris les ONG activant dans le même registre — les droits humains —, qui réagissent sous le coup de l’émotion et des sentiments, pour plaire à la société, notamment lorsque l’Algérie a eu à déplorer l’assassinat, abject et condamnable, d’enfants ; “parfois on prend des positions, qui ne plaisent pas à la société. Notre rôle, nous les militants des droits humains, est de sensibiliser et d’ouvrir le débat sur des questions les plus gênantes, voire les plus taboues”, dira avec insistance M. Salhi. il a terminé en appelant le gouvernement à ratifier le deuxième protocole contre la peine de mort pour que l’abolition soit irréversible dans notre pays ; il a appelé à ce que le droit à la vie soit un droit inviolable et constitutionnalisé.

b) Libertés de réunion et d’association

La Ligue n’a pas omis de rappeler son plaidoyer en vue d’aboutir à l’amendement de la loi sur les réunions, les manifestations publiques et pacifiques, qui demeure imprégnée par les dispositifs d’exception mis en place lors de la décennie noir pour des considérations de maintien de l’ordre et de la sécurité. Et de mettre en avant le droit de réunion et d’association que le pouvoir politique essaie, déplore-t-on, de remettre en cause.

Aussi, la LADDH n’a cessé, depuis 2012, de réclamer l’amendement de la loi sur les associations. Dans une déclaration, rendue publique le 8 janvier 2018, le bureau de Béjaïa de la Ligue a appellé à une large mobilisation pour exiger l’amendement des lois sur les associations, 12/06 et de la loi sur les réunions et manifestations publiques et pacifiques et le retour au régime déclaratif.

Ainsi, la loi n°06/12 du 12 janvier 2012 relative aux associations est venu abroger la loi du 14 décembre 1990 en codifiant les pratiques en vigueur sous le régime de l’état d’urgence en renforçant exagérément la domination de l’administration dans le processus de création des associations en ayant notamment le contrôle sur leur création, leur fonctionnement et leur financement. Une telle loi confirme, si besoin est, la non disposition des autorités à considérer la société civile comme un partenaire et un médiateur social. Pis, elle a été un frein pour l’ensemble des acteurs de la société. Aussi, son abrogation devient une nécessité, voire une urgence.

C’est dans ce contexte et dans un esprit d’engagement et de responsabilité, qu’un groupe d’associations, autonomes, jalouses du rôle qui est le leur en matière de protection des droits des citoyens et de la préservation des intérêts des différentes tranches de la société, ainsi que de la participation à l’épanouissement des générations futures, que cette proposition de loi alternative a été élaborée et proposée ensuite.

Une proposition, adressée aux autorités, à la classe politique et à l’ensemble des membres de la société civile. Elle est l’expression d’une vision, partagée – mais non exclusive -, d’un cadre législatif moderne et pratique. Un cadre, qui consacre la liberté d’association et qui respecte les droits et libertés des individus comme définis dans la Constitution algérienne et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, ratifies au-demeurant par l’Algérie.

C’est dans ce cadre aussi, que la Ligue a organisé un séminaire, le 13 janvier, pour faire le bilan de quatre années de cette loi, à l’aune des derniers évènements qu’a connus le pays. L’organisation a estimé que la situation n’était pas reluisante, qualifiant la loi 12/06 de « vrai frein contre le développement du mouvement associatif », en ce sens qu’elle était en recul même par rapport à la loi 90/31 de 1990, héritée de l’ouverture démocratique de 1989.

« Au-delà de quelques exceptions, et malgré les réalisations et bonnes pratiques enregistrés sur le territoire national par des associations à travers des projets innovants (…), pouvait-on lire dans le document, les associations, surtout à caractère national qui touchent à des thématiques jugées subversives, à l’image des droits humains, vivent des temps difficiles, sous les multiples interdictions, les intimidations et le harcèlement contre des militants ».

La Ligue a jugé ainsi que face au « diktat » de l’administration et aux « tracasseries bureaucratiques », l’exercice des droits d’association, d’organisation et de réunion devient de plus en plus difficile. Il faut dire qu’Amnesty International a indiqué peiner à exercer ses activités à Béjaïa. C’était du moins ce qui ressortait de son bilan 2017, rendu publique le 06 janvier 018. Bien qu’elle ait jugé ce dernier “globalement positif” en termes de mobilisation et d’actions menées pacifiquement, l’antenne de Béjaïa de l’ONG a, toutefois, souligné qu’elle trouve encore des difficultés pour exercer ses activités au niveau de la willaya et, plus singulièrement, dans les résidences universitaires.
L’antenne de Béjaïa de la Ligue a, en outre, contribué “à des actions dénonçant pacifiquement les inégalités, comme sa participation aux rassemblements sur les réfugiés ou les violences faites aux femmes ou des interventions dans les radios estudiantines”. On a également organisé “plusieurs formations et ateliers sur différentes thématiques concernant les droits”.
La section d’AI à Béjaïa est, par ailleurs, devenue un partenaire important, Ligue algérienne des droits de l’Homme, qui organise le Forum sur les droits humains. Laquelle activité a fait l’objet, deux années de suite, d’“interdiction sans motif de la part de l’administration de wilaya”.

Autre partenaire de la Ligue, le Café littéraire de Béjaïa, qui avait dénoncé, le 02 mars 2018, la décision de fermeture et de mise sous scellés des locaux de deux associations féminines de la wilaya d’Oran, le 27 février dernier. Un acte, qui avait fait réagir les militants associatifs un peu partout dans le pays.
Les animateurs du Café littéraire de Béjaïa avaient dénoncé dans une déclaration cette décision et appelé à la levée immédiate de cette “interdiction administrative et policière, qui (s’abattait) sur ces deux associations”. Ils avaient appelé toutes personnes et organisations de la société civile et les partis politiques à manifester une solidarité active envers ces dernières, en l’occurrence les Femmes algériennes revendiquant leurs droits (Fard) et l’Association féministe pour l’épanouissement de la personne et l’exercice de la citoyenneté (Afepec), afin de les soutenir dans cette dure épreuve.

Pour le Café littéraire, le combat de la femme pour sa liberté et sa dignité “agace toujours le pouvoir et ses alliés, les intégristes, intimement unis pour réaliser leur projet de société rétrograde, obscurantiste, foncièrement inspiré de l’idéologie salafiste”. Le Café littéraire de Béjaïa n’a pas manqué de souligner cette connivence qui serait à l’origine de la fermeture et de la mise sous scellés de leurs locaux sur décision du wali d’Oran.
Le motif invoqué pour ces fermetures avait consisté, rappelons-le, en la non-conformité à la loi 12-06, entrée en vigueur depuis 2014. Ce qui ne serait pas le cas.
“Les deux associations se sont conformées à cette même loi, en 2014, et elles n’ont pas essuyé de refus de la part de l’administration, ce qui les met par conséquent dans une situation de légalité, du point de vue de cette même loi, stipulant, par ailleurs, que si au bout de 40 jours, le refus n’est pas notifié, elles sont considérées comme étant légalement constituées”, écrit le Café littéraire, qui ajoute : “Non ! Nous ne devons pas nous taire. Il est impératif que nous nous organisions pour dénoncer toutes les atteintes dont sont quotidiennement victimes les femmes et qui restent toujours prises en étau entre la morale religieuse rétrograde et le déni de leurs droits fondamentaux, inaliénables, imprescriptibles.”

C’est ainsi que la Ligue et ses partenaires avaient proposé une loi alternative sur les associations. On avait rappelé que le président de la République avait annoncé le 15 avril 2011 dans un discours, qui devait être une nouvelle page sur la voie des réformes.

Et pour cause : il devait être le socle de la refondation du champ politique national et du mouvement associatif : « … Cette démarche portera aussi sur l’élargissement et la définition du domaine, des objectifs et des moyens d’activité et d’organisation du mouvement associatif, en vue de réhabiliter la place des associations dans la société, en tant qu’espaces d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics. »

En attendant la révision prévue de la loi régissant l’activité des associations, a-t-il ajouté, « j’appelle les organisations du mouvement associatif à intensifier les initiatives, dans le cadre de leur mission, en s’inscrivant dès à présent dans cette vision. Le respect des droits de l’homme doit devenir une préoccupation permanente des différentes ligues et associations nationales, chargées de cette question. Tous les moyens leur seront garantis afin qu’elles puissent se faire entendre et accomplir leurs missions de manière optimale. Les institutions et les administrations concernées doivent y participer pleinement ».

Un espoir vite déçu par le contenu de ces réformes et par une pratique administrative assurément répressive et étouffante. Ainsi, la loi n°06/12 du 12 janvier 2012 relative aux associations vient abroger la loi du 14 décembre 1990 en codifiant les pratiques en vigueur sous le régime de l’état d’urgence en renforçant exagérément la domination de l’administration dans le processus de création des associations en ayant notamment le contrôle sur leur création, leur fonctionnement et leur financement. Une telle loi confirme, si besoin est, la non disposition des autorités à considérer la société civile comme un partenaire et un médiateur social. Pis, elle a été un frein pour l’ensemble des acteurs de la société. Aussi, son abrogation devient une nécessité, voire une urgence.

C’est dans ce contexte et dans un esprit d’engagement et de responsabilité, qu’un groupe d’associations, autonomes, jalouses du rôle qui est le leur en matière de protection des droits des citoyens et de la préservation des intérêts des différentes tranches de la société, ainsi que de la participation à l’épanouissement des générations futures, que cette proposition de loi alternative a été élaborée et proposée ensuite.

Une proposition, adressée aux autorités, à la classe politique et à l’ensemble des membres de la société civile. Elle est l’expression d’une vision, partagée – mais non exclusive -, d’un cadre législatif moderne et pratique. Un cadre, qui consacre la liberté d’association et qui respecte les droits et libertés des individus comme définis dans la Constitution algérienne et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, ratifies au-demeurant par l’Algérie.

Les libertés d’association, de réunion et de manifestation font partie du fonctionnement normal d’une démocratie et d’une société qui aspire à vivre dans ce régime, comme c’est le cas de la société algérienne. Elles doivent de ce fait être reconnues et installées dans le paysage juridique algérien, ce qui n’est pas le cas malheureusement.

c) Liberté d’information et d’expression

Bien que la vie associative ait pris un essor remarquable depuis le début des années 1990, le régime politique s’attèle ces dernières années, à remettre en cause cette liberté des individus à s’exprimer de manière isolée ou collective. Laquelle peut résulter d’un groupe ou d’une communauté d’individus associés durablement dans une structure. Comme il s’attèle à exercer un contrôle sur les médias et sur les journalistes.  Les arrestations de journalistes et de blogueurs en témoignent comme on le verra dans ce qui suit.

Les arrestations de journalistes et de blogueurs en témoignent comme on le verra dans ce qui suit.

Plusieurs ONG dont la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADH), Amnesty international, mais aussi le Rassemblement actions jeunesse (RAJ), du syndicat de l’Éducation, le Conseil des lycées d’Algérie (CLA) et le Comité de solidarité avec les travailleurs (CST) de Bejaia, ont signé un communiqué commun dans le cadre de la célébration du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

En Algérie, on assiste, dénonce-t-on, « à un recul en matière des droits humains et à une remise en cause des acquis démocratiques et sociaux, arrachés par des sacrifices suprêmes des Algériennes et Algériens. »
Les différents acteurs ont dénoncé particulièrement les arrestations de journalistes, de blogueurs, de militant-e-s des droits humains et ce, sur fonds d’atteintes répétées aux libertés de réunions, de manifestations pacifiques, d’association et d’expression – pourtant garanties par la Constitution et les différentes conventions internationales des droits humains, ratifiées par l’Algérie.

Occasion pour lesdites organisations nationales d’interpeller les autorités sur les violations des droits fondamentaux des Algériennes et des Algériens, notamment les libertés de manifestations pacifiques et publiques. D’où l’annonce de leur soutien actif à la marche pacifique, qui aura lieu le 10 décembre 2018 dans les rues de Béjaïa. Les slogans, retenus pour la manifestation : Pour, le respect des libertés individuelles et collectives et des droits humains ; pour le respect des libertés associatives, syndicales et politiques. Et enfin, pour la libération de tous les détenus d’opinion dont le blogueur Touati Merzoug.

La Ligue n’a pas manqué de revenir sur le procès du journaliste animateur de la webradio Sarbacane à Constantine Abdelkrim Zeghileche qui s’est déroulé le 13 novembre dernier au tribunal de Constantine.

Cette affaire survient après celle d du journaliste Saïd Chitour, poursuivi pour « intelligence avec une puissance étrangère. » Il a été emprisonné sans procès depuis juin 2017. Il a été libéré le dimanche 11 novembre 2018. Il retrouve la liberté après que le tribunal de Dar El Baida l’a condamné à 16 mois de prison ferme ; une peine déjà purgée. Et à une année avec sursis. Le procureur de la République avait requis 5 ans de prison ferme contre le journaliste, a indiqué l’un de ses avocats Me. Miloud Brahimi.

Saïd Chitour, correspondant de médias étrangers anglophones et fixeur pour les journalistes étrangers, avait comparu devant le tribunal de Dar El Beida en juin 2017 avant d’être placé sous mandat de dépôt. Il était accusé d’“espionnage, remise de documents classés confidentiels à des diplomates étrangers dans le but de nuire à la sûreté nationale”. 

Autre affaire, qui a défrayé la chronique judiciaire, l’affaire des journalistes Semmar et Boudiaf, accusés de diffamation et d’atteinte à la vie privée. En effet, placés en détention provisoire, le jeudi 25 octobre 2018, pour diffamation, le directeur et un journaliste du journal électronique Algérie Part, Abdou Semmar et Merouane Boudiab ont été remis en liberté, jeudi 8 novembre, à l’issue d’une audience de six heures, au tribunal de Said Hamdine (Bir Mourad Rais).

Les deux journalistes, poursuivis pour « diffamation, menace et atteinte à la vie privée », ont été libérés à l’issue d’une audience très suivie par les médias et des membres influents du barreau d’Alger, dont une trentaine s’étaient portés volontaires pour les défendre. Attendu par la corporation, le procès, qui a duré six heures, a été marqué par les plaidoiries de la partie civile, défendues par trois avocats.

Très médiatisées, ces deux affaires avaient été expliquées par la gendarmerie nationale, qui avait souligné avoir traité plusieurs affaires relatives à l’usage de réseaux sociaux et d’Internet « à des fins criminelles », précisant qu’il s’agit de sept affaires liées à « la publication de photos attentatoires sur le réseau social Facebook, le chantage, falsification de billets de banque, divulgation de données obtenues de manière frauduleuses, diffusion de publications injurieuses aux cadres de l’Etat, participation au chantage, l’atteinte à la vie privée des personnes via des publications sur les réseaux sociaux et des sites ‘web’, la diffamation, les attaques et la diffusion d’images incitatives ».

d) Liberté de culte :

L’Algérie a été classée à la 42e place des pays où les personnes de confession chrétienne sont les plus persécutées dans le monde, selon le nouveau rapport 2018 « Index mondial de la persécution », établi par l’association chrétienne protestante « Portes Ouvertes ».

« La petite minorité chrétienne doit rester très discrète et fait face à de multiples pressions de la part de l’État et de la société », indique l’association dans son profil sur l’Algérie. « Ces derniers temps, la politique algérienne a été marquée par une forte instabilité. Malgré tout, la persécution à l’égard des Chrétiens reste constante. D’après les responsables d’églises, la pression que subissent les chrétiens s’est même intensifiée et autour d’eux de nombreuses portes se ferment », estime Portes Ouvertes.

En 2011, l’Eglise Protestante d’Algérie (EPA) avait « enfin obtenu un statut officiel, or ce qui semblait être une bonne nouvelle est vite devenu une déception », estime l’association, qui considère probable que le gouvernement « ait seulement voulu faire bonne impression aux yeux de la communauté internationale ».

Portes Ouvertes estime dans ce cadre que « cette reconnaissance officielle n’a pas débouché sur davantage de liberté et au niveau local, chaque église doit tout de même se battre pour obtenir sa propre autorisation de fonctionnement ». L’association évalue le nombre de chrétiens entre 30 et 35.000 protestants et 5.000 catholiques.

La 42e place de l’Algérie la place en compagnie de pays tels que la Chine (43e), la Mauritanie (47e), les Émirats arabes unis (40e) ou encore le Mali (37e). L’Algérie fait cependant mieux que son voisin la Tunisie, 30e, ou le Qatar, classée 27e pays le plus persécuteur envers les chrétiens. L’Égypte occupe pour sa part la 1e place, derrière la Syrie, qui est 15e.

Les Chrétiens, Catholiques ou Protestants, ne sont pas les seuls persécutés, puisque les Ahmadites, une communauté musulmane minoritaire, y sont, eux-aussi, persécutés. Il y a lieu de signaler que le nombre des Ahmadis en Algérie s’élève à environ 2 000. Bien que minoritaires, ils suscitent la méfiance des autorités religieuses notamment. Raison pour laquelle ils évitent de se faire remarquer en se réunissant clandestinement. Ils ne disposent d’ailleurs ni de mosquée ni de lieu de prière officiel.

Lors d’un procès contre 27 Ahmadis ; des hommes et des femmes, sont originaires de plusieurs localités de la wilaya de Béjaïa,  poursuivis à Akbou pour les chefs d’inculpation d’offense à l’islam, de création d’association sans agrément et de collecte de fonds sans autorisation., la Laddh a eu à déplorer “le principe de la condamnation sur la base de poursuites à l’encontre de ‘citoyen(nes) algérien(ne)s)’ pour le seul fait de pratiquer un culte ou du fait de leurs opinions”. La raison, c’est qu’ils sont en contradiction avec les garanties pourtant consacrées par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie, a rappelé avec insistance le vice-président de la Laddh, Saïd Salhi.

Pour rappel, Ils ont été interpellés le 10 mars 2017 chez eux et poursuivis pour les chefs d’inculpation d’atteinte aux préceptes de l’islam, article 144 bis 2 du code pénal, création d’association sans agrément, article 46 de la loi 12-06 relative aux associations et, enfin, collecte sans autorisation de fonds, article 8 de la loi sur la collecte de fonds.
Par “offense à l’Islam”, a indiqué M. Salhi, “ils entendent déviation confessionnelle”. Mais leur seul tort est d’être des “Ahmadis, Algérien(ne)s) et musulman(ne)s) de confession non malékite, déclaré seul ‘référent confessionnel’ des Algérien(ne)s)”. La Laddh, qui a suivi cette affaire dès le début à travers ses avocats, Me Iken Sofiane et Me Belamri Yasser — lesquels ont été rejoints par Me Hamaïdi et Me Debouz —, a eu à plaider pour la libération des prévenus et l’abandon de l’ensemble des poursuites car jugés en contradiction avec les libertés de culte et de conscience, consacrées par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie.
Le procès en deuxième instance, qui devait se dérouler le 28 novembre 2018 au niveau de la Cour de Béjaïa, a été reporté au 6 décembre de la même année.

e) Liberté syndicale

l’Algérie a été souvent critiquée en matière de liberté syndicale. Elle est souvent présentée comme le mauvais élève de la classe. Ce qui lui vaut des rappels à l’ordre tout en la priant de prendre, et sans délai, des mesures pour créer les conditions pour le libre exercice du droit syndical. Assurer que l’enregistrement des syndicats, en droit et dans la pratique, soit conforme à la convention n°87 sur la liberté syndicale et le droit syndical. Traiter les demandes d’enregistrement des syndicats en suspens qui répondent aux conditions fixées par la loi et informer la commission d’experts des résultats à cet égard. Assurer que le nouveau projet de code du travail soit conforme à la convention n°874. Modifier l’article n°4 de la loi 90-14 afin de lever tout obstacle à la constitution de fédération et de confédération de leur choix par les organisations de travailleurs, quel que soit le secteur auquel elles appartiennent.

Modifier l’article 6 de la loi n°90-14 afin que soit reconnu à tous les travailleurs, sans distinction de nationalité, le droit de constituer une organisation syndicale. Assurer que la liberté syndicale peut être exercée dans un climat exempt d’intimidations et sans violence contre les travailleurs, les syndicats ou les employeurs ; réintégrer les agents de service publics et travailleurs licenciés pour des motifs de discrimination antisyndicale.

La Ligue a salué la création récente de la Confédération des syndicats algériens (CSA) le 10 novembre 2018. Elle regroupe en son sein 13 syndicats autonomes, issus de différents secteurs d’activité. C’est à l’issue d’une assemblée générale constitutive, organisée au siège de l’Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation (UNPEF), que cette confédération a vu le jour.

Pour ces syndicats, il s’agit, en premier lieu, de répondre aux préoccupations des travailleurs et de défendre leurs droits dans le cadre d’un dialogue constructif, dans le souci de participer au développement socio-économique national, et contribuer, par là même occasion, à la cohésion sociale et la stabilité du pays. Les travaux ont permis l’adoption du projet de statut particulier, l’installation du bureau exécutif et la désignation du coordinateur national de la confédération.

La Ligue a déploré le fait qu’en 2018, manifester à Alger soit toujours interdit alors que le pouvoir politique a décrété officiellement la levée de l’état d’urgence. Ainsi, manifester dans la capitale est proscrit, comme c’est le cas depuis 2001. Forcément, les opposants n’attendent plus d’autorisations avant de descendre dans les rues ; ils sont souvent dispersés par les forces de l’ordre à coups de matraque.

C’est le cas aussi des quelques 5 000 militaires retraités et militaires invalides, qui ont investi, le 21 mai 2018, les routes nationales n°5 et n°12 pour se diriger vers la capitale, provoquant une paralysie du trafic dans les deux sens. Les manifestants, venus de plusieurs wilayas du pays, scandaient des slogans liés à leurs revendications socioprofessionnelles.
La marche des manifestants, de Boumerdès vers Alger, a été encadrée par des dizaines de véhicules de la gendarmerie et de la police. Un hélicoptère de la Gendarmerie nationale a été également mobilisé pour la circonstance.

Les retraités de l’armée et les invalides revendiquaient, notamment, “une reconnaissance officielle, la révision de leur pension de retraite, des indemnités, une pension mensuelle à la mesure de leurs sacrifices, une prise en charge sociale et médicale, la régularisation de leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale, l’accès à l’emploi.”

f) Droit à une justice indépendante et à un procès équitable

La Ligue qui poursuit son cycle de formation au profit des militants des droits humains, des membres de la société civile, des avocats et des journalistes, en leur qualité de relais de la société, est convaincus qu’il ne peut y avoir amélioration des droits de l’Homme sans une justice, indépendante et performante.

Ce cycle, qui entre dans le cadre du projet “Observatoire de procès, pour un procès équitable : outil d’accès à la justice,  s’inscrit en partie dans le cadre d’un large projet de la réforme de la justice mis en place depuis des années maintenant en partenariat avec le PNUD et l’Union européenne.

Seulement,  le travail des observateurs des procès n’est pas aisé, d’autant qu’il n’est même pas reconnu dans le droit interne bien que l’Algérie soit signataire de toutes les conventions internationales. Quoique dans le procès des non-jeûneurs d’Akbou en 2010, les militants des droits de l’Homme ont pu faire l’observation de plusieurs procès, a affirmé Saïd Salhi, le vice-président de la Laddh et ce, depuis le procès des non-jeûneurs d’Akbou en 2010 jusqu’à celui du blogueur Merzoug Touati et des Ahmadis en 2018.

III : Droits économiques et sociaux :

Autres droits auxquels aspirent les Algériens, les droits économiques et sociaux sont, insistent les membres de la Ligue, « les droits qui visent à assurer un niveau de vie digne et adéquat aux individus. » Ils recouvrent différents droits, tels que : le droit au travail, au libre choix de son travail et à de bonnes conditions de travail. … le droit à l’éducation.

Historiquement, les droits économiques et sociaux forment la 2ème génération des droits de l’homme. L0eur reconnaissance a été postérieure à celle des droits civils et politiques. La principale différence entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels est leur nature. Ces derniers sont des droits programmatiques, c’est-à-dire que les gouvernements doivent s’engager à atteindre progressivement leur pleine réalisation, en utilisant au maximum les ressources disponibles. Malgré leurs différences, les deux générations de droits de l’homme sont totalement interdépendantes.

Une étude a indiqué que le taux de chômage en Algérie atteindrait 13,2% en 2018. “En Algérie, on observe un décalage entre le capital humain et les besoins du marché de l’emploi, en dépit d’importants investissements dans l’enseignement supérieur”, a indiqué cette étude, menée par la Direction générale du Trésor français, dont l’agence gouvernementale APS avait obtenu une copie, expliquant que la surreprésentation des étudiants inscrits en sciences sociales et humaines (près de 65 %) “ne répond pas aux besoins actuels de l’économie”.

Il note cependant que, dans tous les pays du Maghreb, le chômage des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur dépasse “largement” celui des personnes ayant un niveau d’instruction inférieur, indiquant qu’en Algérie le taux était en 2016 à 16,7 %, “plus élevé qu’à niveau d’instruction inférieur (9,5 % pour le secondaire, 10,6 % pour le cycle moyen)”.

De façon plus globale, l’étude précise que le taux de chômage en Algérie, évalué à 11,7 % pour 2017, “devrait atteindre 13,2 % en 2018, du fait d’un ralentissement de l’activité économique (0,8 % de croissance prévu en 2018), alors que le taux de chômage des jeunes s’établit à 26 % (18 % pour les diplômés de l’enseignement supérieur)”, relevant que le taux de chômage des femmes reste “plus élevé” (20 %) que celui les hommes (8,1 %).

Analysant le marché du travail au Maghreb qui se caractérise par “une segmentation entre un secteur formel d’une part et un secteur informel non réglementé”, l’étude rappelle à cet effet l’impact, en Algérie, de la restructuration du secteur public marchand intervenue dans le cadre du plan d’ajustement structurel mis en place avec la Banque Mondiale et le FMI en 1994.

“L’excédent d’offre durable sur le marché du travail qui a suivi, ne s’est résorbé qu’au milieu de la décennie 2000, à la faveur de créations massives d’emplois non affiliés au régime de sécurité sociale”, a-t-elle indiqué, soulignant que ces évolutions ont jeté les bases de la structure du marché du travail algérien.

Ce marché du travail, a-t-elle expliqué, est segmenté en un marché primaire structuré, formel (emplois permanents, couverts par la sécurité sociale, soit 62 % des actifs occupés) et un marché secondaire non structuré, informel (emplois non permanents, sans contrats, non affiliés à la sécurité sociale et à faible valeur ajoutée) qui emploie 38 % des actifs occupés.

Par ailleurs, elle estime que comparativement avec les autres pays du Maghreb, l’Algérie bénéficie d’un ratio de dépendance “avantageux”, en raison de la population âgée de plus de 65 ans qui ne représente que 6 % de la population totale, trois fois moins qu’en Europe occidentale.

Sur le plan de la démographie, l’analyse fait ressortir que la population algérienne, multipliée par 4 depuis 1966 pour atteindre 40,4 M d’habitants au 1er janvier 2016, a connu ces dernières années une baisse de l’accroissement naturel.

Cette baisse résulte, selon elle, de l’effet conjugué de la baisse du taux de mortalité liée “aux progrès sanitaires”, d’un “meilleur accès” aux soins et d’une “forte diminution” du taux de fécondité (en moyenne de 3,1 enfants par femme en 2015 contre 8 en 1970), ajoutant que la baisse du taux de fécondité est “imputable à des mesures d’espacement des naissances mises en place à partir de 1974”.

Cette augmentation du chômage n’a pas été sans conséquence sur l’émigration algérienne, qui repart à la hausse. Les chiffres de 2017, qui restent faibles au regard des flux globaux, illustrent un malaise social grandissant au sein de la population, toutes les classes d’âge confondues. Les Algériens représentent 6% de l’émigration clandestine mondiale. Et parmi cette armée de haraga, beaucoup périssent dans les eaux froides de la Méditerranée.

g) Droits culturels et linguistiques:

Aussi, les festivités de Yennayer (2968) – 2018 – ont eu un cachet particulier. Le pouvoir politique ayant accédé, entre-temps, à l’une des revendications phares des militants pour la reconnaissance de la langue et culture amazighes, à savoir Yennayer.
Aussi, le mouvement associatif s’est doublement impliqué en cette année 2968 en l’absence des anciens cadres de mobilisation, le Mouvement culturel berbère notamment. S’il est vrai que Yennayer a toujours été célébré, notamment depuis 1989, les associations avaient tenu à réussir et à célébrer comme il se devait cette journée, désormais, reconnue.

Toutefois, sans la forte mobilisation des lycéens et des étudiants dans plusieurs régions de Kabylie, le pouvoir politique n’aurait pas lâché du lest. En effet, les lycéens de Béjaïa, de Tizi-Ouzou, de Bouira n’étaient pas prêts d’arrêter leur mouvement de grève.

Le 27 décembre 2017, la journée du 12 janvier a été déclarée « chômée et payée en Algérie ». C’est une décision, qui émanerait directement du président de la République Abdelaziz Bouteflika. » En effet, en présentant ses meilleurs vœux au peuple algérien à la veille de l’année 2018, le Président Abdelaziz Bouteflika avait annoncé sa décision de consacrer Yennayer journée chômée et payée dès le 12 janvier prochain, le gouvernement étant chargé de prendre les dispositions appropriées à cet effet. » citera l’agence officielle APS.

« Cette mesure comme toutes celles déjà prises au profit de notre identité nationale dans sa triple composante islamique, arabe et amazighe, confortera l’unité et la stabilité nationales alors que des défis multiples internes et régionaux, nous interpellent », conclut un communiqué des conseils des ministres, rendu public la même journée, soit le 27 décembre 2017 par l’APS.

Toutefois, lors du colloque national sur l’enseignement de tamazight, organisé par l’Assemblée populaire communale de Béjaïa en collaboration avec le Haut-Commissariat à l’amazighité (HCA), le 16 avril 2018, les gens étaient étonnés d’apprendre qu’après 24 ans d’enseignement de tamazight en Algérie, les enseignants de cette langue, nationale et officielle, ne sont que quelque 2757. Ils ne représentent que 0,56% du personnel enseignant, qui est de 495 525.
Le taux concernant les élèves est de 3,95% et le gros de ces effectifs se trouve en Kabylie et dans les wilayas limitrophes, à savoir Bouira, Sétif, Bordj Bou-Arréridj et Boumerdès. Et pour l’apprenant algérien de tamazight, il ne découvre cette langue qu’après 4 ans d’arabe et une année de français.

Les communicants avaient affirmé qu’il n’y avait pas eu de texte juridique pour tamazight durant 13 années, soit de 1995 à 2008. Il a fallu attendre la loi d’orientation sur l’éducation nationale. Bien que celle-ci soit intervenue après que tamazight a été déclarée — dans le texte fondamental en 2002 — langue nationale, force est de constater, a-t-on indiqué avec insistance, que le pouvoir politique a fait dans la hiérarchie entre l’arabe et tamazight. Explications : si l’arabe est déclaré “langue, culture et civilisation”, tamazight est considérée, déplorera-t-on, “langue, culture et patrimoine”. Traduction : “Elle est bonne pour le musée.” Il citera aussi l’article 34 de la même loi : l’apprenant algérien “devra pouvoir apprendre cette langue, tamazight en l’occurrence, qui est nationale encore une fois, afin d’être en mesure de répondre à la demande”. Aussi, on a plaidé pour son abrogation et sa mise à niveau. On n’a pas manqué aussi de révéler que le problème est “éminemment politico-idéologique”.

Plus encore, on a déploré le fait que les officiels aient insisté, dans le sillage des marches du 11 décembre dernier des lycéens et des étudiants pour tamazight, dans leurs déclarations publiques pour plus d’efforts pour la généralisation de tamazight sans pour autant insister sur le caractère obligatoire. Ce qui est plus important, selon eux. On a dénoncé en outre un discours démagogique. La preuve, ajoutera-t-on, le pouvoir politique a parlé de l’ouverture de 300 postes budgétaires pour tamazight. Et pour toute l’Algérie alors que l’on avait ouvert par le passé quelque 350 postes pour la seule wilaya de Béjaïa.

Et au cours d’un café pédagogique, organisé le 27 novembre 2018 à la bibliothèque de wilaya ayant pour thème “Avec quelles langues enseigner tamazight ?”, l’un des communicants a confirmé que de 1995 à 2008, “on avait enseigné tamazight sans texte, mais sur la base des accords du 22 avril 1995, signés par le MCB, indépendamment de sa tendance, avec le gouvernement. Tout cela nous a fait perdre du temps d’où l’anarchie pédagogique”.

Et c’était le Haut-Commissariat à l’amazighité qui “nous permettait de nous réunir alors que l’on dépendait du ministère de l’Éducation”, regrettera-t-il. Le même orateur que dans certains manuels, quelque 87% des textes y sont fabriqués ou traduits. Et que seulement 13% y sont puisés de romans appartenant à des auteurs identifiés. Plus grave, a-t-il ajouté, “57% des mots utilisés sont des néologismes”. Et alors que chaque région linguistique doit prendre en charge sa variante jusqu’au 3e palier, soit la fin du cycle moyen, il regrette que le nouveau manuel, sorti en 2017, soit écrit avec la seule variante, le kabyle en l’occurrence.

Le wali et son staff ont fait une visite de travail à travers les  05 daïras en plus de ses 11 communes situées au nord-ouest de la wilaya, (Belezma, Merouana, Ras Elayoune, Ouled Si Slimane et N’Gaous).

Une opération de mise en service d’un réseau de raccordement au gaz naturel et électricité  au profit de 10.000 foyers dans les villages et mechtas agricoles situés à travers les 05 daïras (Merouana, Ras-Elayoun, Ouled Si Slimane et N’Gaous, au nord-ouest de la  (wilaya de Batna), a été lancée dans une ambiance festive.

Selon les explications accordées, lors d’une déclaration accordée, par le wali de Batna, Siouda Abdelkader, cette opération s’inscrit dans le cadre de la seconde phase du programme du président de la république, nécessitant un montant global de 100 milliards de cts, dont plusieurs autres enveloppes financières ont été réservées pour l’acheminement de cette source d’énergie vers les autres régions.

Il a, en outre, procédé à la mise en marche de quatre nouveaux forages en plus du coup d’envoi de la réalisation de trois terrains de jeux sportifs de proximité avec revêtements en fibre synthétique dont le coût est estimé à  17.838.082.50 Da.

Dans la même journée, 40 clefs de logements sociaux ont été remises à leurs bénéficiaires dans la commune de Takeslent. Quant à la liste des bénéficiaires des 1450 logements conçus uniquement pour la ville de Batna, le wali a indiqué au Matin d’Algérie que ces logements ne seront attribués à leurs propriétaires que lorsqu’ils seront parachevés à 100 %, (réceptionnés à 100 % c’est-à-dire, avec le gaz, electricité, eau, espace vert, et autres points).

A l’occasion de la journée internationale du 09 décembre contre la corruption instituée par l’ONU, la CGATA/SNAPAP, tient à rappeler à l’opinion publique nationale et internationale les dangers des effets de la corruption sur le monde du travail en Algérie.

A cause de la corruption des agents de l’Etat par les forces de l’argent et de la politique, des millions de travailleurs ne sont pas déclarés à la sécurité sociale actuellement en Algérie. Cette situation qui nuit à la situation individuelle et collective des travailleurs cause aussi de graves déficits aux caisses de retraites et menace sérieusement l’avenir de millions de retraités.

Bien avant, la réforme négative que le gouvernement envisage de mener, toutes les entreprises publiques ou privées usent et abusent en toute impunité et ne craignant aucun contrôle de l’Etat, du contrat à durée déterminée (CDD) qui au lieu d’être l’exception est devenu la règle mettant les travailleurs algériens dans des conditions difficiles et fragiles de telle sorte qu’ils ne revendiquent ni sur les salaires ni sur les conditions de travail.

Cette absence délibérée des pouvoirs publics qui sont de connivence avec  les patrons ouvre la voie à des pratiques dignes des temps de l’esclavagisme où les horaires de travail ne sont pas respectés.

Pire, certaines catégories de travailleurs, comme les receveurs des cars, des gardiens, des agents de sécurité et des femmes de ménages ne bénéficient même pas du temps de repos,  payés au SMIG et parfois moins que le SMIG.

Les effets néfastes de la corruption généralisée en Algérie mettent les travailleurs dans des situations des plus précaires jusqu’au point où la faim fait son apparition  dans le pays comme le montre les nombreuses images où des algériens fouillent dans les poubelles pour pouvoir trouver de quoi manger.

La CGATA/SNAPAP met le gouvernement face à ses responsabilités car il dispose des moyens de contrôle, de répression et de dissuasion qu’il met en veilleuse.

La CGATA/SNAPAP prie instamment le gouvernement à mettre en œuvre les dispositifs prévus par la convention des nations-unies contre la corruption (CNUC)  qu’il a ratifiée et s’est engagé à l’appliquer.

La CGATA/SNAPAP dénonce les harcèlements, poursuites et emprisonnements des travailleurs lanceurs d’alerte anti-corruption pourtant protégés par la CNUC et exige l’arrêt et la libération des tous les militants  inquiétés dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Malaoui Rachid, président