19 mai 2024
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Société civile : appropriation de la légalité et libéralisation

Les grandioses manifestations du Hirak ont fait éclater en 2019 les cadres étroits qui limitaient l’exercice de certains droits constitutionnels, en premier lieu le droit de manifester.

Pendant sa phase « bénie » ou « Hirak populaire originel » selon le préambule de la Constitution, la société civile a élargi le champ d’exercice des libertés individuelles. Pendant cette phase, sa revendication principale, la démission du défunt président Bouteflika, était partagée par le commandement de l’Armée. L’expression des opinions s’est trouvée libérée.

Dès lors que le Hirak est entré dans sa phase de damnation s’amorça alors un processus de rétrécissement du champ d’exercice des libertés individuelles et politiques. Dans cette phase d’affaiblissement de sa base sociale, ses revendications s’écartaient des préoccupations du pouvoir qui venait de se consolider à la faveur de la Présidentielle de décembre 2019.

La répression policière et judiciaire qui s’en est suivie a abouti à la neutralisation du Hirak et à des condamnations et emprisonnements de nombreux animateurs des manifestations. Depuis, on peut parler de reflux du mouvement de la société civile.

Au cours de cette grande période, les manifestants, animateurs et activistes du Hirak n’ont pas prêté ou pas voulu prêter attention aux communiqués répétés du ministère de l’Intérieur qui rappelait les conditions légales d’exercice du droit de manifester. Il est de tradition en Algérie d’opposer légitimité et légalité.

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Quand le pouvoir en place transgresse les règles constitutionnelles, il invoque la «légitimité révolutionnaire », « une fidélité aux martyrs de la guerre de libération ». Les manifestants du Hirak quant à eux invoquaient la légitimité de leurs revendications qu’ils considéraient conformes à la Constitution. Dans l’histoire récente de l’Algérie, légitimité et légalité ne se départagent pas par le Droit. Légitimité et légalité se départagent selon le rapport des forces.

Dans les circonstances qui prévalent depuis le Hirak, le rapport des forces pèse en faveur de la légalité posée par le pouvoir. Pour éviter toute querelle sémantique, la légalité est définie ici comme l’ordre juridique établi à travers des lois par le gouvernement. La légitimité, c’est la conformité des lois à la norme juridique supérieure qu’est la Constitution.

Dans la vie courante, c’est la légalité qui s’impose même si est posée la question de sa légitimité. C’est donc au nom de la légalité établie par le gouvernement que les institutions chargées de la justice et de la sécurité ont conduit les opérations de répression du mouvement de la société civile.

Idéalement, si l’évolution du rapport des forces préoccupait le Hirak ou ses animateurs, il aurait fallu « changer de fusil d’épaule », autrement dit modifier la forme d’action et s’adapter aux conditions de la légalité rappelées par le ministre de l’Intérieur.

C’est ce qu’énonçait un article publié le 26 mai 2021 (https://www.24hdz.com/societe-civile-fusil-epaule/). Il était déjà trop tard. Était-il possible au Hirak d’opérer un changement de forme d’action ? On ne refait pas l’histoire. Mais citons certains facteurs défavorables à une telle flexibilité du Hirak. En premier lieu, la tendance à la surenchère des personnalités politiques qui appelaient à la désobéissance civile et à la grève générale, ce qui attestait d’une surestimation du rapport des forces.

Ensuite, le suivisme affiché par des partis se réclamant de la démocratie, suivisme qui reflète une déconnexion par rapport à leur propre programme partisan. Idéalement, on pourrait imaginer des initiatives de leur part pour susciter des compromis avec les autorités pour assurer un repli dans le cadre des limites légales imposées par le ministère de l’Intérieur. Mais la réalité démentait de telles initiatives.

Enfin et surtout, le Hirak s’est embourbé dans la contradiction « État civil – État militaire », orientation extrémiste qui correspondait à la forme jusqu’au-boutiste de la poursuite des marches hebdomadaires du Hirak dans les conditions de son affaiblissement et de la répression.

Parmi les leçons de ce mouvement de la société civile, retenons donc que la légalité qui est une expression du rapport des forces n’a pas retenu l’attention des manifestants du Hirak et de ses animateurs.

Au cours même du Hirak, une deuxième action a confronté le mouvement de la société civile avec la légalité. Cette deuxième confrontation avec la légalité s’est exprimée dans le boycott des élections présidentielle et législatives. Les partisans du boycott des élections ont voulu empêcher la tenue des élections. C’est particulièrement vrai en Kabylie. Pour cela, certains se sont livrés à la dégradation des locaux et du matériel et ont érigé des barrières à la participation des citoyens au vote.

Quelle que soit l’appréciation que l’on peut porter sur l’appel au boycott, il est évident que ces actions sortent de toute légalité. Cela a exposé leurs auteurs aux poursuites policières et judiciaires. Ces actions ont porté préjudice à la région réputée consciemment hostile à ces élections. En effet, pourquoi recourir à la contrainte et estomper ainsi le caractère volontaire du boycott par la majorité de la population ?

Aujourd’hui, on peut légitimement s’interroger sur la justesse du boycott et des entraves au libre exercice du droit de vote. Dans ce cas, le refus de respecter la légalité a renforcé la répression qui frappe déjà ceux qui expriment des opinions jugées subversives ou favorables au terrorisme selon l’acception officielle traduite particulièrement par l’article 87 bis du code pénal. D’un autre côté, malgré le scepticisme qui entoure l’idée de représentation au sein du parlement, les possibilités de faire entendre la voix des citoyens ne sont pas à négliger.

Encore une fois, ignorer le cadre légal dans le contexte d’un rapport des forces défavorable conduit à affaiblir le mouvement de la société civile et à l’exposer à recevoir des coups préjudiciables.

D’une manière générale, la société civile ne peut ignorer le cadre légal dans lequel elle inscrit son action. Cette attention au cadre légal est d’autant plus requise quand le rapport des forces n’est pas favorable à une extension des libertés. Les manifestations spectaculaires du mouvement de la société civile ne sont pas forcément les plus bénéfiques aux citoyens et à l’avancée des libertés. Le Hirak qui s’est prolongé après l’élection présidentielle de décembre 2019 est à ce sujet plein d’enseignements.

Nous sommes à l’approche de la présidentielle et à une année des législatives. Beaucoup pensent que pour la présidentielle les jeux sont faits. Ils n’ont pas tort. D’autres estiment que c’est là le prix à payer pour éviter le pire. Mais tous ne peuvent ignorer que la campagne électorale est une période où s’opèrent des ouvertures pour le débat contradictoire. Le niveau de crédibilité des élections en dépend. La société civile aurait tort de tourner le dos à ces élections et aux occasions pour s’exprimer de façon pacifique et sereine.

Elle pourrait contribuer à améliorer la connaissance des tendances électorales réelles en participant aux côtés des partis et des candidats aux opérations de contrôle du scrutin et des résultats. Des taux de participation et donc d’abstention plus conformes à la réalité ne laissent pas indifférents les acteurs politiques, autorités comprises. Là aussi, élections régulières et respect du droit de vote vont ensemble.

La société civile aurait surtout intérêt à se focaliser sur une loi d’amnistie pour les détenus politiques ou d’opinion. Cette demande doit être portée chez tous les candidats sans exception. La libération des détenus concernés pourrait amorcer un processus de libéralisation qui remettrait en cause les articles du code pénal qui servent à réprimer des opinions pacifiques. La vie politique nationale a besoin d’apaisement. Légalité et libéralisation peuvent constituer le noyau du compromis qui permettrait d’ouvrir des perspectives à l’État de droit. C’est pourquoi, l’appropriation par la société civile de ses droits légaux est une condition essentielle pour leur extension.

Saïd Aït Ali Slimane

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