L’étau se resserre de plus en plus sur les libertés individuelles dans une Algérie qui observe son destin se diluer dans les mains de satrapes. Le trou noir qui attend les libertés démembrées se confirme de jour en jour. Et pour cause ! le film consacré à l’une des figures emblématiques de la révolution algérienne, Larbi Ben M’hidi, a été censuré comme suite aux réserves émises par la commission de visionnage du ministère des Moudjahidine.

Ainsi, le réalisateur dudit film, Bachir Derrais, s’est vu interdire la sortie de son film, jugé à connotation politique. Comme à son habitude, le régime algérien s’évertue des récits panégyriques et apologétiques. Et si un produit vient à s’égarer du « droit chemin », le couperet tomberait illico presto. Au demeurant, la censure ne se limite pas qu’au cinéma, car tous les secteurs sont touchés par ce phénomène qui prend de l’ampleur.

La censure présente dans notre culture démocratique un visage inquiétant, celui de l’autorité dans ce qu’elle peut avoir de plus arbitraire et de plus oppressif. Dans les pays qui se respectent, la presse, le cinéma, le théâtre, la chanson…sont souvent un contre-pouvoir.

• Lire : Je pense à retirer mon nom si… 

Elle s’oppose à la dictature et à l’injustice du régime en place et à ses divers démembrements. Elle dénonce l’arbitraire, divulgue les secrets et touche parfois à l’intouchable, à savoir le cœur du pouvoir. Et c’est à ce moment précis que le pouvoir sort ses griffes, réagissant brutalement dès qu’il sent que ses intérêts ou un de ses segments sensibles sont la cible de la critique. Cette censure-là relève d’un dispositif juridique de répression dont les verdicts peuvent tomber en droit comme en fait sur ceux qui, écrivains, artistes, cinéastes, intellectuels ou journalistes, sortent du cadre de ce qu’il est admis de dire ou de donner à voir dans un état de société donné.

Cette censure-là dit son nom et marche à visage découvert, qu’elle procède par sanction rétrospective d’un écrit ou d’une œuvre ou par interdiction s’exerçant par anticipation, en un contexte donné.

En somme, la censure se définit comme étant la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d’expression de chacun. Elle passe par l’examen du détenteur d’un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d’informations, pièces de théâtre et films, etc. – et – ce avant d’en permettre la diffusion au public (censure a priori, en amont ou dite préventive) ou après cette diffusion (censure a posteriori, en aval). D’une manière générale, il s’agit d’un acte institutionnel ayant pour but d’éliminer les éléments discursifs hostiles et de rendre les discours sociaux et ceux des locuteurs conformes à l’idéologie dominante. Elle est alors un instrument du pouvoir autoritaire qui agit sur les individus.

En Algérie, on est dans ce cas de figure ! La censure adopte ainsi de multiples visages en s’exprimant à travers des mesures répressives diverses (culturelles, esthétiques, linguistiques, etc.).

Les deux organes que sont le ministère des Moudjahidine et celui de la Culture excellent dans l’arbitraire. Quelle confiance peut-on faire à une corporation dont la caste dirigeante, spéculant tantôt sur l’inculture, tantôt sur l’ignorance pour mener le pays à bon port ? Depuis que l’écriture, le cinéma, le théâtre, la musique…existent, les hommes ont craint les effets que les textes pouvaient produire sur leurs lecteurs. Dans la même optique, les appareils idéologiques d’État sont tous convaincus de l’impact de la littérature sur les âmes.

Le livre est un moyen de changer la société, la chanson engagée insuffle un nouvel élan, le théâtre dépoussière les mensonges et le cinéma ouvre les yeux…Et c’est à ce danger imminent que le pouvoir algérien maintient la censure comme levier et lois liberticides pour museler les « fauteurs de trouble ».  Pour se prémunir de ces dérives libertaires, le pouvoir en place organise une répression au moyen de la censure. Le contrôle de la circulation des livres, de la diffusion de films, de l’organisation de cafés littéraires…

Dans un monde où déferlent les images véhiculées par le cinéma, la télévision et les outils numériques, la création artistique en Algérie peine à s’affirmer, d’autant plus que les « gardiens de la morale et de l’histoire » veillent au petit grain. La réprobation de l’opinion et les sanctions juridiques se cristallisent autour de démarches artistiques mettant en cause des valeurs sacrées, comme la révolution, la religion, l’unité nationale…autant d’alibis pour bâillonner les artistes dans leur globalité. L’idéal philosophique pour ces hommes courageux qui bravent « les interdits » est d’aller au bout de leurs idées en maintenant cette flamme libératrice du joug dictatorial. Être libre, signifie participer activement et consciemment à l’histoire du monde et celle de son pays en étant son propre guide.

Cela dit, elle est le reflet de ses contributeurs. De sorte qu’elle censure plus les gens et idées pertinentes que les fachos toutefois, plus les vraies infos que les rumeurs et les ragots. In fine, un pays qui aspire aller de l’avant se doit de donner les moyens et les outils pour que la science triomphe sur le charlatanisme, plus les savants que les ignorants, plus les spécialistes et les rationalistes que les colporteurs de théories périmées et de pseudo-sciences et pratiques magiques, plus les laïcs et défenseurs de la laïcité que ceux de la religion dans ses versions fondamentalistes, plus les défenseurs du droit  et des droits de l’homme que ses adversaires, plus les originaux bien instruits que les conformistes et les beaufs…Et plus les partisans de la politique laïque que les islamistes, plus les défenseurs de la liberté d’expression que les Naima Salhi et consorts.

L’objet de cette présente contribution est de poser la véritable problématique à la fois des sorties illégales de devises et la cotation du dinar et de la différence entre sa cotation officielle et celle du marché parallèle. Il ne faut pas se tromper de cibles, devant différencier stratégie et tactiques pour paraphraser le langage des stratèges militaires.

Par ailleurs existent une confusion de certains soi disant experts entre les sorties de devises résultant des importations de biens et services environ 600 milliards de dollars entre 2000/2017 avec le total des dépenses d’environ 1100 milliards de dollars, budget équipement et fonctionnement (constitué en grande partie de salaires). Or seul les 600 milliards de dollars peuvent faire éventuellement l’objet de surfacturation en devises Ces transferts illégaux de devises ne datent pas d’aujourd’hui devant ramener pour des comparaisons sérieuses la valeur du dinar qui est coté en septembre 2018 à 118 dinars un dollar et en 1974 nous avions 5 dinars pour un dollar. Ayant eu à diriger le dossier des surestaries en 1983 en tant que directeur général es études économiques et haut magistrat comme premier conseiller à la Cour des comptes, au moment du programme anti-pénurie , au vu des importants montants illégaux détectées à travers des échantillons, j’avais conseillé à la présidence de l’époque d’établir un tableau de la valeur en temps réel, reliant toutes les institutions concernées aux réseaux internationaux (prix, poids, qualité) , tableau qui malheureusement n’a jamais vu le jour du fait que la transparence des comptes s’attaquait à de puissants intérêts occultes.

1.- Les services de sécurité et la douane ont saisi d’importantes sommes de sorties de devises aux frontières. Il s ‘agit d’établir la connexion entre ceux qui opèrent dans le commerce extérieur à travers les surfacturations et les montants provenant essentiellement d’agents possédant des sommes en dinars au niveau local, non connectés aux réseaux internationaux. Comme il s’agit d’éviter cette confusion dans le calcul du montant de la sphère informelle en différenciant différents ratios qui donnent des montants différents soit par rapport au produit intérieur brut( PIB) , par rapport à la masse monétaire en circulation et le montant des devises échangé sur le marché parallèle. Les montants saisies au niveau des ports et aéroports sont relativement très faibles.

Le grand trafic auquel le gouvernement doit porter toute l’attention essentiel provient des surfacturations dont une partie reste à l’étranger et une autre partie rentre par différentes voies alimentant les marchés de devises sur le marché parallèle constituant une atteinte à la sécurité nationale et dont la responsabilité est interministérielle : finances à travers ses démembrements- douanes-fiscalité, banques)-ministère du transport, ministère du commerce, et bon nombre d’autres départements ministériels.

C’est en réalité une dilapidation de la rente des hydrocarbures principale richesse du pays. Bien que cette pratique ait existé entre 1963/1999, ayant eu à le constater puisque j’ai eu à diriger le bilan de l’industrialisation 1965/1978 et le dossier des surestaries en tant que haut magistrat premier conseiller et directeur général des études économiques à la Cour des comptes entre 1980/1983, pour le compte des gouvernements de l’époque, prenons l’hypothèse d’un taux de 10% de surfacturation, étant plus facile pour les services où certaines surfacturations peuvent atteindre plus de 15%.

Les sortie de devises de biens et services entre 2000/2017, étant estimées à environ 600 milliards de dollars, cela donnerait un montant total de sorties de devises de 60 milliards de dollars soit 7080 milliards de dinars, certes montant important mais loin de certains montants donnés par la propagande sans analyses objectives.

Que représente ces quelques millions de dollars par rapport à ce montant colossal, 12 fois plus que le déficit cumulé sur plusieurs années de la caisse des retraites dont le montant vient d’être estimé officiellement à 580 milliards de dinars?

Devant s’attaquer à l’essentiel, une nouvelle régulation de l’économie algérienne existant un théorème en sciences politiques : 80% d’actions mal ciblées ont un impact seulement de 20% sur le fonctionnement de la société avec un gaspillage financier et des énergies que l’on voile par de l’activisme, mais 20% d’actions bien ciblées ont un impact de 80%,favorisant le développement , renvoyant à une vision stratégique qui fait cruellement défaut. Cela n’est qu’une hypothèse devant différencier acte de gestion pratiques normales de la corruption, les services de sécurité et les différents organisâmes de contrôle devant vérifier l’origine de ces montants de transferts illicites de devises qui ont été saisies ( voir notre interview au quotidien le Soir d’Algérie le 06 septembre 2018).Comme il s’agira par une analyse objective, d’expliquer l’écart d’environ 50% qui favorise ces pratiques occultes, ainsi que le trafic des marchandises aux frontières ( renvoyant également à la politique des subventions généralisées et sans ciblage) entre le cours du dinar sur le marché parallèle et la cotation officielle .

2.- Tout cela renvoie aux raisons de la différence marché parallèle-marché officiel de la devise et donc au fonctionnement du marché informel au niveau international et national, produit de dysfonctionnements des institutions. Car lorsqu’ un Etat émet des lois ou décrets qui ne correspondent pas à l’Etat de la société, cette dernière enfante ses propres codes qui lui permettent de fonctionner de manière bien plus crédible que celle obligée par l’Etat sans recourir à un contrat de confiance. A ne pas confondre essence et apparence, je recense sept raisons

Premièrement, l’écart s’explique par la faiblesse de la production et la productivité, l’injection de monnaie sans contreparties productives augmente le niveau de l’inflation. Selon un rapport de l’OCDE, la productivité du travail de l’Algérie est l’une des plus faibles au niveau du bassin méditerranéen. A cela s’ajoute la disproportion qui existe entre la dépense publique et le faible impact sur le taux de croissance.

Deuxièmement, l’écart s’explique par la diminution de l’offre du fait que la crise mondiale, combinée avec le décès de nombreux retraités algériens, a largement épongé l’épargne de l’émigration. Cette baisse de l’offre de devises a été contrebalancée par les fortunes acquises régulièrement ou irrégulièrement par la communauté algérienne localement et à l’étranger qui font transiter irrégulièrement ou régulièrement des devises en Algérie montrant clairement que le marché parallèle de devises est bien plus important que l’épargne de l’émigration. Ces montants fonctionnant comme des vases communicants entre l’étranger et l’Algérie renforcent ainsi l’offre. Il existe donc un lien dialectique entre ces sorties de devises dues à des surfacturations et l’offre, sinon cette dernière serait fortement réduite et le cours sur le marché parallèle de devises serait plus élevé, jouant donc, comme amortisseur à la chute du dinar sur le marché parallèle.

Troisièmement, la demande provient de simples citoyens qui voyagent : touristes, ceux qui se soignent à l’étranger et les hadjis du fait de la faiblesse de l’allocation de devises qui demeure très dérisoire. Mais ce sont les agences de voyages qui à défaut de bénéficier du droit au change recourent elles aussi aux devises du marché noir étant importateurs de services. Majoritairement, elles exportent des devises au lieu d’en importer comme le voudrait la logique touristique comme en Turquie, au Maroc ou en Tunisie.

Quatrièmement, la forte demande provient de la sphère informelle existant une intermédiation financière informelle loin des circuits étatiques, expliquant le résultat mitigé de la mesure d’intégrer ce capital argent au sein de la sphère réelle.

Cinquièmement, l’écart s’explique par le passage du Remdoc au Credoc, instauré en 2009, qui a pénalisé les petites et moyennes entreprises et n’a pas permis de juguler comme cela était prévu la hausse des importations qui ont doublé depuis 2009, tout en renforçant les tendances des monopoleurs importateurs. Nombreux sont les PME/PMI pour éviter les ruptures d’approvisionnement ont dû recourir au marché parallèle de devises. A cela s’ajoute les risques du financement non conventionnel, ( le Ministre des finances annonce 17 milliards de dollars pour 2018) en cas de non-maîtrise , alimentant les segments non productifs, il peut engendrer une inflation qui risque de conduire à la dépréciation du dinar tant sur le marché officiel que parallèle.

Sixièmement, beaucoup d’Algériens et d’étrangers utilisent le marché parallèle pour le transfert de devises, puisque chaque algérien a droit à 7200 euros par voyage transféré, utilisant leurs employés algériens pour augmenter le montant, assistant certainement, du fait de la méfiance, à une importante fuite de capitaux de ceux qui possèdent de grosses fortunes.

Septièmement, pour se prémunir contre l’inflation, et donc la détérioration du dinar algérien, l’Algérien ne place pas seulement ses actifs dans le foncier, l’immobilier ou l’or, mais une partie de l’épargne est placée dans les devises. En effet, beaucoup de ménages se mettent dans la perspective d’une chute des revenus pétroliers, et des réserves de change qui tiennent la cotation du dinar à plus de 70% achètent les devises sur le marché informel. Aussi la cotation du dinar sur le marché parallèle et les transferts illicites de capitaux seront fonction du niveau des réserves de change fonction de l’évolution des recettes de Sonatrach qui procurent directement et indirectement 97/98% des recettes en devises, des importations de biens et des services (ces derniers fluctuant entre 9/11 milliards de dollars/an ).Selon les statistiques officielles, sauf miracle d’un cours à 100 dollars le baril, les réserves de change iront en diminuant : -2012 :190,6 milliards de dollars, -2013 :194,0 milliard de dollars, -2014 :178,9 milliards de dollars, -2015 :144,1 milliards de dollars, -2016 : 114,1 milliards de dollars, -2017 : 97,3 milliards. -2018 entre 82/83 milliards de dollars tenant compte de la valeur des importations de biens et –2019 : 62 milliards de dollars (source avant projet de loi de finances) –2020 : 48 milliards de dollars (source avant projet de loi de finances) – 2021 : 34 milliards de dollars (source avant projet de loi de finances)–2022. 12 milliards de dollars (source rapport FMI juillet 2018). Evitons toutefois la sinistrose, comme je l’ai démontré dans une interview à l’American Herald Tribune (USA) le 11 aouût 2018, par une bonne gouvernance s’adaptant au nouveau monde, l’Algérie a toutes les potentialités pour fonctionner sur la base de 70 dollars le baril, évitant ce scenario catastrophe qui aurait un impact à la fois interne, politique et social, mais également géostratégique sur toute la région méditerranéenne et africaine.

En résumé, il s’agit d’éviter la dérive vénézuélienne. Doté de la première réserve mondiale de pétrole (environ 302,25 Mds de barils contre 10/12 pour l’Algérie), le Venezuela actuellement en faillite, excessivement dépendant des fluctuations du prix du pétrole (qui constitue 96% des exportations. Leçon à tirer les matières premières n’ont jamais constitué le facteur décisif du développement, l’exemple le plus frappant étant l’Afrique. La bonne gouvernance et la valorisation du savoir, constituent le pivot d’un développement en ce XXIème siècle. Le grand défi pour le gouvernement est mettre en place une économie diversifiée loin des aléas de la rente, renouer avec une croissance durable, freiner la détérioration du pouvoir d’achat des couches les plus vulnérables et le nivellement par le bas des couches moyennes non-connectées à la sphère rentière.

En décembre 2018 sera livrée la grande mosquée d’Alger, une œuvre pharaonique commandée par u président grabataire et qui a autant saigné les Algériens en milliards que toutes les plaies qui se sont abattues en Égypte ancienne. Accuser la bourgeoisie des années 70 de ce colossal désastre national, quelle peut en être la justification ?

Nous en sommes maintenant à quatre décennies de cette période que certains vénèrent et appellent de tous leurs vœux pour un retour afin de sauver la population et l’État d’une situation qui semble définitivement perdue. C’est pour moi le plus grand des mystères et le plus gros scandale que l’on puisse diviniser un homme et son système alors qu’ils ont été les fossoyeurs de la liberté et de l’humanisme dans ce beau pays qui nous a vu naître.

C’est une chose entendue que le régime de Boumediene est la cause de l’apparition de l’islamisme, de la corruption et de la violence. En douter une seule seconde c’est renier toute évidence ou se dissimuler pour en avoir toujours tiré un intérêt  financier et de pouvoir.

Il est un fait que ce régime militaire féroce et corrompu a été la racine du mal mais il n’aurait jamais perduré si un autre facteur social n’avait pas permis qu’il puisse durer et prospérer. J’en témoigne, autant que d’autres, et ce n’est pas faute de l’avoir écrit dans des dizaines d’articles depuis des décennies.

Dans ces années là, on ne se serait jamais imaginé la dérive de la bourgeoisie d’argent et intellectuelle, même celle des comptes offshore en Suisse et de la Mercedes à un moment où le travailleur algérien avait à peine de quoi s’acheter une bicyclette pour aller travailler. Ils étaient  dans une situation qu’ils n’auraient en principe jamais voulu modifier.

Je rassure immédiatement le lecteur, cette analyse ne met en rien en doute la grande valeur de beaucoup d’entre eux dont les capacités et le travail ont été à la hauteur de leur aisance financière. La très grande majorité n’était pas dans une corruption massive. Être médecin, avocat ou architecte dans les années soixante-dix justifiait des situations privilégiées vu la pénurie de compétences. Pour beaucoup, le travail fut acharné et le mérite certain, aussi bien par les diplômes que par l’engagement.

Il ne s’agit donc pas de fustiger l’argent en lui-même, ce qui n’a jamais été mon objectif. Ce serait de la jalousie et surtout, d’un populisme extrêmement dangereux. Il faut donc bien comprendre que cet article vise une minorité d’entre eux mais dont la responsabilité fut très lourde.

À cette époque, tout le système économique et de formation était entre les mains d’étrangers dont le plus gros des troupes était, bien évidemment, constitué par les « coopérants » français. Et pour la première fois depuis plus d’un siècle de colonisation certains pouvaient en tirer profit sans qu’on les accuse de vouloir «une place à la table du maître».

Cette fois-ci la tentation était bel et bien de « remplacer le maître ». Et pour cela se sont progressivement installées un certain nombre de postures dont l’une qui fut à l’origine du désastre. Pour pouvoir en même temps se situer dans la haute hiérarchie sociale tout en se conformant aux exigences des idéaux de la révolution, il ne fallait pas trop marquer sa francophonie, ses rites et ses codes, en tout cas pas d’une manière ostentatoire.

Alors, une certaine bourgeoisie s’est lancée dans l’invention de codes sociaux qui pourraient lui offrir le gage nationaliste en même temps que la place de l’ancien maître. Elle créa artificiellement les conditions de son statut de noblesse.

Difficile dans l’Algérie de cette époque de revendiquer une histoire familiale nobiliaire, des blasons et des usages de la chevalerie. Alors il fallait aller rechercher celles qui n’existaient franchement pas  mais qui correspondaient aux nouveaux canons nationalistes du régime militaire, l’arabo-islamisme.

Ces médecins et avocats en Mercedes, ces professeurs à l’université, ces commerçants de père en fils et bien d’autres élites francophones se sont mis soudainement à la babouche et à la gandoura. Ils ont pris même sur eux d’aller en pèlerinage pour jeter des pierres au diable, sans aucune conviction et, peut-être même, en attrapant un fou rire au retour dans leur chambre d’hôtel. Ils avaient l’air aussi ridicule que Monsieur Jourdain de Molière voulant accéder à la culture fine de la haute société. Mais leur grande responsabilité et qu’ils le savaient, eux, l’accoutrement et la posture n’avaient pour rôle que celui de leur intérêt.

Du jour au lendemain, il ont placé un gros Coran dans leurs bibliothèques, avec des bordures dorées qu’on ne pouvait rater en rentrant dans leur salon. Ils se sont mis à introduire dans leurs phrases des mots et expressions en arabe, le plus souvent tirés de la religion. Et lorsqu’ils prononçaient ces mots ou ces phrases, ils prenaient bien soin de racler la gorge d’un son censé exprimer la solennité des paroles. La plupart du temps ils ne les comprenaient d’ailleurs même pas.

Certes, la religion de nos parents a existé de tout temps mais c’était vraiment ridicule et surprenant de voir et d’entendre ces algériens francophones jouer à un jeu dont manifestement ils n’en avaient ni la culture ni les véritables codes. Leurs connaissances en arabe classique ou en religion étaient aussi inexistantes que leur réelle croyance au déguisement burlesque et aux paroles dont ils avaient décidé de faire le signe de la nouvelle noblesse algérienne, d’argent, intellectuelle et de pouvoir.

Nous regardions cela d’un air très amusé car, à cette époque, nous pensions que l’instruction généralisée de tous nos camarades des années soixante dix dans les lycées et universités allait balayer tout cela d’un trait, le grand escogriffe en moustache et sa sécurité militaire dans le même paquet, aussi rapidement que viendrait notre maturité en âge.

Nous avions tout faux, ces ridicules Bourgeois gentilshommes ont alimenté un discours et une attitude qui, entre les mains d’incultes, allaient causer la catastrophe que nous connaissons. Ils sont responsables et coupables en grande partie car jamais le FLN ou la meurtrière sécurité militaire ne seraient arrivés à freiner la montée en instruction de millions d’Algériens de ma génération.

Cela aurait été très dur, même sans leur compromission, mais nous y serions arrivés. Ils ont été les plus grands pourvoyeurs de cet esprit faussement nationaliste qui a légitimé le pouvoir. Un certain nombre d’entre eux sont restés de grands malins en envoyant leurs enfants et en plaçant leur argent à l’étranger. En dehors des frontières, la vie internationale conforme à leur éducation première et à leur niveau de fortune, à l’intérieur, nationalisme et religion, nécessaires au maintien de leur statut social et financier.

Je les accuse du plus profond de mon âme car ils ont détourné ce bel espoir de la jeunesse francophone de l’époque. Nous, nous aimions profondément ce pays, nous n’aurions pour rien au monde travesti ce que nous étions pour accéder à la nouvelle bourgeoisie faussement religieuse et ridiculement arabisée par un langage que nous ne savions même pas prononcer.

« Les Quatre Saisons », célèbre composition de 1723 des quatre concertos pour violons du virtuose Antonio Vivaldi ont, tout comme la période des figues ou des cerises, leur pareille dans le domaine plus feutré et plus austère du droit.

A chaque secteur ses saisons et le droit n’y échappe pas.

Contingent et évolutif – le droit connaît en effet lui aussi ses saisons – et ce début de rentrée ne manque pas de marquer de son sceau la grande vague des changements de statut effectués par les étudiants étrangers en France.

Tout étudiant étranger désirant se maintenir légalement sur le territoire français à l’issue de sa formation ou de ses études doit en effet nécessairement procéder à un changement de statut.

Cette procédure concerne l’étranger qui réside en France sous couvert d’un titre de séjour autre que commerçant et qui souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il lui appartiendra dans ce cas de procéder à un changement de statut et de solliciter un titre de séjour commerçant auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Cette procédure administrative de changement de statut peut notamment s’effectuer du statut d’ « étudiant » à « vie privée et familiale » si l’étudiant à vocation à se maintenir en France pour une raison d’ordre familial – dans le cas où, par exemple, il contracterait mariage en France – ou encore d’ « étudiant » à « salarié » dans l’hypothèse où le salarié, sous certaines conditions spécifiques, serait bénéficiaire d’une promesse d’embauche établie par un employeur établi sur le territoire français.

Dans l’hypothèse où l’étudiant étranger souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale, il lui appartiendra donc de solliciter un titre de séjour commerçant.

Communément appelé titre de séjour commerçant, il convient de rappeler que ce titre de séjour porte en réalité, depuis la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, l’appellation exacte de titre de séjour entrepreneur/ profession libérale.

Cette loi a modifié l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit désormais :

« Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée à l’étranger :

3° Pour l’exercice d’une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d’existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur. Elle porte la mention « entrepreneur/ profession libérale ».

Ne sera en l’espèce passée en revue que la procédure relative aux étudiants étrangers résidant régulièrement sur le territoire français, le cas des commerçants étrangers résidant hors de France, faisant l’objet de règles et procédures exhaustives distinctes (il s’agit ici de l’étranger qui souhaite exercer en France une activité commerciale, artisanale, industrielle ou une profession libérale mais qui réside à l’étranger et qui souhaite obtenir un titre de séjour commerçant) seront abordées ultérieurement dans le cadre d’un prochain article.

En fonction de la situation et de la nationalité de l’étudiant, l’article 310-10-3° CESEDA énumère trois cas de figure :

1.- Un régime classique de droit commun : c’est un régime juridique peu favorable dans la mesure où il appartient l’étudiant de justifier de la viabilité économique de son projet et de sa possibilité de se reverser une rémunération au moins égale au Smic.

2 – Un régime pour les étudiants détenteurs d’une autorisation provisoire de séjour (APS) : c’est un régime juridique plus favorable dans la mesure où il faut justifier que le projet à un caractère réel et sérieux et que ce projet s’inscrit dans un domaine correspondant à la formation de l’étudiant. L’étudiant recevra alors, selon le cas de figure, soit un titre de séjour portant la mention entrepreneur/profession libérale soit une carte de séjour passeport talent.

3 – Enfin, le régime des ressortissants algériens, beaucoup plus favorable dans la mesure ou ces-derniers ne sont pas tenus de justifier de la viabilité de leur projet entrepreneurial ou qu’ils se reverseront des revenus au moins égaux au Smic dans le cadre de leur activité pour obtenir un renouvellement de leur titre de séjour commerçant.

La demande de changement de statut à commerçant, comme toute demande de changement de statut, doit intervenir auprès des autorités préfectorales compétentes dans les deux mois précédant l’expiration du titre dont l’étranger a bénéficié. Il convient de veiller à ne pas dépasser ce délai de 2 mois car la préfecture pourra ainsi être amenée à traîter cette procédure comme une première demande.

La condition d’obtention du diplôme peut être exigée par la préfecture, ce sans quoi, elle peut rejeter la demande effectuée par l’étudiant, bien que celui-ci soit de plein droit pour les ressortissants algériens en vertu de l’accord bilatéral franco-algérien en date du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.

Un dossier de changement de statut étudiant à commerçant nécessite néanmoins une préparation solide afin d’éviter d’essuyer un refus qui, lorsqu’il arrive, est très généralement accompagné d’une obligation de quitter le territoire français (O.Q.T.F.).

A cet effet, il convient d’attirer l’attention sur les procédures qui n’auraient pas correctement été menées par l’étudiant. Certaines préfectures refusent d’effectuer ce changement de statut d’ « étudiant » vers « commerçant » sous couvert de divers arguments, souvent non fondés juridiquement, reposant notamment sur le détournement de l’objet du visa d’études en France, de diplômes non habilités sur le plan national…etc

Cette obligation de quitter le territoire français est la plupart du temps assortie d’un délai de départ volontaire de 30 jours pour quitter le territoire français.

Cette obligation de quitter le territoire français peut être attaquée par l’étudiant, et ce, de différentes manières.

• Soit par recours gracieux et/ou hiérarchique : dans ce cas les chances de réformation de la décision préfectorale sont très minces et il est très rares que le préfet ou le Ministre de l’intérieur donne gain de cause au requérant, se contentant de rejeter la demande par un simple refus implicite.
• Soir par un recours contentieux. L’étudiant a aussi ainsi la possibilité de saisir le tribunal administratif – ce qui est fortement recommandé en l’espèce – et donc d’utiliser la voie contentieuse par le biais d’une procédure en référé suspension couplée à une demande d’annulation sur le fond de la décision préfectorale de rejet de changement de statut et de refus de délivrance d’un titre de séjour commerçant.

Au-delà du délai de 30 jours écoulé à date de remise en mains propres ou de réception de la décision par l’intéressé, aucun recours contentieux ne peut plus être effectué.

Il est donc vivement recommandé à l’étudiant de former cumulativement les deux sortes de recours : gracieux et hiérarchique d’une part, et surtout, contentieux d’autre part.

Veiller strictement aux délais de recours, sous peine d’être frappé de forclusion et de ne plus pouvoir défendre sa cause et faire valoir ses prétentions devant un juge impartial, relève assurément de l’évidence et du bon sens.

D’où l’importance pour l’étudiant de construire en amont son projet de manière logique, de constituer solidement son projet et d’observer in fine rigoureusement la procédure.

Samir Ouguergouz est le fondateur de la plateforme juridique : www.defendresesdroits.com