En décembre 2018 sera livrée la grande mosquée d’Alger, une œuvre pharaonique commandée par u président grabataire et qui a autant saigné les Algériens en milliards que toutes les plaies qui se sont abattues en Égypte ancienne. Accuser la bourgeoisie des années 70 de ce colossal désastre national, quelle peut en être la justification ?

Nous en sommes maintenant à quatre décennies de cette période que certains vénèrent et appellent de tous leurs vœux pour un retour afin de sauver la population et l’État d’une situation qui semble définitivement perdue. C’est pour moi le plus grand des mystères et le plus gros scandale que l’on puisse diviniser un homme et son système alors qu’ils ont été les fossoyeurs de la liberté et de l’humanisme dans ce beau pays qui nous a vu naître.

C’est une chose entendue que le régime de Boumediene est la cause de l’apparition de l’islamisme, de la corruption et de la violence. En douter une seule seconde c’est renier toute évidence ou se dissimuler pour en avoir toujours tiré un intérêt  financier et de pouvoir.

Il est un fait que ce régime militaire féroce et corrompu a été la racine du mal mais il n’aurait jamais perduré si un autre facteur social n’avait pas permis qu’il puisse durer et prospérer. J’en témoigne, autant que d’autres, et ce n’est pas faute de l’avoir écrit dans des dizaines d’articles depuis des décennies.

Dans ces années là, on ne se serait jamais imaginé la dérive de la bourgeoisie d’argent et intellectuelle, même celle des comptes offshore en Suisse et de la Mercedes à un moment où le travailleur algérien avait à peine de quoi s’acheter une bicyclette pour aller travailler. Ils étaient  dans une situation qu’ils n’auraient en principe jamais voulu modifier.

Je rassure immédiatement le lecteur, cette analyse ne met en rien en doute la grande valeur de beaucoup d’entre eux dont les capacités et le travail ont été à la hauteur de leur aisance financière. La très grande majorité n’était pas dans une corruption massive. Être médecin, avocat ou architecte dans les années soixante-dix justifiait des situations privilégiées vu la pénurie de compétences. Pour beaucoup, le travail fut acharné et le mérite certain, aussi bien par les diplômes que par l’engagement.

Il ne s’agit donc pas de fustiger l’argent en lui-même, ce qui n’a jamais été mon objectif. Ce serait de la jalousie et surtout, d’un populisme extrêmement dangereux. Il faut donc bien comprendre que cet article vise une minorité d’entre eux mais dont la responsabilité fut très lourde.

À cette époque, tout le système économique et de formation était entre les mains d’étrangers dont le plus gros des troupes était, bien évidemment, constitué par les « coopérants » français. Et pour la première fois depuis plus d’un siècle de colonisation certains pouvaient en tirer profit sans qu’on les accuse de vouloir «une place à la table du maître».

Cette fois-ci la tentation était bel et bien de « remplacer le maître ». Et pour cela se sont progressivement installées un certain nombre de postures dont l’une qui fut à l’origine du désastre. Pour pouvoir en même temps se situer dans la haute hiérarchie sociale tout en se conformant aux exigences des idéaux de la révolution, il ne fallait pas trop marquer sa francophonie, ses rites et ses codes, en tout cas pas d’une manière ostentatoire.

Alors, une certaine bourgeoisie s’est lancée dans l’invention de codes sociaux qui pourraient lui offrir le gage nationaliste en même temps que la place de l’ancien maître. Elle créa artificiellement les conditions de son statut de noblesse.

Difficile dans l’Algérie de cette époque de revendiquer une histoire familiale nobiliaire, des blasons et des usages de la chevalerie. Alors il fallait aller rechercher celles qui n’existaient franchement pas  mais qui correspondaient aux nouveaux canons nationalistes du régime militaire, l’arabo-islamisme.

Ces médecins et avocats en Mercedes, ces professeurs à l’université, ces commerçants de père en fils et bien d’autres élites francophones se sont mis soudainement à la babouche et à la gandoura. Ils ont pris même sur eux d’aller en pèlerinage pour jeter des pierres au diable, sans aucune conviction et, peut-être même, en attrapant un fou rire au retour dans leur chambre d’hôtel. Ils avaient l’air aussi ridicule que Monsieur Jourdain de Molière voulant accéder à la culture fine de la haute société. Mais leur grande responsabilité et qu’ils le savaient, eux, l’accoutrement et la posture n’avaient pour rôle que celui de leur intérêt.

Du jour au lendemain, il ont placé un gros Coran dans leurs bibliothèques, avec des bordures dorées qu’on ne pouvait rater en rentrant dans leur salon. Ils se sont mis à introduire dans leurs phrases des mots et expressions en arabe, le plus souvent tirés de la religion. Et lorsqu’ils prononçaient ces mots ou ces phrases, ils prenaient bien soin de racler la gorge d’un son censé exprimer la solennité des paroles. La plupart du temps ils ne les comprenaient d’ailleurs même pas.

Certes, la religion de nos parents a existé de tout temps mais c’était vraiment ridicule et surprenant de voir et d’entendre ces algériens francophones jouer à un jeu dont manifestement ils n’en avaient ni la culture ni les véritables codes. Leurs connaissances en arabe classique ou en religion étaient aussi inexistantes que leur réelle croyance au déguisement burlesque et aux paroles dont ils avaient décidé de faire le signe de la nouvelle noblesse algérienne, d’argent, intellectuelle et de pouvoir.

Nous regardions cela d’un air très amusé car, à cette époque, nous pensions que l’instruction généralisée de tous nos camarades des années soixante dix dans les lycées et universités allait balayer tout cela d’un trait, le grand escogriffe en moustache et sa sécurité militaire dans le même paquet, aussi rapidement que viendrait notre maturité en âge.

Nous avions tout faux, ces ridicules Bourgeois gentilshommes ont alimenté un discours et une attitude qui, entre les mains d’incultes, allaient causer la catastrophe que nous connaissons. Ils sont responsables et coupables en grande partie car jamais le FLN ou la meurtrière sécurité militaire ne seraient arrivés à freiner la montée en instruction de millions d’Algériens de ma génération.

Cela aurait été très dur, même sans leur compromission, mais nous y serions arrivés. Ils ont été les plus grands pourvoyeurs de cet esprit faussement nationaliste qui a légitimé le pouvoir. Un certain nombre d’entre eux sont restés de grands malins en envoyant leurs enfants et en plaçant leur argent à l’étranger. En dehors des frontières, la vie internationale conforme à leur éducation première et à leur niveau de fortune, à l’intérieur, nationalisme et religion, nécessaires au maintien de leur statut social et financier.

Je les accuse du plus profond de mon âme car ils ont détourné ce bel espoir de la jeunesse francophone de l’époque. Nous, nous aimions profondément ce pays, nous n’aurions pour rien au monde travesti ce que nous étions pour accéder à la nouvelle bourgeoisie faussement religieuse et ridiculement arabisée par un langage que nous ne savions même pas prononcer.

« Les Quatre Saisons », célèbre composition de 1723 des quatre concertos pour violons du virtuose Antonio Vivaldi ont, tout comme la période des figues ou des cerises, leur pareille dans le domaine plus feutré et plus austère du droit.

A chaque secteur ses saisons et le droit n’y échappe pas.

Contingent et évolutif – le droit connaît en effet lui aussi ses saisons – et ce début de rentrée ne manque pas de marquer de son sceau la grande vague des changements de statut effectués par les étudiants étrangers en France.

Tout étudiant étranger désirant se maintenir légalement sur le territoire français à l’issue de sa formation ou de ses études doit en effet nécessairement procéder à un changement de statut.

Cette procédure concerne l’étranger qui réside en France sous couvert d’un titre de séjour autre que commerçant et qui souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il lui appartiendra dans ce cas de procéder à un changement de statut et de solliciter un titre de séjour commerçant auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Cette procédure administrative de changement de statut peut notamment s’effectuer du statut d’ « étudiant » à « vie privée et familiale » si l’étudiant à vocation à se maintenir en France pour une raison d’ordre familial – dans le cas où, par exemple, il contracterait mariage en France – ou encore d’ « étudiant » à « salarié » dans l’hypothèse où le salarié, sous certaines conditions spécifiques, serait bénéficiaire d’une promesse d’embauche établie par un employeur établi sur le territoire français.

Dans l’hypothèse où l’étudiant étranger souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale, il lui appartiendra donc de solliciter un titre de séjour commerçant.

Communément appelé titre de séjour commerçant, il convient de rappeler que ce titre de séjour porte en réalité, depuis la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, l’appellation exacte de titre de séjour entrepreneur/ profession libérale.

Cette loi a modifié l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit désormais :

« Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée à l’étranger :

3° Pour l’exercice d’une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d’existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur. Elle porte la mention « entrepreneur/ profession libérale ».

Ne sera en l’espèce passée en revue que la procédure relative aux étudiants étrangers résidant régulièrement sur le territoire français, le cas des commerçants étrangers résidant hors de France, faisant l’objet de règles et procédures exhaustives distinctes (il s’agit ici de l’étranger qui souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale, industrielle ou une profession libérale mais qui réside à l’étranger et qui souhaite obtenir un titre de séjour commerçant) seront abordées ultérieurement dans le cadre d’un prochain article.

En fonction de la situation et de la nationalité de l’étudiant, l’article 310-10-3° CESEDA énumère trois cas de figure :

1.- Un régime classique de droit commun : c’est un régime juridique peu favorable dans la mesure où il appartient l’étudiant de justifier de la viabilité économique de son projet et de sa possibilité de se reverser une rémunération au moins égale au Smic.

2 – Un régime pour les étudiants détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour (APS) : c’est un régime juridique plus favorable dans la mesure où il faut justifier que le projet à un caractère réel et sérieux et que ce projet s’inscrit dans un domaine correspondant à la formation de l’étudiant. L’étudiant recevra alors, selon le cas de figure, soit un titre de séjour portant la mention entrepreneur/profession libérale soit une carte de séjour passeport talent.

3 – Enfin, le régime des ressortissants algériens, beaucoup plus favorable dans la mesure ou ces-derniers ne sont pas tenus de justifier de la viabilité de leur projet entrepreneurial ou qu’ils se reverseront des revenus au moins égaux au Smic dans le cadre de leur activité pour obtenir un renouvellement de leur titre de séjour commerçant.

La demande de changement de statut à commerçant, comme toute demande de changement de statut, doit intervenir auprès des autorités préfectorales compétentes dans les deux mois précédant l’expiration du titre dont l’étranger a bénéficié. Il convient de veiller à ne pas dépasser ce délai de 2 mois car la préfecture pourra ainsi être amenée à traîter cette procédure comme une première demande.

La condition d’obtention du diplôme peut être exigée par la préfecture, ce sans quoi, elle peut rejeter la demande effectuée par l’étudiant, bien que celui-ci soit de plein droit pour les ressortissants algériens en vertu de l’accord bilatéral franco-algérien en date du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Un dossier de changement de statut étudiant à commerçant nécessite néanmoins une préparation solide afin d’éviter d’essuyer un refus qui, lorsqu’il arrive, est très généralement accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (O.Q.T.F.).

A cet effet, il convient d’attirer l’attention sur les procédures qui n’auraient pas correctement été menées par l’étudiant. Certaines préfectures refusent d’effectuer ce changement de statut d’ « étudiant » vers « commerçant » sous couvert de divers arguments, souvent non fondés juridiquement, reposant notamment sur le détournement de l’objet du visa d’études en France, de diplômes non habilités sur le plan national…etc

Cette obligation de quitter le territoire français est la plupart du temps assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours pour quitter le territoire français.

Cette obligation de quitter le territoire français peut être attaquée par l’étudiant, et ce, de différentes manières.

• Soit par recours gracieux et/ou hiérarchique : dans ce cas les chances de réformation de la décision préfectorale sont très minces et il est très rares que le préfet ou le Ministre de l’intérieur donne gain de cause au requérant, se contentant de rejeter la demande par un simple refus implicite.
• Soir par un recours contentieux. L’étudiant a aussi ainsi la possibilité de saisir le tribunal administratif – ce qui est fortement recommandé en l’espèce – et donc d’utiliser la voie contentieuse par le biais d’une procédure en référé suspension couplée à une demande d’annulation sur le fond de la décision préfectorale de rejet de changement de statut et de refus de délivrance d’un titre de séjour commerçant.

Au-delà du délai de 30 jours écoulé à date de remise en mains propres ou de réception de la décision par l’intéressé, aucun recours contentieux ne peut plus être effectué.

Il est donc vivement recommandé à l’étudiant de former cumulativement les deux sortes de recours : gracieux et hiérarchique d’une part, et surtout, contentieux d’autre part.

Veiller strictement aux délais de recours, sous peine d’être frappé de forclusion et de ne plus pouvoir défendre sa cause et faire valoir ses prétentions devant un juge impartial, relève assurément de l’évidence et du bon sens.

D’où l’importance pour l’étudiant de construire en amont son projet de manière logique, de constituer solidement son projet et d’observer in fine rigoureusement la procédure.

Samir Ouguergouz est le fondateur de la plateforme juridique : www.defendresesdroits.com