20 mai 2024
spot_img
Accueil360°Souk Ahras : le P/APC de Merahna suspendu de ses fonctions

Souk Ahras : le P/APC de Merahna suspendu de ses fonctions

EXPRESS

Souk Ahras : le P/APC de Merahna suspendu de ses fonctions

Le wali de Souk Ahras, Lounès Bouzegza, a suspendu mardi de leurs fonctions le président de l’Assemblée populaire communale (P/APC), le chef de la section des travaux publics, ainsi que le chef de la section de la construction et de l’urbanisme de Merahna (20 km à l’Est de Souk Ahras), a indiqué la responsable de la communication de la wilaya, Inel Layeb.

Le wali a pris cette décision consécutivement aux poursuites judiciaires dont font l’objet ces personnes pour « octroi de concessions injustifiées dans le domaine des marchés publics » et « dilapidation de l’argent public et abus de fonction », a indiqué la responsable à l’APS.

La suspension intervient conformément à l’article 43 du code communal stipulant que « tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un crime ou un délit en rapport avec les deniers publics, pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires, ne peut poursuivre valablement son mandat électif, et est donc suspendu par arrêté du wali jusqu’à l’intervention du jugement définitif de la juridiction compétente », a-t-elle expliqué.

« En cas d’acquittement, l’élu reprendra automatiquement et immédiatement ses fonctions », a ajouté la responsable.

Auteur
APS

- Advertisement -

 




LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

ARTICLES SIMILAIRES

Les plus lus

Les derniers articles

Commentaires récents