28 janvier 2023
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Sénateurs nommés : 1/3 ancien opposant, 1/3 compromission, 1/3 intérêts

Sénat

Nous avons pour habitude de ne jamais commenter juridiquement les institutions d’un régime politico-militaire si ce n’est pour renforcer l’argument de leur caractère ubuesque.

Les récentes nominations au tiers présidentiel ravivent ma mémoire sur l’une des bouffonneries les plus hilarantes de l’histoire constitutionnelle des régimes autoritaires, le sénat algérien.

Abdelmadjid Tebboune vient de nommer un tiers des sénateurs au titre de son pouvoir constitutionnel. Cette phrase, à elle seule, est absurde, aussi bien sur le plan sémantique que celui de la raison et du droit.

Ce qui est stupéfiant n’est pas qu’un pantin d’un régime militaire puisse se permettre une telle bouffonnerie mais qu’il y ait des candidats qui accourent et se courbent pour recevoir les honneurs de la honte.

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Reprenons chacun des points évoqués pour les développer.

Salah Goudjil (91 ans) plébiscité à la tête du Conseil de la nation

La nomination d’un sénateur, un parfait oxymore

L’expression «nommer un sénateur » est un exemple d’oxymore. Nous avons tous appris des exemples au collège comme l’un des plus célèbres dans Les lettres persanes de Montesquieu (oxymore de style, donc voulu) : « Non, j’ai pu vivre dans la servitude, mais j’ai toujours été libre ».

Un sénateur algérien nommé, c’est comme dire « un général algérien démocrate », « un corrompu honnête » ou un « islamiste modéré ». 

Je dis toujours que je n’ai jamais rencontré ce cas dans la lecture de certaines constitutions de despotes. Mais ma mémoire peut être prise en défaut, il faut dire qu’elle persiste à se souvenir que même les dictateurs les plus féroces n’ont pas à recourir à une telle imbécillité.

Djamila Boupacha refuse le poste de sénatrice

En général, leur constitution est parfaitement démocratique, la mise à genou des parlementaires ne tient pas au respect du texte mais à leur instinct de survie et de prise d’intérêt. Ces élus savent ce qu’ils risquent en osant afficher leur opposition et savent également combien le silence de leur conscience leur rapporterait.

Eh bien, le régime politico-militaire algérien l’a osé, il y a des parlementaires « nommés ». Aux violences aveugles se rajoute un cynisme absolument insultant pour notre intelligence. 

L’absurdité juridique

C’est tout à fait exact qu’une institution de l’État, représentative de certaines catégories de la population, est envisageable par des nominations. Ce serait le cas des hauts conseils de l’économie, des affaires sociales et ainsi de suite.

Mais le mot Parlement est bien inscrit dans la constitution algérienne et cela fait des siècles qu’il désigne une enceinte où l’on « parle » pour débattre et voter les lois de l’État, sous forme républicaine ou monarchique. 

Le Parlement suppose donc une représentativité des membres, donc d’élus, qui vont adopter les lois et contrôler l’action de l’exécutif. Il ne saurait être question d’une autre formule puisque la légitimité démocratique provient du vote et de lui seul.  

Examinons la Constitution algérienne. Art. 11 – L’État puise sa légitimité et sa raison d’être dans la volonté du peuple. 

Jusque là, tout va bien, la souveraineté appartiendrait au peuple. 

Art. 98 – Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux
chambres, l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation.
Le Parlement élabore et vote la loi souverainement. 

Art. 99 – Le Parlement contrôle l’action du Gouvernement…/…

Art. 101 – Un tiers (1/3) des membres du Conseil de la Nation est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines
scientifique, culturel, professionnel, économique et social.

Résumons, les sénateurs exercent un pouvoir législatif et contrôlent l’action du gouvernement. Ce gouvernement nomme 1/3 des sénateurs. Ainsi, les contrôlés nomment leurs contrôleurs.

Une bouffonnerie qui n’aurait jamais été possible sans une compromission de nombreux citoyens.

La force d’une démocrature, c’est la compromission

Hocine Aït-Ahmed m’appelle dans son bureau et me dit : « Je vais rencontrer un des plus connus du mouvement démocratique. Il est très bien, je suis sûr qu’il va te plaira ». Finalement je ne l’ai rencontré qu’à Paris en compagnie d’un ami commun, Mouhoub.

Le jeune avocat était effectivement d’une bonne tenue orale et ses arguments étaient convaincants, sous des abords d’une personne qui maîtrise aussi bien la langue que la communication.

Quelques temps après, cette figure de l’action démocratique est nommé sénateur au titre du tiers du Général-Président. Ce grand démocrate rejoignait le régime militaire dans ce qu’il y a de plus compromettant et humiliant, soit la couverture institutionnelle au visage honorable des généraux.

L’avocat militant, Mokrane Aït Larbi, était bien un homme important et intelligent. L’intelligence se mesure parfois à l’agilité de reconnaître les voies de ses intérêts. Il les avait remarquablement trouvées.

Mais pourquoi dois-je le blâmer ? Mes anciens camarades politiques ont trouvé les mêmes voies, eux qui étaient de farouches militants contre les généraux et leurs institutions.

Boumédiene Sid Lakhdar, enseignant  

Tebboune : « L’État ne changera point ! »

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