La scène se déroule le 6 décembre 2017 : le président algérien va recevoir son homologue français, Emmanuel Macron. Juste avant, Abdelaziz Bouteflika médite devant la mer. Sur le pouvoir, le sien, celui qu’il a tant aimé. Sur sa finitude aussi. Le vieil homme et la mort ouvrent le livre de Mohamed Benchicou.

Depuis 2004, Mohamed Benchicou apparaît comme la Némésis politique d’un président tout à la fois puissant et impotent. Se choisir un ennemi intime, c’est aussi lier son destin au sien. Cette année-là Mohamed Benchicou fut emprisonné durant 2 ans et son journal, Le Matin, fermé dans la foulée. Peu avant ses ennuis avec la justice algérienne, il avait publié Bouteflika : une imposture algérienne, pamphlet à la plume vitriolée qui fit grand bruit. « Tout le monde a peur du futur algérien : le peuple à qui on cache tout, mais qui se doute bien que l’avion est sans pilote, les voisins du Maghreb ou de l’Europe qui prévoient une proche catastrophe, mais aussi les dirigeants algériens eux-mêmes (…) pour savoir comment annoncer à une population désabusée que les caisses sont vides », annonce sans ambages l’auteur.

Tout commence d’abord comme une revanche. À la mort de Boumédiène, Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères, espère accéder au pouvoir. Mais selon ses mots « il y a eu un coup d’État à blanc et l’armée a imposé un candidat ». Il réclamera d’ailleurs au général Nezzar « une prétendue lettre testament par laquelle Boumédiène l’aurait désigné comme son successeur ». Pour l’auteur, le retour au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika en 1999 sera vécu par lui comme le rétablissement « dans son droit après deux décennies d’injustice ». Le journaliste rappelle également l’affaire du détournement de fonds du ministère des Affaires étrangères entre 1965 et 1979. La vraie raison, selon l’auteur, de sa mise à l’écart par le FLN en 1981 puis de l’exil d’Abdelaziz Bouteflika.

Puis, l’histoire du président algérien s’avère comme « une incroyable supercherie », précise-t-il. Du 27 avril 2013, date de l’AVC présidentiel à avril 2014, « le pouvoir a réussi à cacher la vérité sur l’accident vasculaire cérébrale qui a frappé le président Bouteflika ». Il fallait empêcher qui, parmi le DRS (le département du Renseignement et de la Sécurité était le service de renseignements algérien, NDLR), serait tenté d’imposer « l’application de l’article 88 de la Constitution (art 102, après la révision constitutionnelle, NDLR) » qui prévoit de déclarer l’état d’empêchement du président « pour cause de maladie grave et durable ». L’Algérie est désormais un pays coupé du monde et plus aucun grand leader ne s’y rend, « faute d’interlocuteur ». Le pays est aussi paralysé, puisque selon la Constitution, le président est le chef des armées, il conduit la politique extérieure, préside le conseil des ministres, ratifie les traités et reçoit les ambassadeurs.

Pour l’auteur, les médias occidentaux, les dirigeants français « ont servi de porte-voix à Bouteflika ». L’Algérie est alors devenue un méditerranéen village Potemkine où chacun faisait semblant de croire à l’«alacrité » – selon le mot de François Hollande pour le qualifier – du président pourtant si visiblement diminué. Car Mohamed Benchicou l’affirme, « Bouteflika, c’est l’affaire de la France ». Même si le président algérien saura jouer et surjouer à l’intérieur de «cette passion antifrançaise».

Le récit de la rencontre avec Emmanuel Macron est ainsi détaillé : « L’équipe de retoucheurs d’images (…) va se charger de remanier le film de la rencontre. (…) Les officiels français donneront alors du crédit au subterfuge et attesteront avoir rencontré un président au mieux de sa forme. » Plus encore, pour l’auteur, « Emmanuel Macron aura laissé entendre que la France ne fera pas obstacle à un cinquième mandat pour Abdelaziz Bouteflika, mais qu’elle attend une ouverture économique plus soutenue de la part de l’Algérie ». Il ajoute que le président français n’aurait pas caché son dépit de voir la France supplantée par la Chine.

Autre question lancinante, comment un pays qui ambitionnait de se hisser au rang de l’Espagne (…) s’est retrouvé relégué au rang d’une « nation maudite » ? Comment la Libération nationale a-t-elle abouti à cet « État néo-patrimonial », selon le mot de Djilali Hadjadj, responsable de la section algérienne de Transparency International, à ce pays riche livré aux prébendes et prévarications ?

Des ombres passent à travers ce livre crépusculaire : celle de Saïd Bouteflika, l’empressé frère qui murmure à l’oreille de son aîné. Puis surtout, peut-être plus discret, Chakib Khelil, devenu ministre de l’Énergie. Voici pour le parcours : ami de longue date du président Bouteflika, du temps d’Oujda, doctorat en ingénierie pétrolière obtenu aux États-Unis, citoyen américain, et qui a travaillé pour la Banque mondiale.

Pour l’auteur, le pétrole algérien avait échoué entre les mains « d’un citoyen américain né à Oujda » et qui a ouvert « les richesses nationales à la pègre pétrolière internationale, dénationalisé le pétrole comme le souhaitaient les lobbies étrangers qui avaient favorisé l’accès au pouvoir d’Abdelaziz ». Une possible privatisation des hydrocarbures qui sonne pour l’ancien vice-président de la Sonatrach, Hocine Malti, comme une « recolonisation, du moins économique, de l’Algérie ».

En échange, Chakib Khelil allait apporter à Bouteflika son carnet d’adresses américain. Mais cet homme-lige fut éclaboussé par l’affaire de la compagnie italienne Eni, qui aurait payé, via sa filiale Saipem, des pots-de-vin pour obtenir des marchés en Algérie et « garantir les faveurs du ministre de l’Énergie Chakib Khelil », selon les mots du procureur du tribunal de Milan Paulo Scaroni.

Pour l’auteur, Chakib Khelil n’a jamais caché son ambition de devenir un jour président de l’Algérie. « Pourquoi pas ? Le pays est moribond et peu importe l’identité du prochain gangster qui l’achèverait de la dernière balle». « À moins que… » ajoute-t-il. Pour Le Point Afrique, il revient sur cet ouvrage sensible.

Le Point Afrique : Comment se met-on dans la tête d’Abdelaziz Bouteflika, et a fortiori, dans celle de son ennemi intime ?

Mohamed Benchicou : Bouteflika n’est pas mon ennemi intime et je ne suis pas le sien non plus. Il est l’ennemi de toute l’Algérie, même de ceux qui croient être ses amis ou ses alliés. On en reparlera dans très peu de temps. Comment se mettre dans la tête de Bouteflika ? Tous les hommes ambitieux qui vivent pour le pouvoir réfléchissent de la même manière. J’avais déjà exploré la tête d’un autocrate dans la pièce de théâtre Le Dernier Soir du dictateur, dans laquelle on voit un homme otage de sa propre ambition. Il y apparaît à la fois esclave et maître de sa soif de pouvoir. C’est la raison pour laquelle je crois en l’hypothèse d’un cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika. J’ai écrit ce livre pour raconter l’histoire d’une nation entre les mains d’un homme ambitieux ; une histoire réelle, celle d’un homme fasciné par le pouvoir.

Pourquoi cette certitude de ce cinquième mandat ?

Voici 19 ans qu’il est au pouvoir et voici 19 ans qu’on répète qu’il va partir. J’explique dans ce livre, ou plutôt je le rappelle, qu’il a la conviction d’appartenir à un clan de droit divin, celui de Oujda, fondateur du pouvoir. Il serait ainsi légitime par sa seule appartenance à ce clan. Selon lui, il aurait dû être au pouvoir depuis 39 ans, depuis la mort de Boumédiène en 1978. Il lui revenait « naturellement » de lui succéder. Il avait demandé du reste à des généraux de lui remettre « le testament de Boumédiène » qui l’aurait, selon lui, « désigné » comme « successeur » du défunt président. Réalise-t-on qu’en République, cet homme est persuadé que la fonction présidentielle serait d’essence monarchique ? Il n’est pas venu au pouvoir pour partir ; il n’en partira que pour le cimetière. Il n’y a aucun doute sur ce point.

Mais cette hypothèse d’un cinquième mandat ne va-t-elle pas déclencher la colère du peuple algérien ou même des crispations du côté de l’armée ou de l’appareil sécuritaire algérien ?

Pour rester au pouvoir à vie, Bouteflika a réaménagé tout l’édifice politique, social et économique en fonction des nécessités du pouvoir absolu. Il a réglé l’Algérie sur son ambition. Il a agi sur la hiérarchie militaire, effectué les changements d’hommes nécessaires, de façon à installer à tous les niveaux de décision des hommes qui lui sont acquis. Il a démantelé l’État pour l’objectif unique et essentiel de rester au pouvoir. Désormais, il n’y a plus d’autorité, d’institutions étatiques viables. Le problème est que, s’il a démantelé cet État algérien, il ne l’a pas remplacé par un État « bouteflikiste ». L’Algérie est un pays sans État. Livré à la prédation et à la corruption.

En creux, qu’est-ce que cela dit de la classe politique algérienne ?

Je ne pense pas que cela soit l’affaire de cette seule classe politique. Cela va plus loin. Il a fait en sorte que l’édifice institutionnel lui soit inféodé. Il a cassé tous les appareils qui pouvaient lui tenir tête. Il a fait cela durant 19 ans. Désormais, ces nouveaux centres de décision qu’il a mis en place lui sont acquis par le régionalisme ou par la Baya’a, l’allégeance. Il a remplacé les rapports politiques par des rapports d’inféodation clanique et régionaliste. Il est un roi en République. II est fasciné par les monarques, notamment il a été longtemps envoûté par Hassan II. Pour lui, gouverner est être un monarque. Pendant 19 ans, il a empêché toute émergence d’une société civile, toute autonomie de la société, selon les critères de la politique moderne. Il a condamné les Algériens à être des sujets.

Vous décrivez le rôle de la France et des États-Unis dans la consolidation de ce pouvoir. Quels intérêts auraient ces deux pays dans ce statu quo ou cette vitrification de l’Algérie ?

Il est logique que des puissances extérieures se félicitent et exploitent la situation politique favorable dans un pays comme l’Algérie. La France s’était réjouie de l’arrivée, en 1999, d’Abdelaziz Bouteflika, un homme qu’elle savait captivé par la France et aussi ambitieux qu’artificiel. Elle le préférait, en tout cas, au président Zéroual, qui lui était franchement hostile. On se rappelle que Zéroual avait refusé de serrer la main à Jacques Chirac à l’ONU. Les Occidentaux ont renforcé cet homme, dont Chirac dit dans ses Mémoires qu’il est « timide et complexe ».

Les ventes françaises en Algérie ont augmenté de 700 % en 6 ans, dès après l’arrivée au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika.

Quant aux États-Unis et leurs intérêts, n’oublions pas qu’il a été le président qui a imposé une loi sur les hydrocarbures, qui dénationalisait ces derniers. Il a installé à la tête de l’Énergie algérienne un homme acquis aux thèses américaines, un Américain d’origine marocaine, Chakib Khelil. Tout cela explique le soutien bienveillant de la France et des États-Unis envers son régime. Cela continue alors que l’Algérie est en danger et que le président impose son handicap. On fait comme si tout cela était normal alors que ce pays est une bombe à retardement sur laquelle on ferme les yeux.

Pourquoi est-ce une bombe à retardement ?

Le bilan d’Abdelaziz Bouteflika est éloquent. En 19 ans, il a mis le pays à genoux. La monnaie nationale ne cesse pas de se dévaloriser jusqu’à devenir une monnaie de singe. Le pays importe tout ce qu’il consomme et ne produit quasiment rien, hormis les hydrocarbures. Ce pays vit sur la « planche à billets ». Il n’y a pas de projet économique. Même le FMI se dit préoccupé par le taux de chômage du pays. Le pays vit sur une image artificielle et tôt ou tard ces artifices vont disparaître et laisser la place à la réalité qui est celle-ci : nous ne sommes pas maîtres de notre avenir ni sur le plan économique, ni social, ni politique. Tout est fait pour laisser pourrir les choses et laisser s’aggraver les retards.

Mais ne peut-on pas mettre au crédit d’Abdelaziz Bouteflika la fin de la guerre civile ? Vous dites pourtant que même sur ce plan, il s’agit d’une illusion.

Toute la pratique du président a consisté à faire de la communication. Il est un homme amoral, au sens où il se considère comme au-dessus de la morale. Il est machiavélien, au sens où la fin du pouvoir justifie les moyens mis pour l’acquérir. Il n’est pas dérangé par le fait de prendre pour lui les réussites des autres. Quand il arrive au pouvoir en 1999, le peuple algérien luttait seul depuis des années contre le terrorisme. Lui était alors chez les rois du Golfe. Pendant 8 ans, pendant qu’il se pavanait dans les palais royaux des émirs arabes, le peuple bravait l’horreur, avait souffert, avait sauvegardé le pays au prix de milliers des vies. Le peuple avait réussi à contenir ce terrorisme puis à le vaincre. Abdelaziz Bouteflika est venu après cette guerre héroïque qui fut menée sans lui. Non seulement il a enjolivé son action contre le terrorisme, mais il a fait des promesses qui ont été non tenues. Abdelaziz Bouteflika est une chimère, une illusion. Lorsque le peuple se réveillera, il découvrira le cauchemar éveillé dans lequel il vit.

Quel rôle joue son entourage, notamment deux hommes : son frère Saïd et son ami d’enfance d’Oujda, Chakib Khelil ?

Cette question concerne tout le personnel politique caché derrière le fauteuil roulant du président. Qui sont ces forces qui tirent profit du handicap d’Abdelaziz Bouteflika ? Qui dirige le pays ? Pour quels intérêts ? Qui a intérêt à le laisser au pouvoir pour un cinquième mandat ? Peu le savent. Mais ce qui est certain c’est que le pouvoir algérien est terrorisé par l’hypothèse d’une colère sociale. Il faut voir avec quelle sauvagerie les médecins en grève ont été réprimés récemment. Cela augure d’un régime répressif dirigé par de groupes très puissants, qui ne veulent pas avoir des comptes à rendre, ni se retirer de leur position privilégiée au cœur du pouvoir. Pour cela, il leur faut laisser le président au pouvoir. Il y a là convergence d’intérêts entre l’ambition d’un homme et ces intérêts mafieux afin de garder la main sur ce qui reste de richesses et de rente pétrolière de ce pays. On parle souvent de Saïd Bouteflika, mais cela ne s’arrête pas à lui. Il y a aussi Chakib Khelil.

Voilà un homme qui a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par la justice algérienne, qui prend la fuite, et qui deux ans plus tard revient au pays après avoir été innocenté en catimini. On ne sait ni comment ni par qui. Il revient avec des ambitions politiques visant le sommet, Premier ministre ou autre chose encore. Qu’est-ce que cela veut-dire ? Cela signifie que cet homme a été réhabilité sur ordre des Américains. Il n’y a pas d’autre explication. Cela signifie aussi que l’Algérie est en perte de souveraineté autant que de vitalité sur le plan économique, politique. C’est un pays dont on peut dire qu’il est moribond, mais bien maquillé pour faire illusion et recevoir les visiteurs.

Pour ce qui concerne le DRS, ou sécurité militaire, le président Bouteflika a-t-il gagné sa guerre larvée contre cet appareil de renseignement dont on dit qu’il a été faiseur de rois ?

Le DRS a été historiquement et illégitimement propulsé aux commandes du pays par l’histoire de la guerre de libération. Abdelaziz Bouteflika fait partie des artisans de ce putsch de 1962. Il a vécu à l’intérieur de l’État – DRS. Il ne peut pas subitement en devenir l’ennemi. Il a déclaré la guerre et neutralisé le DRS non pas pour arracher l’Algérie au DRS ou pour lutter contre l’État-DRS, mais pour avoir un État-DRS à lui. S’il a changé les hommes au pouvoir, c’était dans l’idée de contrôler cet appareil politico-sécuritaire à son seul profit. Ce n’est pas un président animé par des intentions démocratiques. Il ne pense qu’à réunir les conditions du pouvoir absolu personnel. Le grand tort du DRS, aux yeux d’Abdelaziz Bouteflika, est d’avoir permis la révélation l’affaire Sonatrach qui a obligé Chakib Khelil à fuir le pays. C’est après qu’Abdelaziz Bouteflika a affaibli le DRS, que Chakib Khelil a pu rentrer. Quel que soit l’avis qu’on peut avoir sur ce service, Abdelaziz Bouteflika n’a pu l’affaiblir qu’avec le soutien de puissances étrangères.

L’articlee est à retrouver aussi sur : Mohamed Benchicou : L’Algérie est une bombe à retardement »

Mariano Rajoy et Pedro Sanchez, le nouveau chef du gouvernement.

Pedro Sanchez, le jeune leader de 46 ans du parti socialiste (PSOE), vient d’être nommé Président du gouvernement en remplacement du puissant chef du parti de droite, le parti populaire (PP), Mariano Rajoy. Une situation impensable il y a encore quelques semaines.

Alors que le gouvernement  de droite avait une assez large majorité et que les résultats économiques favorables, parfois miraculeux, se succédaient dans un pays qui sortait à peine d’une crise économique foudroyante, le voilà désavoué subitement.

Il faut dire que ce surprenant coup de théâtre a été possible suite à des événements majeurs dans la péninsule ibérique.

Le premier est celui de la Catalogne où le succès relatif de la fermeté de Mariano Rajoy a fait grincer des dents. La crise catalane est résolue en surface mais nous voyons bien, avec les interventions des élus de cette région, que la plaie s’est agrandie et que le problème ressurgira tôt ou tard.

Puis, le coup de grâce est venu, celui qui fut pris comme justification de la motion de censure initiée par Pedro Sanchez. Nous savions de longue date que la corruption était massive en Espagne. Et même si le parti socialiste n’a pas tout à fait les mains propres, le parti populaire n’arrêtait pas ces dernières années à être entaché d’affaires judiciaires scandaleuses.

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase et rendu la position de Mariano Rajoy intenable est le récent procès gigantesque, du nom de Gürtel, qui a vu la condamnation cumulée de plusieurs siècles d’emprisonnement de cadres et d’élus du parti populaire.

Tout cela fut accompagné ces derniers mois par une fronde sociale très importante dont celle des retraités, descendus massivement dans la rue, qui ont fait parler d’eux par leur revendication d’obtenir une « pension digne ». Nous savons que sociologiquement, dans toute l’Europe, cette catégorie d’âge est plutôt dans une adhésion des mouvements de droite.

Il ne restait plus qu’à Pedro Sanchez de trouver une opportunité pour jouer la carte du retour d’un PSOE bien mal en point ces dernières années avec l’apparition de deux grandes formations politiques, Podemos à sa gauche et Cuidadanos au centre droit.

Le choix des armes fut trouvé en une motion de censure très improbable pourtant dans un système totalement proportionnel où le PSOE était isolé et critiqué pour ses échecs précédents. Le miracle s’est produit avec l’accord très surprenant du parti d’extrême gauche Podemos qui était jusque là dans une position fondamentalement opposée au PSOE.

Mais cela n’aurait pas suffi s’il n’y avait pas eu le coup de massue asséné par le mouvement national Basque (PNV) qui a déclaré son appui à la motion de censure. Dès cet instant, la partie était jouée et Pedro Sanchez avait la voie libre vers le Palais de Moncloa, résidence officielle du Président du gouvernement.

Tout cela nous paraîtrait curieux si on se réfère aux traditions constitutionnelles françaises. C’est qu’il faut bien se repérer avec quelques points de constitution.

C’est le Roi d’Espagne qui est le chef de l’État car nous sommes en présence d’une monarchie constitutionnelle. Il ne s’agit donc pas d’un Président au sens de la constitution française mais d’un chef de gouvernement comme on dirait Président du Conseil en d’autres temps en France, Premier ministre au Royaume-Uni ou Chancelière en Allemagne.

Il y a donc une inversion de majorité par un vote d’une motion de censure qui légitime le changement à la tête de l’exécutif du royaume ibérique.

Mais Pedro Sanchez a joué avec la constitution espagnole, à la limite de la légalité. Il ne serait pas surprenant de constater dans les semaines à venir un rappel à l’ordre du Tribunal Suprême espagnol à propos de l’interprétation des conditions de la motion de censure.

Celle-ci est autorisée dans les cas très restrictifs d’une situation grave ou d’un blocage institutionnel, nous en sommes vraiment loin dans l’Espagne relativement apaisée de nos jours.

Et puis, le jeune leader de la formation socialiste sait, plus que quiconque, la fragilité de sa situation puisque le PSOE ne possède que 84 sièges à la chambre basse. Le résultat de la motion de censure n’est absolument pas pour lui une garantie de survie politique.

Ainsi, les Espagnols retourneront aux urnes, ce qui a été promis par Pedro Sanchez, dans un avenir proche. La société espagnole commence à être fatiguée d’une situation où le gouvernement avait été introuvable pendant une très longue époque lors des dernières élections législatives.

Mais pour autant, faut-il souhaiter aux Espagnols la survenance d’un système stable, avec un mode de scrutin majoritaire, comparable à la Vè république française ?

Ce serait troquer un diable contre un autre.

Où en est le bilan du Conseil de la concurrence depuis près de 23 ans d’existence ? Sous la pression des évènements, les gouvernements successifs ont annoncé à maintes reprises sa réactivation. Aussi, au moment où l’actualité est dominée à la fois par le monopole dans bon nombre d’activités par la désorganisation des marchés et la dominance de la sphère informelle qui contrôle plus de 60% des segments des produits de première nécessité, ayant des incidences sur le pouvoir d’achat des Algériens, il est important de se demander pourquoi la léthargie de cette institution stratégique. En réalité, il ne s’agit pas d’une question de textes juridiques, mais de s’attaquer au fonctionnement réel de la société.

1.- Prérogatives du Conseil de la concurrence selon la Loi

Le Conseil de la concurrence est né avec l’ordonnance numéro 95-06 du 25 janvier 1995 qui a été modifiée par l’ordonnance n° 03-03 19 juillet 2003, puis par la Loi n° 08-12 du 25 juin 2008. Pour son opérationnalité, nous avons vu successivement le décret exécutif du 10 juillet 2011, qui a été modifié par le décret exécutif du 08 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Conseil. Le Conseil de la concurrence a été sous l’autorité successivement de la présidence de la république, puis du chef de gouvernement et aujourd’hui du ministre du Commerce. Lors d’une intervention rapportée par Algérie Presse Service (APS), en mai 2016 , le président du Conseil national de la concurrence a indiqué « que le fait d’avoir placé celui-ci en 2008 sous l’autorité du ministre du Commerce et non plus sous celle du Chef du gouvernement, a eu des effets négatifs sur son rôle et ses missions » mettant en relief « des incohérences » dans l’ordonnance sur la concurrence qui ont induit un chevauchement dans les prérogatives de régulation et une dispersion des services chargés de relever et de sanctionner les infractions aux règles de la concurrence ». Cela été réaffirmé lors d’une rencontre organisée par le Conseil, en mai 2018 à l’Hôtel Al Djazaïer (Alger) lors d’une journée d’étude sur la concurrence et la régulation du marché où les intervenants ont jugé « urgent » la révision de l’ ordonnance de 2003 qui a « entraîné un manque de coordination entre le conseil et les différentes autorités de régulation sectorielles, tout en créant un chevauchement entre les prérogatives de chaque partie, tout en précisant que toutes lois régissant les autorités de régulation du commerce sont « obsolètes » et doivent, ainsi, être révisées.

Le Conseil de la concurrence jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière est composé de 12 membres dont 6 personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle., 4 professionnels qualifiés dans les secteurs de la production, de la distribution, de l’artisanat, des services et des professions libérales, 2 représentants des associations de consommateurs. Le président du Conseil est choisi parmi les membres de la première catégorie. Les deux vice-présidents sont choisis parmi les membres de la deuxième et de la troisième catégorie. Il est désigné auprès du Conseil un secrétaire général, un rapporteur général et 5 rapporteurs.

Le Conseil peut être saisi par toute personne physique ou morale ( collectivités locales, les institutions économiques et financières, les entreprises, les associations professionnelles et syndicales, ainsi que les associations de consommateurs qui s’estime lésée par une pratique restrictive) prend des décisions, donne des avis et diligente des enquêtes à propos de toute question relevant du droit de la concurrence et donne des avis sur toute question concernant la concurrence qui lui est soumise par le gouvernement.. Les décisions rendues par le Conseil de la concurrence sont notifiées pour exécution aux parties concernées par huissier de justice et ses attributions décisionnelles principales sont les suivantes: adresser des injonctions motivées en vue de mettre fin à des pratiques restrictives de la concurrence ; prononcer des sanctions pécuniaires (au cas où ces injonctions demeurent lettre morte) et prendre des mesures provisoires destinées à suspendre les pratiques restrictives ou pour parer à un préjudice imminent susceptible d’être causé à des entreprises dont les intérêts sont affectés par ces pratiques. Le Conseil de la concurrence adresse un rapport annuel d’activité à l’instance législative, au Chef du gouvernement, au premier ministre depuis la modification de la Constitution, et au ministre chargé du Commerce.

Le rapport est rendu public un mois après sa transmission aux autorités visées ci-dessus. Il est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Il peut également être publié en totalité ou par extraits dans tout autre support d’information. Il est précisé que le Conseil de la concurrence est consulté sur tout projet de texte réglementaire ayant un lien avec la concurrence ou introduisant des mesures ayant pour effet, notamment, de soumettre l’exercice d’une profession ou d’une activité, ou l’accès à un marché à des restrictions quantitatives ; d’établir des droits exclusifs dans certaines zones ou activités ; d’instaurer des conditions particulières pour l’exercice d’activités de production, de distribution et de services et de fixer des pratiques uniformes en matière de conditions de vente. Ce dispositif relatif à la concurrence a pour souci d’harmoniser la législation algérienne avec les normes internationales, notamment européennes à l’instar de l’article 41 de l’Accord d’Association avec l’Union européenne dans son annexe 5.

Ainsi le Conseil, selon la loi, doit instaurer un cadre de coopération entre le Conseil de la concurrence et les autorités étrangères de concurrence, en vue d’assurer la mise en œuvre adéquate des législations nationale et étrangère et de développer entre ces institutions des relations de concertation et d’échange d’information et ce, dans le respect des règles liées à la souveraineté nationale, à l’ordre public et au secret professionnel.

2.- La Loi régissant le Conseil de la concurrence prohibe tout monopole

La pratique saine des affaires ne s’accommode pas du monopole source de surcoûts et de mauvaise qualité des produits, d’où l’urgence de l’Etat régulateur stratégique. Ainsi, deux questions se posent : pourquoi donc l’Etat n’a-t-il pas appliqué ses propres lois et pourquoi n’a-t-il pas fait jouer son rôle de régulateur stratégique pour favoriser la concurrence ? Cela ne s’explique-t-il pas par des enjeux de pouvoir, existant des liens dialectiques entre la logique rentière et la logique du monopole qui favorise les délits d’initiés renvoyant à l’urgence d’une profonde moralisation des institutions ? Pourtant la loi est claire renvoyant à six principes.

Premièrement, les ententes entre entreprises qui visent à obtenir un niveau de prix supérieur à celui qui résulterait d’une situation concurrentielle (article 6 de l’Ordonnance modifiée et complétée n° 03-03 du 19 juillet 2003).

Deuxièmement, les abus de position dominante c’est-à-dire les situations où une entreprise et parfois plusieurs entreprises, sans avoir besoin de s’entendre, disposent d’une position sur le marché suffisamment puissante pour fixer leurs prix (ou leurs conditions commerciales) à un niveau supérieur à celui qui résulterait d’une situation concurrentielle (article 7 de l’Ordonnance modifiée et complétée n° 03-03 du 19 juillet 2003).

Troisièmement, les abus de dépendance économique: ce type d’abus est le fait d’entreprises en position dominante dans leurs relations avec des opérateurs économiques qui n’ont d’autre choix que de traiter avec elles (article 11 de l’Ordonnance modifiée et complétée n° 03-03 du 19 juillet 2003).

Quatrièmement, la pratique de prix abusivement bas ayant pour effet d’éliminer ses concurrents pour ensuite relever ses prix au-dessus d’un niveau raisonnable (article 12 de l’Ordonnance modifiée et complétée n° 03-03 du 19 juillet 2003).

Cinquièmement, tout acte ou tout contrat conférant à une entreprise une exclusivité (article 10 de l’Ordonnance modifiée et complétée n° 03-03 du 19 juillet 2003).

Sixièmement, interdiction des opérations de concentration qui aboutissent à la création d’une position dominante (article 15 et suivants de l’Ordonnance modifiée et complétée n° 03-03 du 19 juillet 2003).

Le contrôle de ces opérations se distingue du contrôle des autres pratiques énumérées ci-dessus dans la mesure où leur contrôle est préventif et a pour objectif d’empêcher la création «artificielle» de positions dominantes qui seraient ensuite en position d’abuser de leur position. L’ordonnance de 2003 avalisée par celle de 2008 précise que les agents économiques doivent notifier à ce Conseil leurs opérations de concentration lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la concurrence et qu’elles atteignent un seuil de plus de 40% des ventes ou achats à effectuer sur un marché. C’est dans ce cadre que la loi consacre une exception à ce principe en accordant la faculté au Gouvernement d’autoriser, lorsque l’intérêt général le justifie, les concentrations économiques rejetées par le Conseil de la concurrence à chaque fois que des conditions économiques objectives le justifient.

3.- Les conditions de l’efficacité du conseil de la concurrence

La fin d’un monopole avec une saine concurrence est liée à la morale et à une véritable démocratisation facilitant les contre-pouvoirs. Les opérateurs qu’ils soient algériens ou étrangers désirant investir à moyen et long terme dans les segments à valeur ajoutée doivent être rassurés par une saine concurrence et ce, dans tous les segments. D’autant plus que l’Algérie est liée à un accord pour une zone de libre-échange avec l’Europe depuis le 1er septembre 2005 et qu’elle aspire à adhérer à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont elle est observatrice depuis 1987. En ce monde turbulent, instable, où l’Economique est déterminant pour s’imposer dans les relations internationales, devant assister à de profonds bouleversements géostratégiques notamment en Afrique dont l’Afrique du Nord, où toute Nation qui n’avance pas recule, des stratégies d’adaptation s’imposent loin de toute improvisation. Le tissu de l’économie algérienne est composé à plus de 90% de petites entreprises familiales peu initiées au management stratégique, avec la dominance de la tertiairisation de l’économie qui constitue selon enquêtes de l’organe officiel de la statistique l’ONS plus de 80% de la superficie économique.

L’Algérie après plus de 50 années d’indépendance a une économie productive embryonnaire: 98% d’exportation d’hydrocarbures avec les dérivées et important 70/75% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées. La mentalité du bureaucrate est de croire qu’en faisant de nouvelles lois, on résout le problème du développement alors qu’il s’agit de s’attaquer au fonctionnement de la société. Comme on ne combat pas de manière administrative la sphère informelle, son intégration supposant de nouveaux mécanismes de régulation transparent. A titre d’exemple, l’obligation de paiement par chèque au-delà de 500.000 dinars qui devait être effectif le 02 avril 2011, très vite abandonnée, oubliant par ailleurs qu’existent une intermédiation financière informelle, où l’on peut lever des dizaines de milliards de dinars en cash à des taux d’usure. Comme l’échec récent d’intégrer la sphère informelle par l’émission d’obligations du fait à la fois du manque de visibilité de la politique socio-économique et que le taux d’inflation réel est supérieure au taux d’intérêt proposé. Le développement hors hydrocarbures de l’Algérie implique d’avoir une vision stratégique dans le cadre des valeurs internationales.

Tout Etat de droit doit à la fois débureaucratiser afin de favoriser la transparence et se conformer aux lois tant locales et qu’internationales, évitant le changement perpétuel de cadres juridiques, afin de favoriser un climat des affaires sain. Sans quoi les discours d’une économie hors hydrocarbures relèvent de l’utopie. La loi algérienne, sur la concurrence, prohibe clairement à tout producteur ou importateur, le monopole qu’il soit public ou privé. L’économie de marché ne saurait signifier anarchie, mais doit être encadrée par des institutions fiables et crédibles afin de réaliser la symbiose des rôles respectifs complémentaires et non antinomiques entre l’Etat et le marché.

Aussi ce serait une erreur d’analyse de circonscrire le rôle du conseil de la concurrence à des aspects techniques. La proposition récente du président du conseil de la concurrence pour qui l’amendement de l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence est indispensable, renvoie uniquement au volet juridique et voile l’essentiel du blocage. En réalité, il ne s’agit pas d’une question de textes juridiques, mais de s’attaquer au fonctionnement réel de la société, certains pays africains ayant les plus lois du monde mais rarement appliquées. Il ne faut pas se tromper de cibles pour paraphraser le langage militaire. L’efficacité du conseil de la concurrence, est fonction de rapports de forces, renvoie donc à d’autres sphères que l’économique. En fait sa léthargie trouve son essence dans des enjeux importants de pouvoir concernant l’approfondissement ou pas des réformes structurelles qui se fondent sur une saine concurrence, loin de tout monopole source d’inefficience , tant dans le domaine politique, économique culturel que social.